Discussion :

[noelle85]

Bonjour
Je suis en apprentissage, mon employeur me donne des tickets restaurants pour mes journées en entreprise. Est qu'il risque un redressement s'il m'en donne aussi pour mes périodes de cours ?
merci

[BiM]

Bonjour,

On ne risque rien à donner plus d'avantages qu'il n'est écrit...

[noelle85]

oui mais ça pourrait être considéré comme du salaire en moins et donc un manque à gagner par l'URSSAF ... Qu'en pensez vous ?
Merci

[BiM]

Hum, il ne me semble pas que les charges patronales soient diminuées pour autant. Le salaire brut reste le même, à compter en plus que pour un apprenti, les charges patronales sont très faibles et les charges salariales sont nulles.

[Invité]

On ne risque rien à donner plus d'avantages qu'il n'est écrit...

Si. Mon employeur donnait des tickets restos aux stagaires (dont moi à l'époque), il s'est pris un redressement lors du contrôle URSAF.

[BiM]

Si. Mon employeur donnait des tickets restos aux stagaires (dont moi à l'époque), il s'est pris un redressement lors du contrôle URSAF.

Ce n'est pas un stagiaire, c'est un apprenti, cela n'a absolument rien à voir. L'apprenti est reconnu comme un salarié et bénéficie des mêmes. Son salaire n'est pas chargé côté salarial et très peu côté patronal. Il peut notamment avoir des tickets restaurants. Reste à savoir si c'est possible pendant les périodes scolaires...

[Alain Defrance]

Bonjour,

Pour ma part je suis encore étudiants c'est c'est la seconde SSII que je fais en stage qui propose des ticekets pour les stagiaires, mais uniquement pour les jours travaillés dans la boite.

[pierre.serant]

L'apprenti est un salarié et donc si son école ne lui met pas a disposition une cantine, qu'il ne peut pas rentrée chez lui pour manger et que l'employeur lui en donne en période d'apprentissage, je dirais qu'il doit lui donner des tickets restaurant pendants les autres périodes. D'un autre coté se n'est certainement pas un acquis social du statut d'apprenti et donc aucunement obligatoire pour l'employeur (il faut donc éviter de tirer sur la corde...).
En conclusion, si les conditions sont respectées l'employeur peut le faire mais il n'est aucunement obligé. (Comme toujours normalement c'est au demandeur de prouver la fraude, mais il vaut mieux prouver sa bonne foi en cas de contrôle).

[Graffito]

Le temps passé au Centre de formation est considéré comme du temps de travail à part entière. Il est donc rémunéré et ouvre l'accès aux mêmes droits (heures sup, congés payés, tickets restaurant, ...).

Exception : si des journées sont consacrées à les modules d'enseignement complémentaires librement choisis par l'apprenti, celles-ci ci ne comptent pas dans le temps de travail : pas de Tickets resto ces jours-là.

En résumé, sauf l'exception ci-dessus (et si l'employeur ne verse pas de contribution spécifique pour la cantine du centre de formation), l'employeur sera en règle aussi bien pour les TR attibués pour les jours de travail dans l'entreprise, que pour les jours de cours.