Clause de non debauchage utilisable par mon employeur?
Bonjour,
Je vais essayer de resumer ma situation
Je travaille depusi 2005 dans une SSII que je nommerais "A" pour un client nommé "B". Chez ce client je travaille sur un logiciel bien spécifique de logistique. L'editeur de ce logiciel souhaite me débaucher. Voici la clause de non concurrence figurant dans mon contrat de travail, pensez vous qu'elle est applicable?
En raison des fonctions de Monsieur XXX ausein de la société et du marché concurrentiel sur lequel intervient l'entreprise, il est convenu qu'en cas de rupture du présent contrat pour quelque cause et à quelque époque que ce soit, Monsieur XXX s'interdira de démarcher, collaborer, ou proposer ses services à des clients ou à des personnes physiques avec lesquelles, à l'occasion de son emploi pour la société, Monsieur XXX a été en contact pour l'exercise de ses fonctions pendant une période d'au moins trois semaines durant les douze derniers mois précédents la rupture de son contrat de travail.
Cette interdiction est limitée à la durée d'un an à compter de la date de rupture effective du contrat et couvre l'ensemble des departements dans lesquels le salarié aura exercé son activité
En contrepartie Monsieur XXX percevra à compter de la date de rupture effective du contrat de travail et pendant toute la durée d'application de la clause, une indemnité mensuelle brute d'un montant egal a 20% du salaire moyen brut des trois derniers mois.
La societe se reserve le droit de liberer Monsieur XXX de son obligation de non concurrence sans que celui ci puisse prétendre au paiement d'une quelconque indemnité : la notification sera alors faite par recommandé avec accusé de reception, dans les 30 jours de la rupture de la notification quel qu'en soit l'auteur.
En cas de violation de cette interdiction Monsieur XXX s'exposera au remboursement de l'indemnite de non concurrence mais également au paiement par infraction constatée d'une indemnité forfaitaire égale a la remuneration de ces trois derniers mois d'activité sans préjudice du droit pour la société de faire cesser la dite violation par tout moyen et de demander réparation de l'entier préjudice subi.
La société sera, pour sa part , libérée de son engaement de versement de la contrepartie financiere.
Qu'en pensez vous?
Comment prouvez la periode de 3 semaines de contact avec un client?
Merci pour vos avis
jc
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Envoyé par Gastiflex
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