Discussion :

[camilleK]

Bonjour,

Un stagiaire sous ma résponsabilité bosse vraiment bien. Du coup, j'aimerais lui donner un petit plus. Il m'a proposé de lui donner un jour par semaine de télétravail, l'école m'a dit ok via avenant à la convention de stage (et transfert d'assurance).

Tout le monde est donc d'accord : entreprise, école et stagiaire.

Coté juridique, j'ai plusieurs son de cloches :
D'un coté j'entend que le télétravail en stage est illégal.
D'un autre, les écoles sont plutôt d'accord sur le télétravail 1j/semaine - mais pas sur le full time.
D'un autre je vois des annonces stage télétravail (sic !) .
Encore d'un autre coté, je vois un principe "le télétravail ne pose strictement aucun problème tant que le suivi par votre maitre de stage est assuré"

Du coup, je suis un peu perdu.

Pouvez vous me donner votre avis sur la légalité du télétravail 1j par semaine svp ?

Puis-je lui donner ce petit plus sans craintes juridiques ?

Merci

Camille

[Carhiboux]

Salut,

Si tout le monde est d'accord, je vois pas bien où serait le problème. Soit l'école soit ton entreprise aurait levé une alerte si il y avait eu un problème règlementaire. Enfin j'espère!

[Invité]

D'un coté j'entend que le télétravail en stage est illégal.

Si tout le monde est d'accord, je vois pas bien où serait le problème. Soit l'école soit ton entreprise aurait levé une alerte si il y avait eu un problème règlementaire. Enfin j'espère!

Parce qu'un stagiaire n'est pas un salarié, mais quelqu'un qui est là pour apprendre et doit être encadré au quotidien par un tuteur.
http://www.onisep.fr/Premiers-pas-ve...gare-aux-abus-!

Effectivement on trouve plein d'offres de stage en télétravail, donc il semblerait que tout le monde s'en fiche. Dans votre cas, vu que les trois parties sont d'accord vous pourriez le tenter. Mais il faut être bien conscient que vous êtes tous les trois d'accord pour faire un truc qui n'est pas encadré.

[yento]

C'est travailler a distance pendant TOUTE la durée du stage qui ne correspond pas aux attentes pour valider le stage. Il n'y a ni encadrement, ni vie en entreprise.

Travailler 1 jour par semaine, pas de probleme. Vous prenez pas la tête plus que nécessaire 8)

[transgohan]

C'est travailler a distance pendant TOUTE la durée du stage qui ne correspond pas aux attentes pour valider le stage. Il n'y a ni encadrement, ni vie en entreprise.

Travailler 1 jour par semaine, pas de probleme. Vous prenez pas la tête plus que nécessaire 8)

Si il y a un problème de respect de la loi.
Mais on est d'accord que si tout le monde est d'accord il n'y a pas lieu de se prendre la tête, le nombre de contrôle étant anecdotique.

[camilleK]

Bonjour,

Merci à tous pour vos avis !

Effectivement, mon problème est d'avantage légal que moral, d'où ma demande.

Savez-vous où puis-je trouver les articles de loi traitant du stage en entreprise svp ? Merci

[transgohan]

C'est l'absence de texte il me semble qui empêche cela.
Un stage n'est pas réglementé par le code du travail, or c'est le code du travail qui défini et autorise le télétravail.
Par conséquent le télétravail ne peut pas se faire en stage.

[MythOnirie]

C'est l'absence de texte il me semble qui empêche cela.
Un stage n'est pas réglementé par le code du travail, or c'est le code du travail qui défini et autorise le télétravail.
Par conséquent le télétravail ne peut pas se faire en stage.

Si le stage n'est pas règlementé par le code du travail, alors par quoi l'est-il ?

[Invité]

Si le stage n'est pas règlementé par le code du travail, alors par quoi l'est-il ?

Par le code de l'éducation, me semble-t-il.

En fait c'est surtout parce que le télétravail est une disposition pour les salariés et que le stagiaire n'est pas salarié. Là y en a pas qui me vient en tête, mais j'imagine qu'il doit y avoir d'autre statuts que salarié dans le code du travail. Ce n'est donc pas fonction du code où se trouve la loi, c'est juste que le télétravail est une disposition qui n'est pas prévue pour eux.

[renoo]

Bonjour,

Merci à tous pour vos avis !

Effectivement, mon problème est d'avantage légal que moral, d'où ma demande.

Savez-vous où puis-je trouver les articles de loi traitant du stage en entreprise svp ? Merci

https://www.service-public.fr/profes...sdroits/F20559

Je pense qu'il n'y a rien qui interdit de faire du télétravail 1j/semaine. (tout ce qui n'est pas interdit est autorisé).

"Un stage correspond à une mise en situation temporaire en milieu professionnel permettant à l'élève ou l'étudiant d'acquérir des compétences professionnelles en lien avec sa formation et de se voir confier des missions conformes au projet pédagogique de son établissement d'enseignement."

1j de teletravail par semaine est une pratique professionnelle usuelle, tu peux ajouter que tu restes disponibles sur skype ou par telephone pour répondre aux problèmes qu'il a pu rencontrer lorsqu'il est en télétravail. Par contre, il serait souhaitable de signer un avenant à la convention entre les 3 parties précisant les conditions de ce télétravail.

[behe]

https://www.service-public.fr/profes...sdroits/F20559

Je pense qu'il n'y a rien qui interdit de faire du télétravail 1j/semaine. (tout ce qui n'est pas interdit est autorisé).

"Un stage correspond à une mise en situation temporaire en milieu professionnel permettant à l'élève ou l'étudiant d'acquérir des compétences professionnelles en lien avec sa formation et de se voir confier des missions conformes au projet pédagogique de son établissement d'enseignement."

1j de teletravail par semaine est une pratique professionnelle usuelle, tu peux ajouter que tu restes disponibles sur skype ou par telephone pour répondre aux problèmes qu'il a pu rencontrer lorsqu'il est en télétravail. Par contre, il serait souhaitable de signer un avenant à la convention entre les 3 parties précisant les conditions de ce télétravail.

D'après ton lien, le stagiaire doit respecter les règles de l'établissement donc, pour moi, la question à se poser est: est-ce que la boite a déjà des collaborateurs faisant du télé-travail de manière récurrente chaque semaine?
Mais sans aller aussi loin dans l'interprétation des textes, vu que tout le monde est d'accord et si comme tu le proposes un avenant est signé, je ne vois pas de problème

[Invité]

Merde, j'ai fait des choses illégales pendant mon stage en 99...
À vrai dire, à l'époque on ne s'était même pas posé la question !

[camilleK]

Bonjour,

Oui, il y'aura bien un avenant à la convention de stage, avec transfert d'assurance.

En fait, c'est ma boite, qui veut être ceinture-bretelle par rapport à la loi... qui elle ne l'est pas.

Du coup, avez vous les articles de lois sur lesquels je pourrais m'appuyer et argumenter svp ?

Merci

[remotesolo]

Donc moi qui suit 100% en télétravail et bossant seul, prendre un stagiaire 100% en télétravail reste conforme aux règles appliquées dans ma société

Les histoires de besoin d'encadrement ça dépend fortement du stagiaire (de son niveau, de son autonomie et ... de son but réel).
A titre perso quand j'étais étudiant mon but se résumait à trouver un stage à la cool (coder tranquille dans mon coin) pour avoir mon diplôme et que l'école me foute la paix.
Inconsciemment je devais déjà savoir que j'étais asocial et que je finirai par bosser seul à mon compte, et comme le télétravail ça n'existait pas encore, j'ai du faire un deal 50% vrai boulot gratos pour l'entreprise contre stage bidon à la maison les 50% restants

[camilleK]

Donc moi qui suit 100% en télétravail et bossant seul, prendre un stagiaire 100% en télétravail reste conforme aux règles appliquées dans ma société

Les histoires de besoin d'encadrement ça dépend fortement du stagiaire (de son niveau, de son autonomie et ... de son but réel).
A titre perso quand j'étais étudiant mon but se résumait à trouver un stage à la cool (coder tranquille dans mon coin) pour avoir mon diplôme et que l'école me foute la paix.
Inconsciemment je devais déjà savoir que j'étais asocial et que je finirai par bosser seul à mon compte, et comme le télétravail ça n'existait pas encore, j'ai du faire un deal 50% vrai boulot gratos pour l'entreprise contre stage bidon à la maison les 50% restants

Dans ce cas là, sous-traite plutot un indien en remote, ca te reviendra moins cher.

[remotesolo]

Dans ce cas là, sous-traite plutot un indien en remote, ca te reviendra moins cher.

L'offshore j'ai déjà donné plusieurs fois depuis 2008 et à chaque fois ça a été un fiasco ... la première fois le mec était bon mais s'est barré en plein milieu du projet (enfin pile au moment où j'avais vraiment besoin de lui car c'était la partie la plus complexe), la seconde j'ai failli perdre mon client à cause du boulot de m@rde qui a été fait et la dernière j'ai jamais réussi à faire bosser le mec plus de 10h par semaine sur le projet et il disparaissait plusieurs jours de temps à autre ...
Et pourtant j'ai pris le temps de trier les profils, j'ai pas pris le moins cher, j'ai fait passer un test à chaque fois [mais c'était tellement catastrophique que je devais prendre le "moins pire"], je répondais dans l'heure ou la minute à leurs questions (mais souvent t'as pas de questions, t'as juste un code tout pourri qui plante et le mec te dit "j'ai fini" ).

Heureusement j'ai sous traité une seule fois, le reste c'était des projets persos ... sinon j'aurai déjà fermé boutique

Les gens en général ne croient pas à quel point l'offshore c'est la m@rde ... donc moi je leur dit toujours "allez y testez et on en reparle dans 3 mois" ... bien sur personne ne te recontacte pour te dire "bah finalement t'avais raison mon projet à coulé à pic et j'ai perdu du pognon"

[transgohan]

tout ce qui n'est pas interdit est autorisé

Merci tu m'as bien fait rire. ^^

Le code de l'éducation n'interdit pas bien des choses... Retournes en milieu de formation scolaire et tentes de les faire et on en reparlera...
Une loi n'a pas à être exhaustive, elle sera toujours sujette à interprétation...
C'est bien pour cela qu'il y a des jurisprudences pour affiner certains cas. Et il y en a tous les ans des nouvelles.

[renoo]

Merci tu m'as bien fait rire. ^^

Le code de l'éducation n'interdit pas bien des choses... Retournes en milieu de formation scolaire et tentes de les faire et on en reparlera...
Une loi n'a pas à être exhaustive, elle sera toujours sujette à interprétation...
C'est bien pour cela qu'il y a des jurisprudences pour affiner certains cas. Et il y en a tous les ans des nouvelles.

C'est juste un corolaire d'un grand principe de droit extrait de
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Art. 8. -
La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Après le droit de l'éducation est récent, mal connu et mal respecté AMHA c'est pas un modèle de droit.

[transgohan]

Rien que la seconde partie de cet article des droits de l'homme n'est pas respectée.
Il y a des lois avec effet rétroactif.

La loi c'est un très vaste domaine. Ce n'est pas pour rien qu'un avocat est en général très spécialisé dans un domaine.

[yolle]

Bonjour,

Oui, il y'aura bien un avenant à la convention de stage, avec transfert d'assurance.

En fait, c'est ma boite, qui veut être ceinture-bretelle par rapport à la loi... qui elle ne l'est pas.

Du coup, avez vous les articles de lois sur lesquels je pourrais m'appuyer et argumenter svp ?

Merci

Tu vas sur un site spécialisé (Avocat en droit du travail), tu claques quelques dizaine d 'euros à peine ... et tu auras une réponse fiable, officielle et surtout pertinente.