Discussion :

[Michael Guilloux]

La surveillance anti-terroriste certes, mais non à la surveillance de masse!
L'APCE expose les dangers des pratiques des Five Eyes

L'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe (APCE) a publié un rapport sur les menaces de la surveillance de masse et formulé des recommandations pour protéger les droits de l'Homme.

S'appuyant sur les révélations du dénonciateur de la NSA, Edward Snowden, l'APCE exprime ses inquiétudes sur la pratique de la NSA et ses partenaires des Five Eyes consistant à chercher, à tout prix, à exploiter et même à créer des failles dans les systèmes de sécurité ; lesquelles failles pourraient facilement être exploitées également par des terroristes et cyber-terroristes ou d'autres criminels.

L'organisme européen des droits de l’Homme avertit que les pratiques des agences de renseignement du gouvernement US et de leurs alliés mettent en danger les droits fondamentaux tels que le droit à la vie privée, à la liberté d'information et d'expression et à la liberté de religion.

Toutefois, l'APCE ne s'oppose pas à la surveillance. Elle pense cependant que la surveillance doit être ciblée: surveiller les terroristes par exemple, plutôt que des individus et organismes qui ne présentent aucune menace pour la société.

L'organisme affirme que, jusqu'à présent, les pratiques de la NSA n'ont pas permis de prévenir le terrorisme comme les hauts responsables de l'agence l'insinuent. « Au lieu de cela, les ressources qui pourraient empêcher les attaques sont allouées à la surveillance de masse, laissant les personnes potentiellement dangereuses libres d'agir, » a-t-il ajouté.

Les protecteurs européens des droits de l'Homme pensent donc que « la collecte et le traitement illégal de données devraient être pénalisés » au même titre que la violation de mail. Dénonçant les pratiques des Five Eyes, ils soutiennent que « la création de 'portes arrières' ou toute autre technique pour affaiblir ou contourner les mesures de sécurité ou exploiter leurs faiblesses existantes devraient être strictement interdites. »

Ils appellent aussi les Etats membres de l'Union européenne, à prendre des mesures dans les législations nationales pour sanctionner la collecte et l'analyse illégale des données à caractère personnel.

De manière générale, entre autres recommandations, ils préconisent un cadre juridique national et international efficace pour protéger la vie privée et bâtir des protections robustes pour les dénonciateurs des pratiques de surveillance illégale, comme Snowden.

« Afin de rétablir la confiance entre les partenaires transatlantiques, entre les Etats membres du Conseil de l'Europe et aussi entre les citoyens et leurs propres gouvernements, un cadre juridique doit être mis en place au niveau national et international pour assurer la protection des droits de l'homme, en particulier ceux qui garantissent le droit à la vie privée. Un outil efficace pour l'application d'un tel cadre juridique et technique, en plus d'un contrôle judiciaire et parlementaire amélioré, est une protection crédible étendue aux dénonciateurs qui exposent les violations. »

Source : Rapport de l’APCE

Et vous ?

Que pensez-vous des recommandations de l’APCE?

[Saverok]

« Afin de rétablir la confiance entre les partenaires transatlantiques, entre les Etats membres du Conseil de l'Europe et aussi entre les citoyens et leurs propres gouvernements, un cadre juridique doit être mis en place au niveau national et international pour assurer la protection des droits de l'homme, en particulier ceux qui garantissent le droit à la vie privée. Un outil efficace pour l'application d'un tel cadre juridique et technique, en plus d'un contrôle judiciaire et parlementaire amélioré, est une protection crédible étendue aux dénonciateurs qui exposent les violations. »

Que pensez-vous des recommandations de l’APCE?

Et ?
Sur le principe, tout le monde sera d'accord
Je ne serai même pas surpris que la proposition soit applaudie par la Chine, la Russie, les "five eyes", etc.
C'est tellement consensuel qu'il sera difficile d'être contre
Par contre, pour la mise en place, y aura plus personne

[BenoitM]

Ben et pourtant c'est pas ce qu'on fait

[benjani13]

Bien sur la surveillance de masse doit être proscrite, mais les moyens actuels de surveillance devraient tout de même permettre une mise à l’échèle de la surveillance. Je ne comprend pas que d'un côté on ait des états (les five eyes, etc) qui se permettent de surveiller tout le monde (après, avec quelle efficacité, quels moyens investis, je ne sais pas), et d'un autre on nous dit chez nous qu'on ne peux pas surveiller un ou deux milliers de personnes à risques car on ne peux pas mettre 20 policiers derrière chaque personne. N'y a-t-il pas un juste milieu à trouver? Surveiller intensivement grâce au moyen informatique les personnes dites à risques (l'informatique limitant peut être le nombre de policiers impliqués), et des moyens plus costaud (surveillance sur le terrain) pour les personnes les plus inquiétantes dans le lot.

[Traroth2]

"Peut-on dissocier surveillance antiterroriste et surveillance de masse ?"

Avant de pouvoir poser la question dans ces termes, il faudrait déjà démontrer que la surveillance de masse a la moindre utilité en matière de lutte anti-terroriste. Je rappelle quand même que les 3 terroristes responsables des attaques récentes étaient tous déjà connus, et que justement, on a cessé de les surveiller faute de moyens. Et on prétendrait surveiller des populations très majoritairement innocentes ? C'est quand même un comble !

Dans l'état actuel de choses, j'ai plutôt l'impression qu'on met d'énormes moyens dans une surveillance systématique de la population très difficile à justifier légitimement, moyens qui manquent ensuite pour surveiller les personnes déjà identifiées comme dangereuses. Il faudrait peut-être remettre les priorités en question...

[deuche]

Pour completer l'info ci-dessus, Cazeneuve a dû s'expliquer sur les failles reprochées aux services français dans le suivi des djidhaistes. Aucun rapport avec l'affaire Charlie mais plus avec des ratés d'interpellation.

On apprend dans cette commission CIOTTI, entre autre, que les frères Kouachi étaient sur écoute mais qu'à l'été 2014 cette surveillance a été levée à la demande du ministère de l'époque.

Sans être cité, c'est bien Manuel Valls qui a ordonné l'abandon des écoutes qui ne donnaient rien.

Donc effectivement je ne vois pas comment on peut justifier à la fois une surveillance de masse si on n’est pas capable de surveiller les vrais terroristes ?


source : Le Figaro commission Ciotti

[earhater]

@Traroth2, ne confond pas les EU et la France s'il te plaît. Bien que la France semble s'orienter vers une surveillance de masse, quand tu navigues sur le web l'état français ne l'enregistre pas et ne stockes pas tes emails / conversations téléphoniques ou autres pendant 10 ans.

[Traroth2]

@Traroth2, ne confond pas les EU et la France s'il te plaît. Bien que la France semble s'orienter vers une surveillance de masse, quand tu navigues sur le web l'état français ne l'enregistre pas et ne stockes pas tes emails / conversations téléphoniques ou autres pendant 10 ans.

Je ne serais pas aussi affirmatif, mais dans tous les cas, ça ne change rien au raisonnement : espionnage systématique de masse et espionnage ciblé, à moyens constants, sont contradictoires. Soit on fait l'un, soit on fait l'autre, parce qu'on n'a pas les moyens de faire les deux (manifestement, vu le foirage de la DGSI avec les frères Kouachi, par exemple). Quant à savoir ce qui a le plus d'efficacité contre le terrorisme, je pense qu'il n'y a même pas de débat.