Droits d'enregistrement Belgique
Bonjour le Forum,
Je me permets de faire appel à vos connaissances en Excel. La demande est suivante.
Attention : énoncé longue vue la complexité fiscale en Belgique car 3 régions, 3 systèmes pour les droits d’enregistrement lors de l’achat d’une habitation.
1) Wallonie
a) Lors de l'achat d’une première habitation en Wallonie, il est possible de bénéficier d’un taux réduit de droits d’enregistrement de 6% sur 161.438,42 (indexé) € si l'immeuble se trouve dans une zone de pression immobilière et sur 151.348,51 (indexé) € dans les autres cas. Mais Il faut répondre à certaines conditions. Le taux normal étant de 12,5%
Le revenu cadastral du bien acquis ne doit pas dépasser 745 € si vous n’avez pas plus de 2 enfants à charge ; 845 € si vous avez 3 ou 4 enfants à charge ; 945 € si vous avez 5 ou 6 enfants à charge ; 1045 € si vous avez 7 enfants à charge ou plus.
b) Si l’habitation est la 2ième propriété l’acheteur doit payer 12,5% de droits
c) A partir de la 3ième et plus l’acheteur doit payer 15% de droits
2) Bruxelles
En cas d’achat d’un premier bien immobilier à Bruxelles, la première tranche de 175.000 € est libérée des droits d’enregistrement. Cela veut dire que vous ne payez pas d’impôt sur cette première partie du montant du prix (= abattement).
A partir du 2ième achat il y a 12,5% (taux normal) de droits à payer.
Exemple pour 1 achat : achat de 200.000 – 175000 = 25000 – droits à payer =12,5% sur 25000 = 3125
3) Flandre
Le taux normal est de 10%. Le taux réduit est de 5%.
Si seule et unique habitation abattement de 15.000 €. Pour obtenir le taux réduit le revenu cadastral ne doit pas dépasser :
745 € si vous n’avez pas plus de 2 enfants à charge ; 845 € si vous avez 3 ou 4 enfants à charge ; 945 € si vous avez 5 ou 6 enfants à charge ; 1045 € si vous avez 7 enfants à charge ou plus.
Abattement complémentaire en Flandre
La Région Flamande accorde un abattement complémentaire à l’abattement ordinaire pour tout achat d’une habitation ou d’un terrain à bâtir sur lequel, en vue de son financement, une inscription hypothécaire est prise.
L’abattement complémentaire peut être de: 10.000€ si l’acquisition est soumise au taux normal de 10% - 20.000€ si l’acquisition est soumise au taux réduit pour habitations modestes de 5%.
Cet abattement se cumule à l’abattement ordinaire de 15.000€. Au total donc, l’abattement pourra s’élever à 25.000€ ou à 35.000€.
La solution doit être (feuille données)
E17 = Wallonie; I17 = Montant de l’achat ; E19 = Revenu cadastral; I19 = Nombre d’enfants à charge.
Dans la cellule I22 se trouve une liste déroulante avec 3 possibilités en rapport avec une question en D21 (L'achat est destiné à l'acquisition de votre seule et unique habitation ?)
Idem dans la cellule I26 par rapport à la question en D26. (S’il s'agit de votre premier achat est-t-il situé en Wallonie dans une zone à pression immobilière ?)
Sur la feuille "achat" je trouve les mêmes cellules.
Je voudrais obtenir
En E44 - obtenir le taux calculé en fonction de la région (Wallonie, Bruxelles ou Flandre)
En I44 - le montant de l’abattement en fonction de la région (Bruxelles ou Flandre)
En E46 - Taux spécial calculé en Wallonie en fonction de l’abattement : Soit 6% sur 161.438,42 – soit sur 151.348,51
En I52 - je trouve le montant des droits d’enregistrement à payer
Je suis conscient que c’est beaucoup et compliqué mais mes connaissances ne vont pas assez loin pour me permettre de trouver la solution tout seul.
Je vous en remercie à l’avance.
Bruxellois
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