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Droit du travail Discussion :

Travailler a posteriori sur un logiciel dont on n'est pas propriétaire


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut Travailler a posteriori sur un logiciel dont on n'est pas propriétaire
    Bonjour,

    Il y a quelques années je travaillais pour une société A et j'y ai développé un logiciel entièrement modulable et acceptant les greffons. Depuis mon départ, A a vendu le logiciel chez plusieurs clients.

    Je me demandais si je peux me rapprocher de ces client pour proposer des services sur ce logiciel ? Création de nouveau greffons, configuration etc... Je n'ai jamais payé quoique ce soit à la société A pour avoir un droit sur ce logiciel, mes connaissance venant de mon expérience.

    Merci pour votre retour.

  2. #2
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    bonjour je pense que oui c'est possible, il faut tenter le coup et envoyer des CV aux clients utilisateurs du logiciel.
    Sauf si le contrat de travail passé avec l'éditeur stipule que le salarié ne doit pas travailler pour des clients de l'éditeur.

  3. #3
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    Avatar de sevyc64
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    Par défaut
    Le fait de travailler pour la société A, notamment en tant que salarié ou en mission, et même si c'est toi qui a développé le logiciel, cela ne te donne absolument aucun droit sur le logiciel.
    Donc tout le travail qui, maintenant, pourrait être fait concernant ce logiciel, mais qui pour des raisons techniques ou autres ne peut être fait exclusivement que par la société A, t'es interdit.

    Ainsi tu parle de configuration, est-ce que cette configuration peut être faite par une société tierce, un prestataire informatique chez un des clients de la société A ? Si oui, tu dois pouvoir intervenir toi aussi en tant que prestataire. Si non, si cette tache ne peut être faite que par la société A pour cause de connaissances techniques, de droits d'accès, etc .., alors non te ne peux pas intervenir.

    Pour la création de greffons, idem. Si c'est une chose qui est prévue dans le logiciel pouvant être réalisé par d'autres entreprises que la société A, existences d'API, de documentations, etc .. alors oui, tu dois pouvoir intervenir.
    Mais de la même manière, si à l'heure actuelle, pour diverses raisons, seule la société A peut le faire à cause notamment de divers blocages, ou autres secrets de conception, alors c'est non.


    Le principe est très simple. Tu ne fais plus partie de la société A, il faut considérer que tu n'en a jamais fait partie, que tu ne la connais même pas. Il faut considérer que toutes les informations que tu as pu récolter en travaillant dans cette société, tu ne les as jamais eu, tu ne les connais pas.
    Partant de là, si le travail que tu souhaite faire nécessite des informations, des connaissances que tu ne peux avoir uniquement que parce que tu as travaillé dans la société A, alors tu ne peux pas utiliser ces connaissances.
    Pour le reste, il faut voir ce qu'une société tierce lambda pourrait faire elle-même légalement.
    --- Sevyc64 ---

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  4. #4
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    Par défaut
    pour pouvoir utiliser les API d'un logiciel genre ERP c'est bien pour cela que l'éditeur fait payer une licence utilisateur, des royalties...

  5. #5
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    Ça dépend du contrat de licence qui a été vendu entre A et les clients.

  6. #6
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    Comme les autres : ça dépend.

    Si n'importe qui peut faire ce que tu veux faire, alors oui tu as le droit. Sinon, non. Tu n'as aucun droit spécifique parce que tu as travaillé dessus -- mais ça te rend a priori mieux placé si tu as le droit de travailler dessus.
    "La route est longue, mais le chemin est libre" -- https://framasoft.org/
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  7. #7
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    Merci pour vos réponses.

    Il faut considérer que toutes les informations que tu as pu récolter en travaillant dans cette société, tu ne les as jamais eu, tu ne les connais pas.
    Effectivement, c'était un peu mon questionnement. La société A ne fourni effectivement pas de documentation technique a ses clients et c'est mon expérience personnelle qui me permettrait de réaliser les développements.


    Il faut effectivement que je regarde la licence lié au logiciel...

  8. #8
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    Citation Envoyé par narmataru Voir le message
    et c'est mon expérience personnelle qui me permettrait de réaliser les développements.
    entre le moment où vous travailliez dans cette entreprise A et aujourd'hui mettons juillet 2020 il s'en est certainement passé des choses et de l'eau a coulé sous les ponts
    Votre expérience risque de finir par être obsolète,j'écris juste cela en passant...
    ou alors dans le meilleur des cas le code écrit pour le projet dans l'entreprise A c'est fait dans les règles de l'art, c'est limpide c'est comme un mécanisme d'horloge suisse.

  9. #9
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    Oui tu peux, je vois pas pourquoi il y aurait un quelconque probleme. Je comprend vraiment pas les autres commentaires pour le coup.

    C'est tres courant de vendre ses services pour installer, configurer et integrer le logiciel d'un editeur.
    Consultant SharePoint, Outlook, SAP, VmWare, etc...

    Si le logiciel accepte des plugins (greffons). Tu peux développer tes propres plugins et les vendre. C'est encore une fois une activite tres courante (plugin wordpress, maya, excel, etc...)

  10. #10
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    yento> tu as une vision un peu restrictive et très angélique du monde du logiciel.
    Si ces mastodontes d'éditeurs ont tout intérêt à ce que ce soit des tiers qui prennent en charge ces taches car eux mêmes n'ont pas les moyen d'assurer compte-tenu du volume de clientèle qu'ils ont, il n'en est pas de même pour énormément de logiciels métier dont les éditeurs verrouillent cette gestion car souvent réalisée sous forme de prestation facturable.
    --- Sevyc64 ---

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