Les députés veulent que les internautes puissent mesurer l’impact environnemental de l’accès au réseau
Afin d’avoir une meilleure idée de leur empreinte carbone, grâce au projet de loi anti-gaspillage
En France, l’Assemblée nationale a adopté plus tôt cette semaine un amendement dans le cadre d’un projet de réglementation contre le gaspillage qui pourrait à terme imposer aux opérateurs mobile et aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) d’informer chacun de leurs clients sur « l’empreinte carbone » de leur consommation de données suivant une méthodologie mise à disposition par l’ADEME.
Le jour des débats, la députée LREM Paula Forteza qui souhaitait faire comprendre le bienfondé de cette initiative législative a expliqué : « On sait aujourd’hui qu’Internet consomme plus de 10 % de l’électricité mondiale. Si Internet était un pays, par exemple, ce serait le troisième pays le plus consommateur en termes d’électricité ». Comme cela se fait déjà chez certains voisins européens (la Belgique en l’occurrence), elle a par la suite proposé la mise en place d’un dispositif qui permettrait aux internautes de « mesurer concrètement » l’impact environnemental de leur accès au réseau en mettant en relation la « quantité de données consommées » par chacun d’entre eux et « l’équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondant ».
Dans son programme, Forteza qui a bénéficié du soutien de la rapporteuse, Véronique Riotton (LREM) a tenu à rappeler : « la consommation électrique du numérique n’est pas uniquement celle de nos ordinateurs et périphériques, mais aussi et surtout celle du réseau et des centres de stockage des données (datacenter). L’équation est simple : plus un utilisateur consomme de données, plus son impact sur la consommation électrique globale est important ».
Cette réforme pourrait malgré tout s’avérer bien plus complexe à mettre en place qu’il n’y paraît, car comme l’a souligné l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep), au statut d’autorité administrative indépendante (AAI) dans un récent rapport consacré à l’empreinte carbone du numérique, la consommation électrique est intimement liée au type de connexion utilisé : 4G, ADSL, fibre...
Sans tenir compte des box qui consomment à peu près la même chose sur un an qu’un réfrigérateur de bonne qualité ou qu’un téléviseur LCD de 80 cm allumé en moyenne 4 h/j, l’Arcep a tablé sur une moyenne de consommation de 0,6 kWh/Go pour les réseaux mobile. Pour l’Internet fixe, ce serait la technologie utilisée qui fait toute la différence, plutôt que l’usage, le régulateur assurant que la fibre consomme en moyenne trois fois moins que l’ADSL et quatre fois moins que le RTC. Sur la base des estimations correspondant à une moyenne annuelle de 80,4 Go de données (soit 6,7 Go de données par mois), l’Arcep a établi que la fibre optique consommerait 5 kWh, contre 50 kWh pour la 4G, 19 kWh pour une ligne en RTC et 16 kWh pour l’ADSL.
Signalons enfin que les élus ont aussi adopté un autre amendement qui obligera les vendeurs à informer les consommateurs de la présence de « métaux précieux ou de terres rares » dans leurs produits, des éléments dont l’extraction et le recyclage peuvent se révéler très polluants.
Le Sénat a déjà adopté le texte relatif à ce projet de loi « anti-gaspillage » en septembre dernier. Les députés et les sénateurs se réuniront plus tard dans le cadre d’une commission mixte paritaire, pour trouver un compromis sur les différents points de divergence résiduels.
Source : Rapport Arcep (PDF), amendement 1, amendement 2, amendement 3
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