Discussion :

[Kristen38]

Bonjour,

J'ai besoin d'aide, ma société est au 35h, on travaille réellement 37h et sommes payés 39h (2 h de pause payées / semaine).
Les heures sup se déclenchent à partir de quelle nombre d'heure ? c'est du 25% jusqu'a quelle borne ????

c'est un vrai casse tête !!!

Merci pour votre aide

[orafrance]

faut lire la convention collective

[Kristen38]

Non la convention parle des majorations mais pas des bornes ... Car cela dépend de notre accord 35h (accord d'entreprise) la convention collective parle de façon général (accord de branche) ....

Mais merci quand même.

[orafrance]

si t'es payé sur la base de 39h normalement les heures supp commence après... quand à la borne max tant que la loi d'assouplissement des 35h n'est pas passée c'est limité à 110h/an je crois ou un truc du genre.

[la drogue c'est mal]

Les heures sup se déclenchent à partir de quelle nombre d'heure ?

elles se "déclenchent" à partir du moment où ton entreprise te demande de faire des heures sup

[Invité]

C'est la règle absolue ! Si tu restes 45h par semaine alors qu'on ne t'as pas demandé explicitement de faire des heures sup' (ou que tu n'as pas demandé d'en faire), tu ne feras rien sur ta fiche de paye.

[Kristen38]

C'est pas le pb de demander ou pas à mon employeur, ça y a pas de pb.
C'est juste pour vérifier si je decomptes mes HS après 35h, 37h ou 39h ??
Car pour l'instant si je fais 42h dans ma semaine il me déclenche 2h au taux normal + 1hs 25%
pour moi je devrais avoir au moins 5h payées en + !!!
j'y comprends rien !! c'est pas facile tout ça !
merci pour vos réponses

[old_arnaud]

Bonjour,

Le débat autour du décompte des heures de compensation et des heures supplémentaires, dépend du régime sur lequel tu as été embauché.

Pour info une société n'est pas à 35, 39, ou 40 heures. Une société emploi des salariés et leur temps de travail est défini : Soit par la loi (le code du travail), soit par une convention collective, soit par un accord d'entreprise, soit par un règlement intérieur, soit par une mention sur le bulletin de salaire, soit par un contrat de travail (c'est le mieux).

Première question à se poser : Qu'y a t'il d'écrit sur mon contrat de travail à "horaire de travail" ? Seul, les contrats de travail mentionnant des horaires de travail supérieurs à 35h sont concernés par la réduction du temps de travail !!!

Deuxième question à se poser : Y a t'il sur les panneaux d'affichage réglementaires, ou dans les tiroirs de la DRH, un ou des accords de réduction du temps de travail, qui s'appliquerai à mon contrat de travail ?

Troisième question à se poser : Quelle est la durée effective hebdomadaire de mon travail ? Mon Contrat de Travail stipule 40h, il y a un accord de réduction du temps de travail à 35h, avec XX minutes de repos dans la journée, XX minutes pour déjeuner, et XX minutes cumulées sous la forme de XX jours à prendre dans l'année selon des modalités bien précises. Tout ça mis à plat, me dira que du lundi au jeudi je commence à 8h04 et je fini à 18h03, mais le vendredi je commence à 7h52 et je fini à 17h33. (c'est tout fictif là, calculez pas les heures c'est au hasard)

Quatrième question à se poser : Y a t'il un moyen de contrôler les dépassement horaire dans mon entreprise ?
NON. Bon ben tant pis pour toi, par ce que c'est ton patron qui déclarera tes heures sup, et si tu n'es pas content, tu pourras bien entendu te plaindre, et ton patron te répondra fort justement "tu bosses ou tu changes de société".
OUI. Alors là le décompte des heures devient intéressant, et c'est là qu'il faut effectivement connaître son régime d'heures travaillées afin de savoir à pour combien d'heures je suis en RTT, et à partir de combien d'heures en + je suis en heures sup et à quel taux ???

Et enfin le TOP de la complexité, c'est l'entreprise qui a mis en place un CET (Compte épargne temps), et là suivant les accords, je peux mettre mes RTT sans bonus sur le CET, mes xx premières heures sup à 25% bonifiées à 7%, puis les xx heures sup suivantes à 25 % bonifiées à 5%, puis les heures sup )à 50% sans bonus, puis quand j'atteint un seuil de tant d'heures, faut que j'en consomme.....

STOP, ça va changer, parce que je vais pouvoir racheter mes heures y compris celle qui sont sur mon CET.

Haaaaa, je vais aussi pouvoir acheter mes RTT (mais pas au même taux), et puis les heures sup (fiscalisées en partie, et exonérée partiellement), suivant que je suis à + de 35h sur mon CT je vais les acheter mais pas au même tarif que mes collègues qui sont à 35h eux.

Haaaaaa, et puis je vais pouvoir cumuler, des heures, sans savoir aujourd'hui à quel prix l'entreprise me les paiera demain (travaille, travaille, on verra pour le règlement plus tard). Bref de bien belles discussion en perspective.


Comme tu le vois Kristen38, pour te répondre il faut des éléments super précis. Mais comme le dit très justement "La drogue c'est mal" régulièrement, il y aussi le dialogue avec un employeur. "Bonjour chef, dites, j'y comprend rien, y a mon voisin qu'est inspecteur des finances et dont le fils est inspecteur du travail, disait à sa mère contrôleuse des Urssaf, Tu as vu le bulletin de paie du voisin, on n'y comprend rien, j'ai pas su lui expliquer son régime d'heures supplémentaires !!!! Dites chef c'est grave ????"
Et là il est probable qu'il te sorte les accord en vigueur dans l'entreprise, et qu'il t'explique gentiment tout ça pour que tu sois un salarié comblé et que tu ai des voisins ravis......

BREF tout ça pour rappeler une énième fois, que chaque cas est particulier à chaque entreprise.
Il faut des précisions pour vous répondre, sinon on parle dans le vide.

A+