Discussion :

[Invité]

J'ai déjà presque zappé google, j'utilise duckduckgo.com et en anglais c'est presque aussi bon.

Facebook, évidemment que non, pour être tracké, c'est ridicule . Des amis réels sont déjà faux et méchants , alors, les amis virtuels, vous pensez bien que cela ne doit pas être considéré .

CE qu'ils appellent gafa sont des géants aux pieds d'argile , leur valuation est fictive, planche à billet.

Youtube ? J'ai déjà téléchargé DTUBE et franchement, cest presque aussi rapide maintenant, il suffit d'un switch des gens sur DTUBE et youtube est ruiné, et ça a déjà commencé depuis qu'ils censurent.

Amazon ? Un simple magasin virtuel , cdiscount fait mieux, et avec un CMS vous créez un amazon en 20 minutes . Intérêt ?

Twitter ? Avec un script , en 20 minute , vous en crééz un clone, et c'est chiant comme la mort comme truc, voir des gens s'écouter écrire avec des étoiles dans les yeux, pour la plupart inintéressants ou de lieux communs stupides. Même le MINITEL était bien mieux.

Bref le monde du factice, ça ne durerera pas, le gens sont déjà en train de switcher sur d'autres technologies, sur facebook , je pense que au moins 60 % sont des comptes en doublon ou faux, voir bien plus.

Vous voulez de vraies sociétés qui ont vraiment eu du succès réel , et qui produisent du concept robuste ? Micro Applications, ça s'en est une , il y avait aussi les sociétés de jeu françaises, ça , c'était du concret (je crois que c'est ubi Soft).

Donc , pour revenir au sujet, Ils parlent de taxer des sociétés dont la valuation est fictive... Je sais pas si vous voyez ou ils en sont .. Autant dire que le bloc OUEST est bel est bien ruiné, pour en arriver à se chamailler à propos de valeurs fictives, ou imagées . Pas étonnant qu'il y a des villages de tentes à Los Angeles, et que les loyers soient de 5000 dollars à San francisco, ce pays est incohérent, et ces valeurs factices qu'ils attribuent à ces sociétés, sont plus ou moins inquiétantes , en tout cas, moi j'y vais pas, ou alors ce serait en pleine forêt chaude, et en mode solitaire, surement un peu au dessus du Texas .


D'ici 10 ans, Youtube n'existera plus (cloné, remplacé par D-tube) , facebook n'existera plus ( Déjà abandonné par les jeunes américains, tout comme ils avaient abandonné myspace) , Amazon n'existera probablement plus ( On se sera rendu compte que ce n'est qu'un magasin de plus), seul GOOGLE restera du fait de leur système de traduction, vraiment excellent, et de leurs technologies variées , par contre, il ne sera plus le moteur de recherche des gens, les gens iront sur d'autres moteurs de recherches .

Tout cela pour bien faire comprendre que les Gafa, c'est pas tip top, c'est juste des sociétés qui ont réussi, et quelque part, cela ne se fait pas de les poursuivre pour leur prendre de l'argent , et que cela ne tient pas une seule seconde en comparaison d'une société centenaire comme Renault, par exemple , ou même que France télécom avec le Minitel, en son temps. Seules des sociétés comme Boston Dynamics peuvent rivaliser avec des sociétés françaises comme Renault par exemple, en terme d'implication , en tenant compte de l'intégrité de la distortion temporelle immuable .

[Ecthelion2]

Snip

Un peu en avance, c'est demain Trolldi.

seul GOOGLE restera du fait de leur système de traduction, vraiment excellent

Ca par contre, j'avoue que cela a réussi à me faire pouffer devant mon écran.

[ijk-ref]

Encore une usine à gaz. Encore des tuyaux rajouter aux innombrables règles obscures de notre système de taxation.

Si les gens comprenaient un jour que cette complexité existe uniquement car les gens aiment qu'on leur fasse croire que tel ou tel taxation leur sera favorable ou défavorable à leur "ennemi". Donc les politiques en jouent à grand renfort d'annonces sur tel ou tel "tuyau" qui sera mieux pour nous. Ensuite comme la magie n'existe pas et que cette usine n'est qu'un système de vases communicants… sans annonces quelques autres bouts de tuyaux seront naturellement ajouter ailleurs pour que le système reste en équilibre. Rendant par nature le système toujours de plus en complexe et obscure.

Ceci devrait être interdit et il ne devrait y avoir qu'une seule et unique règle : même (pourcentage de) taxation pour tout le monde sans aucune condition. Le temps et la lisibilité gagnés seraient tellement important…

De plus je suis prêt à parier que ces GAFAS ayant les meilleurs avocats du monde vont faire qu'une boucher et montrer toute l'incompétence de cette règle fiscale bâclée par quelques français autour d'une table.

[weed]

Amazon ? Un simple magasin virtuel , cdiscount fait mieux, et avec un CMS vous créez un amazon en 20 minutes . Intérêt ?
[...]
Amazon n'existera probablement plus ( On se sera rendu compte que ce n'est qu'un magasin de plus)

Es tu au courant que Amazon vend au contraire de plus en plus de chose. A une époque, le produit phare était le livre maintenant on achète de tout.

A court terme, Amazon va bientôt vendre des produits frais comme aux US avec Amazon Fresh. Ils sont en train de nouer un partenariat avec Monoprix et petit à petit ce service s'étendra sur toute la France.
https://www.macg.co/ailleurs/2018/03...x-paris-101823
Il y a de très fortes chances avec les marges énormes qu'Amazon va se faire, qu'il va surement proposer les frais de port gratuit. Les loyers à payer, les impots à payer pour les concurrents de Amazon, je pense qu'ils vont y laisser leurs plumes.

seul GOOGLE restera du fait de leur système de traduction, vraiment excellent, et de leurs technologies variées , par contre, il ne sera plus le moteur de recherche des gens, les gens iront sur d'autres moteurs de recherches .

Justement, pour moi Deepdl est beaucoup plus efficace pour la traduction en prenant mieux en compte le contexte.

Sinon qu'est ce qui te fait dire que Google Search va perdre sa place ?
Google paye des millard pour reste le moteur de recherche par défaut sur les navigateurs de Apple et Chrome/chromium est en passe de dominer le reste des navigateurs.
https://labo.fnac.com/actualite/goog...herche-defaut/

Donc , pour revenir au sujet, Ils parlent de taxer des sociétés dont la valuation est fictive... Je sais pas si vous voyez ou ils en sont .. Autant dire que le bloc OUEST est bel est bien ruiné, pour en arriver à se chamailler à propos de valeurs fictives, ou imagées . Pas étonnant qu'il y a des villages de tentes à Los Angeles, et que les loyers soient de 5000 dollars à San francisco, ce pays est incohérent, et ces valeurs factices qu'ils attribuent à ces sociétés, sont plus ou moins inquiétantes , en tout cas, moi j'y vais pas, ou alors ce serait en pleine forêt chaude, et en mode solitaire, surement un peu au dessus du Texas .

Tout à fait. On peut penser par exemple au rachat de Whatsapp par Facebook pour 20 milliard de dollar, soit l'équivalent de 40 stades de France.
http://www.lefigaro.fr/secteur/high-...r-facebook.php

les Gafa, c'est pas tip top, c'est juste des sociétés qui ont réussi, et quelque part, cela ne se fait pas de les poursuivre pour leur prendre de l'argent

C'est très bien que ces sociétés gagnent de l'argent.
Ce qui est reproché, c'est qu'elles ne payent pas d'impots par rapport à leur "business" en France
La taxe permet juste reprendre une partie qu'elles auraient du payer en impots.

Tu m'excuseras, je n'ai pas bien compris la fin de ton message avec Renault.

[pierre-y]

Le fait que le gafa se débrouille pour ne pas payer ce qu'ils doivent c'est quoi exactement?

[pioule]

A mon avis, l'UE n'a de sens que si elle est faite "à l'américaine", c'est à dire Europe = Pays, avec 1 budget unique européen, des lois nationales européennes, des prestations sociales, salaires minimum identiques pour tous les états membres, une structure gouvernementale unique élue par les européens.
Cela ne se fera jamais, les pays membres et hommes de pouvoir ne sont pas prêts à abandonner leur souveraineté, leur pouvoir, leur argent (pour peu qu'il en reste quelque part...), leur fonction. De ce point de vue là, effectivement mieux vaut tout éclater et revenir comme avant, car une Europe aboutie à 10%, ça ne fonctionnera jamais.

[bombseb]

A mon avis, l'UE n'a de sens que si elle est faite "à l'américaine", c'est à dire Europe = Pays, avec 1 budget unique européen, des lois nationales européennes, des prestations sociales, salaires minimum identiques pour tous les états membres, une structure gouvernementale unique élue par les européens.
Cela ne se fera jamais, les pays membres et hommes de pouvoir ne sont pas prêts à abandonner leur souveraineté, leur pouvoir, leur argent (pour peu qu'il en reste quelque part...), leur fonction. De ce point de vue là, effectivement mieux vaut tout éclater et revenir comme avant, car une Europe aboutie à 10%, ça ne fonctionnera jamais.

Pourquoi vouloir à tout pris faire des états unis d'Europe ? Pour faire comme les américains ?

Ca serait pas mieux une Europe des nations ou chaque pays garderait sont indépendance tout en coopérant avec ses voisins ?
Je suis désolé mais je suis attaché à mon pays, je n'ai pas envie de voir la France disparaître dans une Europe fédérale.

D'ailleurs rien que le terme "Europe" est un abus de langage. L'Europe est un continent, l'Union Européenne est une structure géopolitique.

[super_navide]

quand je vois 537 poste de blabla stérile je me dis on est mal j'ai l'impression de voir débats gauche droite sans fin comme à la télé et je vous dédis cette belle chanson

....

[Stéphane le calme]

Taxe numérique : voici la liste des 29 entreprises qui seraient concernées par la mesure française,
d'après un cabinet d'étude

Depuis le début des années 2010, le public est de plus en plus mécontent du régime fiscal international. La notion selon laquelle les règles fiscales actuelles sont obsolètes et permettent à certaines grandes entreprises multinationales de mettre en œuvre un système d'évasion fiscale à grande échelle a été progressivement acceptée. Dans un contexte de crise fiscale, il est devenu politiquement inacceptable de laisser ces entreprises ne pas payer leur « juste part » d'impôt, privant ainsi les États de revenus imposables. Cette situation a amené les pays du G20 à donner mandat à l'OCDE de proposer un changement fiscal important (initiative BEPS) et a également amené la Commission européenne à proposer de nouvelles directives fiscales.

L’économie numérique a été au centre des débats de l’OCDE et de la Commission européenne, certaines grandes entreprises numériques ayant retenu l’attention des médias en fournissant des illustrations d’optimisation fiscale. En outre, certaines caractéristiques de l’économie numérique ont remis en cause les notions traditionnelles d’établissement stable.

Le problème s'est toutefois révélé très complexe et il est rapidement apparu que sa résolution nécessiterait des modifications importantes du régime fiscal actuel. Outre les difficultés techniques, le fait que différentes parties prenantes clés (notamment les États-Unis et les États membres de l'UE) avaient des points de vue divergents sur la meilleure solution rendait encore plus difficile la recherche d'un consensus.

La France fait cavalier seul dans un premier temps

Pour changer les règles fiscales européennes, il faut l’unanimité des États membres. Bruno Le Maire y a d’abord renoncé. S’il n’a pas abandonné l’idée de taxer les géants numériques, il a opté pour le changement de stratégie. D’abord en mettant en place une taxe en France. Fin janvier, le ministre a fait valoir qu’un « projet de loi spécifique » portant sur une taxe qui touchera « dès cette année » les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté « en Conseil des ministres d’ici à fin février ».

Ce projet « sera rapidement soumis au vote du Parlement », a-t-il continué, précisant que la taxe toucherait « toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France ». Et de souligner : « Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées ». Les GAFA ne seront donc pas les seuls concernés.

Dans un entretien avec le Parisien, il a souligné l’urgence de la situation :

Pour bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. Le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros.

C’est ainsi qu’au début du mois, la France a mis sur les rails une taxe nationale visant les géants du numérique faute d’avoir rallié l’ensemble de ses partenaires européens au projet, sans abandonner toutefois l’espoir d’arriver à une solution au niveau international, considérée par Paris comme seule efficace. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté en conseil des ministres un projet de loi instaurant une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France par les GAFA. La taxe, rétroactive au 1er janvier de cette année, concerne une trentaine de sociétés.

Cette taxe visera trois types d’activités numériques « qui sont celles qui génèrent le plus de valeur » :

• la publicité ciblée en ligne : « ce sont des prestations qui permettent à des annonceurs de placer un message publicitaire ou un lien commercial sur une page internet en fonction des données individuelles de chacun des consommateurs. Elle permet donc à la publicité d’avoir la plus grande efficacité en visant spécifiquement les modes de consommation d’un individu » ,
• la vente des données à des fins publicitaires : « l’objectif de cette taxation est d’éviter le contournement de la première activité »
• la mise en relation des internautes par une plateforme : « car elle résulte des données qui sont apportées par les utilisateurs ; plus il y a d’utilisateurs, plus la valeur marchande de la plateforme est importante ».

Paris espère ainsi récolter 500 millions d'euros cette année.

Quelles sont les entreprises concernées ?

Bruno Le Maire a prévenu qu’une trentaine d’entreprises seraient touchées par la mesure et le cabinet Taj a mené son enquête pour en faire une estimation. Au total, il a trouvé 29 entreprises susceptibles d’être affectées par cette mesure. Ces entreprises ont été réparties en trois groupes : le marché des biens (10 entreprises), le marché des services (11 entreprises) et la publicité numérique (8 entreprises).

Source : étude Taj

Et vous ?

Que pensez-vous de cette liste ?

Voir aussi :

La France veut créer la « Silicon Valley » de Paris avec une nouvelle version du programme French Tech Visa qui n'exige aucun diplôme désormais
Les États-Unis jugent la taxe GAFA française « extrêmement discriminatoire » et menacent la France d'une riposte
Cloud Act : la loi américaine qui donne aux USA un accès aux données stockées en UE inquiète l'Europe, la France prépare des mesures pour se protéger
Atos est-il un acteur de la fuite des talents IT de l'Afrique vers la France ? Oui, selon les autorités marocaines

[NBoulfroy]

La taxe est pas sensé être tombé à l'eau ?

[Uther]

Elle est tombé à l'eau au niveau Européen, mais la France compte faire ça elle même, en s'appuyant sur l'OCDE.

[Stéphane le calme]

Taxe sur les services numériques ("taxe GAFA") : députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi,
malgré les critiques américaines

La commission mixte paritaire qui s’est réunie le 26 juin 2019 à l’Assemblée nationale est parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés.

Rappelons que cette taxe vise trois types d’activités numériques « qui sont celles qui génèrent le plus de valeur » :

• la publicité ciblée en ligne : « ce sont des prestations qui permettent à des annonceurs de placer un message publicitaire ou un lien commercial sur une page internet en fonction des données individuelles de chacun des consommateurs. Elle permet donc à la publicité d’avoir la plus grande efficacité en visant spécifiquement les modes de consommation d’un individu » ,
• la vente des données à des fins publicitaires : « l’objectif de cette taxation est d’éviter le contournement de la première activité »
• la mise en relation des internautes par une plateforme : « car elle résulte des données qui sont apportées par les utilisateurs ; plus il y a d’utilisateurs, plus la valeur marchande de la plateforme est importante ».

Paris a précisé qu’une entreprise qui met en vente sur son site Internet ses propres marchandises n’aura pas à s’en acquitter. Par exemple, Darty vend ses téléviseurs ou ses lave-linge sur son site Internet, il ne s’agit pas de mise en relation entre deux internautes, cette activité ne sera pas taxée. En revanche, quand Amazon est rémunéré comme intermédiaire numérique entre un producteur et un client, cette activité sera taxé.

Près d’une trentaine d’entreprises sont concernées par cette mesure, dont quatre françaises. Ces entreprises ciblées réalisent, au minimum, un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions € au niveau mondial et de plus de 25 millions € sur le sol français. Bruno Le Maire, Ministre de l’économie, avait prévenu que « Si ces deux critères ne sont pas réunis, les entreprises ne seront pas imposées ».

Le texte final n’a pas encore été rendu public, mais le Sénat explique que plusieurs amendements adoptés par ses soins ont été maintenus. « Des rédactions de compromis ont été adoptées, en particulier pour préciser les critères de localisation des terminaux en France, dans le respect des règles applicables en matière de protection des données personnelles. »

Avec cette taxe, Paris espère ponctionner les plus grandes entreprises du numérique, à commencer par les GAFA, à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires français et récolter 500 millions d’euros en 2019.

À ce propos, Bruno Le Maire a expliqué « Pour bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. Le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1erjanvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros ».

L’administration Trump estime que la taxe numérique française est extrêmement discriminatoire

Le gouvernement américain n’a pas hésité à manifester son mécontentement face au projet de loi qui permettrait d’instaurer une « taxe souveraine » de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé dans l’Hexagone. L’administration juge cette mesure « extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux États-Unis ». D’après l’administration Trump, quelle que soit la manière dont elles sont présentées, la base théorique des taxes européennes sur les services numériques que certains pays membres de l’UE, notamment la France, veulent imposer aux grandes entreprises de l’Internet communément désignées par le sigle GAFA est mal conçue.

L’administration Trump n’a pas caché qu’elle envisage même de saisir l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en représailles afin de protéger les intérêts des entreprises technologiques américaines qui sont visées par l’instauration d’une éventuelle taxe, notamment Google, Amazon, Facebook et Apple. À ce propos, Chip Harter, responsable du Trésor et délégué US pour les discussions fiscales internationales a déclaré : « au sein de notre gouvernement, certains étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait le droit [de contester] en vertu des accords commerciaux et traités OMC ».

Si dans le fond, les États-Unis semblent d’accord avec le principe de taxer plus lourdement diverses multinationales, ils estiment néanmoins que « cela devrait être fait sur une base plus large que la sélection d’un secteur particulier », comme l’a précisé Harter. Dans tous les cas, la Maison-Blanche ne soutient pas la version française de la taxe GAFA.

Toutefois, Bruno Le Maire l’a confirmé à maintes reprises : cette loi est temporaire. Elle s’effacera derrière les décisions de l’OCDE dont les 127 pays-membres ont promis une réforme des règles fiscales applicables aux géants de l’économie numérique d’ici 2020. Il faut tout de même noter que bien que cette taxe soit censée être transitoire, députés et sénateurs ont renoncé à la limiter dans le temps

Selon Reuters, le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, a dit s’attendre à ce que les membres de l’OCDE soient en mesure de trouver un accord d’ici la mi-2020.

Il ne reste plus que deux étapes avant que le texte ne soit adopté, des passages les 4 et 11 juillet, respectivement devant l’Assemblée puis le Sénat.

Source : Sénat

Et vous ?

Que pensez-vous de cette taxe ?

Voir aussi :

Benoît Hamon veut, lui aussi, « démanteler les GAFA », parce qu'ils « pèsent trop sur les États et le pouvoir politique »
La Commission européenne demande aux GAFA d'intensifier la lutte contre les fake news avant la tenue des élections européennes
France : le PDG d'Orange soutient la taxe GAFA, il trouve injuste que les opérateurs payent plus de 80 % des impôts dans l'économie numérique

[Invité]

Il y a un truc que je pige , M'sieur Trompe s'en prend à l'UE et aussi a Amazon , mais faut pas toucher au GAFA ... Savez Amazon est propriétaire de Washington Post et Pere Donald aime pas ce média

Allez comprendre la logique la dedans

[DevTroglodyte]

Il y a un truc que je pige , M'sieur Trompe s'en prend à l'UE et aussi a Amazon , mais faut pas toucher au GAFA ... Savez Amazon est propriétaire de Washington Post et Pere Donald aime pas ce média

Allez comprendre la logique la dedans

C'est pourtant simple : il s'agit d'entreprises US, donc il estime qu'elles peuvent faire ce qu'elles veulent ailleurs dans el monde. Et accessoirement, j'imagine qu'il préfèrerait être le seul à les taxer

[el_slapper]

C'est pourtant simple : il s'agit d'entreprises US, donc il estime qu'elles peuvent faire ce qu'elles veulent ailleurs dans el monde. Et accessoirement, j'imagine qu'il préfèrerait être le seul à les taxer

Et les autres pays font pareil, hein, ce n'est pas que Trump ou les USA...

[Ryu2000]

Et les autres pays font pareil

Ouais enfin les plus grosses multinationales viennent des USA, dans les GAFA il n'y a que des entreprises US il me semble.

L’administration Trump n’a pas caché qu’elle envisage même de saisir l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en représailles afin de protéger les intérêts des entreprises technologiques américaines qui sont visées par l’instauration d’une éventuelle taxe, notamment Google, Amazon, Facebook et Apple. À ce propos, Chip Harter, responsable du Trésor et délégué US pour les discussions fiscales internationales a déclaré : « au sein de notre gouvernement, certains étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait le droit [de contester] en vertu des accords commerciaux et traités OMC ».

Il ne faudrait pas s'en prendre qu'aux GAFA, il y a aussi Starbucks, MacDonalds, et plein d'autres entreprises qui ont des techniques pour ne pas payer d'impôts.
La loi n'est pas forcément discriminatoire il suffit de dire "toutes les entreprises qui ont un chiffre d'affaire qui dépasse tant" et comme si une entreprise française fait trop de chiffre d'affaire elle paie, donc c'est pas une loi anti US.

[DevTroglodyte]

Et les autres pays font pareil, hein, ce n'est pas que Trump ou les USA...

Là on parlait d'entreprises américaines et de Trump. Qui n'aime pas les entreprises en question.

[le merou]

L'exemple Darty / Amazon est mauvais car Darty(Fnac) est une MarketPlace comme Amazon.

[Stéphane le calme]

La taxe Gafa de 3% du CA Français adoptée par l'Assemblée nationale par 34 voix pour et 13 abstentions,
bien que son principe suscite la controverse

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 4 juillet, par 34 voix pour et 13 abstentions, sans aucun vote contre, le projet de loi visant à instaurer une taxe sur les grandes enseignes du numérique. Voté en première lecture au Palais Bourbon, puis au Sénat au printemps dans des versions différentes, le texte a fait l'objet, fin juin, d'un compromis en commission mixte paritaire. Avant d'être appliqué, il devra passer une dernière fois au Sénat le 11 juillet. Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, Ministre de l’économie, a également souhaité une validation par le Conseil constitutionnel.

Censée « rétablir la justice fiscale » face aux poids lourds du numérique qui profitent des faiblesses du système fiscal international,la taxe vise les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros en France. Bruno Le Maire, avait prévenu que « Si ces deux critères ne sont pas réunis, les entreprises ne seront pas imposées ».

L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé dans l'Hexagone sur trois types d’activités numériques « qui sont celles qui génèrent le plus de valeur » :

• la publicité ciblée en ligne : « ce sont des prestations qui permettent à des annonceurs de placer un message publicitaire ou un lien commercial sur une page internet en fonction des données individuelles de chacun des consommateurs. Elle permet donc à la publicité d’avoir la plus grande efficacité en visant spécifiquement les modes de consommation d’un individu » ,
• la vente des données à des fins publicitaires : « l’objectif de cette taxation est d’éviter le contournement de la première activité »
• la mise en relation des internautes par une plateforme : « car elle résulte des données qui sont apportées par les utilisateurs ; plus il y a d’utilisateurs, plus la valeur marchande de la plateforme est importante ».

« Certains estiment que ces garanties ne sont pas encore suffisantes » a relevé Bruno Le Maire. Le ministre a donc indiqué lors de l’examen du texte issu de la CMP en séance publique le 4 juillet 2019, souhaité « une fois ce texte voté, (qu’) il soit soumis et validé par le Conseil constitutionnel. Cela renforcera notre taxe nationale sur les géants du numérique et notre position politique dans les instances du G7, du G20 et de l’OCDE ».

« Je sais qu’il y a encore des inquiétudes sur l’aspect temporaire du dispositif, a souligné Bruno Le Maire, mais je le répète depuis plusieurs mois : notre taxe nationale est nécessaire pour donner le mouvement, pour inspirer les autres États ».

Sont ainsi concernés une trentaine de groupes, dont Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram, mais aussi des sociétés françaises comme Criteo. Le gain estimé pour les finances publiques s'élève à 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions d'euros en 2020. Des chiffres contestés par les organisations professionnelles du numérique.

Avec cette taxe, Paris espère ponctionner les plus grandes entreprises du numérique, à commencer par les GAFA, à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires français et récolter 500 millions d’euros en 2019. Bruno Le Maire a expliqué « Pour bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. Le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros ».

Bruno Le Maire l’a confirmé à maintes reprises : cette loi est temporaire. Elle s’effacera derrière les décisions de l’OCDE dont les 127 pays-membres ont promis une réforme des règles fiscales applicables aux géants de l’économie numérique d’ici 2020. Il faut tout de même noter que bien que cette taxe soit censée être transitoire, députés et sénateurs ont renoncé à la limiter dans le temps (le caractère temporaire à la taxe jusqu'à 2022, introduit par le Sénat, a été supprimé lors du retour du texte à l'Assemblée nationale en dernière lecture).

D'ailleurs, Bruno Le Maire a affirmé qu’il s’était fermement opposé une limitation de l’application de la loi à 3 ans. « Le jour où il y aura une solution satisfaisante au niveau international, la France renoncera à sa taxation nationale », a-t-il avancé. Cette dernière est en effet présentée par le ministre comme la première étape d’un plan international. En effet, le gouvernement espère boucler un accord à l’OCDE d’ici fin 2019, et mettre en place une taxation internationale dès 2020. « Nous sommes à portée de main de convaincre les pays les plus puissants du monde, [ceux du] G7, du G20, de l’Union européenne » a affirmé Bruno Le Maire, ajoutant que l’enjeu ici était ni plus ni moins que la fondation de « la fiscalité du XXIe siècle ».

Source : Assemblée Nationale

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

Benoît Hamon veut, lui aussi, « démanteler les GAFA », parce qu'ils « pèsent trop sur les États et le pouvoir politique »
La Commission européenne demande aux GAFA d'intensifier la lutte contre les fake news avant la tenue des élections européennes
France : le PDG d'Orange soutient la taxe GAFA, il trouve injuste que les opérateurs payent plus de 80 % des impôts dans l'économie numérique

[Matthieu Vergne]

Je ne sais pas si ce sera le cas, mais je trouverais drôle que le Conseil Constitutionnel l'annule sous prétexte que l'on fait partie de l'UE et que les traités de l'UE ne nous permettent pas de prendre une telle décision, soit parce que ça irait à l'encontre de certains traités, soit parce que ce n'est plus de notre ressort.