Discussion :

[Stéphane le calme]

États-Unis : quand la guerre de brevets devient un troll
Des poids lourds dans l’industrie de la technologie veulent y mettre un terme

Depuis quelques années déjà, les procès autour des brevets s’enchaînent aux États-Unis.

Lodsys est une compagnie basée au Texas qui possède des brevets relatifs à l’interaction des consommateurs avec les produits et services en ligne. Elle s’est attaquée à plus de 150 entreprises fournissant des services en ligne.

Elle a fait un procès entre autres à Rovio (développeur du jeu Angry Bird sur IOS et Android), EA (Sims 3) et de nombreuses autres prétextant que l’usage d’un système d’achat in-app est une violation de leur brevet numéro « 7 222 078 » intitulé « Méthodes et systèmes pour collecter des informations auprès des parts d'une marchandise à travers un réseau ».

La société d’hébergement basée au Texas Rackspace porte plainte à son tour contre IP Nav. Elle reproche à la firme d’avoir violé trois de ses brevets « 7 197 662 », « 7 543 177 » et « 7 958 388 » tous intitulés « Méthodes et systèmes pour un moyen de stockage ».

En parallèle, une autre société « patent troll » du nom d’Uniloc a poursuivi le fournisseur de Cloud open source Rackspace et affirme que le système d'exploitation Linux utilisé par Rackspace violerait son brevet « 5 892 697 ».

Face à cette vague de procès, une coalition se forme et décide d’agir. L’alliance regroupe Google, BlackBerry, Earthlink et Red Hat. Elle a déposé un document auprès de la Federal Trade Commision (FTC) et au Department of Justice (DoJ).

Cette coalition estime que non seulement ces procès faussent la concurrence sur les marchés, freinent l'innovation et imposent des coûts inutiles et lourds, mais peuvent en plus violer la législation antitrust américaine.

Le coût total moyen d'un règlement de brevet est estimé à 8,1 millions de dollars pour une PME et 42,4 millions de dollars pour une grande entreprise, si l'on inclut les coûts directs et indirects.

Ce genre de coûts est particulièrement douloureux pour les petites entreprises. Selon un classement, 66 % des poursuites pour violation de brevets sont déposées contre des entreprises de moins de 100 millions de dollars de revenus annuels.

Comme pour montrer l’exemple à suivre, Google a publié sur son site une promesse officielle de ne pas « poursuivre un quelconque utilisateur, distributeur ou développeur de logiciel open-source se basant sur ses brevets spécifiés à moins d’être attaqué en premier ».

Sources : Google Docs , Rackspace , EFF , Google open pledge

Et vous ?

Que pensez-vous du système de brevet ? Trouvez-vous que ce soit une plaie à l’innovation pour l'IT ?

Qu'est-ce qui, selon vous, pourrait expliquer ces attaques effrénées ?

[fregolo52]

Qu'est-ce qui, selon vous, pourrait expliquer ces attaques effrénées ?

Trop simple comme question !
L'argent bien-sûre !!!

Dans le cas Apple vs Samsung, c'est la suprématie dans un domaine, mais ça revient aussi à l'argent.

[ManusDei]

Mais où est la pomme ?

[el_slapper]

Mais où est la pomme ?

La pomme vit avant tout de ses ventes. Pas de ses brevets. C'est une arme secondaire pour eux. Pour les vrais patent trolls, le brevet est l'unique source de revenus.

[vampirella]

A quand des patents trolls sur "l'exploitation du réseau internet comme échange d'informations à sens double ou unique" pour inculquer un procès à tous ces malandrins qui osent utiliser internet comme moyen de communication ??

Je me doute bien que la perte massive d'argent a été le moteur principale de la formation de la coalition plutôt que la considération morale, m'enfin là je soutiens leur action à 100%.

[Miistik]

Ah la joie des brevets publiques ...


En théorie, un brevet acheté par une entreprise ne s'amortit pas (économiquement parlant) donc il faut bien le rentabiliser voyons !

[Pierre Louis Chevalier]

Dans le futur toute la production sera délocalisée en Chine et aux USA il ne restera plus que des cabinets d'avocats se faisant des procès les uns les autre.

[gangsoleil]

il ne restera plus que des cabinets d'avocats se faisant des procès les uns les autre

C'est deja un peu le cas : les grosses societes posent des brevets a tour de bras sur tout et n'importe quoi, afin de pouvoir sortir des brevets lorsqu'on les attaque.

Il y a eu un assez beau billet de blog montrant le genre de discussions apple/SUN a l'epoque, qui disait en gros
"Hum, je pense que votre OS viole certains de nos brevets sur Unix...
- Hum, je pense que votre OS embarque pleins de choses qui viole des brevets sur Java.
- OK. un partout. Et sinon, tu viens au golf dimanche ?"

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Trop simple comme question !
L'argent bien-sûre !!!

Je vais même aller plus loin "l'argent, sans rien foutre!". Pour moi les patent trolls sont tout à fait comparables aux traders du monde financier.
En gros ce sont de purs parasites qui gagnent leur vie en s'imposant artificiellement comme intermédiaires. Dans un système sain il y a un créateur ou un producteur puis un acheteur, sans cette espèce de... d'abstraction entre deux.

C'est quand même dommage qu'un système qui fût créé pour permettre à l'inventeur de rentabiliser ses recherches se retrouve détourné de cette façon. Enfin ce n'est certainement pas le premier système conçu avec les meilleurs intentions du monde qui finit par devenir nuisible à cause des abus.

[Stéphane le calme]

US : plus de la moitié des procès liés aux brevets intentés par les « trolls de brevets »
Selon une récente étude

Mise à jour du 10/04/2013

Une étude menée par l’UC Hastings (école publique de droit à San Francisco, Californie) et Lex Machina (une compagnie œuvrant dans les litiges liés à la propriété intellectuelle) a été publiée il y a quelques heures.

Environ 13 000 cas couvrant pratiquement 30 000 brevets ont été analysés. L’étude est un suivi d’une précédente menée par UC Hastings sur les 100 poursuites judiciaires du mois d’octobre. Il avait alors été découvert que les poursuites intentées par les entreprises détentrices de brevets avaient augmentée de 22 % au cours des cinq dernières années.

56 % des actions en justice liées aux brevets déposées aux États-Unis en 2012 ont été déposées par des « entités de monétisation de brevets » selon l’étude. Officieusement, ces sociétés sont connues comme des « trolls des brevets ».

D’autres résultats montrent que des brevets nouvellement émis ont tendance à être les plus utilisés dans les procès, favorisant ainsi le développement d’un business de vente et d’achat de brevets expirés parce que les lois leur donnent un second souffle.

« La loi américaine permet la collecte rétrospective des dommages d’infraction pour un maximum de six ans. Ceci suggère la présence de ce qui pourrait être décrit comme un marché distinct offrant une valeur résiduelle aux brevets expirés. » explique l’étude.

Les outils mis en place pour prévenir les gens quand des brevets ont été utilisés contre d’autre dans un litige seraient « terriblement inadéquats ».

« Bien que la loi fédérale exige des tribunaux de district qu’ils informent le Bureau des Brevets lorsque les brevets sont proclamés, et que ces derniers doivent les notifier au public, le système n’étant pas opérationnel sur plus d’un tiers des brevets enregistrés dans notre base de données » affirme l’étude.

«Cette absence de préavis met les petites entreprises, les start-ups en particulier, en désavantage parce qu’elles ne peuvent pas facilement savoir si un brevet a été agréé ni quel territoire revendique le détenteur du brevet ».

L’étude ne manque pas de souligner l’attitude des grands noms comme Google, BlackBerry, Earthlink et Red Hat qui ont formés une coalition pour signaler au FTC combien cette vague de procès est désastreuse pour les petites entreprises. Google, en particulier, tente de développer des accords de licence corporative. Twitter a introduit pour sa part en Avril dernier ce qu'il a appelé « Innovator’s Patent Agreement » qui stipule que ses brevets seraient « utilisés uniquement à des fins défensives »

Source : papers

Et vous ?

Selon vous, est-ce que l’initiative de ces grands de l'IT permettrait de refréner cette « guerre des brevets » ?

[lvr]

Et cette connerie des brevets ne s'arrête pas à l'IT....
Voir ce que Monsanto essaye de faire avec nos chers légumes: http://www.avaaz.org/fr/monsanto_con...e_nature/?fpla
Ca vire au n'importe quoi !

[s4mk1ng]

Si seulement il pouvait modifier ce système qui freine les avancées au lieu de les promouvoir...

[Traroth2]

Et comment cette étude définit un patent-troll, exactement ? Parce que c'est typiquement le genre de sujet ouvert à l'interprétation. Il n'y a pas de définition objective de patent-troll.

Personnellement, je dois dire que je trouve inconséquents ceux que les patents-trolls choquent mais pas les entreprises "respectables" qui intentent des actions en justice pour violation de brevet. Soit le principe des brevets est valide, et une entreprise quelle qu'elle soit a le droit de faire respecter ses brevets, qu'elle les ait déposé elle-même ou acheté, soit ce principe n'est pas valide, et toutes les entreprises qui intentent des actions en justice pour violation de brevet sont des patents-trolls.

[gangsoleil]

je trouve inconséquents ceux que les patents-trolls choquent mais pas les entreprises "respectables" qui intentent des actions en justice pour violation de brevet.

Je bosse dans le domaine des reseaux, et je pose un brevet sur une nouvelle technologie de transfert de fichiers a tres haut debit --> on peut y voir une certaine logique.
Je monte une boite avec 42 avocats, et pose des brevets sur tout ce qui passe, notamment ce qui est a la mode --> patent troll.

Il suffit d'etre un peu rationnel -- certains diraient de ne pas etre trop con -- et tu trouves vite qui est patent-troll ou pas. Apres, il y a bien sur des abus, et les frontieres ne sont pas aussi nettes que ca, mais c'est assez simple de faire un premier tri.

Apres, il faut bien concevoir qu'il y a deux modeles pour deposer un brevet :

• le modele americain : n'importe qui peut poser un brevet sur n'importe quoi, il n'y a (presque) pas de verification. Ce n'est qu'en cas de litige que le brevet est reellement verifie, notamment sur le cote innovant. Ce systeme favorise le depot de brevet pour tout et n'importe quoi : la roue a ainsi ete brevetee en 2001 en Australie.
• le modele francais : n'importe qui peut poser un brevet, mais c'est un chemin long et tortueux, car tu dois monter un dossier montrant qu'il n'y a pas d'antecedance, et que oui ton idee est nouvelle, et que non ca n'existe pas deja, etc.... Ce systeme ne permet pas de breveter des choses existantes, mais a tendance a "freiner" l'innovation, ou tout du moins le depot de brevet, car c'est long et complexe.