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la fin annoncée des SSII ?
suite à cet article du figaro :
http://www.lefigaro.fr/vie-bureau/20...de-travail.php (CF le dernier chapitre : Pourquoi cette décision?)
mon rêve le plus fou se réalisera-t-il, c'est à dire : Le trajet «domicile-bureau» bientôt considéré comme du temps de travail ? Ma SSII qui m'envoie à 1h15 de voiture de chez moi va perdre tout intérêt à le faire si cette loi passe ... On croise les doigts !
salut merci pour l'article mais il y a de l'exagération un peu dans le titre...il y a certainement un nombre de SSII qui travaillent au forfait c.a.d. des salariés employés dans les locaux propres des SSII comme par exemple dans des "centres" de production.
De toute façon en général les SSII paient les frais de déplacement
Marrant comme l'article du @journaliste ne cite absolument aucune @source...
Je dis ça, je dis rien...
Marrant comme sur d'autres sources on trouve des points qui font dire que ça sera minoritaire
http://www.lesoir.be/986938/article/...-temps-travailPour des travailleurs qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, le temps de déplacement que ces travailleurs consacrent aux déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et du dernier client désignés par leur employeur constitue du temps de travail
Le temps de travail est défini, au sein de l’Union européenne, comme toute période durant laquelle l’employé est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de ses fonctions.
Oui, et puis quand j'habitais à 1h35 du siège de ma SSII et que je bossais à 50 minutes de chez moi, pas sur que ma boite m'ai volé.....
Mais si ça se généralise, c'est la mort de l'Ile-de-France comme appeau à entreprises. Un mal?
Envoyé par Mat.M
En effet, les SII faisant + de 90% de forfaits ne seraient pas impactées.
De toute façon en général les SSII paient les frais de déplacement ==> En l'occurrence, à travers cette mesure, je ne souhaite pas voir mon salaire augmenter, mais plutôt mon temps de trajet diminuer.
Non
Rappel : l'arrêt a été pris pour de salariés espagnols qui n'avaient plus de lieu de travail
(pas de siège, du tout, ce qui n'est pas le cas des SSII en France)
La Cour européenne de justice était amenée à se prononcer ce jeudi sur le cas de salariés de la société espagnole Tyco. Ses techniciens chargés de l'installation de dispositifs de sécurité n'ont plus de lieu de travail fixe depuis que l'entreprise a fermé ses bureaux en régions en 2011. De ce fait, les employés, désormais rattachés au seul bureau de Madrid, n'ont d'autre choix que de passer leur journée sur la route. La société Tyco estimait jusque là que leurs premiers et derniers déplacement pour rejoindre leur domicile était du temps de repos. Des trajets qui peuvent parfois pourtant excéder les 100 kilomètres et durer jusqu'à trois heures. Un fait aberrant pour les salariés. Ils avaient saisi la justice de leur pays mais l'entreprise a sollicité la Cour européenne. La justice de l'UE a finalement conclu que pour les travailleurs qui «n'ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, le temps de déplacements que ces travailleurs consacrent aux déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et du dernier client désignés par leur employeur constitue du temps de travail».
"si cette loi passe"... mon dieu, faudrait faire un guide utilisateur du droit pour ce forum
Enfin vu que c'est précisé dans l'article, tu n'as voulu lire que ce qui t'arrangeais de toutes façons
Ici, article du Figaro, soit, mais d'autres sources précisent "pourquoi" cet arrêt de la CEJ non pas au fin fond de l'article mais au début... Question de sensationnalisme
A priori ca a réussi, et vu le titre de ton message, tu aimes le genre
Pour le reste, la loi existe déja : n'est considéré comme temps de travail que le temps supplémentaire que le salarié mets par rapport a ce qu'il mettrait pour aller à son siège
Ex : ton siège est a 1H de chez toi
La mission a 1H30
Tu enleves 30mn x 2 de temps de travail pour rentrer
Ca n'avantage que les salariés proches du siège de leur SSII de toutes facon
Tu mets 1h15 ? bien. Si ton siège est a 30mn de chez toi t'es censé rester 1h30 de moins au boulot. C'est légal, génial ! j'ai hate de te voir expliquer à ton client / commercial
Ca marche que pour les gens en conflit avec leur SSII / client, ou souhaitant l'être
En faite, elle est déjà 'hors la loi' et c'est toi qui te fait avoir de ne pas défendre tes propres droits.
Le droit du travail impose qu'un salarié ne doit jamais être de sa poche pour travailler.
Et donc, si ta SSII t'envoie à 1h15 de voiture de chez toi elle doit:
- Te rembourser le coût de transport en plus que si tu allais à l'agence.
- Le temps supplémentaire pour aller chez ton client par rapport à aller à l'agence doit être également compter dans ton temps de travail.
C'est très important de le noter: ton lieu de travail officiel c'est ton agence de rattachement, pas chez ton client.
Tout déplacement que tu dois faire pour aller chez un client doit se faire sur ton temps de travail.
Par exemple, si tu est à 15min de ton agence, l'entreprise doit te décompter 2x1h de temps de présence chez ton client.
Si cette heure en plus de trajet représente environs 40 km => 80km/j et à 0,543 €/km = 43.44€/j => soit pour 21 jours par mois = 912.24€/mois
A cela, tu dois rajouter ta prime de repas au cours d'une mission en déplacement : 18,10 euros/repas (http://www.juritravail.com/chiffres-...ire-repas.html) => soit pour 21 jours = 380,1€/mois
Donc, logiquement, sur ta mission, tu dois faire 6h de travail (+pause déjeuné) chez ton client et avoir 1292.34€/mois d'indemnité de déplacement.
Les SSII profitent trop souvent que les salariés ne le savent pas pour leur faire faire n'importe quoi.
En SSII, contractuellement tu ne peux pas refuser un mission, par contre tu peux refuser l'ordre de mission s'il ne stipule pas la liste des conditions et des frais occasionnés.
Vois avec tes délégués du personnels ou l'inspection du travail pour bien défendre tes droits.
Edit : GARN m'a devancé
En faite, elle est déjà 'hors la loi' et c'est toi qui te fait avoir de ne pas défendre tes propres droits.
Le droit du travail impose qu'un salarié ne doit jamais être de sa poche pour travailler.
Et donc, si ta SSII t'envoie à 1h15 de voiture de chez toi elle doit:
- Te rembourser le coût de transport en plus que si tu allais à l'agence.
- Le temps supplémentaire pour aller chez ton client par rapport à aller à l'agence doit être également compter dans ton temps de travail.
C'est très important de le noter: ton lieu de travail officiel c'est ton agence de rattachement, pas chez ton client.
Tout déplacement que tu dois faire pour aller chez un client doit se faire sur ton temps de travail.
Par exemple, si tu est à 15min de ton agence, l'entreprise doit te décompter 2x1h de temps de présence chez ton client.
Si cette heure en plus de trajet représente environs 40 km => 80km/j et à 0,543 €/km = 43.44€/j => soit pour 21 jours par mois = 912.24€/mois
A cela, tu dois rajouter ta prime de repas au cours d'une mission en déplacement : 18,10 euros/repas (http://www.juritravail.com/chiffres-...ire-repas.html) => soit pour 21 jours = 380,1€/mois
Donc, logiquement, sur ta mission, tu dois faire 6h de travail (+pause déjeuné) chez ton client et avoir 1292.34€/mois d'indemnité de déplacement.
Les SSII profitent trop souvent que les salariés ne le savent pas pour leur faire faire n'importe quoi.
En SSII, contractuellement tu ne peux pas refuser un mission, par contre tu peux refuser l'ordre de mission s'il ne stipule pas la liste des conditions et des frais occasionnés.
Vois avec tes délégués du personnels ou l'inspection du travail pour bien défendre tes droits.
Edit : GARN m'a devancé
C'est effectivement surtout intéressant pour négocier des frais de déplacement, ca, c'est clair qu'il faut. la SSII peut clairement se le permettre, et en général c'est ce qui se fait, sans rechigner, parceque tout le monde y gagne (à une époque ca me faisait un joli 500 euros net par mois de gagnés, entre les frais payés et mes frais réels. par contre, foutu trajet de 1h30-2h (x2) en voiture, malgré le gain salarial on a pas envie d'y rester toute sa vie)
Pour le "temps" de travail on revient sur le fameux "faut il faire 39h, 35h pile, ou le temps nécessaire pour ce qu'on nous demande " ?
y a pléthore de discussions sur le temps de travail sur ce forum
Note : la SSII ne perd aucunement "intéret" a envoyer des salarés. Parfois même le client est d'accord pour dire que comme il est au fin fond du trou du cul du monde, les gens partent plus tot (j'ai vu pas mal de clients comme ca). Quoiqu'il en soit, le TJM restera le même pour ta SSII, et les frais qu'elle te rembourse lui sont déduits fiscalement, elle n'y perd pas grand chose... Donc raté, désolé
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