Bonjour à tous,
Je suis consultant en SI et on m'a fait une proposition d'emploi dans une SSII. Je viens de recevoir mon contrat de travail et il comporte une clause de non-concurrence abusive (corrigez-moi si je me trompe mais pas de limitation géographique et compensation financière dérisoire = illicite non ?).
Le poste m'intéresse beaucoup. Je ne sais pas encore si je dois accepter de signer ce contrat en considérant la clause comme nulle (et donc inexistante) ou si je dois le refuser (et prendre le risque de ne pas être embauché). Ma question est : qu'est ce que je risque concrètement si je ne respecte pas une clause abusive ?
Je vous copie ci-dessous le texte de mon contrat de travail :
"Compte tenu de la nature des fonctions exercées par Mr NOM PRENOM au sein de la société, ce dernier s'engage, postérieurement à la rupture de son contrat de travail et quelle qu'en soit la cause et à quelque époque que ce soit, à ne pas exercer directement ou indirectement de fonctions similaires ou concurrentes de celles exercées au sein de la société X.
Mr NOM PRENOM s'engage donc à ne pas travailler en qualité de Consultant pour une entreprise concurrente et à ne pas créer, directement ou indirectement, par personne interposée, d'entreprise ayant des activités similaires ou concurrentes à la société X.
Cet engagement est limité à la clientèle visitée pour le compte de la société X et à une durée de deux ans.
La société X se réserve la possibilité de réduire la durée de l'application de la présente clause ou d'y renoncer en informant MR NOM PRENOM dans les 15 jours suivant la dénonciation du présent contrat par lettre recommandée avec AR.
En contrepartie de l'engagement pris par Mr NOM PRENOM, la société X s'engage à lui verser la somme correspondant à 10% du salaire brut annuel de Mr NOM PRENOM. Cette indemnité sera versée à compter du jour du départ du salarié et pendant toute la durée de l'application de la clause de non-concurrence.
Toutefois, la société X sera dispensée du versement si elle a renoncé dans les délais prévus à l'application de la clause de non-concurrence.
Mr NOM PRENOM ne pourra alors prétendre au versement de l'indemnité compensatrice décrite ci-dessus.
En cas de non respect de la clause de non-concurrence, il s'expose à être condamné au versement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par la société X et, le cas échéant, à rembourser l'indemnité compensatrice perçue."
Un grand merci pour votre aide !
Paul
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