Bonjour,
Je suis actuellement cadre et ingénieur position 1.2 de modalité 2(réalisation de mission). A la demande de mon employeur et mon client je suis amené a réaliser des heures supplémentaires.
Celles-ci ont été payé le premier mois en prenant comme base les heures effectuées après 40 heures par semaine.
La base n'aurait elle pas du être 38h30?

Mon employeur refuse de payer mes heures supplémentaires des autres mois.

Selon la syntec (http://www.syntec.fr/content/view/121#29), il me semble que mon employeur est dans son droit de ne pas me les payer:
29. Comment appliquer les Tranches Exceptionnelles d’Activités aux salariés en modalité 2 ?

Une TEA (Tranche Exceptionnelle d’Activités) correspond à une suractivité significative commandée par l’employeur. Elle est comptabilisée par tranche de 3 heures trente (c’est à dire une demi-journée), quand le collaborateur, à la demande de sa hiérarchie, exécute une journée de travail exceptionnellement longue ou vient travailler un jour inhabituel en plus du forfait de jours.

Ces temps supplémentaires travaillés donnent lieu à récupération (ne sont donc pas comptabilisés dans le contingent d’heures supplémentaires) et sont éventuellement, dans ce but, portés au crédit du Compte de Temps Disponible.

Les dépassements de la référence de 38h 30 qui ne sont pas demandés par l’employeur et dont la durée est inférieure à 3 heures trente ne constituent pas des TEA et devront être traités dans le cadre de l’entreprise.
En lisant ce texte j'en déduis que mes heures supps de moins de 3h30 par jour ne sont pas payés.

Toutefois, sur un autre post de ce site il semble que mes heures supplémentaires doivent être payés
http://www.developpez.net/forums/d83...pplementaires/
La règle est la suivante (SYNTEC modalité M2): 10 % d'heures supplémentaires occasionnelles sont incluses dans le forfait hebdo et ne sont pas payées. Les heures suivantes, jusqu'à la 43ème heure, sont majorées de 25%, et les suivantes de 50%. Avec une limite légale hebdomadaire, je crois.
Si un protocole d'accord pour les 35 heures existe dans ton entreprise (cela semble être le cas...), ça fait un volume horaire hebdo de 38,5 heures (incluant les heures supp occasionelles non payées). Toute heure supplémentaire effectuée avec l'accord de la hiérarchie doit être payée, récupérée, etc..
Je ne trouve pas la source de cette règle.

merci de votre aide