est-ce que l'ordre de mission est obligatoire ou pas ?

**dernier60** · 19/07/2022, 08h09

bonjour,

en 2018 j'ai accepté un job à mi-temps (technicien informatique) dans la ville où j'habite. mon job c'est grosso-modo technicien info (materiel et occasionnellement web pour les sites internet)
j'avais dit à la RH d'époque (qui n'est plus là ) que je ne voulais travailler que dans ma propre ville compte tenue de ma situation familiale.
J'ai vu dans mon contrat de travail qu'elle a indiqué des lieux de travail en plus (Orient, voire d'autres villes de france sans les nommer). je lui avais dit à l'époque qu'il fallait modifier le contrat mais la RH n'a jamais rectifié.

maintenant (4ans après) il y a une nouvelle agence de créer en france (en plus de cette de ma ville) qui n'existait pas à l'époque.
On me demande oralement d'aller faire des missions là-bas (ville à 200km de mon lieu actuel) . on me dit que je peux pas refuser car c'est écrit dans mon contrat alors que l'agence n'existait pas au moment de la signature.

On me dit que j'ai pas besoin d'ordre de mission car je n'irai pas en train , en effet on va m’emmener là-bas accompagné (trajet en voiture avec la direction) et que j'aurai rien à débourser . Sauf : je perds 4h de transport dans ma journée (pour 3h de travail) , et je vais devoir payer mon repas. Ainsi au lieu d'avoir une demi-journée monopolisé, j'ai une journée entière!

est-ce normal ?
Si j'ai un accident en voiture ou un malaise là-bas, suis-je couvert (vu que je n'ai pas l'assurance entreprise mais la cmu-c) ?

Avant cet emploi je travaillais sous la syntec dans une autre boite IT et c'était plus cadré et strict, là maintenant je travaille sous la 8559A (formation adulte). est-ce que la souplesse "de paperasse" vient de là ?

merci de vos renseignements, c'est mon premier message.

**Glutinus** · 19/07/2022, 09h08

Ce n'est pas évident de te donner, c'est un cas qui arrive peu souvent.

Dans un premier temps :

- La nouvelle agence est-elle dans la zone géographique dédiée ? Si non, la question se règle d'elle-même : tu n'y vas pas, sauf dérogation, et tu n'as pas d'intérêt à y signer.

- A quel rythme tu es à mi-temps ? Tu travailles seulement 4h par jour ? Dans ce cas, si c'est extrêmement ponctuel (genre un jour par mois) je ne pense pas qu'il y ait de problème et tu devrais y aller. Si c'est plusieurs fois par semaine, ou sur une durée d'une semaine, autant qu'on te paie l'hôtel là-bas.

- Dans tous les cas, il s'agit d'une nouvelle mission, qu'elle sont ponctuelle ou répétée. Donc, dans les faits ta réponse est donnée dans les titres : il faut un nouvel ordre de mission, et si tu ne le signes pas, tu n'y vas pas...

**Mat.M** · 19/07/2022, 15h22

Envoyé par dernier60

en 2018 j'ai accepté un job à mi-temps

en général le mi-temps dans une entreprise c'est effectuer 20heures de présence et d'activité dans l'entreprise.
Donc en général c'est travailler 2jours et demi contigus par semaine au lieu de faire une semaine de 5 jours
Après si le temps de déplacement pour aler chez le client ça mange le laps de temps où vous n'êtes pas censé être dans l'entreprise de manière physique là oui la direction vous enfume

**dernier60** · 19/07/2022, 19h35

merci à vous deux pour les réponses.

et sur le point de la responsabilité, en cas d'accident (sur moi ou que je puisse crée), suis-je couvert d'y aller ponctuellement sans ordre de mission mais accompagné de la direction ?

**Derek Corgan** · 19/07/2022, 21h44

En cas d'accident tu es couvert par la responsabilité civile du contrat auto (si le conducteur est responsable) ou indirectement par la partie adverse.

Attention si tu es le conducteur et que tu es responsable de l'accident il y a des limites .

C'est une garantie obligatoire (base de la formule TIERS qui veut dire RESPONSABLE vis à vis des tiers impactés par l'accident).

Le temps de trajet doit être rémunéré.

**plegat** · 22/07/2022, 09h07

Envoyé par Derek Corgan

En cas d'accident tu es couvert par la responsabilité civile du contrat auto (si le conducteur est responsable) ou indirectement par la partie adverse.

Attention si tu es le conducteur et que tu es responsable de l'accident il y a des limites .

C'est une garantie obligatoire (base de la formule TIERS qui veut dire RESPONSABLE vis à vis des tiers impactés par l'accident).

Pas nécessairement en cas d'utilisation "professionnelle" du véhicule...
C'est une option à prendre en supplément de l'assurance "de base".

Attention aussi à bien différencier la couverture pour les trajets domicile-travail, et la couverture pour les déplacements.
Pour les trajets domicile-travail, c'est souvent intégré gratuitement, il suffit juste de le préciser au contrat.
Pour les déplacements, c'est souvent en supplément, et donc généralement souscrit par ceux qui ont réellement un besoin professionnel régulier, sinon ça passe avec l'assurance de l'employeur avec l'ordre de mission qui va bien!

Ceci n'est pas applicable en cas d'utilisation d'un véhicule société, qui fait normalement l'objet d'une assurance employeur directement.

Attention également à la couverture en cas d'accident... si accident dans le cadre d'un trajet professionnel, ça passe en accident du travail... sinon non...

**Derek Corgan** · 24/07/2022, 23h30

Option pour le conducteur... mais pas pour les passagers.

Effectivement trajets privé-travail et trajets pro c'est pas la même chose mais une fois de plus la différence porte sur les dommage aux véhicules et au conducteur pas sur les passagers (qui sont des victimes en cas d'accident).

Au passage la couverture trajet privé-travail est différente de la couverture trajet privé stricte qui est la moins chères des conditions d'usage.

**hardballer** · 02/08/2022, 15h28

Je peux me tromper, mais si tu voyages avec la direction je présume que vous partez de ton agence "locale" habituelle ?

Je crois me rappeler que du moment que tu pars d'un lieu de travail et non pas de chez toi, le temps de déplacement vers un autre lieu de travail est du temps de travail (non effectif par contre, mais travail quand même)

De même si tu partais de chez toi, du moment que le temps de trajet excède ton temps de trajet 'habituel" entre domicile et lieu de travail, c'est du temps de travail.

**dernier60** · 02/08/2022, 17h00

bonjour,

merci de votre réponse. oui en effet, nous sommes partis de l'agence (mon lieu de travail) et revenus à l'agence le soir en dehors des heures normales.
il est clair que j'ai perdu un temps énorme.
Au lieu d'une journée classique à 2x15min de trajet, j'ai "consenti" 4h de voiture
et je compte pas le repas forcé de 2h même si j'étais invité (payé). j'aurai préféré m'offrir un sandwish et 30min de pause repas pour revenir plus tôt que d'avoir une journée sabordée.

à vous écouter, j'ai perdu 5h d'heures supplémentaires....

j'ai tenté de trouver ma convention collective pour être sûr, mais impossible ...
Bon là, c'est passé... mais la direction m'a dit que la prochaine fois je devrais y aller moi-même en train...

bonne fin de journée.