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Licenciement Discussion :

Rupture période d'essai employeur et Assedic


Sujet :

Licenciement

  1. #1
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    Par défaut Rupture période d'essai employeur et Assedic
    Bonjour,

    J'ai travaillé presque 2 ans en CNE dans mon ancienne société. J'ai démissionné le 31/08/07. j'ai repris un emploi en CDI (cadre) le 10/10/07.
    Je suis en cours de ma première periode d'essai de 3 mois (elle est logiquement renouvelable 3 mois). j'ai eu 10 jours d'arret maladie. Mon employeur souhaite mettre un terme à notre collaboration.

    Puis je toucher les Assedic s'il met fin à la période d'essai maintenant?
    Ou dois-je essayer de negocer d'avoir fait 91 jours? et dans ce cas, mon arret maladie décale-t-il la date de ces 91 effectifs?

    Merci pour vos réponses et remarques...

  2. #2
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    Normalement, il n'y a pas de problème mais je suis toujours stupéfait de voir certains penser à poser la question dans un forum avant même d'appeler les ASSEDIC

  3. #3
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    bonjour,

    Cette question ne me semble pas idiote mais les partenaires sociaux l'avaient prévu dans la Convention Unedic du 18 janvier 2006...(www.unedic.fr)
    Si votre employeur rompt votre période d'essai sous 90 jours, alors vous aurez droit au revenu de remplacement!

    Cordialement,

  4. #4
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    Puis je toucher les Assedic s'il met fin à la période d'essai maintenant?
    Non, il faut avoir retravaillé 91 jours.
    Ou dois-je essayer de negocer d'avoir fait 91 jours? et dans ce cas, mon arret maladie décale-t-il la date de ces 91 effectifs?
    Oui, le mieux serait que l'employeur notifie la rupture le dernier jour de la période d'essai : le contrat prendrait alors fin 3 semaines après les 3mois compte tenu du préavis de une semaine par mois.
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

  5. #5
    Expert éminent sénior
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    il me semblait que dans le cas d'une démission pour un autre poste en CDI, la démission ne privait pas des droits assedics

    Donc il devrait logiquement avoir des droits non pas pour les 3 dernier mois travaillés mais pour les 2 années précédentes non ?

  6. #6
    Expert éminent Avatar de Graffito
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    il devrait logiquement avoir des droits non pas pour les 3 dernier mois travaillés mais pour les 2 années précédentes non
    Les 3 mois et les 2 années seront pris en compte comme période de travail pour calculer la durée d'indemnisation, à condition d'avoir droit aux allocations.
    Ce n'est pas le cas tant qu'on n'a pas retravaillé 91 jours après la démission.
    Au delà, le calcul des droit se basera sur les 2 périodes de travail (de mémoire, 12 derniers mois pour le salaire et 24 ou 36 derniers mois pour la durée d'indemnisation).
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

  7. #7
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    Citation Envoyé par Graffito Voir le message
    Non, il faut avoir retravaillé 91 jours.
    Je pensais que dans le cadre de la convention UNEDIC, il fallait avoir travaillé 122 jours (676 h) dans les 8 mois qui précédent la fin du contrat de travail, au terme du préavis, effectué ou non. Donc pour moi il n'est pas nécessaire de travailler 91 jours si on a précédemment occupé un poste suffisamment longtemps... Qu'en est-il exactement?

  8. #8
    Expert éminent Avatar de Graffito
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    Indépendament des "122 jours (676 h) dans les 8 mois qui précédent la fin du contrat de travail", les 91 jours dans le nouvel emploi sont nécessaires quand la rupture de l'emploi précédent résulte d'une démission.
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

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