Discussion :

[Gordon Fowler]

Les Tribunaux sont-ils compétents pour juger les affaires technologiques ?


L'actualité fait la part belle aux affaires juridiques et aux nouvelles technologies.

Un peu partout dans le monde, sur des sujets aussi divers que le piratage, le droit de la concurrence ou le respect des brevets, les délibérés des juges donnent presque immanquablement lieu à des polémiques.

Pour mémoire (rien que sur ces deux dernières semaines) :

Condamnation de RealNetworks : pour la Cour de San-Francisco tous les logiciels de copie de DVD sont illégaux (l'achat d'un DVD donne donc la propriété du support, pas du contenu).

Microsoft Word interdit de vente après le verdict d'un juge Texan.

Un brevet controversé sur le XML est attribué à Microsoft.

Dernier épisode entre Microsoft et l'Union Européenne (après les affaires Media Player et Internet Explorer) : Office 2010 proposera de nouveaux formats pour contrer les accusations de Bruxelles.

Pirate Bay : un tribunal Hollandais condamne une organisation Suédoise localisée en dehors de sa compétence territoriale.

Skype pourrait disparaître suite à une décision de justice.

Parfois les jugements semblent justes à certains et injustes à d'autres (les affaires entre Microsoft et l'Europe).

Quelquefois les sanctions semblent disproportionnées (Word et i4i).

Souvent des experts considèrent que les argumentations des juges sont le fruit d'une méconnaissance des outils technologiques (P2P assimilé au piratage, ignorance des proxys, etc).

Politiques et commerciales, les affaires de NTIC sont avant tout des questions technologiques.
Or, à la décharge des magistrats, suivre l'évolution des ces technologies est presque un métier à part entière.
Rendre un jugement cohérent n'est donc pas chose facile.

Il n'en reste pas moins que la succession des polémiques pousse à questionner les institutions.


Et vous, en tant que spécialiste :

Pensez-vous que la Justice est compétente pour juger les affaires du monde des NTIC ?

[argonath]

Je met peu compétents... mais les juges restent des individus qui doivent trancher dans un dossier.

Il parait impensable de donner aux juges des formations sur tout les sujets techniques qui peuvent se retrouver devant les tribunaux, de l'informatique à la médecine etc...

Alors deux solutions : la première dans les dossiers, qui devraient faire l'objet d'une documentation importante et d'une vulgarisation de qualité.

des tribunaux spécialisés... mais ce serait presque aussi couteux que de donner des formations à tout les juges.

Par contre ce qui semble incontournable c'est de refondre l'ensemble de la notion de brevet logiciel.

[Pierre Louis Chevalier]

Il y à des jugements qui sont vraiment lamentables, je pense qu'il faudrait former une nouvelle génération de juges spécialisés en informatique, et que les dossiers informatiques soient réparti non pas sur des critères géographique comme maintenant (ce qui n'a aucun sens il s'agit pas d'une justice de "proximité") mais par critère de compétence. Bref pourquoi pas des juges spécialisé Informatique, Biologie/médecine (pour les jugements sur les questions écolos, alimentaires ou santé), etc...

Bref la technique à évoluée mais pas le système juridique, le résultat est piteux.

[LordMacharius]

Pour ma part , il semble impossible de faire des juges spécialistes dans un pays .
Par contre une solution serait de créer un tribunal technologique qui ne tiendrait pas compte des territoires !

Il est peut être temps que le monde considère qu'ils appartiennent a une planète et non une nation !

[Sunsawe]

Je pense que les juges et le système sont parfaitement compétents dans leur fonctionnement.
C'est la législation qui ne l'est pas! Toujours et encore dépassée et il faut toujours et encore des lustres pour réfléchir à l'eventualité de la possibilité d'imaginer que peut être il faudrait envisager de la changer.

Il y a bien des hommes de loi spécialisés en droit international, en droit des affaires, en droit criminel alors pourquoi pas un droit technologique?
Mais oui, il faudrait que les personnes de ce domaine ne soit pas des billes en à ce niveau.

On aurait alors un fonctionnement proche de ce que l'ont connait. Un juge qui connait la loi et des experts qui l'éclairent quant aux faits.

[antoineg92]

C'est vrai que par exemple quand on voit ça:
http://www.aful.org/communiques/inte...onfusion-juges
on se dit qu'il y a un problème (en tout cas en France).

Mais c'est pareil dans tous les domaines, je ne crois pas que ce soit propre à l'informatique...

[Skyounet]

M'est avis que les compétences des juges dans l'informatique égalent celles des politiciens. Vous devez surement voir de quoi je parle

[argonath]

M'est avis que les compétences des juges dans l'informatique égalent celles des politiciens. Vous devez surement voir de quoi je parle

un peu ^^ On entre dans un monde où il faut des collèges d'experts pour légiférer et juger

Il est peut être temps que le monde considère qu'ils appartiennent a une planète et non une nation !

Je ne suis pas vraiment d'accord, avoir des choix de législations différents est un gros plus, une autorité unique serait une cible de choix pour des lobbys qui auraient vite fait de lui faire pondre toutes les hadopis qu'ils voudraient

[Qwert]

M'est avis que les compétences des juges dans l'informatique égalent celles des politiciens. Vous devez surement voir de quoi je parle

Belle comparaison... Lefebvre, Albanel et l'autre tdc de Mitterand nous le prouve bien.

[jeremya]

Un peu partout dans le monde, sur des sujets aussi divers que le piratage, le droit de la concurrence ou le respect des brevets, les délibérés des juges donnent presque immanquablement lieu à des polémiques.
Pensez-vous que la Justice est compétente pour juger les affaires du monde des NTIC ?

Concernant la concurrence, le système fonctionne plutôt bien.
Pour les autres domaines, je trouve que les législations existantes ne sont que très peu adaptées au monde des logiciels, ce qui rend la tâche des juges plus difficile.

Un Droit et des juges spécialisés dans les NTIC seraient une grande avancée.
Reste à savoir en combien de temps cela se construira-t-il ?

[smyley]

Il est clair que les juges, les politiciens, et grand nombre d'instances administratives sont inadaptés à l'informatique, vu la grande absurdité de certains jugements rendus. D'ailleurs, les lobbys ne sont pas spécialement mieux sur ce point là.

Je suis aussi pour la création d'un collège de juges spécialisés à l'informatique, comme pour un peut tout le reste d'ailleurs (finances, crimes, etc.). Et surtout, un organisme chargé de vérifier techniquement la faisabilité des lois avant même que cela ne passe au parlement. Là en théorie il y a la CNIL et compagnie, mais Sir Notre Monarque s'en contre balance éperdument et les députés.

Du côté des députés ça ne peut pas marcher comme pour les juges, on ne pourra jamais les former à ne pas répondre systématiquement des boutades d'une stupidité sans égale sur une question concernant le P2P et vu la manière dont ils sont élus, tous les former serai un délire (car il faudrait les former sur tous les autres domaines aussi). Et donc un organisme composés d'experts consulté en première instance avant toute loi bizarre et sur laquelle il aurai beaucoup plus de pouvoir que de simples observations à la demande serai, je pense, une solution de ce côté.

Sinon pour la réponse du sondage, les tribunaux sont parfaitement incompétents

[Skyounet]

Pour le vote de lois (comme Hadopi) on pourrait également penser à un système comme les jurés.

Au vote d'une loi x personnes sont choisies au hasard dans le domaine de la loi et vote cette dernière en fonction de plaidoiries données pour et contre.

Bon c'est assez utopique comme système mais ça pourrait être sympa

[jeremya]

Pour le vote de lois (comme Hadopi) on pourrait également penser à un système comme les jurés.

Quelle est la compétence d'un juri populaire ?

Au vote d'une loi x personnes sont choisies au hasard dans le domaine de la loi et vote cette dernière en fonction de plaidoiries données pour et contre.

Comment défini-tu le hasard ?

Bon c'est assez utopique comme système mais ça pourrait être sympa

Sympa, tant qu'il demeure virtuel.

[smyley]

Quelle est la compétence d'un juri populaire ?

S'il est choisit parmi la population des profesionnels de l'informatique, on peut espérer qu'il s'y connaisse plus que les actuels députés/juges ...

Comment défini-tu le hasard ?

Le même hasard avec lequel les jurés sont actuellement choisis ?

Sympa, tant qu'il demeure virtuel.

Pourquoi tient ?

[Skyounet]

Quelle est la compétence d'un juri populaire ?

La compétence de faire condamner quelqu'un ?

J'ose quand même espérer que la compétence d'un juri composé de personnes travaillant dans le domaine informatique dépasse celle d'un juri composé de politiciens quinquagénaire n'ayant jamais utilisé un ordinateur.

[OWickerman]

Pour le vote de lois (comme Hadopi) on pourrait également penser à un système comme les jurés.

Au vote d'une loi x personnes sont choisies au hasard dans le domaine de la loi et vote cette dernière en fonction de plaidoiries données pour et contre.

Bon c'est assez utopique comme système mais ça pourrait être sympa

Surtout anti-démocratique, en fait. Les députés (qui sont la pour ça) doivent voter en leur âme et conscience et non en fonction des directives données par leur parti politique. Ils ne sont pas la pour exécuter bêtement telle ou telle directive venue d'en haut, ils doivent, normalement, être au services des intérêts de leurs administrés.
Bref, ce que tu proposes, c'est ce qu'est censée faire l'assemblée

[Louis Griffont]

J'ai voté "Tout à fait compétents".

Dans le sens ou pour moi, ils sont aussi compétents que pour d'autres affaires, et dans le fond de ma pensée.

Les juges ne sont pas des gens de bonne foi, et donc pas "justes". Dans un procès, ce n'est pas le fait d'être coupable ou innocent qui compte, mais l'argent que vous avez, et donc l'avocat (les avocats) que vous pouvez embaucher !

Pour ce qui est des compétences informatiques des juges, elles n'entrent pas en considération, pas plus que leurs connaissances en médecine, physique, comptabilité, mathématique, gynécologie, etc. ...
Les juges s'appuient sur le code pénal, c'est à dire la LOI telle qu'elle est définie par les politiques ! Et c'est là que ça pose problème. Car, autant la méconnaissance des juges n'est pas un obstacle à la justice, celle des politiciens est éminemment plus grave. Car une loi basée sur des données fausses ou faussées, ne peut conduire qu'à des jugements erronés, mais "justes" !
Prenons un simple exemple. Les députés définissent une loi disant que boire de l'alcool après minuit est interdit !
Une personne est jugée car elle a été prise en flagrant délit de boire de l'alcool à 23h55. Donc avant minuit ! Non, Après minuit du jour ! En gros cette loi interdirait de boire de l'alcool toute la journée !
Cette loi n'existe pas et est idiote, j'en conviens. Mais dans le cadre des technologies (HADOPI par exemple) il est souvent montré que les lois ne pensent pas à tous les cas de figure, par simple ignorance des législateurs. Comme il est reconnu que la nature a horreur du vide (qu'il soit juridique ou pas), un bon avocat n'a pas de mal à trouver les failles. Plusieurs bons avocats sont sûrs de pouvoir détourner une loi.

On en revient donc à mon avis du départ. Ce n'est pas le juge, ni les faits qui déterminent la culpabilité ou le bon droit, mais l'argent que l'on met dans ses avocats ! Ainsi, un innocent pauvre à plus de chance d'être condamné, qu'un riche coupable !