Discussion :

[FaridM]

Les périphériques de stockage sont déjà taxés depuis longtemps (2007 je crois).
Lorsque tu achète un cd/dvd (taxés depuis 2001), un disque dur, une clé usb etc, tu paye déjà une taxe en fonction de la capacité de stockage de ton périphérique.

Et si j'utilise ma clé usb pour stocker mes projets web, mon rapport de stage...

Je paye quand même la taxe sur la copie privée?

Y a pas comme un problème là?

[berceker united]

Et si j'utilise ma clé usb pour stocker mes projets web, mon rapport de stage...

Je paye quand même la taxe sur la copie privée?

Y a pas comme un problème là?

Oui mais comme tu peux être ammener à stocker des musiques ou vidéos de manière illégal donc tu craches comme tout le monde.
En gros, c'est comme si on taxais les chaussures parce que tu peux potentiellement frauder les transport en commun c'est exactement cela...

[kain_tn]

Et si j'utilise ma clé usb pour stocker mes projets web, mon rapport de stage...

Je paye quand même la taxe sur la copie privée?

Y a pas comme un problème là?

Bien sûr qu'il y en a un!

Oui mais comme tu peux être ammener à stocker des musiques ou vidéos de manière illégal donc tu craches comme tout le monde.
En gros, c'est comme si on taxais les chaussures parce que tu peux potentiellement frauder les transport en commun c'est exactement cela...

En fait c'est même plus vicieux que ça: tu paye une taxe pour le droit à la copie privée, mais tu n'as pas le droit de copier parce que illégal.

[FailMan]

En fait c'est même plus vicieux que ça: tu paye une taxe pour le droit à la copie privée, mais tu n'as pas le droit de copier parce que illégal.

Si, tu as le droit de copier mais uniquement pour ton usage personnel et uniquement si tu possède l'original. Tu peux avoir 2 copies de ton CD de Justin Bieber si tu es le seul à les utiliser, si tu le possèdes, et uniquement à des fins de sauvegardes.

[kain_tn]

Si, tu as le droit de copier mais uniquement pour ton usage personnel et uniquement si tu possède l'original. Tu peux avoir 2 copies de ton CD de Justin Bieber si tu es le seul à les utiliser, si tu le possèdes, et uniquement à des fins de sauvegardes.

En théorie oui; j'ai un peu raccourci mon raisonnement mais je vais m'expliquer
La Commission de la copie privée est liée à la loi DAVDSI si je ne fait pas d'erreur.

Or si, en grand fan de Justin Bieber, tu achète son DVD et que tu veux le copier pour toi et toi seul, tu risque de te heurter à un DRM, et la loi DAVDSI (passée en 2006?) te condamne à 3000+ € d'amende pour le fait de contourner le DRM. La même loi te condamne à 30000+ € d'amende si tu diffuse ou facilite la diffusion d'un soft qui permet de casser ce même DRM.

Donc en gros, tu paye une taxe pour la possibilité de copier ton media mais tu ne peux pas copier ton media parce que sinon c'est illégal???!


EDIT: Après, il me semble que personne n'a encore été inculpé pour une violation de cette loi mais bon...

[grafikm_fr]

Si, tu as le droit de copier mais uniquement pour ton usage personnel et uniquement si tu possède l'original.

Non justement. Je pensais ça aussi, mais la logique de "copie de sauvegarde" valable uniquement pour les logiciels.

Vérification faite auprès d'un juriste, tu peux faire une copie pour ton usage perso et tu n'es pas obligé d'avoir un original, et tant que tu fais pas sortir ta propre copie hors du cercle familial tu es dans la légalité. Il n'est même pas clair vu la jurisprudence que la copie d'origine doit être licite d'ailleurs. Par contre, si tu mets ta propre copie sur le net à destination de n'importe qui, tu es coupable de contrefaçon.

[grafikm_fr]

Donc en gros, tu paye une taxe pour la possibilité de copier ton media mais tu ne peux pas copier ton media parce que sinon c'est illégal???!

Regarde dans le fil Hadopi qui est en post-it, j'avais fait une analyse pour la comparaison DADVSI (qui est une transposition d'une directive européenne je rappelle) et HADOPI, en démontrant que HADOPI renforçait le droit à la copie privée.

Et en gros, depuis HADOPI, les DRM sont en moins bonne posture qu'avant. En gros, faudrait que quelqu'un prenne son courage à deux mains et aille devant un tribunal pour voir la réaction de celui-ci, en faisant éventuellement jurisprudence.

[FailMan]

Vérification faite auprès d'un juriste, tu peux faire une copie pour ton usage perso et tu n'es pas obligé d'avoir un original, et tant que tu fais pas sortir ta propre copie hors du cercle familial tu es dans la légalité. Il n'est même pas clair vu la jurisprudence que la copie d'origine doit être licite d'ailleurs. Par contre, si tu mets ta propre copie sur le net à destination de n'importe qui, tu es coupable de contrefaçon.

Ce qui signifie que si un ami achète un CD et que j'en fais une copie et que je le grave sur un CD vierge pour moi, il n'y a pas contrefaçon ? Drôle de législation

Or si, en grand fan de Justin Bieber, tu achète son DVD et que tu veux le copier pour toi et toi seul, tu risque de te heurter à un DRM, et la loi DAVDSI (passée en 2006?) te condamne à 3000+ € d'amende pour le fait de contourner le DRM. La même loi te condamne à 30000+ € d'amende si tu diffuse ou facilite la diffusion d'un soft qui permet de casser ce même DRM.

C'est évident, mais je voyais plus le côté CD que tu copies avec le bon vieux Windows Media Player, en .WMA et que tu exportes sur un CD vierge par la suite pour le mettre sur ton autoradio par exemple.

[grafikm_fr]

Ce qui signifie que si un ami achète un CD et que j'en fais une copie et que je le grave sur un CD vierge pour moi, il n'y a pas contrefaçon ? Drôle de législation

Ehéhé, non. Toi tu es clean. Ton pote, non.
Tu vois la nuance? C'est celui qui "partage" qui est en tort.

Et c'est justement tout le problème d'HADOPI: c'est que au lieu de s'attaquer à la source (celui qui partage) on surveille celui qui télécharge.

Par contre, si tu emprunte un CD à la bibliothèque municipale et que tu le copies, il se passera rien.

[FailMan]

Tu vois la nuance? C'est celui qui "partage" qui est en tort.

Et c'est justement tout le problème d'HADOPI: c'est que au lieu de s'attaquer à la source (celui qui partage) on surveille celui qui télécharge.

OK OK, en même temps c'est logique, plus facile de pomper 3000 receleurs qui vont rapporter 3000 fois une certaine somme qu'un voleur qui va rapporter une fois cette somme...

Merci pour ces éclaircissements

[air-dex]

Cette mauvaise loi permet de donner des subventions publiques à des sociétés privées qui ne sont pas capables de s'adapter aux nouveaux marchés.

Ou pire : des débloquages d'enveloppes pour des causes futiles.

[Louis Griffont]

tu veux finir avec du goudron est des plumes toi .

Les gars, ça fait bien longtemps que les smartphones sont concernés par cette taxe !!
Loi publiée le 3 mars 2008. Article googlé, datant du 10 avril 2008 : http://www.irma.asso.fr/La-copie-privee-etendue-aux

Ha ! Me voilà soulagé ! J'avais du mal à me dire que nos "têtes pensantes" avaient pu laisser filer une telle aubaine budgétaire !

Et si j'utilise ma clé usb pour stocker mes projets web, mon rapport de stage...
Je paye quand même la taxe sur la copie privée?
Y a pas comme un problème là?

Je suis d'accord avec cela !
Ce qui me choque, c'est que certains sont aussi d'accord avec cela, alors que comme contre-proposition à HADOPI, ils proposaient une "license globale", ce qui est exactement la même chose : "faire payer tout le monde pour avantager quelques-uns" Ha ! On me dit dans l'oreillette que c'est différent, car c'est eux que ça avantagerait, et n'ont les autres. Ok ! Je comprend !

PS : Pour Carla B. S. je dirais que si elle aimait vraiment la musique, elle arrêterait de chanter !

[Invité]

PS : Pour Carla B. S. je dirais que si elle aimait vraiment la musique, elle arrêterait de chanter !

j'avais pas osé la faire ^^

Je pense que cette manie de taxer tout et n'importe quoi (mais surtout n'importe quoi ! cf la proposition de taxer les mails...) vient du fait que le gouvernement actuel, plus concerné par la santé de son portefeuille que de celui de l'Etat (et du notre en général), a senti le vent tourné.
Il est plus que probable que le prochain gouvernement sera, à défaut d'une complète contradiction avec l'actuel, en tout cas opposé à lui dans bien des cas (cf cette fois au message de la gauche, qui prétend abolir HADOPI et tout ce qui s'y rapporte une fois au pouvoir [je demande à voir...]).
Etant donné que le vent tourne, que font-ils ? Ils s'en mettent plein les poches, de toutes les manières possible (même les plus grossières), avant de ne plus pouvoir le faire.

Le vrai drame, c'est qu'actuellement, on ne peut plus croire vraiment en un gouvernement : si on le remplace, d'autres opportunistes pomperont à leur tour les caisses de l'Etat. NOS caisses. Destinées à notre santé, notre éducation (visiblement plus à la leur), à notre culture, ...
Bien que le gouvernement actuel soit le plus pilleur, je pense qu'aucun ne s'en priverait à sa place.
[humour] Deux partis pourraient échapper à cette règle : le parti communiste et le parti pirate. Mais en France, l'un comme l'autre n'ont que 3 fidèles. [/humour]

[psychadelic]

A priori, les tablettes sous Windows ne sont pas concernées par cette taxe...

http://www.quechoisir.org/telecom-mu...ablettes-aussi

c'est vraiment des crétins

[Guardian]

PS : Pour Carla B. S. je dirais que si elle aimait vraiment la musique, elle arrêterait de chanter !

Pour arrêter, il faudrait qu'elle eut commencé non ?

[Big Bug]

Avant on était à 0,30 euros pour une cassette compacte de 60 minutes (oui, celles qu'on mettait dans les Walkmans!)

Aujourd'hui 128Mo, c'est environ 1h de musique: 0,09cts pour 128Mo, c'est moins cher qu'avant... Sauf qu'avant, on avait pas HADOPI...

Et qu'on me dise pas que vos tablettes ne comportent que des programmes Open Source et de la musique libre de droits, hein... Sinon, ce sera la taxe sur le gratuit...

[trenton]

On me dit dans l'oreillette que c'est différent, car c'est eux que ça avantagerait, et n'ont les autres. Ok ! Je comprend !

Tu devrais passer plus de temps à te relire, et moins de temps à souligner les fautes des autres, ce serait bénéfique pour tout le monde !

Concernant la licence globale, ce n'est pas vraiment la même chose, car elle rendrait le téléchargement légale (au contraire de la taxe actuelle). Et le débat sur la répartition en est un autre, mais ceux qui proposent la licence globale proposent également une répartition plus juste.

[Gordon Fowler]

Seules les tablettes « munies d'un système d'exploitation propre » seront taxées
Windows est donc épargné

Mise à jour du 28/12/10


Le PDG d'Archos ne décolère pas. Ses tablettes (sous Android) seront taxées au titre de la taxe pour copie privée, mais pas celles de ses concurrents qui choisiront Windows.

La Commission chargée d'analyse le domaine d'application de cette taxe a en effet décidé que seuls les « OS pour terminaux mobiles » ou un « système d'exploitation propre » aux tablettes seront taxés. Les OS conçu initialement pour les ordinateurs de bureaux ne seront pas concernés (les PC échappant - jusqu'ici - à la copie privée).

Résultats, les appareils sous Android, iOS, MeeGo ou autres WebOS verront leurs prix majorés. Mais pas ceux sous Windows 7.

Une position surprenante, voire incompréhensible si l'on se place d'un point de vue purement technique.

Pour Bernard Heger, président du Simavelec (représentation des constructeurs), « il y a une distorsion de concurrence, puisque tous les OS ne sont pas touchés ». Cette déclaration aux Echos précèdent celle du PDG d'Archos, assez virulente, qui dans le même quotidien se demande « Comment peut-on dire sérieusement qu'une tablette sous Windows est moins à l'origine de copie privée que celles sous Android ? ».

L'association desconstructeurs et Archos envisagent de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat.

Le but d'Archos est de démontrer que ses tablettes sont assimilables à des PCs (à la différence, pour la société, de l'iPad) et qu'elles doivent donc à ce titre bénéficier du même régime fiscale que ces machines.

La Commission a également décidé de déplafonner la taxe sur les supports amovibles. Et de l'étendre aux... systèmes de navigation.

Les ayants droits s'en félicitent et jugent ces redevances (qui peuvent monter jusqu'à 12 €) « faibles » (sic).

Les questions du soutien d'une des rares constructeurs Hi-Tech français et de la pertinence du stockage de contenus multimédias « artistiques » sur des GPS ne semblent, en revanche, pas entrer en ligne de compte dans leur raisonnement.

Rien ne prouve par ailleurs que leurs futurs efforts ne porteront pas sur la taxation des tablettes sous Windows.

Une certaines idée de l'équité, certainement.



Source : Les Echos et les déclarations du PDG d'Archos au quotidien économique (sur abonnement)

[FailMan]

Un OS est un OS. Que ça soit iOS, Windows, Meego, ou tartempionOS, ça doit suivre les mêmes règles de taxation.

Je ne vois pas en quoi Windows est plus un système d'exploitation "propre" qu'iOS ou Androïd par exemple. Mis à part que le développeur de l'OS n'est pas le constructeur de l'hôte, il n'y a pas de différence. Et en quoi cette différence doit-elle faire l'objet d'un (dés)avantage tarifaire ?

C'est du n'importe quoi.

[spidermario]

Je ne vois pas en quoi Windows est plus un système d'exploitation "propre" qu'iOS ou Androïd par exemple.

Non, c’est le contraire, et ce n’est pas « propre par opposition à sale ». C’est juste que Windows n’est pas un système « propre aux tablettes ».

Mais, effectivement, c’est n’importe quoi.