Bonjour,
J'ai commencé depuis une semaine dans une SSII X pour un travail dans le SAV (niveau technicien alors que j'ai un BAC+5) chez un client, donc en régie. Voici les infos :
Qualité : Consultant
Statut : Cadre
Position : 1.1
Coefficient : 95
La mission ne me plait pas du tout et pendant ce temps, une SSII Y me propose un poste d'ingénieur télécom dans le secteur des réseaux mobiles (au centre de service de la SSII Y). Ce poste correspond beaucoup plus à mes aspirations professionnelles et de plus, le salaire est meilleur. Voici les infos :
Qualité : Ingénieur Réseaux & Télécoms
Statut : Cadre
Position : 1.2
Coefficient : 100
Sachant que je suis en période d'essai, je suis tenté de la rompre avec le préavis indiqué.
Cependant, la SSII Y a mis une clause de non-concurrence :
"Compte tenu de ses fonctions, des informations stratégiques auxquelles il a accès et des relations privilégiées développées avec la clientèle de la société, je m'interdis, en cas de rupture du présent contrat, à l’initiative de l'une ou l'autre des parties, et pour quelle cause que ce soit (y compris pendant la période d'essai), d'exercer sous quelque forme que ce soit (notamment en qualité de salarié, travailleur indépendant, mandataire social, associé...) une activité concurrente à celle de la société X.
Cette interdiction de concurrence est applicable pendant une durée de 12 mois à compter de l'expiration du contrat de travail, et demeure limitée à la région Rhône-Alpes.
Pendant toute la durée de l'interdiction, il sera versé chaque mois à M.X et ce pendant la durée de l'interdiction, une indemnité forfaitaire égale à 30% de sa rémunération mensuelle moyenne brute des trois derniers mois de présence au sein de la société.
Tout manquement de la part de M.X à cette obligation de non-concurrence sera sanctionné de plein droit par le versement d'une indemnité égale à douze fois la rémunération mensuelle moyenne brute des trois derniers mois de présence au sein de la société, et ce pour chaque infraction constatée.
La société X sera pour sa part libérée de son engagement de versement de la contrepartie financière.
Le paiement de cette somme n'est pas exclusif du droit que la société X se réserve de saisir les juridictions compétentes afin de se voir indemniser du préjudice effectivement subi du fait de cette violation, et de faire ordonner sous astreinte la cessation de l'activité concurrentielle.
La société X se réserve toutefois la faculté de libérer M. X, et ce à tout moment et au plus tard à la date de sortie de l'entreprise, de l'application de cette clause de non-concurrence."
Il y a énormément de SSII dans la région Rhône-Alpes et c'est dans cette région où il y a beaucoup d'activité dans le secteur des Télécoms. Dans le contrat, la SSII X indique que je suis consultant. C'est très vague comme information.
De plus, je ne pense pas que la SSII X a des contrats avec les opérateurs pour travailler dans le secteur des réseaux mobiles.
Est-ce que la clause est vraiment licite ?
Est-ce que la SSII X va mettre fin à la clause de non-concurrence si je rompe la période d'essai ?
Partager