Discussion :

[bidochon2]

Bonjour,

Je viens de recevoir le contrat de travail que me propose mon prochain employeur (une SSII).

Contrat classique pour l'ensemble des clauses, sauf pour la "clause de non concurrence" qui a elle seule représente 25% du contrat de 8 pages.

Celle ci m'interdit en cas de départ de la société (licenciement ou démission) de travailler pendant 1 an pour une société concurrente exerçant dans les régions PACA et IDF. si elle devait s'appliquer, la société me verserait pendant un an 1/3 de mon salaire brut mensuel.

Il est également préciser ceci :

"Par entreprise concurrente, il faut entendre toute entreprise qui exerce directement ou indirectement, une ou plusieurs activités similaires et/ou connexe à celles de la société, c'est à dire le conseil, l'assistance et la réalisation de travaux informatiques, la commercialisation, l'installation et la maintenance de logiciels informatiques".

En résumé (et si je comprends bien), je n'ai pas le droit de travailler pendant 1 an dans toute autre SSII ... sachant qu'elles sont les principaux employeurs pour les ingénieurs en informatique, j'aurais beaucoup de difficultés pour trouver un autre poste.

Cette clause me semble légale même s'il elle pourrait être éventuellement annulée au prud'homme car elle m'empêcherait de travailler dans une très grandes parties du secteur.
C'est pourquoi je voudrais la négocier ou voir même carrément la supprimer.

qu'elles arguments je pourrais faire valoir pour négocier cette clause à part le "soit on l'enlève, sois je vais voir ailler" ?

[la drogue c'est mal]

l'augmenter et demander 100% du salaire car comme tu le dis, elle t'empeche de travailler dans un secteur où les offres d'emploi sont à 90% des SSII.

[Benoit*]

Bonsoir,

La clause semble légitime mais elle ne doit pas t'empêcher de travailler..;
Soit tu suis le conseil de la drogue c'est mal soit tu rajoutes 3 pages de précisions pour restreindres expressement celle-ci à des interventions et dev bien précis qui relèveraient d'un savoir faire de ta nouvelle boite (...)

A tt fins utiles:
Conditions cumulatives - Une clause de non-concurrence n’est licite que si (cass. soc. 10 juillet 2002, n° 00-45135, BC V n° 239) :

- elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise ;
- elle est limitée à la fois dans le temps et dans l’espace ;
- elle tient compte des spécificités de l’emploi du salarié ;
- elle comporte l’obligation pour l’employeur de verser au salarié une contrepartie financière et ce, même si la convention collective n’en prévoit pas (cass. soc. 2 mars 2005, n° 03-42321 FD).

[bidochon2]

Merci pour vos réponses,

je vais suivre le conseil de la drogue c'est mal,
Comme ça ils y réfléchiront à deux fois avant de faire jouer cette clause.

Je vous tiendrez au courant.

[bidochon2]

Bien, je viens d'avoir la réponse de la boite.
pas de négociation possible sur cette clause. c'est une petite boite, ils doivent avoir envie de bétonner leur contrat pour bien vendre.

mais ca m'intrigue quand même, une telle clause de non concurrence est-elle fréquente dans les SSII ?

[orafrance]

il faut être ferme avec eux. Cette clause est bien trop restrictive. Si la valeur de l'indemnité n'est pas négociable alors ils doivent au moins fournir la liste des concurrents prohibés.

Enfin, je serais toi, j'éviterai tout simplement cette employeur

[Stefan C]

Je suis d'accord que la clause est un peu trop restrictive.

Une clause valable doit spécifier :

1) le périmetre : la zone , le type de client/concurrent , la définition de tout ça

je ne vois pas de zone dans la clause...

2) la contre-partie ( en pratique au moins 25% du salaire mensuel brut )

Par ailleurs , est elle limitée souvent au code APE de la boîte. Les SSII peuvent en avoir plusieurs , cabinet de conseil , etudes etc. Ca diminue le "scope" , car il y a au moins 4 codes APE différents , donc tu peux bosser sur les autres 3.

[Invité]

Zone :

société concurrente exerçant dans les régions PACA et IDF

Mais là dans leur définition d'entreprise concurrente, tu peux pas non plus travailler chez Score Games ou à la Fnac Micro

[ac_wingless]

Attention. Une clause de non concurrence est extrêmement pénalisante dans les faits. Il faut voir ça comme un trou total dans votre carrière, car vous ne pourrez pas dans les faits mettre à profit votre excellence spécifique; vous serez obligé de trouver un travail dans un domaine où vous êtes moins compétitif.
33% du salaire est parfaitement ridicule comme compensation, d'ailleurs.
Pour indication, j'ai négocié une clause de non concurrence sur 3 ans, qui en l'occurrence était parfaitement justifiée techniquement. Je ne l'ai pas contesté, mais j'ai pris un avocat pour la négocier au mieux, et j'ai obtenu 1 MF à l'époque pour 3 ans, soit 350% de mon salaire, et pas 33%.
Dans le cas général, cependant, cet avocat m'a indiqué que 80% était tout-à-fait classique pour des postes pointus, couplé à un arrêt de ce versement en cas de retour à l'emploi.
Si votre société vous propose 33% en plus d'un autre emploi, et si la clause est limitée dans le temps et dans l'espace, vous laissant une réelle chance de trouver un travail, alors allez-y.
Si en revanche il s'agit d'une clause réellement bloquante et qui tombe dès que vous faites un quart temps chez MacDo, fuyez. Ne vous bloquez pas pour des années, vous le regretterez (position de faiblesse durant le contrat, vulnérabilité après le contrat, trou dans la carrière, avec problèmes pour expliquer ce trou de carrière par lla suite).
Il m'est arrivé de regretter ma clause pourtant "en or" par rapport à ce qui vous est proposé. Depuis, j'ai toujours réussi à éviter ces clauses, en expliquant clairement pourquoi et en rassurant sur le professionnalisme et la confidentialité, les employeurs renoncent souvent à cet outil qu'ils évaluent en général mal, bien qu'ils y aient recours systématiquement en ce qui concerne certains profils.

[BiM]

A savoir, que même si elle est trop restrictive, elle peut être contestée après coup si toutefois un jour l'entreprise vous attaque pour cela.

L'entreprise va devoir prouver qu'elle "est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise" (Voir message de Benoit*) et que la rémunération proposée justifie la restriction.

Pour reprendre ce qui est dit dans ton contrat :

Par entreprise concurrente, il faut entendre toute entreprise qui exerce directement ou indirectement, une ou plusieurs activités similaires et/ou connexe à celles de la société, c'est à dire le conseil, l'assistance et la réalisation de travaux informatiques, la commercialisation, l'installation et la maintenance de logiciels informatiques.

Ceci ne tient pas compte de tes spécificités.

Enfin, pour moi, cette clause est caduque et je pense qu'un juge sera du même avis...

[old_arnaud]

Bonjour,

BIM à parfaitement raison, ce paragraphe est trop évasif et restreint trop le champ d'emploi possible du salarié après son départ.

Plutôt que d'ajouter x pages à cette clause, demande leur d'ajouter une liste de client qui prendra effet le jour de ton départ, et tu n'auras pas le droit de travailler pour ces clients là dans une autre société.

Cette liste sera bien entendu dréssée le jour de ton départ.

Dans ce cas, ce paragraphe de la clause sera valable.

S'ils refusent de lier la clause à une liste de client, la clause devient illicite et tu peux aller bosser ou tu veux pour qui tu veux ils ne pourront pas t'opposer la clause.

Pour le montant de la compensation, rien n'est dit dans les textes, mais il peut y avoir une fixation du montant par la CCN !


A+

[Sieldev]

Je suis du même avis que les posts précédents, cette clause est abusive et imprécise. Si il y a litige je pense que les prud' homme vont considérer cette clause nulle.