Discussion :

[Titeuf21121]

Salut tout le monde,
mon entreprise m'a demander de développer un programme. Je me suis renseigner, l'entreprise posséde les droits sur le programme (???), mais les sources appartiennent à la propriété intellectuel de l'auteur. Est ce vrai? Comment faire pour protéger ses sources contre la copie (NB: Je ne suis pas contre de donner mes sources, mais que si je suis mis au courant ) ?
Merci de vos renseignements.

[Franck.H]

Si tu garde les droits sur tes codes sources, tu n'est pas dans l'obligation de les leur donner (enfin je crois)

[hachesse]

Faux, ta boite est proprietaire des sources et des binaire.

[adiGuba]

Salut,

Il me semble que si tu developpes pendant des heures de travail (et que tu es donc payé) en utilisant le matériel de l'entreprise alors le code source que tu as écrit ne t'appartienne pas...

Et en cherchant un peu j'ai trouvé ca :

http://www.murielle-cahen.com/page1737.asp[/url]]Vous ne pourrez pas en conséquence utiliser les codes développés durant votre contrat au sein de cette entreprise si vous la quittez sans vous attirer des ennuis car il y aura bel et bien contrefaçon.

a++

[SteelBox]

Si je me réfère à mes cours de Droit et au nombreuses affaires qu'on a étudié, tout dépend de la situation :
- si tu as développé avec le matériel de ton entreprise, c'est déja mal partis pour toi. Si en plus, c'est l'entreprise qui a eu l'idée du logiciel et qu'elle t'as payé pour développer, alors dans ce cas, elle a vraiment tous les droits et toi t'as rien du tout (nada )
- Par contre, si tu développe qq chose qui vient de toi en dehors de tes heures de travail, alors là, tu as tous les droits.

C'est assez complexe et ca dépend vraiment de la situation. Dans les affaires de justice, lors d'un litige entre la boite et un développeur, de nombreux paramètres entrent en ligne de compte...

[bebeours]

J'apporte quelques précisions car là on peut lire de tout et du n'importe quoi.

Pour protéger ton oeuvre, tu peux déposer les codes sources à l'agence de protection des programmes.

Quelques informations sur le droit d'auteur :

Art. 2. Définition de l'oeuvre

Par oeuvre, quelles qu'en soient la valeur ou la destination, on entend toute création de l'esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel.
(...) les programmes d'ordinateurs (logiciels) sont également considérés comme des oeuvres.(...)


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Art. 6. Définition de l'auteur

Par auteur, on entend la personne physique qui a créé l'oeuvre.


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Art. 9. Reconnaissance de la qualité d'auteur

L'auteur à le droit exclusif sur son oeuvre et le droit de faire reconnaître sa qualité d'auteur. Il a le droit exclusif de décider si, quand, de quelle manière et sous quel nom son oeuvre sera divulguée.(...)


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Art. 10. Utilisation de l'oeuvre

L'auteur a le droit exclusif de décider si, quand et de quelle manière son oeuvre sera utilisée.
(...) L'auteur d'un logiciel a en outre le droit exclusif de le louer.


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Art. 11. Intégrité de l'oeuvre

L'auteur a le droit exclusif de décider :

a. si, quand et de quelle manière l'oeuvre peut être modifiée;
b. si, quand et de quelle manière l'oeuvre peut être utilisée pour la création d'une oeuvre dérivée ou être incorporée dans un recueil. Même si un tiers est autorisé par un contrat ou par la loi à modifier l'oeuvre où à l'utiliser pour créer une oeuvre dérivée, l'auteur peut s'opposer à toute altération portant atteinte à sa personnalité.(...)

Art. L. 111-1. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous .

Art. L. 111-3. La propriété incorporelle définie par l'article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel.
L'acquéreur de cet objet n'est investi, du fait de cette acquisition d'aucun des droits prévus par le présent code sauf dans les cas prévus par les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 123-4. Ces droits subsistent en la personne de l'auteur ou de ses ayants droit qui, pourtant, ne pourront exiger du propriétaire de l'objet matériel la mise à leur disposition de cet objet pour l'exercice desdits droits. Néanmoins, en cas d'abus notoire du propriétaire empêchant l'exercice du droit de divulgation, le tribunal de grande instance peut prendre toute mesure appropriée, conformément aux dispositions de l'article L. 121-3.

Et concernant l'employeur :

Art. 17. Droits sur les logiciels

L'employeur est seul autorisé à exercer les droits exclusifs d'utilisation sur le logiciel créé par le travailleur dans l'exercice de son activité au service de l'employeur et conformément à ses obligations contractuelles.

Voici 2 liens pour plus d'informations sur le sujet :
- le site de l'APP : http://app.legalis.net/geneve/index1.htm
- le site du code de la propriété intellectuelle : http://www.celog.fr/cpi/

[vampire666]

Voila moi en fait je développe pour une société qui au départ était soit disant a moi aussi... je m'explique, avec un ami on a bosser énormément pour créer cette société, je ne voulais pas me faire indépendant donc je me suis fait engager comme employer. Bon je développe pour la société des projets, j'en ai les idées, je les développe de chez moi sur mon propre ordinateur mais cela pendant mes heures de travail. Comment cela tourne t'il alors dans ces cas la ?

Expliquez moi un peu, car vous dites au travail, mais moi je bosse de chez moi, sur les ordinateur du travail, mais encore un fois c mon propre matériel, et ensuite ce sont mes idées que j'essaie de mettre en oeuvre pour faire tourner la société, mais la société me paie pour cela...

Si quelqu'un a une idée ou sait réellement quoi tenez moi au courrant car il essaie de m'effacer dans 2 mois j'ai finis, et j'ai énormément de codes a moi qui tourne la, et c lui qui se fait du pognon !

[geomemo]

... employé comme quoi ? il te faut prouver que tu etais associé lors de la création de l'entreprise , donc pas evident ... mais moi pas professionnel , ...