Discussion :

[Thryfto]

Tout d'abord bonjour !

En SSII depuis 2 ans (...) je vois le mois prochain ma prime de repas (5€/j) disparaître et être remplacé par des tickets restaurant (format CB)
Il y a bien sûr un aspect légal à tout ça car les primes de repas ne sont plus possibles d'après l'URSSAF

Ma situation veut que je travaille actuellement chez le client, qui possède une cantine interne et peu / voir pas de moyen de restauration autour du site
Jusqu'à aujourd'hui, je finance mon repas de midi avec la prime repas (frais d'admission + repas) et tout est bon
Le problème est que cette cantine ne prend ni la carte bleue, ni les tickets restaurant quel qu'en soit la forme ... et qu'en dehors des restos le soir et les courses, je n'ai aucun moyen d'écouler ces futurs tickets repas

Quelles sont donc mes options au sujet de ces tickets repas ?
Puis-je demander à mon employeur de passer ce financement sur la cantine client ou comme avant me faire payer cette somme qui me permettra de financer la cantine ?

Merci

[gangsoleil]

Bonjour,

Tu peux toujours demander à ton employeur, mais je pense qu'il ne peut pas te verser directement la part employeur sur ton salaire.

Pour le fait qu'il n'y ait pas de resto à côté, ou que la cantine ne les prenne pas, il n'y a absolument rien à faire.

[phili_b]

Tu peux toujours demander à ton employeur, mais je pense qu'il ne peut pas te verser directement la part employeur sur ton salaire.

Comme je n'ai jamais eu de TR dans une carte je ne peux pas l'affirmer, mais du temps des TR papiers, c'est-à-dire encore très récemment, on pouvait dans la plupart des ssii faire la demande de remplacer les TR par la part employeur dans des cas argumentés comme celui qu'expose Thryfto.

En tout cas moi je l'avais demandé et obtenu certaines fois dans des cas similaires.

[Carhiboux]

@phili_b : l'employeur ne peut pas donner la part patronnale comme cela. Ca serait considéré comme un avantage déguisé.

Ce qu'il faudrait, c'est passer par un ordre de mission, avec mention claire qu'il te verse 5€ par jour pour tes frais de repas le midi. Il en a le droit, si il le fait spécifiquement, alors qu'il n'a plus le droit de le faire ne masse pour tous les employés quelle que soit leur situation.

[Invité]

@phili_b : l'employeur ne peut pas donner la part patronnale comme cela. Ca serait considéré comme un avantage déguisé.

Justement non, ce ne serait pas déguisé. Les paniers repas et les notes de frais le sont, car les charges ne sont pas les mêmes que sur un salaire (voire sont nulles).
Intégrer la part patronale dans le salaire revient juste à négocier une augmentation de telle sorte qu'en salaire net ça lui fasse la même chose que s'il avait des tickets restos (ou l'ancien panier repas).

[phili_b]

@phili_b : l'employeur ne peut pas donner la part patronnale comme cela. Ca serait considéré comme un avantage déguisé.

Ce qu'il faudrait, c'est passer par un ordre de mission, avec mention claire qu'il te verse 5€ par jour pour tes frais de repas le midi. Il en a le droit, si il le fait spécifiquement, alors qu'il n'a plus le droit de le faire ne masse pour tous les employés quelle que soit leur situation.

Malheureusement il y a rarement d'ordre de mission pour les missions locales, c'est déjà pas évident d'en avoir en déplacement. Je ne me souviens pas si j'avais signé quelque chose. Peut-être que ça peut se faire a posteriori en cas de soucis, ou peut-être tout simplement que mon email et le caractère et les conditions connues de la mission avaient fait office de justification. En tout cas je me souviens y avoir eut droit suite à ma demande dans ce cas justifié, et c'était une dérogation au cas général: tout les autres salariés, sauf autres cas identiques, avaient des TR dans cette ssii.

En tout cas au pire ça peut-être intégré au brut en tant qu'avantage en nature, et mis dans la case avantage en nature dans la fiche de paie. Et là c'est complétement transparent et légal.

Mais de toute façon tant que c'est justifié de façon plus ou moins formel (descriptif de la mission) et que c'est inférieur au plafond de l'Urssaf (5,43 €) je ne vois pas pourquoi ça serait de l'avantage en nature.

Puis-je demander à mon employeur de passer ce financement sur la cantine client ou comme avant me faire payer cette somme qui me permettra de financer la cantine ?

Et donc, AMHA, oui Thryfto tu peux le demander à ton employeur, sans pouvoir lui imposer. En effet comme cela peut être subjectif du point de vue de l’interprétation de l'impossibilité de se servir des TR, et que l'entreprise peut craindre une réponse à charge de l'Urssaf, il pourrait refuser.

Mais ça ne mange pas de pain de leur demander en expliquant bien pourquoi, surtout s'il n'y a pas d'autres moyens de se restaurer dans les environs , et pas seulement de vouloir déjeuner avec ses collègues (ce qui est sympathique mais n'est pas un argument pour les Urssaf).