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Actualités Discussion :

Microsoft France accepte finalement de payer la totalité de ses dettes au fisc

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  1. #1
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    Par défaut Microsoft France accepte finalement de payer la totalité de ses dettes au fisc
    Microsoft France accepte finalement de payer la totalité de ses dettes à l'Administration fiscale,
    après plusieurs années de lutte judiciaire

    Cela fait plusieurs années que le géant Microsoft mène une bataille juridique contre l'Administration fiscale française en ce qui concerne les taxes qui lui avaient été fixées. L’éditeur de logiciels a finalement annulé toutes les procédures en cours et a donc accepté de payer ses dettes sur son exercice 2015. En tout, ce n’est pas moins de 81,1 millions d’euros qui ont été versés au Trésor public par la société lors de ces trois dernières années. Cela a été rendu possible grâce à un accord à l’amiable avec le fisc conclu lors de l’exercice 2015 du groupe et qui porte selon les termes de l’accord sur le versement par Microsoft France de 8,7 millions d’euros d’impôt sur les sociétés au titre des années 2003 et 2004.

    Selon des informations rendues publiques par le biais des médias, lors des trois dernières années, Microsoft France aurait payé au total 81,1 millions d’euros à la fiscalité. L’accord a cependant été conclu avec certaines conditions qui ont été acceptées par les deux parties. Il est stipulé notamment dans le texte de l’accord que « toute procédure contentieuse en cours ou ultérieure » doit être abandonnée par Microsoft. Pour rappel, la cause du litige qui opposait la société à l'Administration fiscale était qu’elle jouit du statut d’agent commissionné de Microsoft Ireland Operations Limited. Ce statut lui permet, lors d’une vente réalisée dans l’Hexagone, de comptabiliser la plus grande partie de la commission directement à Dublin tandis qu’une petite partie seulement est comptabilisée à Paris.

    Nom : microsoft.jpg
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    Source : L'express

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  2. #2
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    C'est extraordinaire que, pour mon auto-entreprise, j'avais reçu des lettres de mise en demeure d'huissier en 2 mois pour 6€ déjà régularisés (le service administratif de l'urssaf, en tous cas pour les auto-entrepreneurs, est de très très loin le plus mal foutu que j'aie vu), et eux s'exemptent de 81M€ sans sourciller.
    Pensez à consulter la FAQ ou les cours et tutoriels de la section C++.
    Un peu de programmation réseau ?
    Aucune aide via MP ne sera dispensée. Merci d'utiliser les forums prévus à cet effet.

  3. #3
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    Il y aurait mondialisation pour la fiscalité le problème ne se poserai pas.

    j'avais reçu des lettres de mise en demeure d'huissier en 2 mois pour 6€ déjà régularisés
    C'est bien pour ça qu'ils sont basés en Irlande.
    Ma page sur developpez.com : http://chrtophe.developpez.com/ (avec mes articles)
    Mon article sur le P2V, mon article sur le cloud
    Consultez nos FAQ : Windows, Linux, Virtualisation

  4. #4
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    A l'amiable, à l'amiable, il faut voir ...
    http://www.lepoint.fr/invites-du-poi...p#xtor=CS3-190

  5. #5
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    Citation Envoyé par jackk Voir le message
    A l'amiable, à l'amiable, il faut voir ...
    http://www.lepoint.fr/invites-du-poi...p#xtor=CS3-190
    Enfin une bonne décision de cette ministre... J'espère qu'un même contrat a été signé pour l'utilisation de MSOffice à tous les niveaux de l'éducation nationale. ET il serait bien que cet accord soit généralisé à toutes les administrations...

  6. #6
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    Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
    Enfin une bonne décision de cette ministre... J'espère qu'un même contrat a été signé pour l'utilisation de MSOffice à tous les niveaux de l'éducation nationale. ET il serait bien que cet accord soit généralisé à toutes les administrations...
    Bonne décision, mouais... j'espérais que ta remarque soit sarcastique, mais à la lecture du reste, malheureusement non.
    On brade l'éducation et notamment la sensibilisation au monde du logiciel libre (rappelons que Microsoft est le dernier pour pratiquer l'inter-opérabilité), tout ça pour une poignée de dollars et en échange d'un abandon des poursuites sur les taxes sur bénéfices que doit payer Microsoft depuis des lustres ?

    Tout ceci est un abandon supplémentaire de tout ce sur quoi la République française a été bâtie.

  7. #7
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    Citation Envoyé par vampirella Voir le message
    Bonne décision, mouais... j'espérais que ta remarque soit sarcastique, mais à la lecture du reste, malheureusement non.
    On brade l'éducation et notamment la sensibilisation au monde du logiciel libre (rappelons que Microsoft est le dernier pour pratiquer l'inter-opérabilité), tout ça pour une poignée de dollars et en échange d'un abandon des poursuites sur les taxes sur bénéfices que doit payer Microsoft depuis des lustres ?

    Tout ceci est un abandon supplémentaire de tout ce sur quoi la République française a été bâtie.
    Sérieusement ???
    Qu'est ce qu'il faut pas lire...
    Sur le point de l'éducation, la France n'est pas le seul pays au monde a avoir un système éducatif "développé", et elle est loin d'être celle avec le meilleur système (très loin...).
    Pour ce qui est de la technologie est à la ramasse par rapport à d'autres depuis.... toujours ? (forcément, quand dans un pays on favorise les beau-parleurs, les communicants, etc. en crachant sur les techos, faut pas s'étonner si ces derniers préfèrent partir à l'étranger !)
    Et enfin pour le libre... Bah il me semble que c'est un peu américain à la base (après je n'entrerais pas de le débat que "vouloir du libre juste parce qu'on est pro-libre est stupide et que le non-libre a tout autant sa place sur le marché", ce n'est pas le sujet).

    Donc dire que la France va s'écrouler, il y a des chances, mais tu te plantes quand tu parles des fondation de cette dernière !

  8. #8
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    Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
    Enfin une bonne décision de cette ministre... J'espère qu'un même contrat a été signé pour l'utilisation de MSOffice à tous les niveaux de l'éducation nationale. ET il serait bien que cet accord soit généralisé à toutes les administrations...
    D'ailleurs, on pourrait même vendre l'éducation nationale à Microsoft, ça serait plus simple, non ?

  9. #9
    Membre prolifique Avatar de Jon Shannow
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    Citation Envoyé par Traroth2 Voir le message
    D'ailleurs, on pourrait même vendre l'éducation nationale à Microsoft, ça serait plus simple, non ?
    Je ne comprends pas bien ta remarque, qui semble assez sarcastique. Ce que je vois dans cette annonce, et dans ma demande d'étendre cette offre à MS Office, c'est de fournir aux jeunes une connaissance et une aisance sur les produits utilisés dans le monde de l'entreprise.
    De même, je trouve dommage que certaines administrations utilisent des logiciels comme Libre-Office ou Open-Office, ce qui alourdit considérablement les relations avec le monde des entreprises privées.

    Imagines des jeunes qui n'auraient été formés que sur LO/OOO et Linux, ils sont déjà limités à moins de 10% des entreprises françaises pour leur CV !

  10. #10
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    Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
    Imagines des jeunes qui n'auraient été formés que sur LO/OOO et Linux, ils sont déjà limités à moins de 10% des entreprises françaises pour leur CV !
    S'ils sont formés correctement à LO, ils doivent être capables de faire "enregistrer sous .doc/.docx" voire .pdf puisque de nombreuses entreprises refusent les CV en .doc à cause des virus

  11. #11
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    Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
    Je ne comprends pas bien ta remarque, qui semble assez sarcastique. Ce que je vois dans cette annonce, et dans ma demande d'étendre cette offre à MS Office, c'est de fournir aux jeunes une connaissance et une aisance sur les produits utilisés dans le monde de l'entreprise.
    De même, je trouve dommage que certaines administrations utilisent des logiciels comme Libre-Office ou Open-Office, ce qui alourdit considérablement les relations avec le monde des entreprises privées.

    Imagines des jeunes qui n'auraient été formés que sur LO/OOO et Linux, ils sont déjà limités à moins de 10% des entreprises françaises pour leur CV !
    si je travaille effectivement sous Windows, mais la première chose que je fais après avoir acheté un nouveau PC c'est supprimer Office et MacAffee et installer LibreOffice et Google Chrome, puis Delphi qui est tout de même mon gagne pain

    d'autre part, tous mes échanges avec l'administration et les entreprises privées se fait au format PDF, alors je ne vois pas bien en quoi cela alourdit les choses ?! Les rares fois ou je dois échanger un document éditable, je le fais indifféremment au format OpenDoc ou Docx qui sont supportés l'un comme l'autre par les deux suites.
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  12. #12
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    Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
    Je ne comprends pas bien ta remarque, qui semble assez sarcastique. Ce que je vois dans cette annonce, et dans ma demande d'étendre cette offre à MS Office, c'est de fournir aux jeunes une connaissance et une aisance sur les produits utilisés dans le monde de l'entreprise.
    De même, je trouve dommage que certaines administrations utilisent des logiciels comme Libre-Office ou Open-Office, ce qui alourdit considérablement les relations avec le monde des entreprises privées.

    Imagines des jeunes qui n'auraient été formés que sur LO/OOO et Linux, ils sont déjà limités à moins de 10% des entreprises françaises pour leur CV !
    Tu prends le problème à l'envers, c'est parce que les étudiants sortent en connaissant MS Office que les entreprises privées utilisent Offices, ils préfèrent payer des licences plutôt que des formations.

    Ensuite, l'école se doit de former à l'usage correct des traitements de textes : Utilisation des styles, pas de paragraphes vide, générer une table des matières etc. Dès que ces concepts sont maitrisés, passer d'une suite à l'autre est relativement simple avec deux trois recherches Google. Surtout pour les digital native comme on dit. Les vieux croulants réfractaires à tout changement disparaitront d'eux même avec l'age.

    Enfin, à terme, on peut imaginer que l'industrie abandonne MS Office et s'investisse dans LibreOffice pour l'adapter parfaitement à leur besoin, et non s'adapter à MS Office comme c'est le cas actuellement.

    Ce serait tellement plus sain! Et cela pouvait arriver sur tous les logiciels majeurs, ce serait encore mieux. C'est déjà le cas avec les navigateurs et la gestion de configuration. Moi même je constate dans une grosse boite avec beaucoup d'inertie des changements sur les outils auxiliaires (adieu winrar, bienvenu 7zip, adieu Photoshop et bienvenu à Gimp et inskape etc.)

  13. #13
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    Imagines des jeunes qui n'auraient été formés que sur LO/OOO et Linux, ils sont déjà limités à moins de 10% des entreprises françaises pour leur CV !
    si j'étais recruteur, le gars qui m'envoit un .doc comme CV, il a peu de chance de passer puisque je vais regarder en priorité ceux qui ont pris la peine de faire un PDF.
    le PDF on peut le créer aussi bien depuis Linux que depuis Windows et on peut le lire aussi bien sur Linux et Windows.

    d'ailleurs quand je cherchais un emploi, il y a maintenant 9 ans, les boite réclaiement déjà des CV en PDF... alors je sais pas de quel chapeau sort ta statistique à 10% mais elle doit bien périmée.

  14. #14
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    D'ailleurs, on pourrait même vendre l'éducation nationale à Microsoft, ça serait plus simple, non ?
    Honnêtement je ne verrais pas le problème... Ca fait je ne sais combien de temps qu'on dit que notre système éducatif s'enfonce, et personne dans notre cher gouvernement ne semble suffisamment compétent pour trouver des solutions. Alors on fait quoi ? On continu tel quel en priant pour un miracle ou on essaie une autre solution ?

  15. #15
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    On attend le même comportement pour Google, Apple ou Amazon (liste non fermée).
    Ce qui serait le plus efficace, serait que les politiques fiscales européennes soient plus concurrentes.

  16. #16
    syj
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    La france aurait signé pour forcer l'équipement de licence LibreOffice à tout l'école.

    Elle aurait déjà économisé un coup de licence important.

    Mais en plus pour assurer la formation des enseignants à LibreOffice et le déploiement, elle aurait pu dépenser en temps de formation et d'installation dans des entreprise Français qui n'aurait
    pas cherché à defiscalisé à en Ireland ou ailleurs pour réduire leur facture.

    Alors tant qu'on continuera à encourager les fuites fiscales de ce type en faisant des mauvais choix, on continuera à payer des impôts sur le revenu comme des petits con de contribuable.

    A bon entendeur.

  17. #17
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    Le fait que l'état est signé un contrat sans appel d'offre avec microsoft pour toute l'éducation national en toute discrétion n'y est surement pour rien... Et pour une somme dérissoire en plus.

  18. #18
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    Citation Envoyé par pierre-y Voir le message
    Le fait que l'état est signé un contrat sans appel d'offre avec microsoft pour toute l'éducation national en toute discrétion n'y est surement pour rien.
    Moi c'est ca qui me choque. Libre vs Proprio est un débat a cote de la plaque ici. Par contre, le fait que nos politique qui ni connaisse rien en informatique se permette de choisir le logiciel qui va encadrer le futur des enfants sans appel d'offre, c'est autrement plus grave.

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