L'Allemagne commence l'application de sa loi sur les discours de haine
L'Allemagne veut punir d'une amende pouvant atteindre les 50 millions d'euros les médias sociaux,
qui tardent à retirer les fake news et les propos haineux
Le Parlement allemand a adopté ce vendredi 30 juin une loi prévoyant des amendes pouvant s'élever jusqu'à 50 millions d'euros pour les réseaux sociaux qui tardent à supprimer les discours haineux et les fausses informations. Pour le ministre allemand de la Justice, Heiko Maas, cette loi, qui est destinée « à mettre fin à la loi de la jungle sur internet » , ne porterait pas atteinte à la liberté d'expression.
Pour être plus clairs, dès son entrée en vigueur, qui est prévue pour le mois d’octobre, les réseaux qui comptent plus de 2 millions d’utilisateurs (comme Facebook, YouTube et d'autres plateformes) vont s’exposer à cette amende s’ils ne suppriment pas dans un délai de 24 heures les propos haineux, mais également les fake news qui sont signalées.
Néanmoins, la loi prévoit d’accorder un délai supplémentaire de 6 jours (soit 7 jours au total) pour gérer les cas les plus problématiques qui pourront nécessiter un temps de réflexion prolongé.
Par ailleurs, l’Allemagne va obliger les réseaux sociaux à dévoiler l’identité des auteurs de ces publications haineuses et pourra condamner, en cas de manquement, jusqu’à 5 millions d’euros d’amende les responsables désignés par chaque réseau social pour gérer ces plaintes.
Facebook a critiqué les pouvoirs allemands, mais a déclaré qu'il s'était engagé à s'attaquer au discours haineux sur sa plateforme : « Nous croyons que les meilleures solutions seront trouvées lorsque le gouvernement, la société civile et l'industrie travailleront ensemble et que cette loi, telle qu'elle se présente maintenant, n'améliorera pas les efforts pour s'attaquer à ce problème sociétal important », a déclaré le réseau social.
Mais le ministre allemand de la Justice, Heiko Maas, qui a présenté la loi, a affirmé que les crimes haineux numériques avaient augmenté de 300 % ces dernières années et que « personne ne devrait être au-dessus de la loi. »
« Notre expérience a montré que, malheureusement, les entreprises de médias sociaux n'améliorent pas leurs procédures sans pression politique », a-t-il fait savoir.
Les organismes de défense des droits ont critiqué la loi, l'une des plus draconiennes du monde, qui pourrait, selon eux, représenter une menace pour la liberté d'expression et transformer les entreprises de médias sociaux en « police d'opinion ».
« [Elle] ferait peser sur les réseaux sociaux la charge de déterminer, dans des délais très courts, ce qui relève de l’un ou l’autre, et d’agir en conséquence. […] RSF craint donc que cette loi mène à des dérives et à la multiplication de cas de censure dans la mesure où les réseaux sociaux pourraient être tentés de supprimer plus de contenus pour payer moins d’amendes, ce qui est bien entendu incompatible avec les textes internationaux en matière de droits de l’Homme », indiquait Reporters sans frontières au début du mois de mai par rapport à cette loi.
Le projet de loi a été rédigé après plusieurs incidents de grande envergure de fake news et de discours haineux sur les sites de médias sociaux en Allemagne.
Un cas a impliqué le ciblage du député vert Renate Kunast, avec un message qui a faussement suggéré qu'elle était sympathique à un réfugié qui avait assassiné un étudiant allemand dans la ville méridionale de Fribourg.
Pour sa part, Facebook a déclaré qu'il avait déjà fait des « progrès substantiels » dans l'élimination des contenus illégaux et a mis en doute l'efficacité de la loi. La société a récemment annoncé qu'elle avait embauché 3000 employés supplémentaires (en plus des 4500 qui constituaient déjà l’équipe) pour aider à surveiller « les millions de rapports » qui arrivent chaque semaine.
Les entreprises de médias sociaux font également état d'un récent rapport de la Commission européenne, qui a montré qu'environ 80 % de tous les contenus illégaux déclarés sont déjà supprimés en Allemagne.
Source : BBC
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Envoyé par pierre-y
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