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Droit du travail Discussion :

Deplacement au siege.


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
    L.V
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    Par défaut Deplacement au siege.
    Bonjour.

    Je me retrouve en intercontrat suite à une mission de plus de 2 ans en clientele.
    je risque de devoir travailler au siege.
    Sachant que :
    J'habite dans une ville A , mon client dans une ville B et le siege de mon agence dans une ville C.

    pour travailler chez mon client je bénéficiais d'une somme forfaitaire quotidienne.(ne pouvant pas faire le trajet Domicile => Client tous les jours, je devais loger sur place).

    dans la mesure ou je dois travailler au siege ( la distance de mon domicile => siege étant de plusieurs centaines de kilometres), je devrais me trouver un logement temporaire et complémentaire. je n'ai pas l'intention de déménager definitivementsur la ville du siége. Ma société est elle tenu de me dedommager pour les frais occasionner par le surcout d'un logement temporaire?

    tout le monde est au courant des pratiques plus que douteuse des sociétés qui nous emploient, aussi je me doute un peu des réponses qu'ils pourront me fournir suite à ce genre de questions.

    Avez vous déja été confronté à ce type de problème (existe t il des textes en cette matiére). Je ne suis pas trés au fait des loies en cette matiére et je vous remercie par avance des conseils que vous pourrez m'apporter.

    Cordialement.

  2. #2
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    Avatar de la drogue c'est mal
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    l'entreprise ne te doit aucun dédommagement complémentaire si le lieu de travail indiqué sur le contrat de travail correspond à celui où tu dois te rendre.

    Si tu habites la ville A et que tu as signé pour travailler dans la ville C, c'est en toute connaissance de cause
    il y a du linge sur la corde à linge

  3. #3
    L.V
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    Par défaut
    'l'entreprise ne te doit aucun dédommagement complémentaire si le lieu de travail indiqué sur le contrat de travail correspond à celui où tu dois te rendre.

    Si tu habites la ville A et que tu as signé pour travailler dans la ville C, c'est en toute connaissance de cause"

    plutôt agressive comme réponse, tu te bases sur quoi pour affirmer cela ?

  4. #4
    BiM
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    Citation Envoyé par L.V Voir le message
    'l'entreprise ne te doit aucun dédommagement complémentaire si le lieu de travail indiqué sur le contrat de travail correspond à celui où tu dois te rendre.

    Si tu habites la ville A et que tu as signé pour travailler dans la ville C, c'est en toute connaissance de cause"

    plutôt agressive comme réponse, tu te bases sur quoi pour affirmer cela ?
    Bonjour,

    La réponse n'est pas agressive, elle est simplement juste. Les frais de déplacement sont calculés à partir du lieu de travail indiqué sur ton contrat.

  5. #5
    L.V
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    Par défaut
    Bonjour Bim.

    M' ouais tu as sans doute raison (sur le fonds) mais ce n'est pas ce que m'as répondu l'inspection du travail. c'est consideré comme des frais occasionnés.

    Cordialement

  6. #6
    BiM
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    L'inspection du travail ne répond malheureusement pas toujours juste. Par contre, tu peux demander à ton entreprise s'ils sont inscrits à un organisme du 1% logement. Ainsi, tu pourras être remboursé de toute ou une partie des frais occasionnés lors de ce déménagement (notamment le double loyer s'il y a lieu).

  7. #7
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    Malheureusement , je plussoi BIM.

    Avec un contrat de travail dans la ville A et un client dans la ville C , ta société aurait du te payer les frais de dépacement occasionnés par l'éloignement du client. Ainsi le fait que tu loges dans la ville B leur a fait économiser plein d'argent à tes dépens.

    Maintenant, ton lieu de travail étant dans la ville A , il n'y a aucune justification légale à ce que ton employeur prenne en charge tes frais pour aller de B à A (ce serait même vu comme un avantage en nature). Autant tu es libre d'habiter à 500 kms de ton lieu de travail, autant ton employeur n'a pas à couvrir les coûts liés à ce choix (c'est ainsi qu'est ta situation légalement).

    Vois avec lui si tu peux négocier quelque chose à l'amiable + avec l'inspection du travail ou un avocat spécialiste si tu peux espérer quelque chose par rapport à la situation précédente , auquel tu peux négocier (piste: avenant indiquant que ton activité est basée dans la ville B et alentour à des fins de prospection, que tu peux être occasionnellement et pour des durées non déterminées amené à travailler au siège => ton patron peut prendre en charge les frais. Un peu tordu mais marche devant l'Ursaff).

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