Discussion :

[Kelozo2]

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de sujet similaire dans le forum.

- Je suis démissionaire (CDI en SYNTEC) et j'ai un préavis de 2 mois à effectuer. Mon départ est effectif au 1° décembre (recommandé effectué le 1° octobre).

- Cependant, ma mission chez mon client actuelle se termine mi-novembre, je serais donc en inter-contrat sur les 15 derniers jours de novembre.

- Mon employeur me précise qu'il me libère donc le 15 novembre et non le 1 décembre comme demandé dans mon recommandé !

-> Est-il dans son droit?
-> Ai-je un recours?

Je ne trouve aucun sujet dans la convention SYNTEC // à ce cas précis.

Merci pour vos lanternes !

[orafrance]

il est bien dans son droit mais doit te payer les 15 jours même si tu es libéré de tes obligations

profite bien de tes 15 jours de congés

[peter27x]

il est bien dans son droit mais doit te payer les 15 jours même si tu es libéré de tes obligations

profite bien de tes 15 jours de congés

J'aurais même dit de l'extra-extra congé !!

[Nixar]

Bonjour,
Je me permets de réagir sur ce sujet parce que je pense me retrouver dans une situation un peu similaire :

Je vais envoyer mon préavis pour qu'il soit reçu fin décembre (je souhaite partir le 31 mars 2009). Mon manager m'a positionné sur une mission "au forceps" qui commence le 5 janvier 2009 en me faisant comprendre que ce serait TRES bien si j'y allais.
J'ai besoin de ces 3 mois de préavis, alors mon idée est de faire cette mission au horaires syndicaux (je serais démissionnaire donc...). Sauf que j'ai bien peur que l'on me sorte de cette mission et que l'on m'envoie beaucoup plus loin histoire de me faire ch...

D'où ma question : que se passe-t-il lors d'un refus de mission en préavis? L'employeur peut-il le raccourcir, l'arrêter ou autre? Le préavis est une période particulière y a-t-il des spécificités?

Autre question subsidiaire : l'employeur peut-il "imposer" une réduction de préavis? Du style je suis en interco et ca l'arrange bien que je parte avant...

Merci beaucoup pour vos réponses.

Cordialement

Nixar

[Graffito]

que se passe-t-il lors d'un refus de mission en préavis? L'employeur peut-il le raccourcir, l'arrêter ou autre?

Il peut procéder à un licenciement pour faute grave (rupture du contrat à réception de la lettre de licenciement envoyée après l'entretien préalable).
Toutefois, si il y a volonté de nuire, ce licenciement sera considéré comme abusif.

l'employeur peut-il "imposer" une réduction de préavis?

Oui, mais cette dispense de préavis ne dispense pas l'employeur de te rémunérer jusqu'à la fin des 3mois.

[gil555]

http://www.avis-droit-social.net/mem...ntrat_chantier
un document que j'ai trouve a l'attention des employeur
un refus de mission n'est pas une faute grave mais entraine simplement un licenciement si il a modification subtancielle du contrat (ex lieu)
aplus