Discussion :

[Michael Guilloux]

Les gouvernements de l’UE essaieraient de renoncer à la neutralité du Net
Pour arriver à un accord sur l’itinérance

Si les institutions de l’UE, à travers le Parlement Européen ont engagé un combat rude pour assurer et maintenir la neutralité du Net, il semble qu’une force opposée est exercée par les gouvernements de l’Union dans la poursuite d’un accord au profit des grands opérateurs de télécommunication. Les intentions des gouvernements de l’UE ont été exprimées dans un document intercepté par La Quadrature du Net, une association française de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.

La Quadrature révèle que les gouvernements de l’UE représentés par le Conseil de l’Union européenne tentent de sacrifier la neutralité du Net. L’objectif est d’arriver à un accord sur le roaming ou itinérance ; il s’agit de la possibilité pour les abonnés des opérateurs de réseau mobile d’utiliser les services de téléphonie mobile (voix et données) de différents réseaux lorsqu’ils sont en déplacement.

La question de l’itinérance fait partie avec la neutralité du Net, des points clés abordés dans les propositions des institutions de l’Union européenne pour réformer les lois sur les télécommunications. Dans le cadre de la neutralité du Net, la Commission européenne a récemment dévoilé sa stratégie pour mettre fin au géoblocage et assurer les libertés du marché numérique. Si les choses avancent également du côté de l’itinérance, il semble par contre que le texte du Conseil de l’UE qui a été intercepté renforce la position dominante des grands opérateurs de télécommunication. Il vise en effet à leur accorder « un important pouvoir de contrôle sur le contenu et l'accès à Internet», a expliqué l’association pour les libertés de l’internet.

Entre autres problèmes relevés dans le document, La Quadrature du Net fait remarquer que le Conseil a fait fi de la « préservation des droits des utilisateurs finaux » et du « traitement non discriminatoire du trafic,» dans les objectifs du règlement. Le texte ne fait également plus mention de la définition de la neutralité du Net, et supprime toute référence à celle-ci. Il opte plutôt pour un « Internet ouvert » qui selon La Quadrature, ne garantit ni la transparence, ni les mesures non discriminatoires.

La Quadrature note encore que l'article 3-2 du document « permet aux fournisseurs d'accès Internet de conclure des accords spécifiques avec les utilisateurs finaux, accords qui pourraient mener à des situations discriminatoires quant aux tarifs, donc contrevenant à la neutralité du Net. »

L’association française estime que le document du Conseil de l’UE pourrait compromettre les efforts du Parlement en faveur de la neutralité de l’Internet. Elle appelle donc les gouvernements de l’UE à reconsidérer leur position et se ranger du côté du Parlement.

Sources : La Quadrature du Net, Texte du Conseil de l’UE (pdf)

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ? La neutralité du Net en Europe est-elle possible ?

[BlueScreenJunky]

Qu’en pensez-vous ? La neutralité du Net en Europe est-elle possible ?

Possible peut-être, souhaitable c'est une autre question.

[Traroth2]

Possible peut-être, souhaitable c'est une autre question.

Et pourquoi la neutralité du net ne serait-elle pas souhaitable ?

[MikeRowSoft]

Forcé de constater que les modèles comme O.S.I. et normes comme I.S.O. sont déjà utilisés, il ne reste plus qu'a assurer l'achat, l'administration et la maintenance des outils en participant un peu au développement d'applications...
Ce qui est ici souhaité ne doit pas paraître évident.

[mikrethor]

Il faut l'espérer.

[Battant]

Bonjour,

La neutralité du net et les libertés sur internet me paraient être deux choses fondamentale tant que la police arrivera a arrêter des pédophile ou ceux qui commentent des délit. L'internet devrait être de mon point de vu une zone neutre et un espace libre sans censure possible,

Que pensez-vous ?

Salutations

[Michael Guilloux]

Le Parlement européen va-t-il renoncer à la neutralité du Net ?
Les appels se multiplient à la veille du vote du texte sur les télécoms

À la veille d’un vote d’un enjeu crucial sur la réglementation sur les télécommunications, les défenseurs de la neutralité du Net en Europe et les entreprises IT aux É.-U. appellent le Parlement européen à agir de manière responsable, en confirmant son engagement pour un Internet neutre, libre et ouvert.

En effet, depuis plus de deux ans, les institutions de l’UE ont entrepris des négociations pour aboutir à une réglementation sur les télécommunications, laquelle réglementation porte sur les questions importantes de l’itinérance et de la neutralité du Net. En avril 2014, un vote des membres du Parlement européen a été accueilli par les défenseurs du Net en Europe comme une victoire et un bon pas vers une réglementation sur les télécommunications, qui respecte les principes fondateurs de l’Internet.

Toutefois, un document intercepté par la Quadrature du Net, en mai dernier, a montré que le Conseil de l’Union européenne essaie plutôt de sacrifier la neutralité de l’Internet, en poursuivant ses propres intérêts à travers un accord sur l’itinérance. Le nouveau texte sur les télécommunications semble renforcer la position dominante des grands opérateurs de télécommunication, d’après la Quadrature du Net. Il vise en effet à leur accorder « un important pouvoir de contrôle sur le contenu et l’accès à Internet, » a expliqué l’association pour les libertés de l’Internet. Il fait fi de la « préservation des droits des utilisateurs finaux » et du « traitement non discriminatoire du trafic ». Il donne par exemple la possibilité aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) de conclure des accords spécifiques avec les utilisateurs finaux ; accords qui pourraient mener à des situations discriminatoires quant aux tarifs, donc contrevenant à la neutralité du Net.

Demain, les membres du Parlement devront examiner le texte sur les télécommunications, ce qui représente une étape très importante avant l’adoption du texte final. Mais, selon l’association pour les libertés de l’Internet, la majorité des eurodéputés serait sur le point de céder aux lobbies et trahir son engagement initial en faveur de la neutralité du net.

À l’instar de la Quadrature du Net, une coalition formée par des entreprises de l’IT et investisseurs aux É.-U. et en Europe a partagé ses préoccupations à propos du projet de loi qui sera examiné demain. Ils ont par ailleurs appelé le Parlement à agir de sorte à protéger solidement la neutralité du réseau en Europe.

La coalition critique le projet de loi de permettre aux FAI de proposer un Internet à deux vitesses, avec une voie rapide pour les entreprises qui peuvent se permettre de payer des « services spécialisés ». La lettre ouverte mentionne que le texte permettra aux FAI de « définir des classes d’utilisateurs et d’accélérer ou de ralentir le trafic dans ces classes spécifiées, même s’il n’y a pas de congestion du réseau. Cette discrimination fondée sur la classe fausse la concurrence, étouffe l’innovation, nuit aux utilisateurs et affecte les fournisseurs qui chiffrent le trafic en mettant tout le trafic chiffré dans la voie lente, » affirme la coalition.

Un autre groupe s’est également mobilisé à travers le site savetheinternet.eu pour appeler les utilisateurs à contacter leurs représentants au Parlement européen et leur demander d’adopter une position ferme pour la neutralité du Net en Europe.

Sources : Net Freedom, la Quadrature du Net, Save The Internet

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ? Quels sont vos espoirs pour la neutralité du Net en Europe ?

[Bousk]

Abandonner la neutralite du net.. pour faciliter le roaming et l'itinerance ?

[mrqs2crbs]

l'analyse, par la quadrature du net, du vote qui vient d'avoir lieu:
https://www.laquadrature.net/fr/Neut...Internet-libre

ça commence à sentir un peu le caramel.

[athlon64]

Dans la mesure où nous serions pour la neutralité du net, que devrions nous faire ?

-Distribuer des tracs dans les rues ?
-Signer des pétitions ?
-Envoyer des dons financiers aux associations qui défendent ces droits ?
-Remplacer nos hommes politiques et mettre leurs camarades d'école à leurs places ?
- Etc ?

Actuellement d'autres laissent leur force contre le TAFTA, d'autres sur la loi contre le renseignement, etc.
En fait on se rend compte qu'on se disperse pour chaque cause qu'on trouve "juste" à défendre. La puissance
de notre impact est donc réduite.

Pour ma part j'ai beaucoup plus suivi les étapes de la loi sur le renseignement
et on sait ce qu'il en est sorti...

Les appels se multiplient à la veille du vote du texte sur les télécoms

Demain, les membres du Parlement devront examiner le texte sur les télécommunications, ce qui représente une étape très importante avant l’adoption du texte final. Mais, selon l’association pour les libertés de l’Internet, la majorité des eurodéputés serait sur le point de céder aux lobbies et trahir son engagement initial en faveur de la neutralité du net.

Nous avons clairement une impuissance politique tant au niveau national qu’européen.

Quelqu'un a des solutions ?

[NSKis]

La "neutralité du net"???

J'avoue qu'une petite définition de ce que l'on entend par "neutralité du net" ne serait pas de trop...

[mrqs2crbs]

La "neutralité du net"???

J'avoue qu'une petite définition de ce que l'on entend par "neutralité du net" ne serait pas de trop...

la neutralité du net, c'est le principe qui impose à ton opérateur de te permettre d'accéder à l'ensemble du contenu du net sans discrimination.

si ce principe n'est plus en vigueur, on peut imaginer que ton opérateur te vende un accès au net sous forme de forfait :
tu paies le prix : tu accédes à tout,
tu paies moins, on restreint ton accés à certains contenus, ta capacité à emettre aussi, l'accés à certains protocoles, ....

va lire ça : http://www.laquadrature.net/fr/neutralite_du_Net

[Algo D.DN]

Dans la mesure où nous serions pour la neutralité du net, que devrions nous faire ?

-Distribuer des tracs dans les rues ?
-Signer des pétitions ?
-Envoyer des dons financiers aux associations qui défendent ces droits ? ...

Des moyens on peut en trouver, SaveTheInternet en est un parmi tant d'autres pour sensibiliser/mobiliser les élues. Mais encore faut-il prendre la mesure des enjeux, s'informer, s'impliquer, et ça c'est une tout autre histoire, combien même sur des sujets qui nous impactent tous...
C'est peut-être plus confortable de se dire bah de toute façon c'est tous des pourris ! :-/

les interactions humaines et intellectuelles que le web permet, et bien ton opérateur va te le monnayer...

J'ajouterais aussi que, l'idée diffuse étant que l'accès à Internet est payant, pourquoi ne pas faire payer un accès aux contenus gros consommateurs de bande passante, en réservant les gros tuyaux aux diffuseurs de contenus médias, qui pour leur part pourront faire leurs offres d'accès aux flux vidéo via les gros tuyaux réservés, et en échange ils verseront une part à ces mêmes opérateurs.

Quant aux autres, ben va se contenter d'un accès a minima conditionné par la pub sur du débit proche des 56 K.

La différence entre les deux votes est incroyable. Espérons qu'un député européen déballe, concernant les pressions subies...

Anéfé,

[air-dex]

À la limite le pire n'est pas de perdre la neutralité du Net. Le pire c'est que ceci se fait dans l'indifférence générale. Sorti des médias geeks cette décision fera 4 lignes dans les journaux, entre deux gloussements de bobos parisiens en manque de reconnaissance dans les diners de la capitale et qui vocifèrent à la télé juste pour montrer qu'ils ont la plus grosse. Il faudra attendre qu'un opérateur / FAI dans son bon droit fasse payer Facebook 1 € par mois à ses utilisateurs pour qu'on en parle comme on devrait en parler.

[Traroth2]

La différence entre les deux votes est incroyable. Espérons qu'un député européen déballe, concernant les pressions subies...

[MikeRowSoft]

En se qui concerne les frais d’itinérances, il faut déjà que les protocoles réseaux soient compatible (ex:fréquence), que l'abonnement ou offre pré-payé couvre le médium d'accès (multi-point, RTC, Wimax, etc) et que l'opérateur ai un contrat avec d'opérateurs partenaires si celui-ci n'ai pas à l'extérieur.

Je pense que les communes et pays ne vont pas vouloir entretenir le réseau Internet, pour les habitants et ceux de passages, mais plutôt laisser les entreprises se débrouiller, donc une facturation hors impôts. Le .com à encore gagné € et +.

J'ai eu un abonnement bas débit que je pouvais déplacer partout en France, maintenant c'est 3G et plus ou rien, je l'ai donc résilié puisque la 3G et plus est cool. Mais à l'international, sa ne sert pas toujours, comme le bon vieux bas débit (56k).

[RyzenOC]

J'avais envoyer une lettre a mon euro-député justement.

Sinon un point important qui a été voté, à partir du 16 avril, les appels vers les autres pays de l'UE ne serons plus surtaxé.

Le texte européen adopté autorise la discrimination, sous conditions, de contenu par les fournisseurs d’accès à internet si le réseau est en surexploitation. Ce qui pose le problème de gestion du réseau et amène les défenseurs à demander une clarification et encadrement de la gestion du réseau.

A l'origine sa devait être pire, les FAI aurais pu bloquer comme bon leurs semble les VPN et les protocoles P2P si la lois était passé.

Concernant l'allocation du réseau, en France sa existe déjà, par défaut dans les box par exemple, la télévision est prioritaire sur le reste, car les FAI ont une obligation de résultat concernant la télé.

[MikeRowSoft]

A l'origine sa devait être pire, les FAI aurais pu bloquer comme bon leurs semble les VPN et les protocoles P2P si la lois était passé.

Mince alors, le contrôle parental est parti

Concernant l'allocation du réseau, en France sa existe déjà, par défaut dans les box par exemple, la télévision est prioritaire sur le reste, car les FAI ont une obligation de résultat concernant la télé.

L'audiovisuel véhiculé par le réseau Internet, normal pour les impôts, la visio d'Orange (pratiquement Skype, Hangouts, etc) et le vrai réseau Internet?
Le cas de Skype ayant servis à visionner des personnes au toilette sans leur accord n'arrivera jamais j'espère.

[surcouf1]

un truc m'échappe. Quelle est la frontière entre la souveraineté nationale des états et ce que le parlement européen vote ?
Est-ce qu'un pays peut ne pas appliquer le résultat de ce vote ? pourquoi ?
Est-ce que un pays est à égalité avec l'UE, ou lui est-il soumis ? (en terme de lois et de leurs application)

[jopopmk]

Ne connaissant pas le contenu du vote je vais éviter de m'emporter de suite, mais j'en pense pas moins.
(si c'est pour payer des euro-députés pour se remplir les fouilles avec les lobbies, ça fait double emploi : on a déjà les mêmes à la maison).

Concernant l'allocation du réseau, en France sa existe déjà, par défaut dans les box par exemple, la télévision est prioritaire sur le reste, car les FAI ont une obligation de résultat concernant la télé.

Truc qui me soule bien. N'étant pas le seul dans mon foyer, quand ça regarde la TV je peux dire ciao les bye bye à mon débit.

un truc m'échappe. Quelle est la frontière entre la souveraineté nationale des états et ce que le parlement européen vote ?
Est-ce qu'un pays peut ne pas appliquer le résultat de ce vote ? pourquoi ?
Est-ce que un pays est à égalité avec l'UE, ou lui est-il soumis ? (en terme de lois et de leurs application)

Les membres de l'UE sont soumis aux règles de l'UE.
Si un pays n'applique pas ces règles (ils ont une bonne période pour le faire en général et peuvent même quémander du rab) alors il paie un amende (très chère).