Discussion :

[emulamateur]

Bonsoir,

J'aimerai pouvoir récupérer les données relatives :

- type de société
- capital social
- N° SIRET
- siège social
- le nom commercial
- la chaine : RCS Draguignan B 449 870 518

sur le site société.com qui donne, par exemple, cette page (société prise au hasard) :

http://www.societe.com/societe/loona...449870518.html

Je sais qu'il faut mettre sur un formulaire un contrôle activex webbrowser et de parcourir les balises avec des conditions ... mais j'ai un peu de mal pour la pratique

si quelqu'un pouvait m'éclairer ...

[Tofalu]

Bonjour,

C'est interdit dans les mentions légales.

La reproduction, la rediffusion ou l'extraction automatique par tout moyen d'informations figurant sur societe.com est interdite. Société SAS se réserve le droit d'entamer toute action visant à faire cesser le préjudice.

Tout exemple de code concernant cet exemple sera supprimé à vue.

[emulamateur]

Ah bah cela m'apprendra à ne pas lire les conditions générales

Pour autant, ces informations sont publiques ... leur mise en forme ne contient aucune originalité ... bref, est-ce que cela tombe sous le coup du droit d'auteur ... c'est une question intéressante ...

Cela constitue une base de données ... alors, effectivement la loi du 1er juillet 1998 (transposant une directive communautaire du 11 mars 1996) protège ce type de données en interdisant la "captation substantielle" soit sur un plan quantitatif ou qualitatif ...

Bref, je ne pense pas que les conditions générales soient opposables pour le cas de la récupération des données concernant une fiche de société ... sinon à quoi cela servirait de faire une base de données (un copie/coller n'est-il pas une captation ???) ...

Mais bon, je comprends que ce forum soit pointilleux sur ce genre de problème ...

[pier.antoine]

Bonjour.

LEs données sont peut-être publique, mais leur mise à disposition telle que, par ce site, sans doute moins.

Il a fallu du temps, de l'énergie, des coûts pour le mettre en place. Ca se préserve.

Pierre

[vodiem]

salut emulamateur, Tofalu et pier.antoine,

je suis entièrement d'accord: publier une information ne donne pas droit à son exploitation c'est pourtant évident pour les logos par exemple.

je ne parle pas de moralité car tu as bien compris qu'il n'est pas décent de poser ce genre de question.

cela dit on ne refuse pas d'aider les membres pour peut qu'ils posent les bonnes questions, ceux qui ne dérange pas la moralité comme le dit Tofalu:

Tout exemple de code concernant cet exemple sera supprimé à vue.

il ne t'es pas interdit de trouver d'autres sources ou obtenir un accord, un contrat...

en attendant je ne te fournirais donc pas de code mais tu pourras trouver de la littérature à des fins légales avec l'objet DOM.

[emulamateur]

Bonsoir,

C'est un débat très intéressant ...

En fait, un logo est une "oeuvre de l'esprit", une création originale qui est protégée au titre du "droit d'auteur".

Tel n'est pas le cas des bases de données ... sauf à faire preuve d'originalité ... ce qui est discutable ici ...

Mais ce n'est pas grave, dans le doute, il faut appliquer le principe de précaution et je comprends la position des administrateurs.

[vodiem]

tu as raison l'originalité à un prix, mais la médiocrité aussi ca se paie.