Fermeture de site [Résolu]

[gangsoleil]

Bonjour,

Une entreprise, en tres bonne sante financiere, souhaite fermer un site ; elle proposera a tous les salaries du site un reclassement dans un autre site, a environ 400 Km de la.
Connaissant les salaries, une grande majorite (20 sur 25 environ) va refuser la mutation.
Les salaries ont tous une clause de mobilite france.

Quels sont alors les choix de l'entreprise, d'un point de vue legal, pour fermer le site ? Faire un licenciement economique pour restructuration est-il viable ? Ou la fermeture de site est-elle prevue par la loi ? Ou encore autre chose ?

[fregolo52]

Si je ne me trompe pas, s'il y a une clause de mobilité dans le contrat de travail, ça va finir en licenciement pour faute grave.

[Franck SORIANO]

Je dirais comme fregolo52.

La clause de mobilité sert justement à permettre à un employeur de muter un salarié sur un autre lieu géographique.

L'employeur n'a pas besoin de justifier la mutation. En tout cas, la volonté de restructurer et fermer l'ancien site est suffisante pour changer le lieu de travail des salariés en un autre lieu qui respecte la clause de mobilité.

Donc si un salarié refuse le changement de lieu de travail conforme à sa clause de mobilité, il commet bien une faute qui justifie le licenciement.
Maintenant faute simple ou faute grave, j'ai un doute.
Je serais tenté de dire que tant que le site n'est pas fermé, le salarié peut effectuer son préavis. Donc la faute grave ne se justifie pas.
Une fois le site effectivement fermé, si le salarié ne veut pas se présenter sur son nouveau lieu de travail, il ne peut plus effectuer son préavis, donc a ce moment son départ immédiat est justifié...
J'aurai donc tendance à dire que le refus de la mutation ne veut pas dire départ immédiat à la date du réfus, mais départ au moment de la fermeture du site (ou fin du préavis).

Maintenant "reclassement" ne veut pas forcément dire uniquement mutation.
Si l'employeur modifie le poste occupé par le salarié, on n'est plus dans le seul cas d'un changement du lieu de travail.
Si l'employeur propose un nouveau poste, qui nécessite une modification du contrat de travail autre que le lieu de travail, on se retrouve dans le cas d'une proposition de modification du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.
Dans ce cas, si le salarié refuse, l'employeur pourra le licencier pour raison économique justifiée par la nécessité de restructurer. L'employeur aura alors remplis son obligation de reclassement...

[gangsoleil]

Merci de vos reponses precises, qui permettent un peu mieux de savoir a quoi s'attendre.

[BiM]

Bonjour,

Normalement, une clause de mobilité pour être valide doit être un peu plus précise : comporter les régions possibles de mobilité ou expliquer que tu peux être muté dans n'importe quelle agence de la France métropolitaine par exemple.

Sauf que si l'agence en question n'existait pas au moment de la signature du contrat, la clause de mobilité ne s'y applique pas.

Et comme l'a dit Franck, il y a une différence entre mutation et reclassement.

[gangsoleil]

Bon, alers en fait, ils n'utiliseront pas la clause de mobilite. Je pense qu'ils vont donc faire un licenciement economique, ou quelque chose du genre.

Merci de vos reponses.