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  1. #1
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    Par défaut Revirement du gouvernement sur l'amendement visant à éjecter Google comme moteur de recherche par défaut
    Des députés proposent un amendement pour interdire d'imposer par défaut d'un moteur de recherche comme Google
    Qui vit de la collecte de données

    La transformation numérique qu’a connue la société n’a pas été sans risques. Aujourd’hui, elle repose principalement sur la collecte de données personnelles, de telle façon que la société est de plus en plus inquiète pour la confidentialité et l’utilisation de ses données. Face à cette réalité, une refonte des règles s’impose afin de rendre les choses plus claires, et c’est notamment le rôle du RGPD. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est la plus grande révision des règles de confidentialité des données personnelles depuis la naissance d'Internet, il vise à octroyer plus de contrôle aux citoyens européens sur leurs informations et la manière dont les entreprises les utilisent.

    Nom : search-engine-privacy.jpg
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    En préparation à l’entrée en vigueur du RGPD, les premiers amendements pour adapter le droit français au projet de loi ont commencé à être publiés. Parmi ces textes, un amendement présenté par une quinzaine de députés appelle à ce que les fabricants n’aient plus le pouvoir d’installer par défaut un moteur de recherche sur leurs terminaux.

    "Tout fabricant ou distributeur de terminaux, fixe ou mobile, permettant l’accès à des services de communication au public en ligne doit configurer par défaut ce terminal d’une manière qui n’incite pas l’utilisateur final à recourir, à des fins de recherches d’informations, à un service qui collecte et conserve tout ou une partie des requêtes associées à des données personnelles de l’utilisateur », peut-on lire sur le site de l’Assemblée nationale.

    Aujourd’hui, rappelle le texte, « la quasi-totalité des smartphones commercialisés en France et en Europe est équipée d’un système d’exploitation mobile iOS ou Android qui impose par défaut le même moteur de recherche à leurs utilisateurs, à travers différents points d’entrée (navigateur, barre de recherche, assistant vocal…). » Bien évidemment, on fait allusion ici aux moteurs de recherche comme Google. Autrement dit, les députés veulent interdire la livraison de terminaux avec un moteur de recherche qui dépend de la collecte de données.

    L’amendement rappelle aussi que « par l’effet de clauses insérées dans les contrats de licences liés au système Android, les fabricants et distributeurs de terminaux mobiles qui souhaitent utiliser ce système d’exploitation et donner accès à son écosystème d’applications n’ont pas d’autres choix que d’installer par défaut ce moteur de recherche sur tous les points d’entrée possibles. » C’est d’ailleurs l’un des points qui ont poussé la Commission européenne à accuser Google de position dominante, estimant que son OS mobile Android est anticoncurrentiel.

    Les députés veulent annuler l’effet de telles clauses et rappellent que dans son article 25, le RGPD impose d’adopter des principes de « protection par défaut » des données personnelles des individus.

    Ainsi, ce texte vise à imposer aux fabricants et distributeurs d’offrir des alternatives plus respectueuses de leur vie privée, en l'occurrence, un moteur de recherche qui ne collecte pas les données.

    La gratuité est-elle devenue le mal absolu ?

    Pour Tristan Nitot, Fondateur de l’association Mozilla Europe (la branche européenne éditant le navigateur Firefox) et auteur de l’ouvrage « Surveillance de masse », chaque personne doit savoir quel modèle économique est en œuvre. Il juge toutefois que l’assertion selon laquelle « quand c’est gratuit, c’est vous le produit » est trop simpliste. Pour lui, les internautes sont devenus le bétail de Google et Facebook et fait l’analogie d’un lien tissé entre la vache et son fermier.

    « La vache est nourrie et logée gratuitement, le fermier s’occupe d’elle… elle est somme toute ravie. Mais ce n’est pas pour autant que le fermier est son client », explique-t-il lors d’un interview. « Android, le système d’exploitation de Google, tout comme Google Search sont gratuits, mais il faut comprendre que ce sont avant tout des chevaux de Troie qui puisent de la donnée personnelle. »

    L’auteur est donc naturellement pour l’imposition de nouvelles règles susceptibles de restaurer le contrôle du web de la mainmise des géants du web. Il préconise également de « fuir la publicité ciblée, véritable ver dans le fruit, utiliser des logiciels libres, du matériel que l’on contrôle (un Raspberry Pi par exemple), chiffrer ses connexions… »

    En ce qui concerne le RGPD, Tristan Nitot espère que les nouvelles règles ne défavorisent pas les petites sociétés et les acteurs locaux, mais il se montre plutôt optimiste quant à l’effet du projet de loi, notamment sur la manière d’aborder la relation avec les internautes. Après tout, ces règles vont forcer les acteurs à respecter le droit en Europe, mais pour l’internaute, l’effet ne sera pas immédiat, « le chemin reste encore long, le public, dans sa grande majorité n’a cure de pouvoir tracer ses propres données, vers qui elles transitent, qui les utilisent… ».

    Source : Amendement no 69 - ladn.eu

    Et vous ?

    Pensez-vous que ce nouvel amendement va affecter Google et permettre la maîtrise des données personnelles ?

    Voir aussi :

    Facebook va déployer de nouveaux outils pour donner aux utilisateurs plus de contrôle de leur vie privée en préparation à l'entrée en vigueur du RGPD
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  2. #2
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    Par défaut Revirement du gouvernement sur l'amendement visant à éjecter Google comme moteur de recherche par défaut
    Revirement du gouvernement sur l'amendement visant à éjecter Google comme moteur de recherche par défaut
    des élus soupçonnent des pressions de Google

    Dans l'esprit du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) qui entrera en vigueur en mai 2018, des députés de la République En Marche ont décidé de bannir la collecte des données des internautes à travers les moteurs de recherche. À défaut de pouvoir bannir cette pratique, ce qui est moins réaliste, ils ont choisi d'exclure les moteurs de recherche qui le font. Plus précisément, ces députés ont proposé le mois dernier un amendement visant à éjecter Google comme moteur de recherche par défaut au profit d'alternatives plus respectueuses de la vie privée.

    « La quasi-totalité des smartphones commercialisés en France et en Europe est équipée d’un système d’exploitation mobile iOS ou Android qui impose par défaut le même moteur de recherche à leurs utilisateurs, à travers différents points d’entrée (navigateur, barre de recherche, assistant vocal…) », expliquent les députés dans l'exposé sommaire de leur amendement. Avant d'ajouter que « ce moteur de recherche collecte, conserve et analyse l’intégralité des requêtes de chaque individu, par l’effet d’un contrat d’adhésion qui crée la fiction d’un consentement, en réalité obtenu faute de proposition alternative. »

    Bien évidemment, il s'agit de Google que les députés LREM accusent encore de forcer les fabricants et distributeurs de terminaux mobiles Android à installer par défaut son moteur de recherche sur tous les points d’entrée possibles, en vertu de clauses insérées dans les contrats de licences liés au système Android. Sur iOS, on sait également que Google est le moteur de recherche par défaut en vertu d'un arrangement financier avec Apple. Google verserait en effet au fabricant d'iPhone un pourcentage des revenus tirés de la présence de son moteur de recherche sur iOS. D'après le cabinet Bernstein, le total des paiements de Google à Apple au cours de l'exercice fiscal 2017 pourrait atteindre 3 milliards de dollars, alors qu'il s'élevait à 1 milliard de dollars en 2014. C'est donc une affaire très rentable pour Apple qui permet d'assurer à Google d'être le moteur de recherche par défaut sur la plupart des terminaux mobiles.

    Or, selon les députés, le niveau d’intrusion dans la vie privée que permet un tel moteur de recherche utilisé quotidiennement par des dizaines de millions de Français est considérable. Il appartient donc au législateur d’apporter aux citoyens la protection de la loi, d'où leur amendement. Ce texte stipule que « tout fabricant ou distributeur de terminal, fixe ou mobile, permettant l’accès à des services de communication au public en ligne doit configurer par défaut ce terminal d’une manière qui n’incite pas l’utilisateur final à recourir, à des fins de recherches d’informations, à un service qui collecte et conserve tout ou partie des requêtes associées à des données personnelles de l’utilisateur. »

    Les députés suggèrent également que « lorsque [ces fabricants ou distributeurs de terminaux] intègrent des points d’entrée de recherches d’informations en ligne, [ils] doivent proposer, par défaut, le choix d’un service qui ne collecte et ne conserve pas de données personnelles associées aux recherches effectuées. » Et pour permettre aux constructeurs de remplacer, de manière légale, Google comme moteur de recherche par défaut, les députés LREM ajoutent que « toute clause contractuelle ayant pour effet de contraindre les [fabricants ou distributeurs de terminaux fixes et mobiles] à configurer par défaut des points d’entrée de recherches d’informations est nulle lorsqu’elle conduit l’utilisateur final à recourir à un service qui collecte et conserve des données personnelles liées aux recherches effectuées. »

    C'est bien beau tout ça, mais le gouvernement a demandé aux députés à l'origine de cet amendement de le retirer afin de réécrire avec le ministère de la Justice une nouvelle version. Mais, la nouvelle version, moins catégorique, a été également recalée par le gouvernement. Pourquoi ce revirement, étant donné que le gouvernement a lui-même participé à la rédaction de la nouvelle version du texte ? Pour certains élus, le géant de la recherche en ligne directement ciblé serait derrière de changement brusque de position du gouvernement. En tout cas, c'est ce qu'indique Carl Meeus, le rédacteur en chef du Figaro Magazine.


    Sources : Version initiale de l'amendement, Nouvelle version

    Et vous ?

    Qu'en pensez-vous ?
    Qu'est-ce qui pourrait expliquer ce revirement du gouvernement ?
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  3. #3
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    Sachant que les députés LREM arrivent à voter contre leurs propres amendements à l'Assemblé, je ne suis même pas sûr qu'il y ait eu besoin de pression de la part de Google...

  4. #4
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    On a reproché beaucoup de choses aux frondeurs du temps de Hollande, mais elle est où la vertu de l'approche "moderne" qui consiste à fermer sa gueule et aller geindre en off au Figaro, ce qui ne va rien strictement rien changer à la situation ?

    Ils commencent à entrevoir la possibilité d'assumer d'avoir une conscience propre les députés LREM, ou ils comptent rester ad vitam de bons petits pantins blottis dans leur syndrome de Stockholm bien cossu ?

  5. #5
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    Les députés LREM marchent-ils les yeux bandés?
    Tel les franc-maçons lors de l'initiation maçonnique.
    Si la réponse vous a aidé, pensez à cliquer sur +1

  6. #6
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    Citation Envoyé par Luckyluke34 Voir le message
    Ils commencent à entrevoir la possibilité d'assumer d'avoir une conscience propre les députés LREM, ou ils comptent rester ad vitam de bons petits pantins blottis dans leur syndrome de Stockholm bien cossu ?
    Peux-tu me dire qui est le bourreau des députés LREM pour y voir un syndrome de Stockholm stp ?
    Car là, je ne vois pas trop

    J'ai déjà entendu beaucoup de termes pour qualifier les membres d'En Marche! mais jamais ça.
    En général, c'est des expressions du genre "mouton", "fan écervelé", "groupie", etc.
    Bref, des termes que l'on peut associer à tous les encartés de tous les parties politiques de gauche comme de droite, y compris chez les extrêmes (sans doute même plus que dans les parties plus modérés).

    Depuis les débuts de la Vième République, à partir du moment où une formation politique fait partie de la majorité, elle fait bloc.
    Le cas Hollande avec les frondeurs est une exception.
    Ce n'est pas parce que c'est très récent donc très présent dans nos mémoires, qu'il faut s'imaginer que c'est le fonctionnement "classique" ou "normal" de notre démocratie.

  7. #7
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    Citation Envoyé par Saverok Voir le message
    Peux-tu me dire qui est le bourreau des députés LREM pour y voir un syndrome de Stockholm stp ?
    Pas un bourreau mais des geôliers stackhanovistes qui les maintiennent dans une sorte de détention consentie à l'Assemblée pour produire du texte législatif à la chaîne et rejeter à la chaîne ceux des autres partis - donc le président de groupe, le premier Ministre et Macron.

    A lire : Des députés LREM vont créer une cellule de soutien psychologique pour des élus épuisés

  8. #8
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    Citation Envoyé par Luckyluke34 Voir le message
    Pas un bourreau mais des geôliers stackhanovistes qui les maintiennent dans une sorte de détention consentie à l'Assemblée pour produire du texte législatif à la chaîne et rejeter à la chaîne ceux des autres partis - donc le président de groupe, le premier Ministre et Macron.

    A lire : Des députés LREM vont créer une cellule de soutien psychologique pour des élus épuisés
    En quoi est-ce différent des autres formations politiques ?
    Hormis sous le quinquennat Hollande qui est une exception, ça s'est tjrs passé comme ça.

    Tu penses que les députés UMP / Les Républicains avaient leur mot à dire dire sous Chirac ou Sarkozy ?
    Que dire du PS sous Mitterrand !?!!

    Les élus de LREM! sont épuisés car ils sont pour la plupart totalement novice en politique.
    Là où les vieux briscards sont rodés sur toutes les procédures et peuvent se concentrer sur les dossiers (quand ils le font), les jeunes députés LREM! doivent apprendre les procédures en plus des dossiers.
    Et quand on connaît les lourdeurs de l'administration française, c'est un surplus de travail considérable.

    Bref, ce qui se passe avec les députés LREM! est juste logique et dans la continuité de la Vième République.

  9. #9
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    Citation Envoyé par Luckyluke34 Voir le message
    Pas un bourreau mais des geôliers stackhanovistes qui les maintiennent dans une sorte de détention consentie à l'Assemblée pour produire du texte législatif à la chaîne et rejeter à la chaîne ceux des autres partis - donc le président de groupe, le premier Ministre et Macron.

    A lire : Des députés LREM vont créer une cellule de soutien psychologique pour des élus épuisés
    Quelle bande de nazes.... et bien il faut commencer par réduire les lourdeurs administratives, du haut vers le bas. Rien que cela nous ferait gagner 10 points du PIB.
    La joie de l'âme est dans la planification -- Louis Hubert Liautey

  10. #10
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    Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
    Quelle bande de nazes.... et bien il faut commencer par réduire les lourdeurs administratives, du haut vers le bas. Rien que cela nous ferait gagner 10 points du PIB.
    Et comment t'y prendrais-tu pour décapiter l'ordre bureaucratique ?
    "If the revolution ain't gon' be televised
    Then fuck, I'll probably miss it" - Aesop Rock

  11. #11
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    Citation Envoyé par Grogro Voir le message
    Et comment t'y prendrais-tu pour décapiter l'ordre bureaucratique ?
    Je ne suis pas diplômé en droit administratif, néanmoins comme piste de réflexion, je suggérerais primo la réaffirmation de la primauté du droit national sur le supranational, secundo la suppression de deux lois pour toute nouvelle ou modification de l'existant. Le législateur serait donc obligé de faire suivre une cure d'amaigrissement aux multiples codes.
    La joie de l'âme est dans la planification -- Louis Hubert Liautey

  12. #12
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    Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
    secundo la suppression de deux lois pour toute nouvelle ou modification de l'existant. Le législateur serait donc obligé de faire suivre une cure d'amaigrissement aux multiples codes.
    Même si je suis d'accord qu'il y a des simplifications et du ménage à faire, avec un système comme ça, quand est-ce que tu t'arrêtes ?

    Qui défini, comment et quand, qu'on a assez dégraissé ? Ne risque-t-on pas au bout d'un moment de devoir supprimer des lois "utiles" (enfin toujours pareil, "utiles" suivant le jugement de qui, tu me dirais) pour pouvoir en ajouter d'autres ?

    Car sucrer 2 lois pour en ajouter ou modifier une, tu tends vers un système avec 0 loi, puisque tu en supprime plus que tu en ajoute, cela risque de vite devenir le bazar et l'anarchie complète sinon.

  13. #13
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    C'est précisément l'un des enjeux de l'anarchie, si je ne m'abuse; supprimer toute loi ou entité d'autorité dont on ne peut justifier avec pertinence l'existence.
    Si vous cherchez des réponses sur ce forum il faudra avant tout expliquer clairement votre problème et exposer la démarche que vous avez entreprise pour le résoudre. Fournissez une base de travail et de réflexion à vos interlocuteurs!

  14. #14
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    Citation Envoyé par Gooby Voir le message
    C'est précisément l'un des enjeux de l'anarchie, si je ne m'abuse; supprimer toute loi ou entité d'autorité dont on ne peut justifier avec pertinence l'existence.
    Oui mais la encore, qui juge de la pertinence ? ^^

  15. #15
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    Citation Envoyé par Zirak Voir le message
    Même si je suis d'accord qu'il y a des simplifications et du ménage à faire, avec un système comme ça, quand est-ce que tu t'arrêtes ?

    Qui défini, comment et quand, qu'on a assez dégraissé ? Ne risque-t-on pas au bout d'un moment de devoir supprimer des lois "utiles" (enfin toujours pareil, "utiles" suivant le jugement de qui, tu me dirais) pour pouvoir en ajouter d'autres ?

    Car sucrer 2 lois pour en ajouter ou modifier une, tu tends vers un système avec 0 loi, puisque tu en supprime plus que tu en ajoute, cela risque de vite devenir le bazar et l'anarchie complète sinon.
    Il suffit juste de le faire sur une période donnée.
    Comme on sait en moyenne combien de lois sont votées par an, avec ce type de mesure, on sait estimer le nombre de lois qui sera abrogé sur la même période.
    On sait aussi combien de lois sont à abroger en vision macro (avec une belle marge).
    Donc on sait déterminer le temps qu'il faudra pour atteindre l'objectif visé.

    L'Angleterre a fait ça sur une période de 10 ans il me semble...

    Le hic, c'est qu'aucun gouvernement ne veut le faire car cela ralentirai leur action car les débats parlementaires en seraient fortement allongés
    ==> on ne débattra plus uniquement de la nouvelle loi mais aussi de celles à abroger
    Dans certains cas, c'est assez évident (l'interdiction aux femmes de porter des pantalons, par exemple) mais dans d'autres, ça va déclencher des polémiques que personnes ne veut.
    Et comme tous les gouvernements (de gauche comme de droite) veulent montrer qu'ils agissent vite. Aucun ne voudra être tenu responsable de l'allongement des débats parlementaires même si c'est pour le bien du pays.

  16. #16
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    Citation Envoyé par Saverok Voir le message
    Il suffit juste de le faire sur une période donnée.
    Comme on sait en moyenne combien de lois sont votées par an, avec ce type de mesure, on sait estimer le nombre de lois qui sera abrogé sur la même période.
    On sait aussi combien de lois sont à abroger en vision macro (avec une belle marge).
    Donc on sait déterminer le temps qu'il faudra pour atteindre l'objectif visé.

    L'Angleterre a fait ça sur une période de 10 ans il me semble...

    Le hic, c'est qu'aucun gouvernement ne veut le faire car cela ralentirai leur action car les débats parlementaires en seraient fortement allongés
    ==> on ne débattra plus uniquement de la nouvelle loi mais aussi de celles à abroger
    Dans certains cas, c'est assez évident (l'interdiction aux femmes de porter des pantalons, par exemple) mais dans d'autres, ça va déclencher des polémiques que personnes ne veut.
    Et comme tous les gouvernements (de gauche comme de droite) veulent montrer qu'ils agissent vite. Aucun ne voudra être tenu responsable de l'allongement des débats parlementaires même si c'est pour le bien du pays.
    C'est bien la preuve que le parlementarisme ne marche pas ....

    Le législateur jugera quand il sera temps de passer à une loi supprimée pour une loi ajoutée. Quand une institution ou une entreprise sous e macrocéphalie, on met à plat les procédures pour les élaguer.
    La joie de l'âme est dans la planification -- Louis Hubert Liautey

  17. #17
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    Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
    C'est bien la preuve que le parlementarisme ne marche pas ....

    Le législateur jugera quand il sera temps de passer à une loi supprimée pour une loi ajoutée. Quand une institution ou une entreprise sous e macrocéphalie, on met à plat les procédures pour les élaguer.
    Et qu'est-ce qui marche alors ?

    Quant à mettre à plat les procédures qui déconnent dans une entreprise bureaucratique, si tu ne changes pas la culture tu vas juste aboutir à d'autres procédures tout autant bordéliques, voire encore plus hors sol, car encore moins éprouvées.
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  18. #18
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    Citation Envoyé par Grogro Voir le message
    Et qu'est-ce qui marche alors ?

    Quant à mettre à plat les procédures qui déconnent dans une entreprise bureaucratique, si tu ne changes pas la culture tu vas juste aboutir à d'autres procédures tout autant bordéliques, voire encore plus hors sol, car encore moins éprouvées.
    Une dictature bonapartiste ?

    Ce sont les changements de procédures qui forment la culture, ou qui l'accompagnent, comme tu veux, pas l'inverse. L'inflation des procédures fait que souvent, 90% d'entres elles ne sont pas nécessaires.
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  19. #19
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    Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
    Ce sont les changements de procédures qui forment la culture, ou qui l'accompagnent, comme tu veux, pas l'inverse. L'inflation des procédures fait que souvent, 90% d'entres elles ne sont pas nécessaires.
    En es-tu sûr ? C'est une vieille histoire d'oeuf et de poule tout ça. Qui produit les nouvelles procédures, si ce n'est les cadres qui ont appliqué les vieilles procédures pendant des années ?

    Quant au bonapartisme... c'est marrant parce que c'est précisément le modèle de la Vème république.
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  20. #20
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    En es-tu sûr ? C'est une vieille histoire d'oeuf et de poule tout ça. Qui produit les nouvelles procédures, si ce n'est les cadres qui ont appliqué les vieilles procédures pendant des années ?

    Quant au bonapartisme... c'est marrant parce que c'est précisément le modèle de la Vème république.
    Mais la cinquième n'est pas une dictature, même si elle s'est mise en place à la suite d'un coup d'état. Qu'est ce que le code napoléonien, hormis une grosse remise à plat des multiples droits français ?

    Non, on prend souvent des experts en processus métiers, qui ont souvent, le don d'exaspérer les vieux cadres et de se faire virer à la fin de leur période d'essai, malgré le soutien de la direction.
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