L'employeur ne peut imposer un véritable changement de qualification entraînant une exécution de tâches différentes. De même qu'il ne peut imposer un déclassement, une transformation de ses attributions, une perte d'indépendance.
Par contre, s'il s'agit seulement d'un changement de tâches sans toucher à la qualification et/ou à sa rémunération, il n'y a pas atteinte à un élément essentiel du contrat de travail.
L'insertion ou la modification d'une clause du contrat de travail est une modification que peut refuser le salarié
L'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction peut apporter des changements à la fonction du salarié dès lors que la tâche demandée, bien que différente de celle exercée avant, répond à la qualification de l'intéressé.
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