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  1. #1
    Chroniqueur Actualités

    Pour la Free Software Foundation, les brevets logiciels freinent le progrès et menacent les développeurs
    Pour la Free Software Foundation, les brevets logiciels freinent le progrès et menacent les développeurs
    en les exposant à des poursuites ruineuses juste pour avoir créé et partagé leur propre code

    Les brevets logiciels constituent-ils un frein aux progrès technologiques ? C'est en tout cas l’avis de la Free Software Foundation (FSF). Selon une note récemment publiée par la fondation en réponse à une initiative de l’USPTO (l'Office des brevets et des marques des États-Unis), les brevets logiciels freinent les progrès, et ce, même dans le domaine de la santé. La FSF estime que les logiciels destinés au domaine de la santé devraient être passibles de brevets et aussi à la portée de tout le monde, car ils sont essentiels pour sauver des vies.

    Même si elle ne monopolise plus la totalité de l’actualité comme il y a quelques mois, la lutte contre la pandémie de Covid-19 continue dans les pays du monde entier. À cet effet, toute innovation pouvant permettre de lutter efficacement contre la propagation du virus est la bienvenue dans la communauté et dans certains pays, l’État apporte également son soutien à ce genre d’initiative. C’est le cas aux États-Unis où l’USPTO a annoncé vers la fin du mois de juin un programme pilote d’examen prioritaire Covid-19 en vue de prioriser les demandes de brevets en rapport avec la lutte.

    Selon le site officiel de l’USPTO, ce programme pilote a été mis en place pour accorder des demandes d'examen prioritaire aux demandeurs de brevets qui remplissent les conditions requises pour obtenir le statut de petite ou de microentité, sans paiement des taxes habituelles associées à d'autres examens prioritaires. En outre, l'USPTO s'efforcera de prendre une décision définitive sur les demandes dans le cadre de ce programme dans un délai de six mois si les demandeurs répondent rapidement aux communications de l'USPTO.


    « Les créateurs indépendants et les petites entreprises font souvent la différence lorsqu'il s'agit d'innovation de pointe et de croissance de notre économie », a déclaré Andrei Iancu, sous-secrétaire au commerce pour la propriété intellectuelle et directeur de l'USPTO. « Ils ont aussi un grand besoin d'assistance dans le cadre de la lutte contre cette pandémie. L'accélération de l'examen des demandes de brevet liées au Covid-19, sans frais supplémentaires, leur permettra de mettre plus rapidement sur le marché des traitements importants et peut-être vitaux », a-t-il ajouté.

    Si l’USPTO et son président voient les choses de cette façon, La FSF quant à elle le voit d’une tout autre façon. Elle pense plutôt qu’une telle chose va contribuer à ralentir l’innovation, le contraire de l'objectif. Selon l’analyse qu’en a faite la FSF, grâce à ces changements, il sera plus facile et plus rapide pour les gens d'obtenir des brevets sur toute technologie liée à la pandémie, y compris les brevets logiciels. « Il ne nous appartient pas de déterminer l'impact des autres types de brevets, mais nous savons pertinemment qu'ils sont terribles pour les logiciels », pense la fondation.

    « Et à une époque où les logiciels sont essentiels pour sauver des vies, l’accélération des demandes de brevets logiciels ne fera que causer du tort », a-t-elle fait remarquer. Plus précisément, la FSF pense que ce programme n'accélère en aucune façon l'approbation de la FDA (Food and Drug Administration), et n'aide pas à faire parvenir la technologie de sauvetage aux personnes qui en ont le plus besoin. Cette initiative ne crée pas non plus de chaînes d'approvisionnement et enfin, elle n'aide pas à financer le développement de technologies et de logiciels médicaux.

    Selon la FSF, tout ce que cela fait, c'est de faciliter l'appropriation de cette technologie par quelqu'un, rendre plus rapide et moins cher le fait d'empêcher les autres de mettre en œuvre et de partager les outils dont les gens ont besoin pour survivre. « Elle accélère le processus de demande de brevet afin que quelqu'un puisse poursuivre d'autres personnes qui tentent de sauver des patients gravement malades dans le monde entier avant que la pandémie mondiale ne soit terminée », insista-t-elle. Et pour étayer ses dires, elle donne l’exemple de la fondation GNOME.

    En effet, elle était engagée dans une lutte pareille depuis le début de la pandémie. Le 20 mai 2020, la fondation GNOME a réussi à obtenir une libération et un engagement à ne pas poursuivre l'agresseur de brevet pour tous les logiciels publiés sous une licence libre. Selon la FSF, cela s'apparente à une victoire majeure pour la liberté du logiciel. Mais elle estime que la menace demeure, et la seule raison pour laquelle quelqu'un devrait obtenir son brevet plus tôt est qu'il veut entamer ses poursuites plus tôt.

    Plus loin, la FSF a également cité un rapport de l’USPTO dans lequel ce dernier se félicite d'avoir ignoré la Cour suprême des États-Unis afin d'augmenter le nombre de brevets logiciels. En effet, la Cour suprême des États-Unis a limité l'éligibilité au brevet des logiciels mis en œuvre sur un ordinateur à usage général à la suite de l'affaire Alice v. CLS Bank. Cela a augmenté le nombre de demandes de brevets rejetées dans un premier temps. Cependant, l’année passée, l'USPTO a publié des “orientations” qui ont eu pour effet d’affaiblir ces limitations.

    Pour résumer, la FSF estime que les brevets logiciels menacent tous les développeurs, en les exposant à des poursuites ruineuses juste pour avoir créé et partagé leur propre code. « Jusqu'au jour où nous pourrons mettre définitivement fin aux brevets logiciels, nous devrions réduire le mal fait, et non proposer des programmes et des conseils pour accélérer les dégâts. Ainsi, créer une voie rapide moins coûteuse et plus facile pour provoquer une nouvelle perturbation des brevets au milieu d'une crise mondiale où des centaines de milliers de personnes sont déjà mortes, où les chaînes d'approvisionnement en technologie médicale sont étirées au-delà de leurs limites, est carrément criminel », a déclaré la FSF.

    Pour elle, les brevets logiciels sont un autre type de maladie, et l'USPTO a décidé de devenir un super-diffuseur de cette infection, qui à son tour aggravera les infections physiques. Elle propose de se joindre à elle pour mener une action de riposte.

    Sources : Free Software Foundation, L’USPTO

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  2. #2
    Membre éprouvé
    Les brevets logiciels sont juste une vaste escroquerie qui sous couvert d'une prétendue innovation technologie permettent à certaines sociétés de racketter d'autres sociétés. On se souviendra encore il y a quelques années que Microsoft rackettait les constructeurs Android en les menaçant de de 310 brevets logiciels, qui lui ont rapporté, rien qu'en 2014, 3,4 milliards de dollars, sans avoir écrit une seule ligne de code !

    Aucune idée ne devrait être verrouillée par un brevet logiciel, en plus ces idées sont souvent triviales, la navigation au clavier sur Internet, une méthode pour avoir des noms courts et longs dans un système de fichiers, interface multilingue pour un système d’exploitation...

    En tant que développeur, vous devriez lire de plus 500 000 brevets logiciels états-uniens pour voir si par hasard votre code ne viole pas une des idées « géniale » couverte par un des brevets logiciels, autant dire que c'est un travail impossible. Surtout que même si vous pensez ne pas enfreindre un brevet, un juge pourrait penser le contraire.

    Les brevets logiciels ne sont pas un moyen de protéger l'innovation, mais une arme utilisée par les grandes multinationales (car déposer, défendre ou se défendre un brevet logiciel coûte cher) contre d'autres sociétés.

    Le concept de brevets logiciels est tellement « innovant » que certaines sociétés en ont fait leur business, les patent troll, des sociétés qui acquièrent des brevets sans les exploiter, dans le seul but de gagner de l'argent en rackettant d'autre sociétés.

  3. #3
    Membre habitué
    La Cour Suprême du Canada en est arrivé à la même conclusion et a illégalisé tous les brevets logiciels et interdit que l'on en émette d'autre. Le droit d'auteur protège l'expression d'une idée, pas l'idée elle-même. Plusieurs auteurs peuvent écrire un roman d'enlèvement contre rançon ou de meurtre passionnel. Le brevet protège l'idée, pas l'expression de l'idée. Avec le brevet tel qu'il existe au Canada, si le tri bulle avait été le premier tri breveté, tous les inventeurs de tris plus rapides auraient été contraint de payer des redevances (royalties) à celui qui a émis l'idée du tri, quelque soit la forme du tri. De la même manière, le détenteur du brevet de la fouille linéaire aurait pu recevoir des redevance pour l’utilisation de la fouille dichotomique et probablement aussi de la fouille dans une arbre rouge-noir et dans un arbre AVL qui utilisent tous l'idée de fouille dans une collection qui aurait été brevetée.

    Les brevets logiciels paralyseraient totalement l'industrie, tuerait l’innovation, l’innovateur n'ayant que peu d'intérêt a rendre sa découverte publique avant l'expiration du brevet d'origine et donnerait lieu à d’innombrables poursuites judiciaires.

  4. #4
    Expert éminent sénior
    de mémoire, il n'y a jamais eu de brevets logiciels en France (mais je peux me tromper, quelqu'un à des billes solides sur le sujet?)
    Les 4 règles d'airain du développement informatique sont, d'après Michael C. Kasten :
    1)on ne peut pas établir un chiffrage tant qu'on a pas finalisé la conception
    2)on ne peut pas finaliser la conception tant qu'on a pas complètement compris toutes les exigences
    3)le temps de comprendre toutes les exigences, le projet est terminé
    4)le temps de terminer le projet, les exigences ont changé
    Et le serment de non-allégiance :
    Je promets de n’exclure aucune idée sur la base de sa source mais de donner toute la considération nécessaire aux idées de toutes les écoles ou lignes de pensées afin de trouver celle qui est la mieux adaptée à une situation donnée.

  5. #5
    Membre expérimenté
    de mémoire, il n'y a jamais eu de brevets logiciels en France
    Vrai et faux. D'un côté les brevets logiciels n'existent pas en France comme aux USA mais de l'autre on va de plus en plus vers un système à l'américaine notamment par le biais de l'Europe (à la fois moteur et frein). Disons que l'Europe de manière générale résiste contre les brevets logiciels mais rien n'est gagné et qu'il y a quand même une forme affaibli de brevets logiciels en Europe.
    Tout ce que j'écris est libre de droits (Licence CC0) et je vous incite à faire de même.

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