Discussion :

[J_Lennon]

Bonjour,

Etudiant pour la rentrée 2008, un imprévu m'oblige à me rendre sur Paris dans le but de poursuivre mes études. A l'origine, je devais effectuer mon année scolaire sur la région lilloise et dans cette optique j'avais signé un CDD jusqu'au 31 aout en contrat standard ( 35 heures par semaine) et en contrat étudiant jusqu'au 31 octobre (16 heures par semaine) qui stipulait que si je ne pouvais pas effectuer 16 heures durant la semaine le CDD serait "rompu".

Bref, la semaine dernière je fais une demande auprès de ma direction afin de savoir si il était possible que l'on mette fin au contrat qui nous lie le 23 aout au soir. En effet, la rentrée scolaire s'effectue le 28 aout et dans tout les cas je ne pourrai pas assurer jusqu'à la fin du contrat. Expliquant à mon supérieur que j'ai besoin d'une semaine avant la rentrée des cours afin de de m'installer dans la région parisienne, celui ci me répondit que cela n'était pas possible et par définition que je devais poursuivre mon contrat jusqu'à terme.

Le soucis est que d'un coté je me vois obligé de poursuivre mon contrat sur lille et de l'autre poursuivre mes études sur la région parisienne. Entre les deux, mon choix est vite fait. Le problème est que je ne sais pas comment mettre fin à ce contrat.

Que risque t-il de m'arriver si du jour au lendemain je ne me rends plus au boulot?
J'avais également pensé à multiplier les fautes afin que mon employeur se décide à me laisser partir. Je travaille en hotline, il n'est donc pas très difficile de multiplier les fautes en appel. (Oublie de valider des tests avant le lancement d'intervention, non respect de la charte d'appel... J'en passe et des meilleurs...) Est-ce une bonne idée si celui s'obstine à me refuser ce que je lui demande?

Cordialement.

[Vespasien]

Possibilités:
- démissionner, ne pas se rendre sur son lieu de travail: l'entreprise est en droit de te demander les salaires restants
- rompre le contrat d'un accord commun. Les deux parties sont parfaitement d'accord et l'indique noir sur blanc.

Est-ce une bonne idée si celui s'obstine à me refuser ce que je lui demande?

Dans la mesure ou il refuse d'écouter tes demandes, ce n'est qu'une conséquence qu'un manager doit gérer dans la prise de ses décisions.

Si elle refuse de t'écouter avant d'en arriver là, passe négocier avec le chef n+2.

[BiM]

Etudiant pour la rentrée 2008, un imprévu m'oblige à me rendre sur Paris dans le but de poursuivre mes études. A l'origine, je devais effectuer mon année scolaire sur la région lilloise et dans cette optique j'avais signé un CDD jusqu'au 31 aout en contrat standard ( 35 heures par semaine) et en contrat étudiant jusqu'au 31 octobre (16 heures par semaine) qui stipulait que si je ne pouvais pas effectuer 16 heures durant la semaine le CDD serait "rompu".

Bonjour,

Sans contrepartie précisée ?

Envoie donc un recommandé avec AR en précisant cette clause en leur disant gentillement merci et aurevoir...

[J_Lennon]

Merci, Ils ont enfin accepté ma demande. Paris me voilà!

J'ai écris une lettre à la direction, ils m'ont répondu deux jours plus tard. Merci beaucoup! Par contre je n'ai encore rien signé. Vais je devoir signer une close de contrat?

[Nako_lito]

démissionner, ne pas se rendre sur son lieu de travail: l'entreprise est en droit de te demander les salaires restants

je suis un peu dans ce cas, mais la raison de demission est differente, Je suis en CDD et je voudrais partir car l'organisation est mauvaise, personne n'est la pour s'occuper de moi. je passe des journée entiere a plancher sur des problemes qui pourtant pourrais etre reglé en un clic (si on connais la methode), mais c'est quoi cette histoire de demande des salaire restant?

[Vespasien]

Voilà ce à quoi je faisais allusion:

Un contrat à durée déterminée peut être rompu par l'employé comme par l'employeur. Cependant, il faut être prudent, car dans un cas comme dans l'autre, on peut être envoyé devant les prud'hommes. Quels sont les risques encourus quand on rompt un CDD avant son terme ?

C'est le contrat de travail le plus protecteur du droit français. Pourtant, un CDD (Contrat à durée déterminé) peut être rompu avant son terme du fait de l'employeur comme de celui du salarié. Mais contrairement à un contrat à durée indéterminée, l'affaire ne se solde pas sur un simple préavis avant une démission ou avant un licenciement motivé par l'employeur et assorti d'une indemnité versée par l'entreprise et variable selon les conventions collectives.
Quand la rupture de contrat émane de l'employé

Dans le cadre d'un CDD, l'employé démissionnaire risque de se voir traîner devant les tribunaux des prud'hommes par son employeur. Et le juge peut l'obliger à verser des dommages et intérêts à l'entreprise qu'il a quittée. Une somme qui peut atteindre, au maximum, le montant des salaires qu'il lui restait à toucher jusqu'à la date précisée dans son contrat. C'est le préjudice subi qui fondera la décision du magistrat.

Mais il est un cas où un salarié en CDD peut démissionner sans risquer d'avoir à verser de dommages et intérêts. Ainsi lorsqu'il a décroché un emploi en CDI dans une autre entreprise, il peut se contenter d'effectuer un préavis dont la durée est calculée selon le contrat initial. Il doit être d'un jour par semaine de travail prévu, mais ne peut être inférieur à une journée, ni supérieur à quinze jours ouvrables.

Évidemment, en cas de démission pour toute autre raison que la signature d'un CDI, un salarié peut être amené à négocier son départ à l'amiable avec son patron. Mais dans ce cas, il est impératif d'exiger de sa part une trace écrite de cette négociation, pour éviter que l'entreprise ne se retourne contre son ex-collaborateur une fois sa démission entérinée.
Quand la rupture de contrat émane de l'employeur

Dans le cas inverse, lorsque l'employeur décide de rompre un tel contrat, le salarié n'a pas besoin d'en passer par les tribunaux pour obtenir satisfaction.

Hormis dans le cas d'une faute lourde ou grave, lorsque l'entreprise décide de se séparer de l'un de ses collaborateurs en CDD, elle doit lui verser des sommes précisément fixées par la loi et ce, quel que soit son motif d'éviction. Le montant correspond à l'intégralité des salaires qui lui sont dus jusqu'à la fin de son contrat, y compris la prime de précarité (correspondant à près de 10% des sommes totales) et les congés payés dont le salarié n'a pas profité.

Si l'employeur refuse de payer ces sommes lors du départ définitif du salarié, ce dernier peut introduire un référé auprès des Prud'hommes. Une démarche qui permet aux juges de statuer en quelques jours, pour obliger le patron indélicat à payer à son ex-collaborateur les sommes qui lui sont dues. De la même manière, l'employeur est dans l'obligation formelle, sous peine de contrainte, de délivrer à l'ancien salarié un certificat de travail et la fiche Assedic dûment complétée.