c'est pas comme si en Russie le piratage était inexistant
je sens une recrudescence des torrents.
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Discussion :
c'est pas comme si en Russie le piratage était inexistant
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La Russie envisage de légaliser le piratage de logiciels dans certains cas afin d'atténuer les sanctions
La Russie envisage de légaliser le piratage de logiciels dans certains cas afin d'atténuer les sanctions
ce qui pourrait porter préjudice aux détenteurs de droit d'auteur et de brevets
Alors que les sanctions occidentales asphyxient son économie depuis quelques jours, la Russie pourrait avoir trouvé le moyen de les alléger : légaliser le piratage de logiciel. Le ministère russe du Développement économique a proposé un ensemble de mesures pour résoudre le problème des sociétés étrangères qui révoquent ou refusent de délivrer des licences de logiciels. Selon la loi actuelle, les logiciels sans licence sont illégaux, mais si les nouvelles mesures sont adoptées, dans certains cas, le piratage de logiciels ne sera plus punissable. Cela pourrait ouvrir la voie à une vague de piratages contre les centres de recherche privés et gouvernementales clés dans le monde.
La Russie continue ce qu'elle appelle "opération militaire spéciale" sur le sol ukrainien, mais elle doit faire face à une armada de sanctions occidentales dans tous les secteurs, y compris le secteur technologique. Pour l'instant, aucun signe n'indique que la Russie va bientôt arrêter son incursion militaire en Ukraine, et les récentes nouvelles sur la situation suggèrent que la Moscou a prévu de vivre sous les sanctions si nécessaire. Le ministère russe du Développement économique a publié récemment un document qui présente en détail les différentes mesures qu'elle entend mettre en place pour alléger les sanctions qui frappent l'État et les Russes.
Le projet est intitulé "Plan d'action prioritaire pour assurer le développement de l'économie russe dans les conditions de pression des sanctions extérieures". Selon les autorités russes, si ces mesures sont adoptées, elles toucheront les titulaires de droits d'auteur, de brevets et de marques qui agissent contre les intérêts de la Russie. Le point 6.7.3 vise à résoudre le problème des sociétés étrangères qui révoquent ou qui refusent de délivrer des licences de logiciels. En l'état actuel de la législation, les logiciels sans licence sont illégaux, mais si les nouvelles mesures sont adoptées, dans certains cas, le piratage de logiciels deviendra non punissable.
Concrètement, ces nouvelles mesures proposent "l'exonération de responsabilité pour l'utilisation de logiciels sans licence dans la Fédération de Russie, détenus par un titulaire de droits d'auteur de pays ayant soutenu les sanctions". « Annulation de la responsabilité pour l'utilisation de logiciels (SW) sans licence dans la Fédération de Russie, appartenant à un titulaire de droits d'auteur de pays ayant soutenu les sanctions », indique la mesure proposée. Tel qu'elle est rédigée, la proposition couvre à la fois la responsabilité civile et pénale (Code des infractions administratives et Code pénal de la Fédération de Russie).
Elle indique également que tant que les sanctions sont en place, le piratage de logiciels pour lesquels il n'existe pas d'alternatives russes serait autorisé. L'on ne sait pas exactement comment cela pourrait se passer pour les services accessibles via le cloud, mais l'objectif global est de faciliter la transition de la Russie de la dépendance aux produits des sociétés étrangères vers des solutions développées dans le pays. Compte tenu de l'ampleur de cette entreprise, le piratage de logiciels risque de devenir la norme pour les années à venir. Les centres de recherches sur les technologies clés devraient être les cibles prioritaires.
En outre, le point 6.7.1 du document propose l'introduction d'un mécanisme de licence obligatoire pour les programmes informatiques et les bases de données, donnant au gouvernement les "droits sur une invention, un modèle d'utilité, un dessin industriel en rapport avec des programmes informatiques, des bases de données, des topologies de circuits intégrés". La Russie a également un plan pour les importations parallèles, c'est-à-dire les produits importés d'un autre pays sans l'autorisation du propriétaire de la propriété intellectuelle. Ce plan devrait frapper durement les propriétaires de droit d'auteur et marques.
Comme la Fédération devra importer beaucoup de choses sans autorisations officielles, le gouvernement russe envisage de supprimer la responsabilité en cas de violation des droits exclusifs, y compris les droits d'auteur et les marques. Par ailleurs, un parlementaire suggère de lever l'interdiction de RuTracker. En effet, vendredi dernier, le site d'information Gazeta.ru a rapporté que le politicien russe Dmitry Ionin avait suggéré que, face aux sociétés occidentales qui refusent de sortir de nouveaux films en Russie, les citoyens pourraient peut-être se tourner vers le tristement célèbre site de torrents RuTracker.
Cela a donné lieu à des spéculations selon lesquelles RuTracker, qui est bloqué de manière "permanente" par les fournisseurs d'accès à Internet en Russie en raison de violations répétées des droits d'auteur, pourrait être débloqué pour servir les citoyens locaux. Les utilisateurs d'un FAI, MTS, ont par la suite signalé qu'ils pouvaient accéder au site, mais les raisons de ce déblocage ne sont pas claires. Un vérificateur de liste de blocage exploité par le groupe de défense des droits numériques Roskomsvoboda montre que les principaux domaines du site sont toujours bloqués.
Source : Le document PDF du ministère russe du Développement économique (version anglaise, version russe)
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Les acteurs de l'Open Source ont-ils une position sur ce type de problème ?
Les acteurs, je ne sais pas.Envoyé par TotoParis
Les plateformes d'échange/travail collaboratif comme Github et autres, oui, très certainement. (cf. les histoires sur Developpez de comptes Github Iraniens bloqués lors de prises de sanctions par l'OFAC).
Votre question est très intéressante, car les Russes (les gens, pas le gouvernement) semblent aujourd’hui avoir une place prépondérante dans l'open source. D'autre part, il est pour moi clair que beaucoup de développeurs Russe soutiennent les valeurs du logiciel libre, car la majorité des signataires de la pétition pro-Stallman semblent êtres russes. https://rms-support-letter.github.io/index-fr.html
Lumen, qui achemine un important trafic de l'Internet mondial, suspend ses activités en Russie
Lumen, qui achemine un important trafic de l'Internet mondial, suspend ses activités en Russie
en réaction à l'invasion russe en Ukraine
L'industrie technologique russe subit de plein fouet les conséquences négatives des sanctions occidentales. Après le retrait de Cogent il y a quelques jours, c'est au tour du fournisseur de dorsale Internet Lumen Technologies de suspendre ses activités en Russie. Lumen, qui exploite l'une des plus grandes dorsales Internet et achemine un pourcentage important du trafic Internet mondial, a déclaré mardi qu'elle cessera d'acheminer le trafic pour les organisations basées en Russie. De plus en plus d'entreprises occidentales quittent la Fédération en réponse à sa décision d'envahir l'Ukraine le 24 février dernier.
« La vie a pris un tournant en Russie et Lumen n'est pas en mesure de poursuivre ses activités sur ce marché. Les services commerciaux que nous fournissons sont extrêmement petits et très limités, tout comme notre présence physique. Cependant, nous prenons des mesures pour cesser immédiatement nos activités dans la région », a déclaré Lumen dans un communiqué de presse publiée mardi. La société - basé à Monroe, aux États-Unis - a initialement déclaré qu'elle cesserait toute nouvelle activité avec des organisations basées en Russie, tout en laissant la possibilité de continuer à servir les clients existants dans ce pays.
Mais dans son communiqué de presse, elle a expliqué que "le pays n'est plus aussi sûr pour les affaires". « Nous avons décidé de déconnecter le réseau en raison du risque de sécurité accru à l'intérieur de la Russie. Nous n'avons pas connu de perturbations du réseau jusque-là, mais étant donné l'environnement de plus en plus incertain et le risque accru d'action de l'État, nous avons pris cette mesure pour assurer la sécurité de nos réseaux et de ceux de nos clients, ainsi que l'intégrité continue de l'Internet mondial », explique Lumen. Le départ de Lumen pourrait paralyser une bonne partie de l'infrastructure de télécommunication russe.
Selon Kentik, une entreprise qui surveille les infrastructures Internet, Lumen est le premier fournisseur de transit international vers la Russie, avec des clients comme les géants russes des télécommunications Rostelecom et TTK, ainsi que les trois principaux opérateurs mobiles (MTS, Megafon et VEON) du pays. « Un transporteur dorsal déconnectant ses clients dans un pays de la taille de la Fédération de Russie est sans précédent dans l'histoire de l'Internet et reflète l'intense réaction mondiale que suscite l'invasion de l'Ukraine », a déclaré Doug Madory, directeur de l'analyse Internet chez Kentik. Il est encore trop tôt pour évaluer les impacts.
Il n'est pas certain que d'autres fournisseurs de dorsales Internet - dont certains sont basés en dehors des États-Unis - suivent l'exemple de Lumen et de Cogent. Mais Madory note qu'en raison des sanctions économiques qui continuent de peser sur l'économie russe, les entreprises de télécommunications russes pourraient avoir des difficultés à payer les fournisseurs de transit étrangers. Bien sûr dans le rang des critiques, deux camps s'affrontent : il y a ceux qui soutiennent ces sanctions et ces prises de position des entreprises privées et ceux qui considèrent cela comme un précédent majeur qui pourrait avoir des conséquences à l'avenir sur l'internationalisation des entreprises technologiques.
La semaine dernière, les autorités ukrainiennes ont demandé à l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) - l'organisation à but non lucratif qui supervise le système mondial des noms de domaine - de déconnecter le domaine de premier niveau (.ru) de la Russie de l'Internet. Mais l'ICANN a respectueusement décliné cette demande, informant les dirigeants ukrainiens que le fonctionnement de l'Internet n'est pas politisé. Cependant, de nombreux géants de la technologie, notamment Amazon, Apple, Microsoft et Epic Games ont pris leurs propres mesures pour suspendre toute nouvelle activité dans le pays.
Dans le même temps, la Russie a récemment sévi contre les derniers vestiges d'une presse libre à l'intérieur de ses frontières, en adoptant une nouvelle loi qui prévoit jusqu'à 15 ans de prison pour toute personne publiant du contenu faisant référence au conflit en Ukraine comme une "guerre" ou une "invasion". Selon certains médias occidentaux, les rares reportages sur l'invasion diffusés par les chaînes de télévision russes ne contiennent aucune image des bombardements de l'armée russe contre les installations publiques et privées en Ukraine. Toutefois, le gouvernement russe a lui-même bloqué Facebook et bloqué partiellement Twitter.
Selon certains critiques, "ces actions indépendantes menées par des sociétés technologiques privées laisseront les Russes plus dépendants que jamais de la propagande gouvernementale qui domine déjà les journaux et les stations de radiodiffusion du pays, laissant peu de moyens d'accéder à des sources d'information indépendantes à un moment où le pays est entré dans une grave crise politique". Certains vont même jusqu'à dire que le comportement actuel des entreprises occidentales en Russie pourrait considérablement modifier la façon dont les entreprises étrangères seront autorisées à l'avenir à s'implanter dans un pays.
Les observateurs du conflit pourraient revoir les conditions d'installation afin d'empêcher ce type de réaction en cas de conflit. Pour d'autres, "les entreprises privées seraient tout simplement devenues de pression à la solde des politiques de leurs pays d'origine". Dans un billet de blogue intitulé "Why the World Must Resist Calls to Undermine the Internet" (Pourquoi le monde doit résister aux appels à saper Internet), le président de l'association internationale Internet Society, Andrew Sullivan, a déclaré que couper toute une population de l'Internet arrêtera la désinformation venant de cette population - mais cela arrêtera aussi le flux de la vérité.
« Sans Internet, le reste du monde ne serait pas au courant des atrocités qui se déroulent dans d'autres endroits. Et sans Internet, les citoyens ordinaires de nombreux pays ne sauraient pas ce qui se passe en leur nom. Notre meilleur espoir, aussi faible soit-il, est que les gens qui soutiennent un régime agressif changent leur soutien. Plus d'informations peuvent aider, même si la désinformation circule. Nous devons mieux comprendre ce qu'est et ce que n'est pas la désinformation », a déclaré Sullivan. Ceux qui soutiennent les sanctions estiment que cela pourrait amener les Russes à se révolter contre le pouvoir, voire le renverser, et ainsi contribuer à arrêter le conflit.
La décision de Lumen intervient quelques jours seulement après un retrait similaire du fournisseur de dorsales Internet Cogent, et dans un contexte de répression des médias en Russie qui a déjà laissé des millions de Russes dans l'ignorance de ce qui se passe réellement en Ukraine. Cogent a déclaré que son départ reflétait son opposition à l'invasion russe en Ukraine. D'autres entreprises technologiques qui ont quitté la Russie ont également invoqué l'opposition à l'invasion comme raison principale du retrait de services, de ventes et d'autres opérations.
Sources : Lumen, Andrew Sullivan de l'Internet Society, Doug Madory de Kentik
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La réponse devrait-être: La neutralité !
Tiens donc, en matière de censure, il semble que nous ne soyons pas trop mauvais par rapport aux russes :
https://twitter.com/alancelin/status...43102055583747
Attention je pense que vous mélangez 2 choses, l'histoire de GitHub sur l'Iran fait suite aux sanctions américaines envers l'Iran et toute entreprise Américaine est dans l'obligation de le faire. Pour le cas GitHub / Russie, ils ont pris position en disant ne pas fermer GitHub dans ce territoire : https://github.blog/2022-03-02-our-r...ar-in-ukraine/Les plateformes d'échange/travail collaboratif comme Github et autres, oui, très certainement. (cf. les histoires sur Developpez de comptes Github Iraniens bloqués lors de prises de sanctions par l'OFAC).
Non, je ne mélange pas, mais je pense que je me suis mal exprimé: ces plateformes ont montré qu'elles s'alignaient sur les sanctions Américaines par le passé. Pour l'instant, les sanctions de l'OFAC contre la Russie ne sont pas encore totales, mais si ça change, je n'ai aucun doute sur le fait que ces entreprises s'aligneront encore.
Ces entreprises sont soumises à la loi de leur pays. Si leur pays leur ordonne légalement de le faire elles n'ont pas le choix.
Enfin une entreprise a le droit de s'associer avec qui elle veut (avec quelques restrictions légales + contrats en cours évidemment).
Si elle estime que c'est dans ses intérêts de couper les ponts avec quelqu'un et que légalement elle le peut, elle a le droit, c'est sa liberté, parce que il n'y a pas que la tienne qui compte.
La seule chose que vous ne semblez pas encore réaliser c'est qu'on a laisser les Américains nous gangrénez de partout, et les américains n'en ont rien a faire des piailleries d'une bande de français et ils ont bien raison. Plutôt que de piailler et de se foutre de la gueule de l'UE quand elle tente de monter un truc en UE, il faudrait peut-être se bouger.
C'est quand même dingue, j'ai l'impression d'avoir à faire à une bande d'égoïstes qui réclament la pleine liberté de faire subir ce qu'ils veulent, quand ils veulent, et que les autres ont pour seul liberté de subir.
Si ça dérange la Russie, elle n'avait qu'a réfléchir aux conséquences avant d'attaquer l'Ukraine, et elle peut toujours retirer son armée, ce qu'elle ne fait pas, pendant ce temps elle bombarde des bâtiments civils et prévoit des couloirs "humanitaire" pour envoyer les ukrainiens... en Russie, une bonne mise en esclavage en toute transparence, mais c'est tellement plus scandaleux de bannir la Russie de concours de jeux vidéo, et autres.
Je ne dis pas le contraire. C'était une constatation, pas un jugement de valeur.
Oui, certaines banques Suisses par exemple, qui n'ont pas d'agences aux USA ont tout simplement choisi de ne plus avoir de clients de nationalité Américaine, pour ne plus respecter l'OFAC.
Alors ce serait bien sympathique de ne pas faire de généralités sur mon cas. Que savez-vous de moi et de mes activités?
Oui, on a clairement deux poids deux mesures dans ce monde. Ce n'est pas un fait nouveau.
Sérieux ? Canada, Russie même combat ? Vous voyez pas une différence de contexte ?...
Ce positionnement de Coinbase n’est pas sans rappeler le récent verrouillage par les autorités canadiennes des portefeuilles bitcoin de manifestants contre le vaccin du coronavirus.
D’une situation à l’autre, un dénominateur commun : la possible mise à mal des valeurs de liberté et de démocratie prônées par l’Occident.
....
Comment voulez vous défendre la démocratie si vous vous interdisez de punir à minima des actes criminelles comme l'invasion d'un pays démocratique sans motif valable ?
D'accord, ce qu'a fait le Canada à ses citoyens évoque un relent de totalitarisme, mais aucune démocratie n'est parfaite et c'est une utopie de croire que la perfection est de ce monde, au mieux ont peu essayer de sans rapprocher mais il y a encore du boulot à faire.
Le truc que les acteurs des "TIC Russes" semble oublier, c'est que le but de ces sanctions est justement de punir à minima la Russie pour ces crimes de guerres. L'alternative étant beaucoup moins réjouissante et bien moins "propre", je me demande même comment ils peuvent ce plaindre à quelqu'un d'autre qu'a leurs dirigeants qui ont provoqué cette situation ?
Les mecs sont hors sol ?
Le problème, c'est que ces sanctions ne font que pénaliser le citoyen russe lambda, et non pas le gouvernement russe, qui s'en f***.Sérieux ? Canada, Russie même combat ? Vous voyez pas une différence de contexte ?
Comment voulez vous défendre la démocratie si vous vous interdisez de punir à minima des actes criminelles comme l'invasion d'un pays démocratique sans motif valable ?
D'accord, ce qu'a fait le Canada à ses citoyens évoque un relent de totalitarisme, mais aucune démocratie n'est parfaite et c'est une utopie de croire que la perfection est de ce monde, au mieux ont peu essayer de sans rapprocher mais il y a encore du boulot à faire.
Le truc que les acteurs des "TIC Russes" semble oublier, c'est que le but de ces sanctions est justement de punir à minima la Russie pour ces crimes de guerres. L'alternative étant beaucoup moins réjouissante et bien moins "propre", je me demande même comment ils peuvent ce plaindre à quelqu'un d'autre qu'a leurs dirigeants qui ont provoqué cette situation ?
Les mecs sont hors sol ?
Quant au Canada, il est important de savoir qu'un relent de totalitarisme, ce n'est pas rien, c'est plus qu'une démocratie imparfaite avec un relent d'autoritarisme. Je ne sait pour l'instant pas si ce qui ce passe au canada est un relent de totalitarisme ou d'autoritarisme, il faut que je creuse la question, car la différence entre les deux est importante. https://fr.wikipedia.org/wiki/Totalitarisme https://fr.wikipedia.org/wiki/Autori..._totalitarisme
Et bien dis nous comment tu fais pour punir efficacement un gouvernement sans impacter les citoyens ? Une idée au moins ?
Non parce qu'a part un assassinat, je vois pas quelque chose d'autres qui pourrait effleurer Poutine que des sanctions économiques qui foutent le bordel a tous les niveaux de l'état, y compris le peuple russe et aussi ses potes milliardaires.
Bonjour,
Tu invites le gouvernement en question dans ton pays.
Puis tu fais procéder à une arrestation surprise du dit dirigeant.
Et le pays en question via ses généraux qui prendront le relais du dirigeant arrêté, te déclares la guerre, ce qui est évidemment aussi vrai en cas d'assassinat, a condition de savoir qui l'a fait.
Avant de se poser cette question. La première question devrait-être: Est-ce que cela sert les intérêts de MON pays. La deuxième devrait-être: Est-ce que cela va amélioré les choses à long terme? Avant de répondre, penser à l'Irak et la Libye ...
Biden est vraiment sénile. Et dans son esprit, l'URSS existe toujours.
Les IT de Russie partent en raison de leur sevrage des services en ligne via lesquels ils gagnent leur vie
Les professionnels de l’IT de Russie partent du pays en raison de leur sevrage des services en ligne via lesquels ils gagnent leur vie
Selon l’Association russe des communications électroniques
Entre 50 000 et 70 000 professionnels russes de l'informatique ont quitté le pays ces dernières semaines et d'autres prévoient de suivre. C’est ce qui ressort d’un récent rapport de l'Association russe des communications électroniques. Les concernés évoquent leur sevrage des services en ligne au travers desquels ils gagnent leur vie. Quel impact pourrait avoir cet exode sur la filière occidentale des technologies de l'information ?
L’exode est la résultante des sanctions occidentales en représailles contre l’opération militaire russe en Ukraine. L'évaluation de la situation par l'Association suggère qu'une deuxième vague de 100 000 professionnels des technologies de l’information partira du pays en avril.
Le tableau fait suite à des plaintes desdits professionnels de leur impossibilité de sortir du pays en raison des sanctions à leur encontre au travers des réseaux Visa et Mastercard : « Ici Alex au nom de la communauté informatique russe (plus de 40 000 personnes). Veuillez lire notre message.
L'arrêt des transactions Visa et Mastercard à l'étranger va bloquer des milliers de spécialistes en informatique au sein du régime. Ces personnes tentent actuellement de fuir le pays.
Au cours des deux derniers jours, nous avons reçu plus de 300 CV, ce qui nous a permis de mettre ces personnes en contact avec plus de 30 organisations d'Europe, des États-Unis, du Canada, d'Inde, de Turquie, des Émirats arabes unis et d'autres pays afin de les aider à se relocaliser de toute urgence. La plupart des personnes à la recherche d'une relocalisation sont des Ukrainiens de nationalité qui vivent en Russie.
Beaucoup de ces personnes comptent sur les maigres économies qu'elles ont encore sur leurs cartes bancaires, car beaucoup ont été licenciées au cours de la semaine dernière. Il est pratiquement impossible d'obtenir de l'argent liquide en ce moment, même à Moscou.
Ces personnes ne seront pas en mesure d'acheter des billets pour sortir. Ceux qui ont déjà pris l'avion ne pourront pas se financer, car beaucoup dépendent encore de sources de revenus russes et essaient de travailler à distance tout en cherchant un autre emploi.
Moi et d'autres administrateurs de communautés vous supplions pratiquement, de la part de toutes nos communautés informatiques, de reconsidérer cette décision, ou de nous donner plus de temps. »
Le gouvernement russe pour sa part réagi à l’exode de ses cerveaux par des mesures telles que des prêts hypothécaires à faible taux d'intérêt pour les travailleurs du secteur afin aider les entreprises technologiques russes à attirer et à conserver leur personnel. Le gouvernement russe envisage en sus de créer des versions locales de technologies importées que les Russes ne peuvent plus acheter. Le post de l'Association indique que les entreprises russes ont accepté de financer de façon conjointe de tels efforts dans 20 industries et d'acheter les produits résultants afin d'accélérer les efforts de substitution des importations. Android est au centre de l'attention en raison de son ouverture. L’attention sur le système d’exploitation open source est motivée par les craintes qu'Apple ne verrouille tous les iPhone en Russie.
Source : RAEC
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Un développeur de jeux russe demande aux gamers de « hisser le drapeau pirate » pour contourner les sanctions
Un développeur de jeux russe demande aux gamers de « hisser le drapeau pirate » suite à la décision du gouvernement russe de légaliser le piratage de logiciels
Pour contourner les sanctions
Les joueurs russes n'ont désormais plus la possibilité d'acheter des jeux sur la plupart des grandes plateformes dédiées en raison des sanctions prises à l'encontre du pays en représailles à l’opération militaire russe en Ukraine. Le développeur russe à l'origine du jeu indépendant Loop Hero encourage les clients russes à « hisser le drapeau pirate » pour s’approprier des copies du titre. La manœuvre fait suite à la décision du gouvernement russe de légaliser le piratage de logiciels afin de contourner les multiples sanctions dont le pays est victime.
La Russie est sur le coup de nombreuses sanctions : la chaîne d'information russe RT (Russia Today) a dû se retourner vers la plateforme de vidéo en ligne Rumble sur laquelle elle poursuivra ses diffusions. Google a procédé au blocage des applications mobiles liées à RT et Sputnik sur sa boutique d’applications Play en Europe, les spécialistes de la filière IT ne peuvent subvenir à leurs besoins en raison des restrictions imposées par Visa et Mastercard, etc. Red Hat a interrompu ses ventes et services en Russie et en Biélorussie, etc.
« En ces temps difficiles, nous ne pouvons qu'aider tout le monde à hisser le drapeau pirate (avec le vpn) pour entrer en possession du jeu », commente-t-il après avoir pris soin de publier un lien vers une copie du jeu sur un populaire tracker de torrents russe. Le développeur souligne en sus que les joueurs souhaitant offrir des dons doivent s'abstenir. « La vérité est que tout va bien pour nous. Envoyez ce soutien à votre famille et à vos amis en ce moment difficile », précise-t-il.
Une décision qui fait suite à celle du gouvernement russe de légaliser le piratage de logiciels
Le ministère russe du Développement économique a publié récemment un document qui présente en détail les différentes mesures qu'il entend mettre en place pour alléger les sanctions qui frappent l'État et les Russes.
Le projet est intitulé "Plan d'action prioritaire pour assurer le développement de l'économie russe dans les conditions de pression des sanctions extérieures". Selon les autorités russes, si ces mesures sont adoptées, elles toucheront les titulaires de droits d'auteur, de brevets et de marques qui agissent contre les intérêts de la Russie. Le point 6.7.3 vise à résoudre le problème des sociétés étrangères qui révoquent ou qui refusent de délivrer des licences de logiciels. En l'état actuel de la législation, les logiciels sans licence sont illégaux, mais si les nouvelles mesures sont adoptées, dans certains cas, le piratage de logiciels deviendra non punissable.
Concrètement, ces nouvelles mesures proposent "l'exonération de responsabilité pour l'utilisation de logiciels sans licence dans la Fédération de Russie, détenus par un titulaire de droits d'auteur de pays ayant soutenu les sanctions". « Annulation de la responsabilité pour l'utilisation de logiciels (SW) sans licence dans la Fédération de Russie, appartenant à un titulaire de droits d'auteur de pays ayant soutenu les sanctions », indique la mesure proposée. Tel qu'elle est rédigée, la proposition couvre à la fois la responsabilité civile et pénale (Code des infractions administratives et Code pénal de la Fédération de Russie).
Elle indique également que tant que les sanctions sont en place, le piratage de logiciels pour lesquels il n'existe pas d'alternatives russes serait autorisé. L'on ne sait pas exactement comment cela pourrait se passer pour les services accessibles via le cloud, mais l'objectif global est de faciliter la transition de la Russie de la dépendance aux produits des sociétés étrangères vers des solutions développées dans le pays. Compte tenu de l'ampleur de cette entreprise, le piratage de logiciels risque de devenir la norme pour les années à venir. Les centres de recherches sur les technologies clés devraient être les cibles prioritaires.
En outre, le point 6.7.1 du document propose l'introduction d'un mécanisme de licence obligatoire pour les programmes informatiques et les bases de données, donnant au gouvernement les "droits sur une invention, un modèle d'utilité, un dessin industriel en rapport avec des programmes informatiques, des bases de données, des topologies de circuits intégrés". La Russie a également un plan pour les importations parallèles, c'est-à-dire les produits importés d'un autre pays sans l'autorisation du propriétaire de la propriété intellectuelle. Ce plan devrait frapper durement les propriétaires de droit d'auteur et marques.
Comme la Fédération devra importer beaucoup de choses sans autorisations officielles, le gouvernement russe envisage de supprimer la responsabilité en cas de violation des droits exclusifs, y compris les droits d'auteur et les marques. Par ailleurs, un parlementaire suggère de lever l'interdiction de RuTracker. En effet, vendredi dernier, le site d'information Gazeta.ru a rapporté que le politicien russe Dmitry Ionin avait suggéré que, face aux sociétés occidentales qui refusent de sortir de nouveaux films en Russie, les citoyens pourraient peut-être se tourner vers le tristement célèbre site de torrents RuTracker.
Cela a donné lieu à des spéculations selon lesquelles RuTracker, qui est bloqué de manière "permanente" par les fournisseurs d'accès à Internet en Russie en raison de violations répétées des droits d'auteur, pourrait être débloqué pour servir les citoyens locaux. Les utilisateurs d'un FAI, MTS, ont par la suite signalé qu'ils pouvaient accéder au site, mais les raisons de ce déblocage ne sont pas claires. Un vérificateur de liste de blocage exploité par le groupe de défense des droits numériques Roskomsvoboda montre que les principaux domaines du site sont toujours bloqués.
Source : réseau social VK
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