Accès aux données stockées à l’étranger : un tribunal américain rejette l’opposition de Google

**Battant** · 08/02/2017, 18h58

Bonjour,

Est-ce que c'est quelqu'un aux États-Unis ou les États-Unis qui est concerné dans cette affaire ?

C'est assez inquiétant cette News est-ce qu'un jour les cherche des universités pourrons faire la même chose que Microsoft Google Apple Trop soft et Amazone on se basant sur des logiciels libres qui n'appartiennent pas à des entreprises aux États-Unis

Voici un bon projet :

https://degooglisons-internet.org/

Quand est-ce qu'on aura de la communication et de la visibilité les services peu connu

diaspor<a

https://diaspora-fr.org/

freebsd

https://www.freebsd.org/where.html

http://web.pcbsd.org/download/

pcbsd

gnustep

http://www.gnustep.org/

openbsd

https://en.wikipedia.org/wiki/OpenBSD

https://www.openbsd.org/

https://www.ubuntu.com/core

http://www.replicant.us/

selfish os

https://sailfishos.org/

xmpp

https://xmpp.org/

signal

https://itunes.apple.com/us/app/sign...874139669?mt=8

Salutations

**Pierre GIRARD** · 08/02/2017, 20h29

Le problème n'est pas libre ou pas libre, open ou pas open, le problème est : Où sont les serveurs contenant les données ?
- Aux USA, les US peuvent y mettre leur nez
- En Russie (c'est ce que souhaitent les Russes) le Russes peuvent y mettre leur nez
- En Chine, en Europe, en Afrique, en Australie etc... pareil.

Donc même avec du logiciel libre, si les serveurs sont aux USA, la NSA, CIA ou FBI pourront y mettre leur nez ... par la force si nécessaire. µSoft, Google, Apple et autres ça ne change rien, au contraire, µSoft a eu les moyens de bloquer la procédure ... et c'est certainement pas donné à tout le monde, même avec des serveurs à l'étranger et sous environnement libre.

**Battant** · 08/02/2017, 23h42

Bonjour,

À propos du lieu les serveurs dans les logiciels livres le serveur peut être ou le client installe le logiciel sur le serveur donc peut-être aussi dans son pays Dans les logiciels propriétaires ce n'est pas possible

En faite est-ce que c'est le lieu serveur qui fait foi ou le lieu Du for juridique de la société en effet il m'est arrivé de voir Grace à Fox Flagues que le serveur été par exemple aux États-Unis alors que la société était en France

Merci pour le renseignement

Salutations

Invité · 09/02/2017, 16h52

Il faut distinguer 2 choses :

- physiquement un serveur qui se trouve dans un pays peut être perquisitionné par la police , exemple un serveur français est saisi par les autorités française , même chose pour un serveur US , AU ou NZ ...
- une application qui finit en .fr , .be , .ch , .co.uk ... est tout à fait consultable par les autorités du dit pays. Un site peut être en .com ou .biz ou .duchmolle , si celui ci est sous juridiction française, la police française peut exiger toute information de ce site. Faut il encore que le site en question ai une représentation en france ou un niveau administratif compétant pour répondre en France.

Genre yandex qui est Russe , n'a pas spécialement de détachement en France , c'est plus compliqué que Google si la police doit demander des accès pour des comptes mails de français.

**Pierre GIRARD** · 09/02/2017, 17h55

Et en plus :

Envoyé par TiranusKBX

dans le dépôt de recourt originel https://www.washingtonpost.com/news/...02/Opinion.pdf
on voit qu'il est écris que les individus concernés habitent aux USA au moment de l'interpellation pour vol de secret commerciaux, il n'est nul part fait menions qu'ils sont citoyens Américains

C'est finement observé, si non seulement leur compte est sur des serveurs hors USA et qu'en plus, ils ne sont pas Américains ??? si Google n'est pas aussi ferme que Microsoft, ils risquent de perdre gros, surtout si ce sont des ressortissants Russe et que leur courrier est sur un serveur Google en Russie

Si c'est en Europe, normalement, et si j'ai bien compris, il y a des accords croisés. Le plus simple, dans ce cas est de faire fonctionner les mécanismes légaux. Et en plus, en faisant tout ce bazar au lieu d'agir discrètement, ils donnent le temps de vider les comptes directement ou par des complices.

**Michael Guilloux** · 21/04/2017, 07h24

Accès aux données stockées à l’étranger : un tribunal américain rejette l’opposition de Google
à un mandat de perquisition des forces de l’ordre

Google vient d’être débouté par un juge américain après son recours pour annuler un mandat de perquisition l’obligeant à fournir des données stockées à l’étranger aux forces de l’ordre.

En vertu de la SCA (Stored Communications Act) qui réglemente la divulgation de données en possession des fournisseurs de services, le gouvernement fédéral a demandé à un tribunal de lui délivrer un mandat pour ordonner à Google de produire du contenu stocké lié à un certain nombre de comptes Gmail. Le mandat, délivré le 30 juin 2016, demandait à Google de fournir entre autres des contenus de messages, des pièces jointes, des métadonnées de photos, des données de localisation, des historiques de recherche et des contacts Google. Pour l’ensemble des comptes, Google s’est plié à la demande en fournissant les enregistrements qui étaient stockés aux États-Unis. Pour certains comptes, Google n’a donc fourni aucune information ou seulement une partie. Google fait valoir que les informations manquantes sont stockées à l’étranger et, citant le cas de Microsoft, soutient que le gouvernement ne peut l’obliger à divulguer le contenu qu'il stocke en dehors des États-Unis.

Le juge Laurel Beeler, qui a été saisi pour statuer sur la question de savoir si Google doit produire du contenu stocké en dehors des États-Unis, n’est cependant pas du même avis que la société. Pour le cas de Microsoft cité en exemple, le juge souligne que le stockage des données était lié à l’emplacement de l’utilisateur, alors que pour Google, la situation est bien différente. Pour le cas de Google, les données des utilisateurs n’ont pas d’emplacement fixe, mais sont toutes récupérables à partir des États-Unis.

Les fichiers des utilisateurs de Gmail peuvent en effet être divisés en composants, et différentes parties d'un seul fichier peuvent être stockées dans différents endroits (y compris dans différents pays). Google exploite également une sorte de réseau intelligent. Pour des raisons de performance, de fiabilité et d’autres gains d’efficacité, les données des utilisateurs sont déplacées automatiquement d’un endroit à l’autre, y compris dans des pays différents. L'emplacement d’une donnée peut donc changer entre le moment où un mandat est délivré et le moment où les documents demandés par le mandat sont produits.

« Google dispose d'un système distribué où les algorithmes déterminent la façon dont il envoie et stocke les données - en paquets ou parties de composant - pour des raisons d'efficacité globale du réseau », explique le juge. Laurel Beeler estime donc que nous nous trouvons dans une situation où le contenu recherché est couvert par le mandat même s’il est stocké en dehors des États-Unis. Le juge avance également que Google a une équipe juridique aux États-Unis qui produit des informations en réponse à des mandats de perquisition et à d'autres demandes de procédure légale. Et c’est seulement cette équipe qui est autorisée à accéder et à produire le contenu des communications des utilisateurs ; ce qui veut dire que les informations demandées ne peuvent être obtenues autrement. Les données peuvent ne pas être stockées aux États-Unis, mais si Google peut y accéder depuis les États-Unis, le tribunal estime donc que la société doit les fournir aux forces de l’ordre compte tenu des circonstances, notamment leur emplacement susceptible de varier.

« Le fournisseur de service - Google - se trouve dans le district et est soumis à la juridiction du tribunal. Le mandat est adressé au seul endroit où l'on peut accéder et fournir l'information que le gouvernement cherche. Cette divulgation est une application domestique de la SCA », stipule le juge. « Le tribunal ordonne donc à Google de produire tout contenu (demandé dans le mandat de perquisition) qui est récupérable à partir des États-Unis, quel que soit l'emplacement réel des données ».

Source : Décision du tribunal

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

Accès aux données privées : Microsoft remporte un autre appel, les données stockées en Europe ne seront pas transmises au gouvernement américain

USA : un juge autorise Microsoft à poursuivre en justice le gouvernement américain pour contrer l'obligation de silence sur la surveillance d'emails

**TiranusKBX** · 21/04/2017, 09h35

C'est moi ou les juges américains ignore le fait qu'il existe des mandats internationaux, certes le procédure est longue et n'est pas accepté par tous les pays mais c'est plus efficace que ces procès en boucle, ils veulent donner à Google des raisons de changer de pays ou faire avancer des enquêtes judiciaires ?

**NSKis** · 21/04/2017, 13h42

Envoyé par TiranusKBX

C'est moi ou les juges américains ignore le fait qu'il existe des mandats internationaux, certes le procédure est longue et n'est pas accepté par tous les pays mais c'est plus efficace que ces procès en boucle, ils veulent donner à Google des raisons de changer de pays ou faire avancer des enquêtes judiciaires ?

Lorsque l'on est "Maître du Monde", on a pas besoin de passer par les mandats internationaux!!! On juge et le reste du monde dit merci en se prosternant!!!

Dans le monde de l'économie, il y a tout les jours des exemples d'intervention de tribunaux américains qui interviennent sur des cas qui ne sont même pas du ressort des USA. Essaie un peu de porter plainte en France contre une société US. Même si tu obtiens gain de cause auprès du tribunal français, tu peux toujours courir pour faire appliquer le jugement aux USA

**Pierre GIRARD** · 21/04/2017, 13h51

Oui, ou la condamnation sans appel d'une banque française qui a commercé avec Cuba malgré l'embargo décidé par les seuls USA (sous prétexte que la banque en question est présente sur le sol américain). En fait, les exemples ne manquent pas.