Il faut aussi ajouter dans la balance la volonté manifeste d'échapper à l’impôt.
Une boite qui a des revenus moins taxés en Irlande depuis des années, mais qui paye ses taxes selon sa répartition réelle en Europe ne risque rien. Elle est de bonne fois.
Une société qui fait 99.9% de son activité dans d'autres pays d'Europe mais qui rapatrie dans un seul pays pour payer moins de taxes grâce a un accord fiscal(a priori illégal) ou qui pire profite de 2 droits opposés pour ne pas payer de taxes, sera en directe ligne de mire.
Le pourcentage incriminé compte aussi.
Si ca concerne 1% de votre CA ou 90% de celui ci, ce n'est pas la même chose.
Partager