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  1. #461
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    Il n'y a que moi que ça choque de voir qu'il y a uniquement 10% des députés à s'exprimer sur cette loi ? Ils ont voté cette loi en pleine nuit pour qu'ils soient si peu ?

  2. #462
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    Citation Envoyé par Patrick Ruiz Voir le message
    La nouvelle loi s’aligne sur le règlement européen du 29 avril 2021 pour donner le pouvoir à chaque État membre d’émettre des injonctions de retrait.
    Est-ce que chaque pays membre est obligé de le faire ?
    Keith Flint 1969 - 2019

  3. #463
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    Bonjour,

    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Est-ce que chaque pays membre est obligé de le faire ?
    L'autre mode aussi peut aussi d'être de faire de la figuration . Une loi votée qui n'est pas appliquée ^^

  4. #464
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Est-ce que chaque pays membre est obligé de le faire ?
    Citation Envoyé par sanderbe Voir le message
    Bonjour,
    L'autre mode aussi peut aussi d'être de faire de la figuration . Une loi votée qui n'est pas appliquée ^^
    L'Europe c'est une belle excuse pour passer les lois qui leur plaisent. Quand ça ne leur plaît pas, (et qu'ils sont condamnés à des amendes), ils ne changent pas les lois nationales pour autant.

    De plus, une loi Européenne ne devrait pas pouvoir prendre le pas sur les lois nationales car elles n'ont aucune valeur démocratique. C'est juste une arnaque de plus.
    Copier c'est copier; voler c'est vendre un CD une vingtaine d'euros!


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    int main(int argc, char **argv) {
     
        printf("So long, and thanks for the fish, Dennis...\n");
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  5. #465
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    Citation Envoyé par kain_tn Voir le message
    De plus, une loi Européenne ne devrait pas pouvoir prendre le pas sur les lois nationales car elles n'ont aucune valeur démocratique.
    Malheureusement depuis le début le droit union-européen est supérieur au droit Français.
    Les caractéristiques du droit communautaire
    Le droit communautaire est supérieur au droit national.

    Selon l'article 55 de la Constitution de 1958 : « les traités et accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ».

    L'extension du champ de compétence des Communautés européennes nécessite des révisions fréquentes de la Constitution française afin de les rendre compatibles avec les principes qu'elle énonce. Au total quatre révisions : Maastricht en 1992, Schengen en 1993, Amsterdam en 1999, et en 2003 concernant le mandat d'arrêt européen.
    Keith Flint 1969 - 2019

  6. #466
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    Citation Envoyé par kain_tn Voir le message
    De plus, une loi Européenne ne devrait pas pouvoir prendre le pas sur les lois nationales car elles n'ont aucune valeur démocratique. C'est juste une arnaque de plus.
    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Malheureusement depuis le début le droit union-européen est supérieur au droit Français.
    Les caractéristiques du droit communautaire
    Tous les pays qui ont déposé leur candidature pour entrer dans l'Europe connaissaient cette règle.
    Et tous les peuples de ces pays en ont été informés.
    Les lois européennes sont votées par le parlement européen, lui même élu de façon démocratique. Elles sont donc légitimes.

    Il n'y a donc aucune raison de pleurer, on ne se plaint pas des règles du jeu après les avoir acceptées en toute connaissance de cause.

  7. #467
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    Terrifiant, comment alerter l'opinion publique ?

  8. #468
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    Citation Envoyé par escartefigue Voir le message
    Tous les pays qui ont déposé leur candidature pour entrer dans l'Europe connaissaient cette règle.
    Et tous les peuples de ces pays en ont été informés.
    Les lois européennes sont votées par le parlement européen, lui même élu de façon démocratique. Elles sont donc légitimes.

    Il n'y a donc aucune raison de pleurer, on ne se plaint pas des règles du jeu après les avoir acceptées en toute connaissance de cause.
    Quelle hypocrisie, tout le monde sait que le parlement est gangréné par un lobbying qui échappe totalement à tout contrôle démocratique.
    Jérémie Zimmermann s'est exprimé longuement sur le sujet lors de son passage chez Thinkerview, même un type aussi brillant et passionné que lui a baissé les bras face la fraude que représente cette construction européenne.

  9. #469
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    Citation Envoyé par C33tC33t Voir le message
    Quelle hypocrisie, tout le monde sait que le parlement est gangréné par un lobbying qui échappe totalement à tout contrôle démocratique.
    Jérémie Zimmermann s'est exprimé longuement sur le sujet lors de son passage chez Thinkerview, même un type aussi brillant et passionné que lui a baissé les bras face la fraude que représente cette construction européenne.
    Les lobbies existent aussi en France.
    Le vrai sujet c'est de combattre les lobbies, quels qu'ils soient, pas de rejeter la faute sur l'Europe pour se dédouaner de nos erreurs commises intra muros.

  10. #470
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    Citation Envoyé par escartefigue Voir le message
    Tous les pays qui ont déposé leur candidature pour entrer dans l'Europe connaissaient cette règle.
    Et tous les peuples de ces pays en ont été informés.
    Les lois européennes sont votées par le parlement européen, lui même élu de façon démocratique. Elles sont donc légitimes.

    Il n'y a donc aucune raison de pleurer, on ne se plaint pas des règles du jeu après les avoir acceptées en toute connaissance de cause.
    Sauf que justement, le peuple Français a répondu NON.

    C'est Sarkozy qui a fait entrer la France dans l'Europe, au détriment de ce qu'a répondu le peuple. Donc si, il y a bien une raison de se plaindre.

    Pour ce qui est de l'aspect démocratique du parlement Européen, c'est à peu près aussi démocratique que le gouvernement Français: tu votes pour quelqu'un qui va faire ce qu'il veut pendant 5 ans et arroser tous ses copains. Il y a d'autres modèles bien plus démocratiques dans les pays autour de vous.


    Citation Envoyé par escartefigue Voir le message
    Les lobbies existent aussi en France.
    Le vrai sujet c'est de combattre les lobbies, quels qu'ils soient, pas de rejeter la faute sur l'Europe pour se dédouaner de nos erreurs commises intra muros.
    Là pour le coup, tu as raison!

    Mais ça ne change pas le fait que les lois Européennes sont une excuse pour les dirigeants pourris pour faire passer des lois impopulaires. La preuve c'est qu'ils ne se précipitent pas quand il s'agit de faire appliquer des lois qui ne les intéressent pas.
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  11. #471
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    N'en déplaise à certains, et à moi le premier, il faudra bien en arriver un jour à remettre en cause la neutralité du net. Non pour s'attaquer à la liberté d'opinion, mais pour interdire la prolifération de propos et de documents toujours plus nombreux, soutenus par des mouvements d'extrême droite ou autres très structurés, et susceptibles ou désireux de déstabiliser nos démocraties. Il est par exemple inquiétant de voir que le blocus qui a paralysé Ottawa pendant trois semaines, prétendument contre les mesures sanitaires, a été financé à coups de millions de dollars via le Net (GoFundMe, etc.) par des mouvements d'extrême droite américains cherchant à déstabiliser le gouvernement canadien. La liberté, à laquelle je suis évidemment attaché, est en même temps le talon d'Achille de nos sociétés de libertés, et celles-ci ne pourront pas éternellement accepter qu'on serve abusivement des libertés pour s'attaquer à elles.

  12. #472
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    Bonsoir,

    Citation Envoyé par St-Jean Voir le message
    N'en déplaise à certains, et à moi le premier, il faudra bien en arriver un jour à remettre en cause la neutralité du net.
    Puisque tu en parles, je mets les pieds dans le plat . Tu as aussi des sites internets orientés politiquement ... les forums de discussions n'échappent pas à la règle. Développez.com n'échappe pas à la règle ...

    Je vais citer des exemples . Caradisiac et Autotitre qui sont des forums orientés automobilistes sont plutôt de droite. Un forum comme City Skyscraper est plutôt politiquement à gauche, on y parle beaucoup urbanisme citadin.

    Les forums avec ou l'on parle vélo / moto plutôt à gauche. Forum de chasse / péche à droite ...

    Citation Envoyé par St-Jean Voir le message
    Non pour s'attaquer à la liberté d'opinion, mais pour interdire la prolifération de propos et de documents toujours plus nombreux, soutenus par des mouvements d'extrême droite ou autres très structurés, et susceptibles ou désireux de déstabiliser nos démocraties.
    Il n'y a pas que l’extrême droite ... Il y a aussi l’extrême gauche et son sectarisme ...

    Ne pas être en accord avec un écologiste et se faire insulter de climatosceptique, ou ne pas être en accord avec un communiste/anarchiste et se faire traiter de xénophobe / raciste ... Avec ces personnes le soit disant combat qu'elles mènent, elles se ridiculisent par la radicalité de leur discours ... Voir même par l'absurdité de certains propos . Nymbisme, agribashing, greenwashing, bien-pensance, wokisme, discrimination "positive" ... La liste est longue comme le bras .

    L'absurdité tenu par certains politiques chez vous en France, tel que Jadot ou Hidalgo ou Taubira ... je comprend mieux les scores de liliputiens qu'ils font ^^

  13. #473
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    Par défaut Le Conseil constitutionnel valide la loi portant sur le retrait des contenus terroristes en ligne en 1 heure
    Le Conseil constitutionnel valide la loi portant sur le retrait des contenus terroristes en ligne dans un délai d’une heure après notification,
    mais fait des précisions pour nuancer les cas de délit

    Dans le but de lutter contre la radicalisation en ligne, l’Union européenne a adopté depuis le 29 avril 2021, un règlement relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Selon les dispositions de ce règlement, les autorités compétentes des États membres sont habilitées à émettre des injonctions contraignant les fournisseurs de services d’hébergement à supprimer les contenus à caractère terroriste ou à en bloquer l’accès dans tous les États membres dans un délai d’une heure après le signalement du contenu terroriste. Cette loi qui devait être validée par chacun des 27 pays de l’Union européenne vient d’être adoptée en France par le Conseil constitutionnel depuis quelques jours et publiée au journal officiel depuis hier. Bon gré mal gré, les détracteurs de cette loi devront s’y conformer.

    Quelques inquiétudes avancées

    Dans son essence, cette loi suscite de l’opposition auprès de nombreuses parties. Dans un premier, elle pourrait accentuer la domination des grandes entreprises comme Facebook ou Google qui disposent de moyens appropriés pour gérer la modération sur leurs plateformes. Ainsi, les petits sites ou plateformes qui n’ont pas les moyens de répondre rapidement et efficacement après saisine n’auraient d’autres choix que de mettre la clé sous le paillasson, soutient la Quadrature du Net. En outre, plusieurs organisations des libertés d’expression s’inquiètent de la censure en masse que pourrait occasionner cette loi et soulignent au passage qu’elle ne fera que museler à tort de nombreuses personnes sur la toile.

    La nouvelle loi de retrait ou blocage de contenu terroriste : que faut-il retenir?

    Face à la problématique de la liberté d’expression soulevée par plusieurs organisations et même des députés, le Conseil constitutionnel s’est penché sur la question en déclarant au soir de son analyse ce qui suit : « aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

    Le Conseil constitutionnel rappelle que l’article 34 de la Constitution fixe les règles concernant... les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. Sur ce fondement, soutient l’organe de l’État, « il est loisible au législateur d’édicter des règles concernant l’exercice du droit de libre communication et de la liberté de parler, d’écrire et d’imprimer. Il lui est aussi loisible, à ce titre, d’instituer des dispositions destinées à faire cesser des abus de l’exercice de la liberté d’expression et de communications qui portent atteinte à l’ordre public et aux droits des tiers. Cependant, la liberté d’expression et de communication est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés. Il s’ensuit que les atteintes portées à l’exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi.
    Il résulte de tout ce qui précède que les dispositions contestées ne méconnaissent pas la liberté d’expression et de communication. Par conséquent, ces dispositions, qui ne méconnaissent aucune autre exigence constitutionnelle, sont conformes à la Constitution ».

    Nom : Conseil Constitutionnel.jpg
Affichages : 2325
Taille : 67,0 Ko

    Selon les dispositions de cette nouvelle loi, les hébergeurs et sites internet devront retirer ou bloquer tout contenu terroriste reconnu comme tel par l’organe désigné à cette fin dans un délai d’une heure après l’injonction. En la matière, l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC), qui dépend de la direction centrale de la police judiciaire, est l’organe désigné pour émettre les injonctions nationales de retrait ou de blocage dans le cadre du règlement. Pour les hébergeurs situés en dehors de l’Union européenne, une personne qualifiée désignée au sein de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom, Ex-CSA) se chargera de recevoir les injonctions et notifier les parties concernées par le contenu terroriste à retirer ou à bloquer. Lors de la saisine d’un hébergeur ou d’un site abritant du contenu terroriste, l’OCLCTIC devra préciser dans l’injonction de retrait ou de blocage adressée à la partie concernée non seulement la référence au type de contenu concerné, mais aussi une motivation suffisamment détaillée expliquant les raisons pour lesquelles il est considéré comme ayant un caractère terroriste.

    Ce qu’encourent les contrevenants à cette loi

    En cas de non-conformité aux injonctions, les fautifs encourent une peine d’un an de prison et 250 000 euros d’amende. Et pour une personne morale, cette amende peut aller jusqu’à 4 % de son chiffre d’affaires mondial en cas d’infractions persistantes. Bien évidemment, un recours est possible. Les hébergeurs ou les internautes à l’origine des contenus, qui contestent une injonction de retrait, pourront déposer un recours en annulation dans les 48 heures devant le tribunal administratif, qui aura 72 heures pour statuer. Un appel pourra être formé dans les 10 jours. La cour administrative d’appel aura alors un mois pour trancher.

    Quelques précisions pour rassurer la toile

    Cependant, il est clair qu’à ce niveau plusieurs points restent à éclaircir. À ce sujet, le Conseil constitutionnel a tenu à nuancer les contours de cette loi. Déjà, pour ce qui concerne les hébergeurs, la loi stipule que si un fournisseur de services d’hébergement ne peut pas se conformer à l’injonction reçue en raison d’un cas de force majeure, d’un fait qui ne lui est pas imputable ou des erreurs manifestes ou de l’insuffisance des informations que l’injonction contient, ce manquement ne lui sera pas imputé. Ensuite, concernant le contenu terroriste en lui-même, la loi précise qu’il « ne peut être considéré comme ayant un caractère terroriste le contenu diffusé au public à des fins éducatives, journalistiques, artistiques ou de recherche, ou à des fins de prévention ou de lutte contre le terrorisme, y compris le contenu qui représente l’expression d’opinions polémiques ou controversées dans le cadre du débat public ».

    Enfin, la personnalité qualifiée, désignée en son sein par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, qui est une autorité administrative indépendante, est obligatoirement informée de ces demandes de retrait et peut, en cas d’irrégularité, recommander à l’autorité compétente d’y mettre fin et, dans le cas où cette recommandation n’est pas suivie, saisir la juridiction administrative en référé ou sur requête qui doit être jugée dans le délai de soixante-douze heures. Ainsi, la détermination du caractère terroriste des contenus en cause n’est pas laissée à la seule appréciation de l’autorité administrative chargée d’émettre des injonctions de retrait.

    Mais sera-ce suffisant pour éviter d’éventuelles dérives ? Cette loi pourra-t-elle véritablement empêcher la diffusion des contenus terroristes en ligne ?

    SOURCE : Conseil Constitutionnel

    Et vous ?

    Selon vous, cette loi permettra-t-elle de régler le problème de diffusion des contenus terroristes en ligne ?

    Quelles solutions préconisez-vous vous lutter contre les contenus terroristes sur la toile ?

    Voir aussi

    Loi contre la haine en ligne : la CNCDH demande le retrait de l'article 1 qui "fait peser une menace disproportionnée sur la liberté d'expression"
    Loi contre la haine en ligne : plusieurs organisations s'inquiètent quant au délit de « non-retrait » sous les 24 heures des contenus signalés comme « manifestement illicites »
    Loi contre la haine en ligne : en commission mixte paritaire, le Sénat s'oppose au délit de « non-retrait » des contenus signalés comme « manifestement illicites »
    Loi contre la haine en ligne : les sénateurs s'opposent à deux dispositions du texte qu'ils jugent excessives et irrespectueuses du droit
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  14. #474
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    Cette loi gravissime est clairement faite pour nuire aux petits espaces de discussion décentralisés, et favoriser les grandes plates-formes centralisées.
    Comment un espace en ligne avec peu de modérateurs peut continuer à vivre avec une loi pareil ????? Sans parler des inévitables dérives politique lié à la définition même du "terrorisme" (le terroriste, c'est le soldat de l'autre camps, comme par exemple les résistants pendant la seconde guerre mondial ou les anarchistes pendant le 3ème république).


  15. #475
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    Je me suis déjà exprimé sur le terrorisme au temps de snowden en justifiant qu'il avait bon dos. Cela m'a valu une plainte sur ce même forum. Et une demi-heure d'interrogatoire par le procureur pour finir par conclure que nous étions dans le même camp. Intégralement blanchi. Je le redis : le terrorisme a bon dos. Et je l'ai déjà dit sur ce même fil d'actualités : appliquons le code civil aux sites pour juger ceux qui postent et pas les hébergeurs.
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  16. #476
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    Bonjour,

    Le Conseil constitutionnel valide la loi portant sur le retrait des contenus terroristes en ligne dans un délai d’une heure après notification, mais fait des précisions pour nuancer les cas de délit

    Mais sera-ce suffisant pour éviter d’éventuelles dérives ?
    Pas du tout . Il suffit d'un site piraté ou les admins n'ont pas le temps ou ne sont pas reactif H24/J7 ... On se retrouvera avec des petits qu'on vient emmerder et des gros qui pourront censurer à loisir.

    Cette loi pourra-t-elle véritablement empêcher la diffusion des contenus terroristes en ligne ?
    Pas du tout. Quid du darkweb dont personne ne parle.

    Selon vous, cette loi permettra-t-elle de régler le problème de diffusion des contenus terroristes en ligne ?
    Non

    Quelles solutions préconisez-vous vous lutter contre les contenus terroristes sur la toile ?
    Cela suppose déjà de s'attaquer au darkweb ... des moyens colossaux pour des résultats mediocre. Donc on s'attaque au "grand publique" . On a surtout l'impression d'y voir de l'amuse bouche ^^

    Citation Envoyé par marsupial Voir le message
    Je me suis déjà exprimé sur le terrorisme au temps de snowden en justifiant qu'il avait bon dos. Cela m'a valu une plainte sur ce même forum. Et une demi-heure d'interrogatoire par le procureur pour finir par conclure que nous étions dans le même camp. Intégralement blanchi. Je le redis : le terrorisme a bon dos. Et je l'ai déjà dit sur ce même fil d'actualités : appliquons le code civil aux sites pour juger ceux qui postent et pas les hébergeurs.
    Sérieusement , tu as déjà eu affaire à la police et à la justice a cause d'une altercation sur le forum ???

  17. #477
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    Oui j'ai dû faire face à une plainte pour apologie du terrorisme pour avoir expliqué et dûment justifié un point de vue sur l'espionnage de masse du gouvernement américain dont le terrorisme n'était qu'un prétexte.

    C'était sur le sujet du Patriot Act français en 2014
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  18. #478
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    C'est surement pour ça que le parlement européen finance les frères musulman...

  19. #479
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    Bonjour,

    Citation Envoyé par marsupial Voir le message
    Oui j'ai dû faire face à une plainte pour apologie du terrorisme pour avoir expliqué et dûment justifié un point de vue sur l'espionnage de masse du gouvernement américain dont le terrorisme n'était qu'un prétexte.

    C'était sur le sujet du Patriot Act français en 2014
    Je suis sur le c*l popotin

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    Dernier message: 01/04/2011, 11h04

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