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Congés Discussion :

droit au congé payé?


Sujet :

Congés

  1. #1
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    Par défaut droit au congé payé?
    Bonjour a tous!
    voici ma situation:

    je suis en contrat de professionnalisation a compter du 17 septembre 2007.
    Sachant que mon contrat s'acheve fin juin pour laisser place a un CDI et que l'entreprise a un cycle mai/mai...aurais-je le droit a des congés le mois d'aout ou pas?

    merci d'avance pour votre aide parce que je nage vraiment dans la melasse en ce moment

  2. #2
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    Bonjour,

    Le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie des mêmes droits aux congés payés que l'ensemble des salariés de l'entreprise d'accueil : 2 jours et demi ouvrables de repos par mois de travail effectif accompli au cours de la période de référence (1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).

    1) Si le contrat de professionalisation correspond à une période de professionalisation en début de CDI, les droits acquis pendant la période 2007-2008 pourront être utilisés pendant la période de congé de l'été 2008. Toutefois, c'est l'employeur qui fixe les dates de congés. Il peut donc décider que tes congés seront à prendre en juillet.

    2) Si le Contrat est un CDD et qu'il s'achève en Juin 2007 sans être prolongé par un CDI : solde de tout compte + payement des droits à congés non utilisés.

    3) Si c'est un CDD, prolongé par un CDI, Il me semble que l'employeur a 2 possibilités : solder le CDD (on tombe dans le cas 2) ou conserver lers droits acquis (cas 1 assez avantageux pour le salarié car les CP seront payés suivant salaire CDI)
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

  3. #3
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    Si j'ai bien compris, je serais dans le cas "1", car le contrat que j'ai signé est un CDI mais la premiere année (du 17 sept. jusqu'a fin juin), est "professionnalisante".

    J'aurais donc droit a des congés?..

    Désolé, mais c'est tellement compliqué pour moi

  4. #4
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    J'aurais donc droit a des congés?
    Oui, à raison de 2,5 J x 7.5 Mois entre le 17 sept et le 31 Avril, ca fait 18.75 J soit plus de 3 semaines (6 jours de CP/semaine).
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  5. #5
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    oki! Merci beaucoup de ton aide !!

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