USA : Donald Trump a nommé un partisan de la surveillance de masse
USA : Donald Trump a nommé un partisan de la surveillance de masse
à la tête du Conseil chargé de protéger la vie privée des Américains
Donald Trump veut ressusciter le Conseil américain de surveillance de la vie privée et des libertés civiles (PCLOB), en lui nommant un nouveau membre et président, mais son choix fait encore une fois l’objet de nombreuses critiques. Certains défenseurs de la vie privée estiment en effet que son choix ne vise qu’à faciliter les activités d’espionnage des Américains par les services de renseignement du pays.
Le PCLOB est un organe indépendant chargé de surveiller entre autres les principaux programmes d’espionnage de la NSA. Il existe au moins depuis 2007, mais n’a jamais été entièrement fonctionnel jusqu’en 2013. Cette année-là, le PCLOB a joué un rôle majeur dans l'examen des programmes exposés par le dénonciateur de la NSA, Edward Snowden. En 2014, l’organe a produit un rapport sur la collecte massive des communications des Américains et a conclu que plusieurs des programmes d'espionnage de la NSA en vertu de l’article 702 du FISA étaient inconstitutionnels.
Pour information, le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) est une loi du Congrès des États-Unis décrivant les procédures de surveillance physique et électronique, ainsi que la collecte d'information sur des puissances étrangères soit directement, soit par l'échange d'informations avec d'autres puissances étrangères. L'article 702 du FISA stipule que la surveillance de la NSA en vertu de la loi doit « cibler » les étrangers à l'étranger, mais en réalité, la loi permet à l'agence de capturer un nombre potentiellement important de communications américaines avec des personnes à l'étranger. En effet, des communications entièrement domestiques se trouvent très souvent collectées « accidentellement » et sont chargées dans des bases de données consultables.
En condamnant les programmes de surveillance de la NSA, le PCLOB s’est fait ennemi des services de renseignement américains qui voulaient donc sa fermeture, et ils ont réussi en partie. En 2016, le Congrès a adopté une loi qui interdit formellement au Conseil de surveillance de la vie privée d'examiner l'activité secrète des services de renseignement américain. En guise de protestation, la plupart des membres du Conseil ont démissionné, et aujourd’hui le PCLOB n’a qu’un seul membre qui, en réalité, n’est maintenu que pour permettre à l’organe d’exister. Mais le Conseil de surveillance de la vie privée n’a pas fait un seul travail depuis que son ancien président David Medine a démissionné en mars 2016.
Le Congrès américain doit d'ici la fin de l'année décider s'il faut réautoriser la loi FISA et son article 702, alors qu'il y a un consensus croissant sur le fait que des changements radicaux doivent être apportés à cette loi pour éviter des abus. Les entreprises technologiques ont par exemple proposé des modifications très spécifiques. Elles souhaitent entre autres que la loi interdise explicitement le ciblage général de toute personne liée à une cible étrangère, mais aussi que des organismes comme le FBI obtiennent un mandat avant de consulter la base de données résultant de la collecte de données en vertu de l'article 702. Mais la NSA souhaite que cet article soit conservé.
L’agence d’espionnage a donc récemment entamé une campagne en expliquant que l’article 702 du FISA « sauve des vies, et protège la nation [américaine] et ses alliés ». Presque le même jour, Donald Trump a décidé de relancer le PCLOB en nommant un certain Adam Klein. « Adam I Klein, du District de Columbia, va être membre et président du Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles », indique le site de la Maison-Blanche.
Adam Klein a pourtant une mauvaise réputation auprès des défenseurs de la vie privée, et est connu comme défenseur de l’article 702 du FISA. Il a en effet écrit un article dans une tribune du Wall Street Journal fin juillet. Et dans cet article, il a défendu l'aspect le plus controversé du programme d'espionnage : la capacité du FBI à consulter la gigantesque base de données d'informations collectées sur les citoyens américains en vertu de l'article 702. Le nominé pour la présidence du PCLOB a affirmé qu’en dépit de la loi, « empêcher les agents des services de renseignement US de consulter ces données rendrait plus difficile de prévenir des attaques terroristes sur le territoire américain. » Il s’oppose donc à ce que les organismes comme le FBI aient besoin d’un mandat pour consulter ces informations.
Le choix d’Adam Klein en tant que président du PCLOB semble donc aller à l'encontre de tout ce que l'organe est censé représenter et est comparé au choix qu’a fait Trump en faveur du climatosceptique Scott Pruitt qu’il a placé à la tête de l'agence US de protection de l'environnement. C’est une déception pour les défenseurs de la vie privée qui estiment que c’est une situation malheureuse que le chef du comité de surveillance des libertés civiles soit dans le groupe de ceux qui s'opposent aux réformes que la communauté des libertés civiles soutient de manière unanime. Ils estiment qu’Adam Klein a été clair sur ce qu'il pense de l’article 702, et que sa nomination à la tête du PCLOB pourrait créer un obstacle aux réformes visant à limiter le pouvoir des agences de sécurité des États-Unis.
Source : Washington Examiner
Et vous ?
Qu’en pensez-vous ?
Voir aussi :
Répondre avec citation
Partager