Ce que les entreprises ont obtenu
Flexibilité. En cas de difficultés économiques (qu'il faudra définir), les entreprises pourront se mettre d'accord avec les syndicats pour augmenter le temps de travail et/ou baisser les salaires pendant une durée limitée. En échange, l'entreprise promet de ne pas licencier le temps de l'accord. Pour la CFDT, ces accords, qui existent déjà, seront désormais mieux encadrés. « Régression sociale », s'insurgent, au contraire, les opposants au texte, pour qui l'employeur pourra, ainsi, déroger au Code du travail.
Plan social. Pour mener un plan social, les délais seront écourtés et les batailles juridiques tenues à distance. L'entreprise aura deux options : soit travailler dans le dialogue et la transparence via un accord majoritaire avec les syndicats. Soit demander directement une validation (que le patronat espère lointaine) du plan par l'administration, sans négociations. FO s'inquiète des délais raccourcis et des moyens en baisse dans l'administration pour faire ces vérifications. La CFDT estime, de son côté, que la négociation sera plus encouragée qu'auparavant.
Mobilité interne. Après accord avec les syndicats (discuté tous les trois ans) et sans passer par un plan social, les employeurs pourront obliger leurs salariés à changer de poste ou de lieu de travail. Une « mobilité forcée », tempêtent FO et CGT. Une mobilité plus « anticipée » et plus « encadrée » qu'auparavant, défend la CFDT.
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