Discussion :

[Cadre2000]

Bonjour tout le monde,

Je suis cadre dans une SSII.
De temps en temps mon employeur, sous pretexte qu'il n'y a pas de mission, me propose des missions pas interressantes et non anadéquates par rapport à mon coefficient et mon statut.
Ai-je le droit de refuser une mission dans ce cas ?


Dernièrement, je suis en mission chez un des clients de la SSII. Ce client m'a demandé de faire de la Hotline (facturé) (les personnes qui travaillent à la hotline ont le statut ETAM).
Ai-je le droit de refuser de faire de la hotline ?
A qui je dois parler ? Au client ou à mon employeur ?
Comment je peux refuser sans que cela puisse être considéré comme un refus de mission ?

Je vous remerci tous de vos réponses et de votre aide.

[gangsoleil]

Bonjour,

Legalement, le client n'a pas a te dire quoi faire. Il embauche une competence aupres d'une societe, qui seule a le droit de dire a ses employes quoi faire.

Apres, dans la vraie vie, un peu de souplesse ne fait pas de mal.

Il faut savoir plusieurs choses :
Que dit ton ordre de mission ? Autrement dit, pour quelles taches as-tu été engagé chez le client ?
Quelles sont tes qualifications ? Est-ce que ce que te demande le client peut s'y apparenter ?

[Franck SORIANO]

De temps en temps mon employeur, sous pretexte qu'il n'y a pas de mission, me propose des missions pas interressantes et non anadéquates par rapport à mon coefficient et mon statut.
Ai-je le droit de refuser une mission dans ce cas ?

En un mot : non.
Si tu es au Syntec, il faut savoir que ton employeur peut momentanément te demander de faire n'importe quoi (en particulier s'il n'a rien d'autre à te faire faire), du moment qu'il ne change pas ton coefficient, ni ta rémunération et que c'est pour une durée inférieure à 6 mois.

Dernièrement, je suis en mission chez un des clients de la SSII. Ce client m'a demandé de faire de la Hotline (facturé) (les personnes qui travaillent à la hotline ont le statut ETAM).
Ai-je le droit de refuser de faire de la hotline ?
A qui je dois parler ? Au client ou à mon employeur ?

Comme l'a dit gangsoleil, d'un point de vu légal, il n'y a pas de lien de subordination entre le client et toi.
Donc le client peut te demander ce qu'il veut. Et tu es libre de refuser si tu considères que ça sort du cadre de ta mission.
Maintenant dans la pratique, si tu refuses, le client devra s'adresser à ton employeur. Ce dernier te demandera probablement de le faire, et il y a de grandes chances pour qu'il ne soit pas content que tu ais dit non...

Comment je peux refuser sans que cela puisse être considéré comme un refus de mission ?

Tu peux répondre poliement au client que ça ne fait pas parti de ton ordre de mission, donc de la prestation qu'il a acheté auprès de ton employeur, et qu'il doit s'adresser à ce dernier pour contracter une autre prestation.
Au pire, tu pourras toujours dire à ton employeur que tu avais mal compris ton ordre de mission lorsqu'il reviendra vers toi
Ca ne sera un refus de mission, ou un acte d'insubordination que si tu dis non à ton employeur lorsqu'il te le demande.

[gl]

En un mot : non.
Si tu es au Syntec, il faut savoir que ton employeur peut momentanément te demander de faire n'importe quoi (en particulier s'il n'a rien d'autre à te faire faire), du moment qu'il ne change pas ton coefficient, ni ta rémunération et que c'est pour une durée inférieure à 6 mois.

J'ai toujours été assez dubitatif quant à la légalité de cette clause de la convention syntec (et pour en avoir parlé à mon ancienne RH et à une juriste, je ne suis pas le seul).
d'un côté tu as la convention qui dit que l'employeur peut te faire faire n'importe quoi et de l'autre tu as un contrat qui défini un poste. Si deux clauses du contrat/convention/accord d'entreprise/droit du travail sont en désaccord, c'est la plus favorable à l'employé qui s'applique donc il me semble que l'on puisse exiger le respect du contrat de travail et ne pas faire une tâche ne rentrant pas dans les attributions habituelles du poste décrit dans le contrat.
D'un autre côté, il semble qu'il n'y ai jamais eu de jurisprudence concernant cette clause (en tout cas je n'ai rien trouvé). donc difficile de connaître l'interprétation que pourrais en faire un tribunal en cas de litige..

[Franck SORIANO]

Si deux clauses du contrat/convention/accord d'entreprise/droit du travail sont en désaccord, c'est la plus favorable à l'employé qui s'applique

Ca c'est aller un peu vite en besogne.
Par exemple, le code civil dit qu'aucune clause ne peut avoir pour but de se soustraire à la loi. Les conventions ont valeur de loi pour les partis qui s'engagent.
Autrement dit, aucun accord particulier ne peut aller à l'encontre de la convention ou du code du travail, même plus favorable au salarié.
Les clauses plus favorables au salarié ne peuvent exister que dans la limite des marges de manoeuvre laissées par les textes précédents.

De plus il ne peut y avoir de consentement par erreur. Et de fait, une erreur manifeste ne créée pas le droit, même si elle est présente sur le contrat...
Ajoute a celà qu'il ne peut avoir de contrat sans cause, avec une fausse cause ou une cause illicite...

Autant d'éléments qui peuvent faire qu'une clause, même plus favorable au salarié peut être nulle et donc réputée non écrite.

Je pense qu'il est préférable de retenir : "Si un doute subsiste, il profite au salarié".

Dans le cas qui nous intéresse, la convention ne dit pas exactement que l'employeur peut demander n'importe quoi. Elle dit plutôt que de façon exceptionnelle, pour les besoins du service, l'employeur peut être amené à demander au salarié d'effectuer des tâches inférieures aux siennes.
Si tu as le choix entre faire temporairement un travail inférieur, et avoir un salarié a qui tu n'as pas de travail à donner... Je ne suis pas sur que l'intérêt du salarié soit au chômage partiel...

Je pense que dans la pratique, il faut regarder au cas par cas...

[gl]

Ca c'est aller un peu vite en besogne.
Par exemple, le code civil dit qu'aucune clause ne peut avoir pour but de se soustraire à la loi. Les conventions ont valeur de loi pour les partis qui s'engagent.
Autrement dit, aucun accord particulier ne peut aller à l'encontre de la convention ou du code du travail, même plus favorable au salarié.
Les clauses plus favorables au salarié ne peuvent exister que dans la limite des marges de manoeuvre laissées par les textes précédents.

De plus il ne peut y avoir de consentement par erreur. Et de fait, une erreur manifeste ne créée pas le droit, même si elle est présente sur le contrat...
Ajoute a celà qu'il ne peut avoir de contrat sans cause, avec une fausse cause ou une cause illicite...

Autant d'éléments qui peuvent faire qu'une clause, même plus favorable au salarié peut être nulle et donc réputée non écrite.

Certes mon résumé était un peu rapide.

Dans le cas qui nous intéresse, la convention ne dit pas exactement que l'employeur peut demander n'importe quoi. Elle dit plutôt que de façon exceptionnelle, pour les besoins du service, l'employeur peut être amené à demander au salarié d'effectuer des tâches inférieures aux siennes.
Si tu as le choix entre faire temporairement un travail inférieur, et avoir un salarié a qui tu n'as pas de travail à donner... Je ne suis pas sur que l'intérêt du salarié soit au chômage partiel...

Il peut toujours demander, la question n'est pas là. Mais peut-il imposer ?

Le chômage partiel est une mesure très encadré. Le choix se pose généralement plutôt entre "travail différent" et intercontrat.

[Franck SORIANO]

Il peut toujours demander, la question n'est pas là. Mais peut-il imposer ?

Regardons la formulation exacte de la convention :

c) Par contre, si par suite de circonstances particulières résultant de la situation du travail dans l'entreprise, un salarié se trouve amené à assumer temporairement, dans des conditions de durée précisées à l'avance par écrit, n'excédant pas six mois, et sans diminution de sa classification ni diminution de ses appointements, une fonction inférieure à celle qu'il assume habituellement, le refus de l'intéressé d'accepter cette fonction temporaire équivaut à une démission de sa part.

Je crois qu'il est claire que le seul choix qui est laissé au salarié est de démissionner !

Le choix se pose généralement plutôt entre "travail différent" et intercontrat.

L'intercontrat est bien une "circonstance particulière résultant de la situation du travail dans l'entreprise" : L'employeur ne peut pas donner d'autre travail au salarié.
S'il avait une mission disponible pour le salarié, mais préférait lui demander de faire autre chose plutôt que de lui donner la mission, ce serait différent.

On en revient bien à soit le salarié accepte, soit il démissionne. S'il ne démissionne pas et refuse néanmoins d'effectuer le travail demandé, il commet une faute.

[gl]

On en revient bien à soit le salarié accepte, soit il démissionne. S'il ne démissionne pas et refuse néanmoins d'effectuer le travail demandé, il commet une faute.

Oui, s'il s'avère que cette clause est légale. C'est justement de ce point dont je doute. Et comme je l'ai dit, au vue de certaines discussions que j'ai eu je ne suis pas le seul à douter.


Au passage le passage :

le refus de l'intéressé d'accepter cette fonction temporaire équivaut à une démission de sa part.

n'est pour sa part pas correct, une démission ne se présume pas. Le non-respect d'une clause contractuelle ou conventionnelle peut faire l'objet d'une sanction (pouvant aller jusqu'à un licenciement) mais ne peut en aucun cas être interprété comme une démission.

[Franck SORIANO]

L'article a été etendu. Dès lors il est applicable. S'il était illicite, il aurait du être exclu de l'arrêté d'extension.

La démission ne se présume pas. Mais l'article ne dit pas que le salarié est présumé démissionnaire. Il dit que ça "équivaut" à une démission.

C'est pour ça que je pense qu'il faut comprendre que la seule possilibité pour le salarié de refuser le poste est la démission.

[gl]

La démission ne se présume pas. Mais l'article ne dit pas que le salarié est présumé démissionnaire. Il dit que ça "équivaut" à une démission.

C'est pour ça que je pense qu'il faut comprendre que la seule possilibité pour le salarié de refuser le poste est la démission.

Si je comprends bien "équivaut à une démission" signifie ici que

le seul moyen légal pour un salarié de refuser la tâche est de démissionner et que s'il n'effectue pas cette tâche et qu'il ne démissionne pas il peut être sanctionner

et pas

Si le salarié refuse d'effectuer cette tâche, il est de facto démissionnaire même s'il n'a pas envoyer sa lettre de démission.

[Franck SORIANO]

C'est ce que je pense en tout cas.
Maintenant reste à voir s'il existe une jurisprudence en la matière ?

[Miss Gaelle]

Bonsoir tout le monde,

Mon point de vue sur la question, travaillant également en SSII.

Je suis cadre dans une SSII.
De temps en temps mon employeur, sous pretexte qu'il n'y a pas de mission, me propose des missions pas interressantes et non anadéquates par rapport à mon coefficient et mon statut.
Ai-je le droit de refuser une mission dans ce cas ?

En général, si tu es en intercontrat l'entreprise peut te solliciter pour effectuer diverses tâches puisque tu es tout de même payé mais non facturé, il faut bien que tu sois rentable pour eux :
- contribution sur un projet en régie
- aide de l'équipe administrative/commerciale, par exemple en retravaillant les CV de tes collègues, en faisant un book de référence des différentes prestations réalisées par tes collègues chez un ou plusieurs clients
- envoi en mission n'ayant pas forcément de lien avec tes compétences ou souhaits de carrière professionnelle

Pour ce qui est des missions non intéressantes pour toi, je ne connais pas la liste des motifs de refus tolérés par les SSII, mais il semble que cela soit difficile. D'autant plus qu'en période d'intercontrat, ils ont tendance à rabâcher qu'il ne faut négliger aucune piste et fonctionnent à l'intimidation.
Une des techniques à utiliser avec modération, si la mission ne t'emballe absolument pas est de rater volontairement mais subtilement ton entretien en clientèle.

Dernièrement, je suis en mission chez un des clients de la SSII. Ce client m'a demandé de faire de la Hotline (facturé) (les personnes qui travaillent à la hotline ont le statut ETAM).
Ai-je le droit de refuser de faire de la hotline ?
A qui je dois parler ? Au client ou à mon employeur ?
Comment je peux refuser sans que cela puisse être considéré comme un refus de mission ?

Sur ce point je rejoins Gangsoleil au sujet de l'ordre de mission : il faut vérifier si l'activité d'Hotline est inscrite au périmètre.
Si ce n'est pas le cas, tu peux alors appeler ton commercial pour lui parler du souci.
Cependant, sans vouloir être pessimiste, je pense que cela ne conduira qu'à repousser l'exécution de cette activité :
- si l'entreprise veut faire du business, ils renégocieront les tarifs avec le client et modifieront ton ordre de mission pour augmenter ton périmètre en y ajoutant la Hotline
- si le client est un fidèle et que l'entreprise veut faire un geste, alors ils te demanderont de faire de la Hotline et les tarifs de la prestation ne seront pas renégociés avec le client.

Ce que je peux conseiller à mon sens si tu dois discuter sur la non exécution de cette tâche c'est avec ton entreprise qu'il faut le faire et non avec le client. Il faut rester professionnel et ne pas oublier que le monde est petit.
C'est ton entreprise qui est responsable de gérer tout litige qu'il y aurait avec le client, et non toi. Il faut donc, je pense, faire intervenir au minimum ton commercial, et monter plus haut s'il ne veut rien entendre.

En espérant que tu te sortes de cette situation.

[Cadre2000]

Sur ce point je rejoins Gangsoleil au sujet de l'ordre de mission : il faut vérifier si l'activité d'Hotline est inscrite au périmètre.
Si ce n'est pas le cas, tu peux alors appeler ton commercial pour lui parler du souci.
.

Bonjour tout le monde,

Je vous remercie de votre aide.
Je viens de recevoir l'ordre de mission où il (SSII) stipule dans l'objet de la mission :

"Assistance fonctionnelle de la socièté X à la migration Y ..."

Vu comme ça, il me semble que ça emglobe la hotline aussi. Quelle est votre avie ?

Aussi, j'ai besoin de temps chez le client de la SSII où je travaille pour préparer mes missions (lire les spécifications avant d'aller chez les clients finaux) or le client veut me mettre à la hotline. Comment je peux le dire à notre SSII ?

D'après vous j'envoye un mail au commercial pour lui expliquer tout ça (c'est à dire que je ne suis pas très motivé par faire de la hotline et que ce n'est pas ce qui est décrit sur mon contrat d'embauche et que j'ai besoin de temps pour me préparer au mission) ou je l'appele au téléphone ?

Il est stipulé aussi sur l'ordre de mission que :

"En cas d'heures supplémentaires une demande préalable doit être faite par écrit."

Je pensais que les cadres ne sont pas payés sur les heure sup (je suis cadre). Quelle est la signification de cette phrase ?


Merci pour tout

[Franck SORIANO]

"Assistance fonctionnelle de la socièté X à la migration Y ..."

Vu comme ça, il me semble que ça emglobe la hotline aussi. Quelle est votre avie ?

Chez nous la hotline s'appelle "Assitance téléphonique". L'Assistance peut prendre de nombreuses formes. Je pense que la hotline en fait bien parti...

"En cas d'heures supplémentaires une demande préalable doit être faite par écrit."

Je pensais que les cadres ne sont pas payés sur les heure sup (je suis cadre). Quelle est la signification de cette phrase ?

Grâve erreur ! Ca c'est une légende urbaine.
Cadre ou pas cadre, les heures sup doivent être payées.

Maintenant détaillons un peu :
Un salarié ne doit pas faire d'heure sup sans en avoir reçu la demande express de son employeur, ni avoir eu l'autorisation de ce dernier.
Si l'employeur ne les avait pas demandé, il peut se dispenser de les payer.
Pourquoi éviter tout littige, il est courant d'interdir explicitement d'effectuer toute heure supplémentaire (du moins officiellement).
De plus, en étant en SSII, il est d'autant plus légitime que la SSII veuille être informée si le client te demande de faire des heures sup. Ce serait dommage de passer à côté d'une possibilité de facturer !

Concernant les heures sup, il existe qu'en même des régimes de forfait, qui peuvent te conduire à faire des heures sup non rémunérées.
Au syntec, tu as les modalités 2 et 3 qui définissent des forfaits.
En SSII, tu es en modalité 2 (réalisation de mission) le plus souvent. Cette dernière prévoie que tu gères plus ou moins ton temps toi-même et que tu récupères les heures sup réalisée pendant les coups de bourre, pendant les temps de moindre activité.
Si tu n'as pas la possiblité de récupérer ces heures, tu peux être ammené à effectuer jusqu'à 10% d'heures supplémentaires sans qu'elles soient payées. Au delà, elles doivent obligatoirement être récupérée ou payée.

En modalité 3, tu es en forfait jour. Tu dois travailler un certain nombre de jours dans l'année, peut importe la durée des journées. Cependant la modalité 3 est beaucoup plus rare, et généralement réservée aux cadres dirigeants.

En résumé, les heures sup d'un cadre doivent être payées comme pour les autres. Il n'y a que les cadres dirigeants qui travaillent sans compter.

[gangsoleil]

Bonjour,

"Assistance fonctionnelle de la société X à la migration Y ..."

Vu comme ça, il me semble que ça englobe la hotline aussi. Quelle est votre avis ?

C'est quoi le Y ?

Par exemple: "Assistance fonctionnelle de la société X à la migration de Mysql vers Oracle" : tu n'as pas a faire de hotline aux clients de X sur les logiciels de X. Par contre, tu peux être amené à faire de la hotline sur la migration pour les équipes internes de X.

[singleProject]

Dans le 2ième point :

Le client te demande de faire de la Hotline ... Pourquoi ?

[Cadre2000]

Dans le 2ième point :

Le client te demande de faire de la Hotline ... Pourquoi ?

Bonjour,


Je n'ai pas posé la question. Mais pour le client la hotline est une bonne école (mais je pense pas la seule école) pour apprendre l'outils sur lequel j'étais formé. Pour moi la hotline est une perte de temps.