Discussion :

[Michael Guilloux]

Loi Travail : le droit à la déconnexion entre en vigueur
une illusion ou une réalité pour les métiers IT ?

Dans ce nouveau monde hyper connecté et envahi par les nouvelles technologies, il est devenu presque impossible pour de nombreux salariés de profiter pleinement des heures de repos ou de leurs congés. Grâce aux outils connectés, les entreprises peuvent solliciter leurs employés en dehors des horaires de travail. D’après une étude publiée sur le site du ministère du Travail, on note par exemple que 37 % des salariés utilisent les outils numériques professionnels hors temps de travail, ce qui augmente donc les risques d’épuisement professionnel.

Pour assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale, la loi Travail, adoptée en juillet dernier par l’Assemblée nationale puis validée par le Conseil constitutionnel, a introduit le droit à la déconnexion. Concrètement, le droit à la déconnexion, entré en vigueur le 1er janvier 2017, devrait permettre par exemple aux salariés d’une entreprise de ne pas répondre aux emails en dehors des horaires de bureau. Il faut toutefois noter que ne sont concernés que les travailleurs dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Le Code du travail prévoit désormais que la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail porte également sur « les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale ». D’après le législateur, « à défaut d'accord, l'employeur élabore une charte, après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette charte définit ces modalités de l'exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d'encadrement et de direction, d'actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. »

Si l’idée derrière le droit à la déconnexion est louable, dans la pratique, les employés pourront-ils vraiment l’exercer même si leurs entreprises le leur accordent ? Cette question se pose particulièrement, mais pas seulement, pour les métiers de l’IT. Les ingénieurs d’un support technique en France, qui assistent les utilisateurs dans plusieurs pays différents dans le monde, vont-ils se déconnecter sachant qu’une urgence pourrait survenir dans un pays qui n’est pas sur le même fuseau horaire ? D’ailleurs, comme le souligne Patrick Thiébart, avocat associé au cabinet Jeantet, le droit à la déconnexion « n'exige pas d'éteindre son smartphone professionnel en rentrant chez soi ni pour l'entreprise de couper les serveurs à 18 heures. Ce ne serait pas adapté à une entreprise qui travaille à l'international », dit-il.

Dans certains cas, la responsabilité – parfois morale – peut donc contraindre les salariés à ne pas se déconnecter du travail quand ils sont à la maison ou en congé.

Sources : Droit à la déconnexion (Code du travail), Ministère du Travail, Le Figaro

Et vous ?

Que pensez-vous du droit à la déconnexion ?
Ce droit peut-il s’appliquer à votre cas ? Sinon, pourquoi ?

Voir aussi :

Le droit à la déconnexion passe avec le coup de force de Manuel Valls, serait-ce l'une des dispositions les moins controversées de la loi Travail ?
La loi travail est définitivement adoptée étant donné qu'aucune motion de censure n'a été déposée, mais le Conseil constitutionnel a été saisi
Loi Travail : seulement cinq articles retoqués par le Conseil constitutionnel, le camp Valls s'en félicite mais la lutte continue pour les syndicats

[Heliogabale]

Bonne initiative.

L’omniprésence du travail dans le cadre personnel est un véritable poison, car la vie ne se résume certainement pas à celui-ci.
En revanche, je crois vraiment que les torts sont partagés.

Beaucoup d'employés, surtout dans l'informatique (pas que ....), croient réellement que c'est "être motivé et engagé dans son activité professionnelle".

Pour ma part, je crois que les patrons on juste trouvé la brèche idéale pour profiter d'heures lucratives pour eux et .... GRATOS.

C'est me fait de la peine dans ça, c'est que celui qui refuse ce schéma, passent pour des fainéants rétrogrades finis et donc mal vus par leur hiérarchie, même si leur travail est accompli.
Sans parler des mauvaises conditions de travail qu'ils s'infligent à même (et au autres, merci pour eux.....)

Je travaille pour vivre, pas l'inverse.

Faites valoir vos droits tant qu'on en a....

[yolle]

c'est une vaste blague cette histoire. Qui dans un contexte de chômage de masse va dire à son boss : "Désolé, je suis pas dispo, la loi m"y autorise.", restons sérieux, peu de gens vont le faire. Encore une preuve de méconnaissance de nos entreprises de la part de nos politiques.

Pour ma part, je crois que les patrons on juste trouvé la brèche idéale pour profiter d'heures lucratives pour eux et .... GRATOS.

Bon résumé ....

[sevyc64]

Que pensez-vous du droit à la déconnexion ?

Pour moi, la loi ne va pas assez loin.
La loi ne devrait pas donner un droit au salarié à la déconnexion, elle devrait obliger les entreprises à déconnecter leur salariés.

Beaucoup de salariés eux-mêmes ne veulent pas se déconnecter, pour diverses raisons. Il y a évidemment la pression, plus ou moins réelle d'ailleurs, de la hiérarchie, la crainte que si on est pas joignable .... Mais il ya aussi le phénomène chez le salarié qui reste connecté, se sentant ainsi indispensable, se croyant valorisé de la sorte étant toujours prêt à servir.
Pour beaucoup, leur permettre de se déconnecter ne va pas leur servir à grand chose car ils ne savent pas d'eux même faire autrement que d'être connecter.

Ce droit peut-il s’appliquer à votre cas ? Sinon, pourquoi ?

Oui, je l'applique tous les jours, j'ai pas attendu cette loi. Personnellement, je refuse de travailler ou d'être disponible professionnellement en dehors de mes heures de travail habituelles sans compensations, que ce soit financière ou en jour de repos, à la hauteur de l'effort demandé.
Bizarrement, 99% de ce qui était d'une absolue urgence au point de devoir le faire en dehors des heures de bureaux, voire depuis la maison, devient moins urgent et peut généralement attendre le lendemain, dès que l'on commence à parler de compensation.

J'ai donné, étant plus jeune avec moins d'expérience, mais j'ai assez vite compris que, faire du zèle, la hiérarchie savait généralement très en profiter mais que par contre ça ne rapportait jamais rien au salarié. Donc ..., une collaboration, c'est donnant/donnant, sinon, ça marche pas.

[Iradrille]

Que pensez-vous du droit à la déconnexion ?

Que c'est honteux de devoir faire une lois pour ça. Quand on travaille 35h, 37.5h (ou autre) par semaine, il est évident que le reste du temps on ne travaille pas.

Ce droit peut-il s’appliquer à votre cas ? Sinon, pourquoi ?

Non, entreprise de moins de 50 employés.
M'enfin, j'ai jamais répondu au téléphone ni lu mes mails (encore moins répondu) en dehors des heures de boulot; c'est pas maintenant que je vais commencer.

edit: pour certains métiers rester disponible est normal (tous les jobs en rapport avec le maintient de l'ordre par exemple), mais ça doit être clairement défini, et être pris en compte dans le salaire.

[Heliogabale]

edit: pour certains métiers rester disponible est normal (tous les jobs en rapport avec le maintient de l'ordre par exemple), mais ça doit être clairement défini, et être pris en compte dans le salaire.

Le domaine de la santé et du social, pour moi

[Garvelienn]

Comme dit plus haut, de la poudre aux yeux. Si il n'y a pas de contrôle ni de sanctions, cela ne sert à rien. Et le salarié se fera encore une fois avoir.

On se plaint que les entreprises subissent trop de règles mais en même temps, si elles n'abusaient pas aussi... et pas que les grosses boites ! Les startup sont très fortes pour abuser !
Mais il y a l'inverse, le salarié qui profite aussi. Le problème ne serait-il pas le travail tel qu'il existe aujourd'hui ?

[Cafeinoman]

Que pensez-vous du droit à la déconnexion ?

Que c'est un devoir! Même si je rejoins les commentaires sur le fait que beaucoup de salariés de l'appliqueront pas. Je pense que ce qui serai nécessaire, en termes d'outils, c'est un retour aux bonnes vieilles pointeuses, version temps de connexion, pour bon nombre de salariés. On se rendrait compte je pense du nombres d'heures sup non payées...

Ce droit peut-il s’appliquer à votre cas ? Sinon, pourquoi ?

Trop petite boîte (ce qui est scandaleux). Après j'ai une direction honnête (ça existe), et si je fait des heures sup une journée, elle sont rattrapées par la suite.
En revanche je vais prendre l'exemple de ma femme : fonctionnaire territoriale, genre cadre, dans une grosse collectivité. Certains jours, je lui cache son téléphone pro pour être sûr d'avoir un peu de temps : mails à minuit, coup de fils dès 6h, week-end complet à bosser à la maison (merci les vpn!)... en gros, connecté en permanence, et le "sens du service public" et "l'intérêt des populations" qui le justifie. Et là, droit ou pas, il n'y aura pas de déconnexion, parce que si le travail n'est pas fait tout de suite, il s'accumule, tout simplement.

[-]

Étant donné qu'aucune condamnation n'est prévue pour les entreprises qui ne le respecteraient pas, et il y en aura, on peut dire que c'est juste de la poudre aux yeux pour faire croire aux salariés qu'on leur accorde quelque chose, pendant que sur tout le reste on l'entube. (De même faut-il rappeler que ce sont les entreprises elles-mêmes qui en fixent les modalités ?)

[Heliogabale]

Étant donné qu'aucune condamnation n'est prévue pour les entreprises qui ne le respecteraient pas, et il y en aura, on peut dire que c'est juste de la poudre aux yeux pour faire croire aux salariés qu'on leur accorde quelque chose, pendant que sur tout le reste on l'entube. (De même faut-il rappeler que ce sont les entreprises elles-mêmes qui en fixent les modalités ?)

Ce me choque souvent, c'est que beaucoup de monde (!!) pense que la sanction et la répression sont plus efficaces que la discussion. pauvres de nous.

[Falquiero]

Ce me choque souvent, c'est que beaucoup de monde (!!) pense que la sanction et la répression sont plus efficaces que la discussion. pauvres de nous.

Si l'on parle d'une discussion entre salarié et patron, je ne peux pas être d'accord avec toi. Quand le rapport de force est déséquilibré à un tel niveau comme il l'est aujourd'hui, l'état se doit d'intervenir pour le rééquilibrer. On ne peut pas attendre d'un quelconque chef d'entreprise (manager ou responsable) qu'il fasse preuve d'éthique (bien évidemment des exceptions doivent exister) dans ce monde où seul l’intérêt personnel compte (si si, même dans nos universités on nous le dit).

Ce qui me choque souvent, moi, c'est que beaucoup de monde se reconnaisse (encore) dans les valeurs du libéralisme.

[Heliogabale]

Si l'on parle d'une discussion entre salarié et patron, je ne peux pas être d'accord avec toi. Quand le rapport de force est déséquilibré à un tel niveau comme il l'est aujourd'hui, l'état se doit d'intervenir pour le rééquilibrer. On ne peut pas attendre d'un quelconque chef d'entreprise (manager ou responsable) qu'il fasse preuve d'éthique (bien évidemment des exceptions doivent exister) dans ce monde où seul l’intérêt personnel compte (si si, même dans nos universités on nous le dit).

Ce qui me choque souvent, moi, c'est que beaucoup de monde se reconnaisse (encore) dans les valeurs du libéralisme.

Peut être, mais la boite n'existe pas sans employés..... ce sont eux qui perçoives que le attitude doit être servile. C'est la raison pour laquelle je parle de torts partagés....
Un peu de d'audace et de estime de soi en somme, on est tous à la même enseigne : des humains (pour la plupart j’espère).

Je suis donc en total désaccord avec toi

[Inikaam]

Personnellement, je n'ai jamais attendu que ce genre de loi existe pour me déconnecter. Mon contrat me pose un certain nombre d'heures à fournir, en dehors de ces heures, c'est un temps qui est exclusivement à moi et que je ne dois en aucun cas à mon employeur. Qui plus est, chacun sait que faire des efforts apporte rarement quelque chose de positif : la plupart du temps, si vous en avez fait plus une fois, on vous le demandera tout le temps. Bon, heureusement, y a encore des endroits où ce genre d'efforts est reconnu et s'avère gratifiant, mais il faut bien tomber.

Après restent les excès dans les 2 sens : les patrons qui nous en font toujours faire plus, d'autant plus si ça leur coûte rien, et les employés qui sont persuadés que faire plus que ce qu'on nous demande c'est être un employé modèle. Non, c'est juste être un pigeon.

Quant aux craintes liées aux obligations comme des supports de ce genre :

Les ingénieurs d’un support technique en France, qui assistent les utilisateurs dans plusieurs pays différents dans le monde, vont-ils se déconnecter sachant qu’une urgence pourrait survenir dans un pays qui n’est pas sur le même fuseau horaire ?

C'est à ça que servent les astreintes.... S'il n'y en a pas pour ce genre de cas, c'est qu'il y a un sérieux problème de gestion de la boîte.

[Lcf.vs]

Il faut toutefois noter que ne sont concernés que les travailleurs dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Je ne sais pas comment ça se passe, en France... mais en Belgique, ce genre de loi serait totalement inutile... les patrons ont déjà 50000 raisons économiques/anti-syndicales pour morceler leurs activités en diverses entités afin de ne jamais atteindre le nombre d'employés minimum.

[FranT]

Bonjour à tous,

Dans notre petite équipe info, j'ai toujours mis un point d'honneur à être disponible. Je ne me souviens pas une seule période de congés où je n'ai été sollicité par mes collègues pour leur venir en aide sur tel ou tel problème urgent. J'ai même répondu présent en arrêt-maladie et dernièrement depuis ma chambre d'hôpital (oui, merci les VPN).

Dernièrement, en colère pour une peccadille, ma responsable de service s'est plainte à la Direction que je n'étais jamais disponible pour elle et que je l'envoyais chi... à loisirs à chacune de ses demandes. Oubliés tous les services rendus depuis des années sur mon temps personnel.

On dit qu'il faut être pris pour apprendre, c'est chose faite. Il a fallu cette injustice pour que je comprenne mon erreur: la conscience professionnelle existe mais pas à n'importe quel prix. En toutes choses, l'abus est nuisible !
Désormais, on ne m'y prends plus à migrer des serveurs un dimanche soir ou à mettre à jour la ferme Citrix en fin de soirée pour ne pas impacter les utilisateurs. Après tout, même les prestataires avec qui je suis en relation et qui sont censés assurer mon backup ne sont jamais joignables pendant leurs vacances !

Je viens de prendre une semaine de vacances sans jamais ouvrir ma messagerie pro. Vous savez quoi, les amis ? La terre continue de tourner !
Mon VPN ? J'ai rajouté un deuxième N, pour Vie Privée Non Négociable !

En résumé, ayez de la conscience professionnelle mais ne soyez pas inconscients. J'ai testé pour vous !

[sevyc64]

...

Bienvenue au club.

Et j'imagine que tu t'es rendez compte avec quelle facilité il était possible de totalement oublier le boulot durant tes vacances et quel bonheur et apaisement ça pouvait apporter.

[BiM]

Bonjour,

Je voulais réagir à ce sujet (je préviens, je n'ai pas lu tous les messages).

Déjà, cette loi est présentée de cette façon par les médias :

Maintenant, vous aurez le droit de couper le cordon avec votre entreprise durant vos soirs, week-ends et congés et cela ne pourra plus être sanctionné !

What ?! Sanctionné ? Depuis quand peut-on sanctionner un salarié pour ce qu'il ne fait pas en dehors de ces heures de travail ? C'est même condamnable de demander à un salarié de travailler alors qu'il est en congé (maladie ou non) car il n'est pas couvert pour cela. Pire la sécurité sociale pourrait réclamer le remboursement des IJSS si elle découvrait un salarié en train de travailler alors qu'il est censé être en congé maladie !

Ce texte permet juste de mettre par écrit ce qui a toujours été de bon sens et qui n'était pas clairement formulé car il y a eu trop d'abus, et car trop de salariés supposent que l'employeur a raison car "il connaît le droit mieux que le salarié" (idée reçue) et qu'il ne trouve pas de texte qui affirme l'inverse.

Maintenant, je vous mets au défi de me trouver un jugement qui a donné raison à l'employeur lorsqu'un salarié n'a pas travaillé en dehors de ces horaires de travail habituels (ou pendant ses repos hebdomadaires ou congés), hors astreinte.

Ensuite, si mes connaissances en droit sont bonnes, lorsqu'une loi est votée (pouvoir législatif), un décret d'application doit être signé par le Président de la République précisant les modalités et les condamnations maximales associées (pouvoir exécutif), si ce décret n'est pas signé dans un délai de 6 mois, la loi est automatiquement promulguée et applicable passé ce délai, et les sanctions viendront avec les jugements quand il y en aura (pouvoir judiciaire).

A titre personnel, lorsque je sors du boulot, je coupe pratiquement tout le temps, il arrive parfois que non mais ça reste très superficiel. Quand je suis en congés, je coupe complètement et systématiquement (sauf astreinte). En maladie, il m'est arrivé de répondre à des mails car les congés maladie ne sont pas prévisibles et il faut parfois transmettre quelques infos qui n'ont pas eu le temps de l'être, mais ça s'arrête là.

Je pense que vos employeurs n'apprécieraient pas que vous ameniez vos enfants au travail, et bien votre famille n'apprécie pas que vous emmeniez du travail à la maison !

Coupez le cordon, personne n'est indispensable !

[Garvelienn]

Je pense que vos employeurs n'apprécieraient pas que vous ameniez vos enfants au travail, et bien votre famille n'apprécie pas que vous emmeniez du travail à la maison !

J'adore cette phrase. Vous permettez que je la réutilise ?

[BiM]

Pas de problèmes !

[gangsoleil]

Les ingénieurs d’un support technique en France, qui assistent les utilisateurs dans plusieurs pays différents dans le monde, vont-ils se déconnecter sachant qu’une urgence pourrait survenir dans un pays qui n’est pas sur le même fuseau horaire ?

Nous avons des clients du Canada jusqu'a l'Australie, sans traverser le pacifique. Est-ce que le support doit rester connecté 24h/24 ? Bien sur que non, c'est a l'entreprise de s'organiser pour qu'il y ait plusieurs support dans differents pays -- c'est d'ailleurs ce qui existe, et ca fonctionne tres bien.
Pour les autres cas, il y a les astreintes, qui sont payees en plus, et qui sont limitees (un employe ne peut pas etre d'astreinte H24 non plus)

En depit de ce semblent croire bon nombre d'employes, un salarie a le droit de dire non, et il ne se fait pas licencier pour autant. Je l'ai deja fait dans plusieurs entreprises, sans jamais me faire licencier. L'employeur donne du travail, et c'est a l'employe de voir si c'est faisable ou pas, et de le dire. Et si ce n'est pas faisable, il faut engager la discussion pour voir comment trouver une solution satisfaisante pour tout le monde.