France : le télétravail pourrait être obligatoire « quelques jours par semaine » en début d'année prochaine
France : le télétravail pourrait être obligatoire « quelques jours par semaine » en début d'année prochaine,
Et la mesure devrait s'appliquer pendant « quelques mois »
Une réflexion a été engagée entre le gouvernement et les partenaires sociaux pour rendre le télétravail obligatoire pendant les premiers mois de 2021, a indiqué ce mercredi 25 novembre sur le plateau de BFMTV le président du MEDEF Geoffroy Roux de Bézieux. Les partenaires sociaux mènent en ce moment une consultation sur le sujet à la demande du Premier ministre, Jean Castex. Le patron des patrons espère parvenir à un accord sur le télétravail avec les syndicats.
Invité de BFMTV, Geoffroy Roux de Bézieux est revenu sur la négociation en cours sur le télétravail pour laquelle il espère parvenir à un accord avec les syndicats. Selon lui, le télétravail pourrait rester obligatoire quelques jours par semaine en début d'année prochaine, et ce pendant quelques mois.
« Le Premier ministre lundi soir nous a demandé de réfléchir à une deuxième phase de télétravail pour le début de l’année qui ne soit pas le 100 % télétravail comme aujourd’hui mais qui ne soit pas non plus le retour au stade précédent », a déclaré sur BFMTV/RMC le président du MEDEF. La solution envisagée pourrait être du type « quelques jours par semaine obligatoires, mais pas 100 % », a-t-il ajouté, précisant qu’un tel dispositif serait appliqué « pendant quelques mois » le temps que la pandémie soit passée. « On y réfléchit collectivement », a-t-il annoncé.
L’idée est d’éviter les « conséquences psychologiques » du 100 % télétravail. « On est tous persuadés - les partenaires et le gouvernement - que le 100 % télétravail au bout de quelques semaines a d’autres conséquences – psychologiques, on voit la hausse des violences conjugales, des addictions », a encore dit le président de l’organisation patronale. « On ne peut pas rester durablement au 100 % », mais « il y aura un télétravail amendé pendant quelques mois », explique-t-il.
L'idée d'un maintien des salariés en télétravail quelques jours par semaine pendant quelques mois rejoint celle du déconfinement progressif, souhaité par le gouvernement. Il devrait permettre d'éviter un retour massif et simultané des salariés dans leur entreprise dès le mois de janvier.
Les déclarations du président du MEDEF arrivent mercredi, alors que le président de la République Emmanuel Macron a indiqué, lors de son allocution télévisée du mardi 24 novembre, qu'il faudrait continuer à « télétravailler lorsque c'est possible », pendant la première phase de déconfinement qui débuterait le 28 novembre. Le chef de l’État n’a pas précisé jusqu’à quand cette phase allait durer. Cependant, la ministre du Travail Elisabeth Borne, lors d'une réunion avec les partenaires sociaux le 16 novembre dernier, avait indiqué que les règles actuelles, à savoir le 100 % télétravail pour les activités qui le permettent « s'appliqueront jusqu'aux vacances de Noël ».
Pour rappel, dans la situation d’urgence sanitaire actuelle liée au coronavirus, un travailleur qui peut exercer toutes ses tâches en télétravail doit le faire cinq jours sur cinq. Ceux qui ne le peuvent pas parce qu'ils ont besoin d'équipements spécifiques pour travailler, comme les architectes, peuvent se rendre au travail ponctuellement. Ceux qui exercent des métiers qui ne peuvent s'effectuer à distance (BTP, intervenants à domicile...), eux, sont dispensés de télétravail. Il leur est nécessaire de disposer d'une attestation de l'employeur, qui est tenu d'aménager les horaires d'arrivée et de départ pour limiter l'affluence.
L'objectif de la négociation engagée sur le travail à distance avec les partenaires sociaux est d'aboutir à un accord national interprofessionnel (ANI). Le patronat a transmis mardi en fin de journée un texte définitif aux syndicats tenant compte des propositions faites par ces derniers. Le nouvel accord sur le télétravail devrait ensuite prendre le relais.
Interrogé sur les discussions difficiles autour de ce nouvel accord national interprofessionnel sur le télétravail, le patron des patrons assure qu'il y a « une volonté de part et d'autre d'aboutir à quelque chose qui soit un cadre qui puisse donner des repères aux entreprises ». « J’espère qu'on arrivera à un accord. La balle est dans le camp des syndicats », a-t-il ajouté.
« Un salarié pourra décider de refuser le télétravail sauf en cas de pandémie »
Lorsque la France entrait de nouveau en confinement en octobre, le président de la République a appelé les administrations publiques et le secteur privé à s’appuyer sur le télétravail de façon massive ; un appel qu’a réitéré le Premier ministre Jean Castex lors d’une sortie devant les députés : « Le recours au télétravail doit être le plus massif possible. Dans le secteur privé, toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l'être 5 jours sur 5 ». Mais la mesure n’est pas contraignante pour les décideurs desdites structures. Mais cette période devrait laisser la place à la nouvelle mesure annoncée par le président du MEDEF dès 2021.
Le patron des patrons a écarté lui aussi la mise en place d'un accord contraignant. « Il y a déjà beaucoup de choses dans le Code du travail. On met en forme et à jour ces règles et on donne des indications sur d'autres points pour que chaque entreprise les mette à sa sauce », explique-t-il. Ainsi, il restera « du ressort de l'employeur » de décider quels postes sont éligibles au télétravail. « Les représentants du personnel ne seront pas nécessairement consultés. Il faut être au plus près du terrain. Et ce pas binaire. Il peut y avoir du télétravail partiel », a expliqué Geoffroy Roux de Bézieux.
Il a ajouté : « un salarié pourra décider de refuser le télétravail sauf en cas de pandémie, car l'État l'impose. Mais dans le cadre normal, il y a le double volontariat : il faut que l'entreprise et le salarié le veuillent ». À son retour, le salarié sera maintenu à son poste, assure-t-il. Enfin, interrogé sur les frais liés au télétravail, Geoffroy Roux de Bézieux rappelle que le Code du travail est « clair » à ce sujet. « L'employeur doit prendre en charge les frais engendrés. C'est la loi actuelle ».
Selon un commentateur, « Vu la forte baisse des encombrements sur la route, le télétravail est une nécessité. Je ne comprends pas que personne ne se préoccupe des temps de trajets, ce sont des milliards d'heures improductives qui sont gaspillés chaque année, et donc un poids sur l'économie ». Et vous, qu’en pensez-vous ?
Source : MEDEF
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Envoyé par Stan Adkens
Keith Flint 1969 - 2019 
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