Envoyé par
Erogdish
Bonjour,
Qu'entends-tu par : "Mon ancien patron m'a levé la clause après le délai du coup je lui envoyé une lettre pour demander le paiement des indemnités de la clause" ?
Quand tu as quitté ton ancien emploi, as-tu reçu un courrier/mail qui te précisais qu'ils ne faisaient pas valoir la clause de non concurrence ?
Si non, ton ancien employeur a-t-il payé les 30% précisé dans cette clause ?
Si il n'a pas payé, il ne peux pas se retourner contre toi.
Si il a payé, peux t'attaquer a condition qu'il y ai réellement concurrence. Et même dans ce cas, tu peux toujours contester la clause car l'indemnisation est ridicule par rapport au contrainte (2 ans sur toutes la France métropolitaine).
Partager