Discussion :

[seb.49]

Bonjour,

Voici ma situation,

• le 1er juillet 2002 je suis embauché pour 12 mois en CDD,
  le 1er juillet 2003 on me fait un avenant prolongeant mon contrat jusqu'au 25 juillet 2003
  du 25 juillet 2003 au 13 octobre 2003 : chomage (2,5 mois)
  le 13 octobre 2003 la même entreprise me réembauche en CDD jusqu'au 31 janvier 2004
  le 31 janvier 2004, j'ai un avenant jusqu'au 27 février.

Si on compte en cumul, j'ai environ 16 mois de CDD donc on peut me renouveler pour 2 mois maxi par contre si on compte qu'a partir du 2ème CDD, on peut me renouveler 14 mois environ.
Quelle est la bonne date à partir de laquelle il faut calculer ?

[djibxav]

http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/0502010201-FXTRA303.html

A lire ça je dirais que la durée maxi prend en compte tout les CDD, donc à partir du 1er juillet 2002 dans ton cas.

Et ce pour 24 mois au maxi dans certains cas precis.

Ceci dit ayant eu une coupure de 2.5 mois entre les CDD, peut jouer le fait que c'est 2 CDD bien differents qui ne sont pas liés, mais je doute de la defendabilité de la chose.

[djibxav]

J'ai retrouvé ça

http://www.lemoneymag.com/Kalideo/Site/Application/Fiche_Pratique/s_FichePratique/0,1729,1-12132-12137-2919-2922-3716-FIC,00.html

Un CDD ne peut être renouvelé qu'une seule fois, à deux conditions :
La durée totale du contrat, renouvellement compris, ne dépasse pas la durée légale maximale.
Le renouvellement a été prévu au contrat ou dans un avenant soumis au salarié avant le terme.

L'employeur qui veut faire succéder deux CDD pour un même poste de travail doit attendre un certain délai, égal au tiers de la durée du contrat initial, renouvellement inclus.
Cette règle, dite du tiers-temps, reste valable même s'il s'agit de salariés différents. Mais elle ne s'applique pas dans les cas suivants :
Nouvelle absence du salarié remplacé,
Emplois saisonniers,
Contrats "d'usage",
Travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité,
Rupture anticipée du fait du salarié,
Refus par le salarié du renouvellement de son contrat,
Contrat conclu au titre des mesures pour l'emploi.

[seb.49]

Oui j'avais vu le truc du 1/3 du temps de carence.

A y réfléchir,je me demande quels motif ils ont mis sur mon contrat, je ne m'en souviens plus. Je crois que c'est accroissement mais en fait j'ai repris le développement d'un gars qui a changé de poste dans la meme boite...

[darkloran]

Quelle est la bonne date à partir de laquelle il faut calculer ?

il y a déjà des réponses intéressantes...
mais est-ce que tes deux CDD (sans compter le renouvellement) concernent le même poste, même service, même intitulé :

s'ils ne concernent pas le même poste, tu commences à compter à partir du deuxième. Et même dans le même service, il arrive souvent que les entreprises changent l'intitulé du poste pour pouvoir garder les gens plus longtemps.