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Actualités Discussion :

Paradise Papers : Apple se défend face aux accusations d'optimisation fiscale offshore

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  1. #1
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    C'est pas avec un Président issu de la banque que la France va faire avancer les choses, bien au contraire. Soyons certains que Macron va tout faire pour laisser ses copains qui l'ont placé à l'Élysée ne soit pas embêté et puisse continuer à magouiller tranquillement. Le manque à gagner pour l'État, il le trouve chez les classes moyennes et la baisse des APL !
    Au nom du pèze, du fisc et du St Estephe
    Au nom du fric, on baisse son froc...

  2. #2
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    Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
    Il est important de se rappeler que ce n’est pas parce que des personnes ou des entreprises se retrouvent dans les Paradise Papers qu’ils ont commis des actes illégaux ou immoraux. En effet, lorsque l’optimisation fiscale est évoquée, il faut y voir un mécanisme consistant à utiliser les instruments juridiques existants, au niveau national comme au niveau international, afin de réduire sa facture fiscale. Cette stratégie, licite – à défaut d'être toujours morale – ne doit pas être confondue avec la « fraude fiscale », qui résulte d'une action illégale et délibérée pour ne pas payer ou payer moins d'impôts.
    (...)
    L’argent, ici, a le plus souvent été soustrait à l’impôt de façon légale ou aux frontières de la légalité, grâce aux failles du système fiscal international.
    Bon ben voilà, c'est le système qui est fait de la sorte !
    Il existera toujours des failles qui permettront aux entreprises de grandement diminuer leurs impôts.

    On va pas demander à des riches et des multinationales d'être moraux...
    Les pays ne vont pas changer les lois pour empêcher ça, ceux qui ont le pouvoir sont potes avec des riches.
    Et de toute façon, il existera toujours une faille.
    Les comptables et les avocats c'est un peu les black hat (hacker mal intentionné) des impôts.

    C'est triste, parce que les petits gens normaux qui travail à fond pour un SMIC, sont noyé sous les impôts et les taxes.
    Alors que les ultra riches, qui foutent généralement rien, ont les moyens de ne pas payer d'impôt.
    Keith Flint 1969 - 2019

  3. #3
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    La plus ridicule dans cette histoire c'est que les grandes puissances US , GB , FR , DE , IT , ES ont toutes des paradis fiscaux mais ils est tellement mieux de torpiller voisin ...

    A l’exception de Bahamas , Dominique , Liban , Malte , Vanuatu qui sont des pays reconnu par l'ONU tout le reste appartient à aux USA ou GB !

    Antigua-et-Barbuda
    Aruba
    Barbade
    Bermudes
    Grenade
    Îles Caïmans
    Îles Cook
    Îles Marshall
    Labuan
    Saint-Kitts-et-Nevis
    Saint-Vincent
    Sainte-Lucie
    Samoa
    Trinité-et-Tobago

    Dois ton en remettre une couche avec Andorre (ES) , Monaco (FR) , Jersey (GB) , Gernesey (GB) , Liechtenstein (DE) , Luxembourg (LU/DE/FR), San Marino (IT) , Gibraltar (GB) ?

    Les 5 gros mamouths européens sont vent debout contre les paradis fiscaux alors que chacun d'eux en entretien un ...

  4. #4
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    Il n'y a aucune solution à ce problème : L'Europe a été créée pour faire face aux puissances concurrente (Etats-Unis, Chine, Russie) mais nous n'avons pas tous les mêmes règles à l'intérieur de l'Europe. Nous ne sommes pas tous unis dans l'Europe ... Tout le monde essaye de tirer l'avantage.

    Il faudrait qu'on devienne un seul et même pays ()

  5. #5
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    Citation Envoyé par Patrick PETIT Voir le message
    IL'Europe a été créée pour faire face aux puissances concurrente (Etats-Unis, Chine, Russie)
    lol !
    Moi j'aurais plutôt dit que l'UE a été créé pour empêcher l'Europe de dépasser les USA.
    L'UE est un frein qui bloque l'Europe.

    Citation Envoyé par Patrick PETIT Voir le message
    Nous ne sommes pas tous unis dans l'Europe ... Tout le monde essaye de tirer l'avantage.
    Ben en même temps c'est normal, il ne peut pas y avoir de sentiment union-européen, c'est comme ça.
    Le grand gagnant restera l'Allemagne avec son industrie, c'est un pays qui exporte beaucoup.

    Citation Envoyé par Patrick PETIT Voir le message
    Il faudrait qu'on devienne un seul et même pays ()
    Ça c'est la description de l'enfer.
    J’espère qu'on en arrivera jamais là.

    Actuellement les gens trouvent que les nations sont déjà trop grandes (Ecosse, Catalogne, Flandre, etc).
    En France on nous a imposé le regroupement des régions, personne n'est content et ça ne fera jamais faire des économies...

    ===
    Bon et sinon pour l'histoire de liste noire, ça doit être voté à l’unanimité, par conséquent à la question : "Est-ce que l'Irlande a sa place dans la liste noir des paradis fiscaux de l'UE ?", l'Irlande pourra répondre "Non.".
    Et il suffit d'un seul non pour que ça ne passe pas, j’espère que la France votera pour mettre le Luxembourg, les Pays Bas et l'Irlande dans la liste, même si ça ne sert à rien.
    Keith Flint 1969 - 2019

  6. #6
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    Par défaut Paradise Papers : Apple a transféré 128 milliards de dollars hors de portée du fisc à Jersey
    Paradise Papers : Apple a transféré 128 milliards de dollars hors de portée du fisc à Jersey
    Une île de 100 000 habitants seulement !

    Suite à la publication des “Paradise Papers” issus du cabinet d’avocats Appleby spécialisé dans les activités offshore, de nombreux montages financiers ont été mis à la lumière du jour. Dans ce dossier extrêmement complexe constitué de 7 millions de pages, un cas retient l'attention, c’est celui d’Apple. Comme beaucoup d’autres multinationales, la firme a recours à l’optimisation fiscale afin de payer le moins d’impôts possible.

    Nom : rsz_apple-park-duncan-sinfield-sunset-may-2017-video-003.jpg
Affichages : 3154
Taille : 43,9 Ko
    Apple Park, siège social d'Apple situé à Cupertino en Californie

    La firme de Cupertino est l’une des entreprises qui ont le plus profité des avantages fiscaux offerts par l’Irlande, ces avantages jugés illégaux par la Commission européenne ont été la raison d’un bras de fer entre Bruxelles et le géant américain après que ce dernier a été contraint à un redressement fiscal de 13 milliards d’euros, une somme que la pomme refuse toujours de payer.

    Maintenant que cette stratégie nommée le double irlandais (ou la doublette irlandaise) semble se renfermer, Apple a décidé de transférer ses fonds dans d’autres endroits où elle ne sera pas contrainte à payer des impôts. Beaucoup de firmes logent leurs capitaux dans des paradis fiscaux, ce phénomène particulièrement mondial hante les décideurs et les régulateurs. Mais quand il s’agit d’un géant comme Apple, on parle bien de sommes monstrueuses, c’est ce qu’a révélé cette enquête puisque la firme a choisi de transférer 128 milliards de dollars hors de portée du fisc. Apple fait désormais transiter ses bénéfices par l’île de Jersey, un des paradis fiscaux les plus notoires et qui dépend de la couronne britannique.

    Le trésor de guerre d’Apple dépasse les 245 milliards de dollars qui sont logés en dehors des États-Unis dans des paradis fiscaux. Afin de se prémunir contre le taux d’imposition de 35 % sur les bénéfices tirés à l’étranger et imposé par la loi américaine, la firme a préféré par le passé recourir à l’endettement plutôt que de rapatrier ses capitaux sur le sol américain. Cette situation fort exorbitante a poussé l’administration Trump à proposer un plan d’amnistie fiscale qui propose de taxer ces sommes à hauteur de 10 % seulement, mais cette réforme fiscale doit encore passer par le congrès.

    En tant qu’une des firmes les plus importantes du monde, Apple a toujours été critiquée pour son recours aux montages fiscaux afin de ne pas payer d’impôts. Dans un rapport publié par le Sénat américain, la firme aurait évité de payer 44 milliards de dollars d’impôts sur ses bénéfices tirés à l’étranger sur la période allant de 2009 à 2012. Le rapport a conclu que l’entreprise a tiré profit de sa situation avantageuse en Irlande et le taux d’imposition faible comparé aux États-Unis.

    Trouver le bon refuge

    Depuis les années 90, les multinationales basées aux États-Unis ont de plus en plus passé leurs profits dans des paradis fiscaux. Ces paradis constitués principalement des Bermudes, l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas représentent aujourd’hui 63 % de tous les profits déclarés par les firmes américaines à l’étranger, selon une étude de Gabriel Zucma, professeur assistant d’économie à l’Université de Californie, Berkeley. Ces destinations comptent toutefois moins de 1 % de la population mondiale.

    Les critiques adressés envers ces montages financiers ont été souvent ignorés jusqu’à l’avènement de la crise financière de 2008 qui a mis la pression sur les gouvernements de finance du monde. Les gouvernements ont aussitôt promis de renforcer le contrôle et les réformes.

    En Irlande, la loi permet aux entreprises d’échapper aux impôts si elles parviennent à convaincre les autorités qu’elles sont « gérées et contrôlées » à l’étranger. En démontrant que ses filiales en Irlande sont pilotées depuis son siège en Californie, Apple a pu éviter la résidence fiscale.

    En même temps, la loi américaine a statué que les filiales sont considérées résidentes aux États-Unis seulement si les sociétés sont constituées sur le sol américain. Le gouvernement fédéral américain permet aux paiements d’impôts sur tout profit généré à l’étranger d’être retardés pendant une période de temps indéfinie, aussi longtemps que les bénéfices continuent d’être logés à l’étranger.

    L’Irlande qui a longtemps défendu ses politiques de faible imposition fiscale a été contrainte en octobre 2013 à répondre à la pression internationale. Le ministre irlandais de finances a annoncé que les entreprises irlandaises doivent déclarer leur domicile fiscal quelque part dans le monde.

    Durant ce temps, Apple avait accumulé 111 milliards de dollars de profits offshore, transitant principalement par ses filiales en Irlande. Des milliards de dollars de nouveaux bénéfices continuaient à arriver chaque année sans qu’ils aient à payer d’impôts.

    Les dirigeants de la firme n’ont pas voulu changer ce modèle, alors Apple a cherché d’autres dispositions à son arrangement avec l’Irlande, mais en toute discrétion.

    « Pour ceux d’entre vous qui ne le savent pas, Apple est sensible à la question de publicité, » a écrit en mars 2014 Cameron Adderley, chef du département corporate d’Appleby aux autres responsables partenaires. « Ils s’attendent également à ce que le travail réalisé pour eux soit discuté seulement avec les personnes qui doivent savoir. »

    En préparant le nouveau refuge fiscal d’Apple, Appleby a servi en tant que contractant. Un architecte clé de ce montage a été Baker Mckenzie, un énorme cabinet d’avocats basé à Chicago. Ce cabinet a la réputation de créer des structures offshore pour les multinationales et les défendre devant les autorités de régulation. Ce cabinet a également combattu des propositions internationales pour entrer des mesures de répression contre l’évasion fiscale.

    Baker McKenzie a voulu exploiter un local d’Appleby afin de maintenir un arrangement offshore pour Apple. Pour Appleby, cette attribution a constitué une énorme opportunité pour le cabinet afin de briller à un niveau international à côté de Baker McKenzie, a dit M. Adderley.

    Après avoir comparé la situation dans différentes localisations, Apple a décidé de choisir l’île de Jersey pour accueillir sa nouvelle structure fiscale offshore. Cette île rattachée à la couronne britannique compte 100 000 habitants seulement, a ses propres lois et n’est pas soumise à l’ensemble des lois de l’Union européenne, ce qui fait d’elle un paradis fiscal très plébiscité.

    L’ICIJ n’a pas publié tous les documents qu’il a reçus, toutefois, il a noté que Jersey n’impose aucun impôt sur les sociétés sur la plupart des entreprises. Deux des trois filiales d’Apple en Irlande ont alors été déclarées résidentes sur l’île. La troisième société, Apple Operations Europe, est toujours assujettie sur le sol irlandais.

    L’ICIJ a conclu qu’Apple « a continué à bénéficier de faibles taux d’imposition sur la plupart de ses bénéfices et possède la plupart de ses profits en dehors des États-Unis (252 milliards de dollars). Pendant ce temps, les mesures entreprises par le gouvernement irlandais n’ont eu qu’un effet minime. »

    À l’heure que ces fuites continuent d’illustrer l’ampleur du phénomène de l’optimisation fiscale, Apple comme d’autres sociétés multinationales continue à recourir à des montages de plus en plus sophistiqués pour payer le moins d’impôts possible. En réalité, une firme comme Apple est si puissante qu’elle se donne le droit de négocier ses propres taux d’imposition.

    Source : ICIJ - The New York Times

    Et vous ?

    Qu'en pensez-vous ?

    Voir aussi :

    Optimisation fiscale : le gouvernement américain envisagerait d'intervenir dans le cas opposant Apple à l'UE devant le Tribunal général de l'union
    La Commission européenne assigne l'Irlande en justice après que Dublin a refusé de récupérer les 13 milliards demandés à Apple
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  7. #7
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    On a su créé l'onu , l'omc , l'otan , l'ue ...

    Pourquoi pas un organisme international pouvant mettre des amendes et pouvant sanctionner ou amender directement n'importe quel compte bancaire dans n'importe quel pays ? L'autorité pourrait être vraiment indépendante et impossible de la contre carrer !

  8. #8
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    Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
    On a su créé l'onu , l'omc , l'otan , l'ue ...

    Pourquoi pas un organisme international pouvant mettre des amendes et pouvant sanctionner ou amender directement n'importe quel compte bancaire dans n'importe quel pays ? L'autorité pourrait être vraiment indépendante et impossible de la contre carrer !
    Parce qu'il faut une volonté politique derrière, et que si les gens aux commandes sont concernés par ces montages financiers, ou qu'ils ont des liens avec des personnes / entreprises adeptes de ces montages financiers, ça ne va pas beaucoup avancer.

    Ou alors il faudrait une très forte pression populaire dans les pays les plus influents. C'est pas gagné.

  9. #9
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    Citation Envoyé par Coriolan Voir le message
    Qu'en pensez-vous ?
    Les gens qui sont choqué par l'optimisation fiscale d'Apple, devraient boycotter la marque !

    Faut arrêter d'acheter des claviers sans pavé numérique à 119€ :
    Magic Keyboard - Français
    Ou des souris à 89€ :
    Magic Mouse 2

    Bon après c'est vrai que la marque a besoin de beaucoup d'argent pour payer tous ces avocats afin qu'ils créer des structures offshore...

    Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
    On a su créé l'onu , l'otan , l'ue ...
    Ces organisations ne produisent rien de positif.
    L'OTAN n'a plus de raison d'être depuis des décennies...

    De toute façon les multinationales sont plus fortes que les nations aujourd'hui.
    Keith Flint 1969 - 2019

  10. #10
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Les gens qui sont choqué par l'optimisation fiscale d'Apple, devraient boycotter la marque !

    Faut arrêter d'acheter des claviers sans pavé numérique à 119€ :
    Magic Keyboard - Français
    Ou des souris à 89€ :
    Magic Mouse 2
    Mais c'est quand même 'achement plus bô que les claviers en palstoc logitech!

    Ces organisations ne produisent rien de positif.
    L'OTAN n'a plus de raison d'être depuis des décennies...
    Mais si, ya la méchante corée du nord qui veut toute seule avec ses petits poings détruire le monde occidental! L'OTAN est stratégique et la France se doit d'être dedans!

  11. #11
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    Citation Envoyé par AoCannaille Voir le message
    L'OTAN est stratégique et la France se doit d'être dedans!
    Je ne partage absolument pas ce point de vue.
    Pour moi l'OTAN bosse pour les intérêts des USA...

    Citation Envoyé par AoCannaille Voir le message
    Mais c'est quand même 'achement plus bô que les claviers en palstoc logitech!
    Apple ça coute chère mais c'est solide ^^
    L’iPhone X est-il le plus fragile des smartphones d’Apple ?
    Le verre et le cadre de l’appareil ne résisteraient pas à une simple chute. Une vulnérabilité qui va être difficile à faire accepter aux utilisateurs vu son prix et les coûts de réparation élevés.
    Certains considéreraient ça comme de l'obsolescence programmée.
    Keith Flint 1969 - 2019

  12. #12
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Apple ça coute chère mais c'est solide ^^
    L’iPhone X est-il le plus fragile des smartphones d’Apple ?


    Certains considéreraient ça comme de l'obsolescence programmée.
    Mais non t'as pas compris : c'est une œuvre d'art, c'est à conserver sous cloche.

  13. #13
    Expert confirmé Avatar de AoCannaille
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Je ne partage absolument pas ce point de vue.
    Pour moi l'OTAN bosse pour les intérêts des USA...
    (J'avais pourtant l'impression que le cynisme était bien perceptible dans mon message original...)

  14. #14
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message


    Apple ça coute chère mais c'est solide ^^
    L’iPhone X est-il le plus fragile des smartphones d’Apple ?


    Certains considéreraient ça comme de l'obsolescence programmée.
    Ce qui est édifiant au delà du fait que c'est effectivement "solide", c'est de voir que c'est vendu 999 $ sur l'apple store us (https://www.apple.com/shop/buy-iphone/iphone-x#00,12,30) et 1159€ sur l'apple store FR (https://www.apple.com/fr/shop/buy-iphone/iphone-x#00,10)
    1159€ convertis en dollars ça fait 1342$
    34 % de plus en Europe Et ils paient pas un brin d'impôts sur le continent

    C'est qui les plus cons de la planète ? C'est nous !

    Émotion
    Infantilisation
    Culpabilisation

    Christophe Alévèque - 18 Mars 2021

  15. #15
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    ...De toute façon les multinationales sont plus fort que les nations aujourd'hui.
    Tu n'as du pouvoir que si on te l'accorde...

  16. #16
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    Citation Envoyé par jojosbiz Voir le message
    Tu n'as du pouvoir que si on te l'accorde...
    C'était aussi une petite boutade sur l'accord de l'adjectif, fortes et non fort ?
    La faiblesse humaine est d'avoir des curiosités d'apprendre ce qu'on ne voudrait pas savoir

  17. #17
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Faut arrêter d'acheter des claviers sans pavé numérique à 119€ :
    Magic Keyboard - Français
    Ou des souris à 89€ :
    Magic Mouse 2
    D'autant que les commentaires ne sont pas folichons, ni pour le clavier, ni pour la souris.

    Mais je vous conseille de lire les commentaires de la souris, c'est assez édifiant (rien à voir avec le sujet mais bon ^_^) :
    C'est insupportable cette souris dans mail dés que l'on bouge la souris sur la gauche ou droite elle vous propose lu ou supprimer. Impossible de supprimer cette manipulation. Chaque fois qu'Apple modifie quelques choses ça ne fonctionne plus comme avant est impossible de revenir en arrière. On nous oblige à faire comme eux ils veulent et basta...
    Merci Apple d'avoir conçu une souris inutilisable pendant la phase de recharge. En effet, le port Lightning se trouve sous la souris. Comment peut-on l'utiliser pendant une phase de recharge ? La réponse, on ne peut tout simplement pas...
    Très belle souris Bluetooth. Super packaging comme d'habitude. MAIS il faut avoir MacOSX 10.11 (El Capitan) pour activer le scroll ! Un comble quand même, ça reste une souris. Pourquoi nous obliger à changer d'OS pour un simple accessoire. Super déçu.
    Ne fonctionne pas si l'on n'a pas mis à jour vers El Capitan. Seul le pointeur fonctionne. Par ailleurs, il faut supprimer la Magic Mouse précédente pour la jumeler !
    Enfin, prise de la recharge sous la souris, donc impossible de l'utiliser en mode recharge !
    Produit non fini, indigne des standards de qualité d'Apple !
    Sans aucun doute, une des souris les plus inconfortable que j'ai essayé. Le design devrait tout de même penser à la morphologie de la main, sans laisser passer en avant la forme par elle même. En plus le laser ne marche pas bien sur toute les superficies, il ne marchera pas bien ni sur une table, ni sur un livre etc. comme toujours très cher mais cette fois le disent et la practicité son décevantes.
    Et le florilège de la mauvaise foi, le fanboy (ou girl) qui pardonne tout à son dieu :
    Toutes les qualités de la première et rechargeable !

    Appairage super facile avec le cable lightning ou à l'ancienne.

    Je tiens à préciser, contrairement à ce que disent certains avis, que la recharge sur le dos n'est pas très gênante étant donné qu'une minute de charge nous donne 1 heure d'autonomie.

    De quoi bien se dépanner en cas d'oubli de recharge (malgré les alertes)

    Oui, il faut 10.11 mini, c'est vrai, mais c'est assez facile de mettre à jour.

    Le seul défaut que je lui trouve est l'absence d'audace de la part d'Apple dans le design, ils n'ont pas voulu modifier celui-ci pour tenter de positionner un connecteur lighting dans un endroit qui autorise l'usage en cours de recharge. (même si ce n'est pas bien grave)

    Super content de mon achat que j'utilise au bureau et à la maison.

  18. #18
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    Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
    Les gens qui sont choqué par l'optimisation fiscale d'Apple, devraient boycotter la marque !

    Faut arrêter d'acheter des claviers sans pavé numérique à 119€ :
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    Ou des souris à 89€ :
    Magic Mouse 2
    Tu as raison, et c'est terrible à dire mais je bosse sur Mac depuis 2 ans avec un certain bonheur, ou plutôt un bonheur certain. Après 35 ans à utiliser des ordis de tous types, OS, marques...
    Mais leur système est bon je trouve, simple, et je me prends plus la tête, c'est juste simple, ça "juste marche"...

    Par contre leur clavier est une merde sans nom, j'en ai un sous la main puisque j'écris depuis l'imac de ma compagne. Celui avec pavé numérique à 149 €.
    Régulièrement ce clavier frise tout l'ordi et empêche tout boot. Ca arrive bien une fois par mois. Faut tout débrancher et au bout d'un moment ça veut bien...

    Quand à la souris... sur mon mac book, j'utilise une logitech m525 et sur l'imac une souris 1200dpi à 10€.
    Ma compagne a une magic mouse mais elle est la seule à s'en servir, moi quand je mets la main dessus, au bout de 2 minutes j'ai juste envie de l'exploser contre un mur au fond de la pièce. En plus pas de bouton droit alors que le système et les applis gèrent tout à fait ce second bouton
    Émotion
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    Culpabilisation

    Christophe Alévèque - 18 Mars 2021

  19. #19
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    Je suis d’accord sur nombre de critiques sur le prix géneral de tous leurs produits, sur l’abus des impots etc.

    Par contre vos critiques sur les claviers rendraient dingue pas mal de mecs qui trainent sur Geekhack ou Deskthority
    Pas mal de claviers Apple sont mauvais mais certains modèles sont assez recherchés (pour des raisons qui me dépassent, très franchement…).

    En tout cas, sachez que certains sont prêt à mettre 100$ seulement pour :

    - Un kit de keycaps avec le profil qui vas bien.
    - Des switchs de petites production.
    - Des boitiers de claviers / des plates.
    - Des PCB customs.

    Un Typematrix 2030 de qualité chinoise c’est 100€.
    Un Kinesis contoured c’est 300$.
    Un Ergodox c’est 200$.
    Un Maltron c’est 435£

    Les claviers apple c’est de l’alu taillé dans la masse… avec des switchs chinois, certes mais quand même.

  20. #20
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    Par défaut Paradise Papers : Apple se défend face aux accusations d'optimisation fiscale offshore
    Paradise Papers : Apple se défend face aux accusations d'optimisation fiscale offshore,
    et veut apporter des éclaircissements

    Accusé d'avoir cherché à minimiser ses impôts sur ses liquidités détenues à l'étranger, Apple s'est défendu en affirmant notamment que ses montages fiscaux étaient motivés par la volonté de payer l'essentiel de ses impôts aux États-Unis.

    « Apple croit que chaque entreprise a la responsabilité de payer ses impôts et, en tant que contribuable le plus important du monde, Apple paie chaque dollar qu'elle doit dans tous les pays du monde. Nous sommes fiers des contributions économiques que nous apportons aux pays et aux communautés où nous exerçons nos activités », a indiqué Apple en guise de préambule d’un billet spécialement rédigé « en réponse aux rapports du Consortium international des journalistes d'investigation. »

    L’entreprise affirme que le rapport présenté par ICIJ comporte des inexactitudes, notamment :
    • les changements apportés par Apple à sa structure d'entreprise en 2015 ont été spécialement conçus pour préserver ses paiements d'impôts aux États-Unis, et non pour réduire ses impôts ailleurs. Aucune opération ou aucun investissement n'a été déplacé d'Irlande ;
    • loin d'être « épargnée par les États-Unis », Apple verse des milliards de dollars d'impôts aux États-Unis au taux légal de 35 % sur les revenus de placement de ses liquidités outre-mer ;
    • le taux d'imposition effectif d'Apple sur les revenus étrangers est de 21 % – un chiffre facilement calculé à partir des dépôts publics. Ce taux a été constant pendant de nombreuses années.

    Apple a continué en insistant sur les points suivants :
    1. Apple est le plus important contribuable au monde et a payé plus de 35 milliards de dollars en impôts sur le revenu des sociétés au cours des trois dernières années. Apple paie des taxes dans tous les pays où nous vendons nos produits.

      Lorsqu'un client achète un produit Apple en dehors des États-Unis, le bénéfice est d'abord imposé dans le pays où la vente a lieu. Ensuite, Apple paie des taxes en Irlande, où l'activité de vente et de distribution d'Apple est exécutée par certains des 6000 employés qui y travaillent. Une taxe supplémentaire est ensuite due aux États-Unis lorsque les gains sont rapatriés. Le taux d'imposition effectif mondial d'Apple est de 24,6 %, supérieur à la moyenne des multinationales américaines ;
    2. La grande majorité de la valeur des produits Apple est créée aux États-Unis, où la conception, le développement, le travail d'ingénierie et plus encore sont accomplis. Donc, dans le système fiscal international actuel, la majorité des taxes d'Apple sont dues aux États-Unis ;
    3. Apple a de l'argent à l'étranger parce que c'est là qu'elle vend la majorité de ses produits. En vertu du régime fiscal actuel, les bénéfices après impôt provenant des ventes à l'étranger sont assujettis à l'impôt américain. Apple a prévu plus de 36 milliards de dollars pour couvrir les impôts différés américains. Cela s'ajoute aux 35 milliards de dollars que l'entreprise a payés en impôt sur le revenu des sociétés au cours des trois dernières années ;
    4. Apple exerce ses activités en Irlande depuis 1980, lorsque Steve Jobs a cherché une base pour se développer en dehors des États-Unis. L'usine de Cork, en Irlande, a commencé avec 60 employés et compte maintenant plus de 6000 employés. L'innovation et l'investissement d'Apple soutiennent 12 000 autres emplois en Irlande. Et à travers l'Europe, Apple soutient plus de 1,5 million d'emplois.

      Lorsque l'Irlande a modifié ses lois fiscales en 2015, Apple a apporté des modifications à sa structure d'entreprise pour se conformer. Depuis lors, toutes les opérations irlandaises d'Apple ont été menées par le biais de sociétés résidentes irlandaises. Apple paie des impôts au taux légal de 12,5 % en Irlande. Dans le cadre de ces changements, la filiale d'Apple qui détient des liquidités outre-mer est devenue résidente de la Couronne britannique de Jersey, en particulier pour s'assurer que les obligations fiscales et les paiements aux États-Unis ne soient pas réduits. Depuis lors, Apple a payé des milliards de dollars en impôts américains sur les revenus de placement de cette filiale. Il n'y avait aucun avantage fiscal pour Apple à cause de ce changement et, surtout, cela n'a pas réduit les paiements d'impôts d'Apple ou l'obligation fiscale dans aucun pays ;
    5. Apple estime qu'une réforme fiscale internationale globale est essentielle et préconise depuis de nombreuses années la simplification du code des impôts. Une réforme qui permet une libre circulation des capitaux accélérera la croissance économique et soutiendra la création d'emplois. Un effort législatif coordonné à l'échelle internationale permettra de supprimer le tiraillement actuel entre les pays sur les paiements d'impôts et d'assurer la certitude de la loi pour les contribuables.

    En clair, alors que le groupe américain avait établi des filiales et son siège européen en Irlande, où l'impôt sur les sociétés est particulièrement bas, les choses se sont corsées en 2013, lorsque des parlementaires américains, des responsables irlandais et la Commission européenne ont commencé à s'intéresser de près aux montages fiscaux de l’éditeur d’iOS.

    C’est en tout cas ce que semblent expliquer des documents provenant notamment d'un cabinet international d'avocats basé aux Bermudes, Appleby.

    Sous la pression d'autres gouvernements, l'Irlande avait ensuite durci ses lois fiscales.
    Apple avait alors, dans le plus grand des secrets, décidé de chercher des cieux plus favorables et, sur les conseils d'Appleby, jeté son dévolu sur l'île de Jersey, dépendante de la Couronne britannique et paradis fiscal notoire qui n'impose pas les entreprises. L’entreprise assure les changements ainsi opérés « n'ont réduit nos impôts dans aucun pays. »

    Source : Apple
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