ARTICLE QUINZE E.T.A.M. -
PREAVIS EN DEHORS DE LA PERIODE
D’ESSAI
La durée du préavis, dite aussi “délai-congé”, est
d’un mois, quelle que soit la partie qui dénonce le
contrat, sauf accord entre les parties prévoyant une
durée supérieure.
Après deux ans d’ancienneté, la durée du préavis
ne doit pas être inférieure à deux mois.
Le préavis n’est pas dû en cas de faute grave ou
lourde du salarié.
Pour les E.T.A.M. classés aux coefficients
hiérarchiques conventionnels 400, 450 et 500 le
préavis réciproque sera de deux mois quelle que
soit leur ancienneté acquise.
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