Discussion :

[sandro11]

Bonjour,
Ayant récemment fait un stage dans des écoles (primaires), j'en avais profité pour leur monter quelques ordinateurs à partir de vieux matériel (en partit cassé). J'ai donc cherché des jeux éducatifs : j'en ai trouvé des assez anciens qui sont pas mal (récupéré via web-archive, le site d'origine n'existant plus depuis une 10ène d'années). La plupart des enseignants voulaient même que je les installe sur les ordinateurs plus récents.

Néanmoins, l'installation était assez longue (il fallait installer les 73 jeux les uns après les autres). J'ai donc contacté l'auteur de ses jeux (qui avaient tous plus de 10 ans) pour lui demander s'il acceptait que j'essaye de faire un installateur unique. Ce dernier à accepté (même si je ne sais pas encore s'il veut publier le résultat lui-même ou pas, pour moi ça change rien).
L'installateur est maintenant quasiment au point, et je me demandais quelles licences lui proposer (pour ma part, même le domaine public m'irait (de toute façon, je n'aurais pas fait grand chose), mais je pense que l'auteur voudra une licence plus restrictive).

Voici les éléments que j'ai :
-Sur son ancien site internet (sur lequel je n'ai trouvé aucune trace de licence à proprement parler), il demandait à ce que les jeux soient ne soient pas redistribués sur un autre site internet
-Le fait qu'à l'époque quelqu'un s'était mis à vendre ses jeux sur ebay (alors qu'il les distribuait gratuitement) l'a dégouté au point de d'arrêter d'en développer
-Les jeux doivent pouvoir être utilisables dans les écoles
-Les jeux doivent pouvoir être installés gratuitement
-Il serait bien que la diffusion par mail (le tout fait moins de 20Mo), par clé USB, par CD-ROM, ... soit autorisé pour que les enseignants puissent facilement transmettre les jeux à leur collègues (certes je pense pas qu'en pratique autoriser ou interdire ces transferts change quelque-chose, mais s'il est possible qu'ils soient permis, ce serait un plus).

Est-ce que quelqu'un aurait une idée de licence qui correspondrait? A noter que je ne sais pas s'il tient toujours à empêcher de distribuer sur d'autres sites ou non, donc l'idéal serait d'avoir une licence pour chacun des 2 cas pour lui laisser le choix.

En vous remerciant par avance
Sandro

[Néroli]

Tout d'abord, je trouve ça bizarre de la part de l'auteur de t'avoir laissé toucher aux jeux et faire un installateur unique sans avoir mis au point la question des droits patrimoniaux (le sujet même de la licence) avant. D'après ce que tu dis, en fait il ne s'est jamais préoccupé. Il ne va être trop difficile sur la licence donc. En tout cas, j'espère que tu as une trace écrite de son accord pour l'installateur.

Ensuite, le domaine public n'est pas possible dans ce cas. En effet, une œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après le décès de l'auteur, en France en tout cas. (Ailleurs c'est identique à quelques années près.) Pour des logiciels libres, créés en communauté, dont les auteurs ne sont pas distinguables, on peut parler de domaine public en effet. Mais pas quand l'auteur est identifiable.

En droit d'auteur, il faut distinguer les droits moraux et les droits patrimoniaux.

• Les droits moraux, c'est la paternité, le retrait, la modification, etc. Ces droits sont à l'auteur et à ses héritiers (ayant droits) après. Ils sont inaliénables, i.e. on ne peut pas les céder. Il est donc inutile d'en parler dans un contrat s'appliquant en France.
• Les droits patrimoniaux sont les droits qu'on peut céder, gratuitement ou non. Ce sont les droits de représentation, reproduction, traduction, etc.

Donc en fait il faut écrire un contrat ou licence où l'auteur cède ses droits de représentation (faire marcher le jeu sur l'ordi), de reproduction (échange par mail, USB, CD-ROM), de distribution (dans le réseau scolaire), à l'Education Nationale par exemple. Veux-tu être intermédiaire contractuellement ou non ? Si, oui, ça peut changer un peu le contrat, il faut que l'auteur te cède les droits d'abord.

Pour rédiger le contrat, il faut contacter les instances scolaires pour voir ce qui les arrange. Si ça se trouve ils ont déjà des contrats tout faits. Si non, on peut les rédiger soi-même (avec le Code de la Propriété Intellectuelle, des livres et des sites) ou avec un avocat dans le CPI. Je ne pense pas que tu trouves sur Internet des licences prêtes à l'emploi adaptées à ta situation.

Attention : j'ai écrit ça en supposant que l'auteur ne cède ses droits que dans le cadre scolaire.

[sandro11]

Bonjour,
et merci pour votre réponse.

Je vais essayer d'être un peu plus clair:
- sur son ancien site web (fermé en 2006 je crois), l'auteur des jeux les mettait gratuitement à disposition de tout le monde. Il n'y avait pas de fichier de licence (ou du moins je n'en ai pas trouvé de traces sur web-archive), juste une petite phrase demandant qu'on ne mette pas ces jeux sur un autre site web, mais qu'on mette un lien vers le sien.
- sur le site originale, il y avait donc plus de 100 .zip contenant chacun l'installateur d'un jeu. La plupart de ses fichiers ont été sauvegarder par web-archive.
- j'ai contacté l'auteur par mail, en lui demandant l'autorisation pour créer un installateur global pour rendre l’installation plus rapide. Il a accepte (il m'a même envoyé un des jeux manquant dans la sauvegarde qu'il est parvenus à retrouver).
- j'ai donc commencer à créer un installateur global (en gros, j'ai installé tous les jeux sur mon ordi pour avoir accès aux fichiers systèmes, puis je les ai tous mis dans un seul installateur (pas très dur sur ces vieux jeux, ils ne contiennent que 2 fichiers).


Pour la question de la licence :
-l'auteur m'a semblé assez surpris que quelqu'un s'intéressait encore à ses jeux
-Je pense que l'auteur voudra interdire l'utilisation commerciale, et peut-être la publication sur d'autres sites que celui qu'il aura choisit (soit il l'héberge lui même, soit s'il a mieux à faire, je lui propose de m'en charger et je lui transmets les mots de passes d'admin du site).
-Pour MOI-même, je ne demande aucun droit. Par contre je tiens à ce que l'usage qui en soit fait satisfasse l'auteur.
-Sauf changement d'opinion, celui-ci veut que les jeux puissent être à la fois installé dans les écoles, mais aussi chez les enfants à la maison (la plupart sont assez ludiques pour passer pour un jeu auprès de l'enfant tout en contenant des exercices)


Enfin, je tiens à préciser qu'aucun échange d'argent n'est envisagé : l'auteur avait créé ces jeux par passion et pour les utiliser dans sa classe (et les partager via internet : ils étaient entre autre installés dans mon école, au primaire). Personnellement, je cherche à faciliter aux enseignants l'installation de ces programmes, sans vouloir en retirer le moindre profit (le fait d'aider les enseignants avec lesquels j'ai passé 6 mois à travailler ensemble dans le cadre d'un stage me suffit amplement). La licence aurait donc pour seul but de garantir un respect "fort" de la paternité (faire passer gens par le site web pour télécharger les jeux) et d'empêcher quelqu'un d'autre de s'enrichir sur le dos de l'auteur.

Donc quelle licence choisir? Peut-être du coté des freeware (même si je n'ai pas trouvé de liste expliquant les différents types de licences freeware)?

Merci d'avance
Sandro

[Néroli]

- sur son ancien site web (fermé en 2006 je crois), l'auteur des jeux les mettait gratuitement à disposition de tout le monde. Il n'y avait pas de fichier de licence (ou du moins je n'en ai pas trouvé de traces sur web-archive), juste une petite phrase demandant qu'on ne mette pas ces jeux sur un autre site web, mais qu'on mette un lien vers le sien.

Une licence ce n'est spécialement un fichier. C'est juste un contrat. (Dans un logiciel souvent on le signe en cochant une case "J'accepte... bla... bla...".) L'auteur peut très bien afficher tout le contenu de sa licence sur la page d'accueil de son site Web s'il en a envie !
En fait, en terme de droit, ce que l'auteur a écrit, c'est :

• Faire respecter son droit (moral) de paternité, en remettant un lien vers un site à son nom.
• Ne pas céder le droit (patrimonial) de publication (distribution), en souhaitant que les logiciels soient publiés exclusivement via son site.

Comme je l'ai dit plus haut, il n'est nul besoin de préciser le droit de paternité dans la licence, puisque il est acquis de toute façon. Par contre, le droit de publication est à cadrer dans la licence.

- j'ai contacté l'auteur par mail, en lui demandant l'autorisation pour créer un installateur global pour rendre l’installation plus rapide. Il a accepte (il m'a même envoyé un des jeux manquant dans la sauvegarde qu'il est parvenus à retrouver).

En droit, cela se traduit par la cession des droits (patrimoniaux) d'adaptation, si je ne me trompe.

-Je pense que l'auteur voudra interdire l'utilisation commerciale, et peut-être la publication sur d'autres sites que celui qu'il aura choisit (soit il l'héberge lui même, soit s'il a mieux à faire, je lui propose de m'en charger et je lui transmets les mots de passes d'admin du site).

C'est très simple : dans la licence il sera précisé que l'exploitation se fera à des fins non commerciales, et aussi que la publication se fera strictement dans le circuit de l'enseignement. Publier sur un site Internet (et non Extranet) serait violer cette clause du contrat.

-Sauf changement d'opinion, celui-ci veut que les jeux puissent être à la fois installé dans les écoles, mais aussi chez les enfants à la maison (la plupart sont assez ludiques pour passer pour un jeu auprès de l'enfant tout en contenant des exercices)

Pas de problèmes, ce sera écrit dans la licence. Quitte à inclure dans les jeux un message d'avertissement, comme les DVD et logiciels ont l'art de le faire.

-Pour MOI-même, je ne demande aucun droit. Par contre je tiens à ce que l'usage qui en soit fait satisfasse l'auteur.

Comme je l'ai écrit plus haut, l'auteur vous a déjà cédé un droit d'adaptation sans le savoir. Pour faire les choses dans les règles, il faut également faire un papier pour vous !

Enfin, je tiens à préciser qu'aucun échange d'argent n'est envisagé : l'auteur avait créé ces jeux par passion et pour les utiliser dans sa classe (et les partager via internet : ils étaient entre autre installés dans mon école, au primaire). Personnellement, je cherche à faciliter aux enseignants l'installation de ces programmes, sans vouloir en retirer le moindre profit (le fait d'aider les enseignants avec lesquels j'ai passé 6 mois à travailler ensemble dans le cadre d'un stage me suffit amplement). La licence aurait donc pour seul but de garantir un respect "fort" de la paternité (faire passer gens par le site web pour télécharger les jeux) et d'empêcher quelqu'un d'autre de s'enrichir sur le dos de l'auteur.

En terme de droits d'auteur, il n'est pas nécessairement question d'argent. L'auteur peut tout à fait céder gratuitement ses droits ! La licence/contrat est juste là pour préciser dans quelles conditions cela se passe et veiller à respecter les volontés de l'auteur. Si j'ai parlé d'intermédiaire, c'est qu'on pouvait tout à fait envisager le cas où l'auteur vous cède les droits, puis que vous les cédiez vous-même aux écoles. Tout cela sans argent.
De plus, le "respect "fort"" de la paternité est là par défaut dans le droit français. Votre ami auteur peut tout à fait attaquer demain quelqu'un qui reproduit le logiciel sans marquer son nom nulle part ! Absolument pas besoin de licence pour ça !!! Et aussi parce que la personne a reproduit sans cession en bonne et due forme !
Le respect du droit de paternité n'oblige pas à passer par le site Web de l'auteur, juste à citer son nom. Pour le passage par le site Web, ça veut que l'auteur ne cède ni le droit de publication ni le droit de reproduction. Ca va être peut-être un peu dur à négocier avec les écoles, mais pourquoi pas.

Donc quelle licence choisir? Peut-être du coté des freeware (même si je n'ai pas trouvé de liste expliquant les différents types de licences freeware)?

Je le répète, je ne pense pas que dans votre cas, il y ait une licence toute cuite "à choisir". Notamment à cause de l'usage dans les écoles et de la publication sur le site Internet. Il faudra donc la rédiger.

Au sujet des écoles, j'ai trouvé un alinéa dans l'article L 122-5 du CPI

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[...]
3) e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques et des partitions de musique, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, y compris pour l'élaboration et la diffusion de sujets d'examens ou de concours organisés dans la prolongation des enseignements à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que cette représentation ou cette reproduction est destinée, notamment au moyen d'un espace numérique de travail, à un public composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés par l'acte d'enseignement, de formation ou l'activité de recherche nécessitant cette représentation ou cette reproduction, qu'elle ne fait l'objet d'aucune publication ou diffusion à un tiers au public ainsi constitué, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ;

Ca, ça veut que le législateur a prévu un cas particulier du droit d'auteur pour l'Enseignement. Mais je crois que ça ne marche pas dans votre cas : les jeux sont exclus !

[sandro11]

Merci beaucoup pour tous ces renseignements.

Donc si je comprends bien, il suffit que dans l'installateur j'affiche les conditions d'utilisation et que je demande de cliquer sur "j’accepte" pour continuer l’installation?

Si oui, pour le texte, est ce que ceci ferrait l'affaire? (ou manque-t-il des éléments? ou faut-il 5 page de jargon juridique?) :

©2015, PRÉNOM_ET_NOM_DE_L'AUTEUR

Les jeux composant ce logiciel sont la propriété de PRÉNOM_ET_NOM_DE_L'AUTEUR.
L'installateur a été créé par moi, MON_NOM_ET_PRÉNOM. Je cède l'intégralité de mes droits sur ce logiciel à PRÉNOM_ET_NOM_DE_L'AUTEUR.

Ce programme peut-être gratuitement installé sur n'importe quel ordinateur, qu'il s'agisse d'un ordinateur personnel ou non (écoles, centre de loisir, ...).
Il est strictement INTERDIT DE PUBLIER CE LOGICIEL sur internet sans l'accord explicite de PRÉNOM_ET_NOM_DE_L'AUTEUR. (vous pouvez néanmoins le transmettre par mail ou par clé USB).
Il est strictement INTERDIT DE VENDRE ce programme ou de le joindre à une vente sans l'accord explicite de PRÉNOM_ET_NOM_DE_L'AUTEUR. Cela n'empêche pas de demander de l'argent pour l'accès à l'ordinateur (directement ou non), comme dans le cas d'une installation dans un internet-café ou d'un centre de loisir. Cela n'empêche pas à une personne chargée de la maintenance informatique (d'une école par exemple) d'installer le programme sur son temps de travail.

ATTENTION : ce programme est fournit en l'état : s'il ne présente à ma connaissance aucun danger, je ne puis garantir l'absence de risque : si vous poursuivez l'installation, alors ce sera à vos propres risques et périls. De plus, le programme étant fournit en l'état, sa capacité à répondre à un besoin quel qu'il soit n'est pas garantie.

Contact :
-Pour contacter l'auteur des jeux ou demander l'autorisation pour une modification ou rediffusion du programme, contactez PRÉNOM_ET_NOM_DE_L'AUTEUR (mail : MAIL_DE_L'AUTEUR)
-Pour contacter le créateur de l'installateur global (par exemple si un jeu vous semble placé dans la mauvaise catégorie ou obsolète), contactez MON_NOM_ET_PRENOM (mail : MON_MAIL)

Est-ce que cela vous semble tenir debout en tant que licence?
Est-ce que c'est suffisamment clair?

Merci d'avance
Sandro

[Néroli]

Ouh là. J'ai plusieurs remarques à faire.

Donc si je comprends bien, il suffit que dans l'installateur j'affiche les conditions d'utilisation et que je demande de cliquer sur "j’accepte" pour continuer l’installation?

En théorie, oui, c'est du moins ce que l'utilisateur final voit sur l'écran.
Je précise que pour ma part, je n'ai jamais fait moi-même de fichier licence, uniquement sur du papier. Par contre, je sais que, en général (pas seulement pour les licences), les contrats numériques existent, sont reconnus par la juridiction française mais nécessitent pour cela l'appel à une société tierce (comme ContractLive par exemple). Mais cela est coûteux et nécessite des conditions particulières. C'est en partant de ce principe-là que j'écris la suite.

©2015, PRÉNOM_ET_NOM_DE_L'AUTEUR

D'abord "©2015" est une mention pipeau juridiquement parlant. Les sites mettent ça en bas pour rappeler qu'il ne faut pas copier et que leur site est bien à jour, mais sinon pipeau ! Le copyright (©) est inutile en droit français. Surtout qu'un contrat n'est pas vraiment une œuvre originale, puisque nul n'est censé ignorer la loi. D'autre part, mentionner une année uniquement, c'est trop vague. Il faut une date précise de signature (jour, mois, année). Je suppose que dans les logiciels, lorsque vous l'installez, il est enregistré sur un fichier ou un serveur la date d'installation ou de signature. Mais là, renseignez-vous.
Ensuite, le nom et prénom de la personne ne suffisent pas en droit. Il faut une adresse.
Je prends l'exemple de cette page d'Apple, qui exprime les conditions générales d'utilisation de leur site (donc attention c'est différent d'un logiciel). On voit en bas que l'équipe précise bien l'adresse du siège et la date de mise à jour. Le copyright, les droits réservés sont là pour faire peur, mais sont inutiles en droit français.

L'installateur a été créé par moi, MON_NOM_ET_PRÉNOM. Je cède l'intégralité de mes droits sur ce logiciel à PRÉNOM_ET_NOM_DE_L'AUTEUR.

Personnellement, je n'ai jamais codé d'installateur, mais je doute qu'il soit soumis à un droit d'auteur. Pour moi, un installateur c'est un peu comme les Makefile de compilateur. Que quelqu'un de plus calé là-dessus me contredise ! Mais pour moi, si c'est le cas, ce n'est pas une œuvre originale de l'esprit. Vous auriez très bien pu trouver le code sur Internet, en l'adaptant un peu au jeu.
Du coup, vous n'avez pas à céder de droit à l'auteur ! C'est l'auteur qui doit vous céder ses droits d'adaptation/arrangement !
Idem, il faut mettre votre adresse.
Du coup publier sur Internet un contrat entre vous deux est inintéressant et gêne votre vie privée, puisqu'on met votre adresse en ligne. Il serait beaucoup plus opportun que vous signiez un contrat en papier.
D'autre part, d'après le CPI, quand on fait la cession d'un droit, on précise pour quelle durée et quel territoire. Sinon la clause est invalide.

Ce programme peut-être gratuitement installé sur n'importe quel ordinateur, qu'il s'agisse d'un ordinateur personnel ou non (écoles, centre de loisir, ...).

Euh... quand on écrit des textes juridiques, on est précis, pas vague (un peu comme dans les sciences en fait !). Donc à virer les "n'importe quel ordinateur", les 3 petits points "...". Vous imaginez un article de loi écrit avec ça ?
On dira plutôt "être gratuitement exécuté dans les établissements scolaires, les centres de loisirs ou dans le cercle familial des élèves ou enfants membres de ces établissements". Pas de petits points : dans le texte, vous devez imaginer tous les cas possibles.

Il est strictement INTERDIT DE PUBLIER CE LOGICIEL sur internet sans l'accord explicite de PRÉNOM_ET_NOM_DE_L'AUTEUR. (vous pouvez néanmoins le transmettre par mail ou par clé USB).

Alors pas de petites parenthèses dans les licences, ce n'est pas sérieux ! Là le mieux est de traduire ce texte en terme de cession de droit ! Littéralement !
Tout droit non écrit est réputé non cédé. Je vous conseille de mettre les clauses "qui font peur" ailleurs sur le site, pour qu'elles soient bien vues.

Il est strictement INTERDIT DE VENDRE ce programme ou de le joindre à une vente sans l'accord explicite de PRÉNOM_ET_NOM_DE_L'AUTEUR. Cela n'empêche pas de demander de l'argent pour l'accès à l'ordinateur (directement ou non), comme dans le cas d'une installation dans un internet-café ou d'un centre de loisir. Cela n'empêche pas à une personne chargée de la maintenance informatique (d'une école par exemple) d'installer le programme sur son temps de travail.

Bon là, je vais être franche, je pense que vous n'avez rien compris au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle en général. Un petit tour sur Wikipédia au moins s'impose !
On ne VEND pas un logiciel ! C'est un abus de langage, qui est absolument hors de propos dans une licence. Non. On cède tel et tel droit, en contrepartie d'une rémunération.
En bon terme juridique, on dira que "la cession se fera à des fins non commerciales".

Cela n'empêche pas de demander de l'argent pour l'accès à l'ordinateur (directement ou non), comme dans le cas d'une installation dans un internet-café ou d'un centre de loisir. Cela n'empêche pas à une personne chargée de la maintenance informatique (d'une école par exemple) d'installer le programme sur son temps de travail.

C'est une clause inutile, car c'est évident. Par contre, l'auteur peut céder les droits d'arrangement à l'utilisateur s'il veut le tripoter.
Par contre, que vient faire l'internet-café là-dedans ? Est-ce que l'auteur cède ses droits à tout le monde ou seulement aux écoles/centres de loisirs ? Là je n'ai pas compris.

ATTENTION : ce programme est fournit en l'état : s'il ne présente à ma connaissance aucun danger, je ne puis garantir l'absence de risque : si vous poursuivez l'installation, alors ce sera à vos propres risques et périls. De plus, le programme étant fournit en l'état, sa capacité à répondre à un besoin quel qu'il soit n'est pas garantie.

On peut reformuler comme ça : "L'AUTEUR et VOUS_MEME ne sont pas responsables de dommages, pertes ou préjudices dus à tout défaut d'exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d'exécution ou de transmission, virus informatique, rupture de ligne de communication, vol, destruction, accès illicite ou utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, faute professionnelle, négligence ou toute autre cause d'action." (Recopié de la même page d'Apple !)

Il n'est nul besoin de parler de garantie, car ni vous ni l'auteur ne faites payer le logiciel.

Contact :
-Pour contacter l'auteur des jeux ou demander l'autorisation pour une modification ou rediffusion du programme, contactez PRÉNOM_ET_NOM_DE_L'AUTEUR (mail : MAIL_DE_L'AUTEUR)
-Pour contacter le créateur de l'installateur global (par exemple si un jeu vous semble placé dans la mauvaise catégorie ou obsolète), contactez MON_NOM_ET_PRENOM (mail : MON_MAIL)

A mettre à part, ça n'a rien à voir avec la licence elle-même.

Un contrat de licence à faire entre l'auteur et vous, si l'auteur publie sur son site les jeux avec votre installateur.

Entre :
NOM_AUTEUR, résidant à ADRESSE_AUTEUR
Et :
VOTRE_NOM, résidant à VOTRE_ADRESSE



Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE I : OBJET DU PRESENT CONTRAT
Ce contrat s'applique aux jeux [les énumérer et compléter l'article si besoin est.] VOUS_MEME s'engage à céder à L'AUTEUR les jeux modifiés conformément à l'article II du présent contrat.

ARTICLE II : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'AUTEUR transfère à VOUS_MEME les droits de propriété littéraire et artistique attachés aux jeux suivants : le droit de représentation, traduction, de correction, d’adaptation, d’arrangement et de modification. Les présents droits sont cédés sans limitation de territoire et pour la durée légale de protection. [Modifiez les droits, la durée et le lieu comme bon vous semble.]

ARTICLE III : REMUNERATION
Le présent contrat s'exécute sans transaction financière des deux parties.

ARTICLE IV : RESPONSABILITES
VOUS_MEME n'est responsable de dommages, pertes ou préjudices dus à tout défaut d'exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d'exécution ou de transmission, virus informatique, rupture de ligne de communication, vol, destruction, accès illicite ou utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, faute professionnelle, négligence ou toute autre cause d'action.

ARTICLE V : MODIFICATION
La présent contrat ne pourra être modifié qu'après accord écrit entre les deux parties.

ARTICLE VI : PRISE D'EFFET DU CONTRAT
Le présent contrat prendra effet à compter de la signature des parties en présence.

Fait à VILLE, le DATE. En double original.

L'AUTEUR : Signature VOUS_MEME : Signature

Ce contrat devra être imprimé en deux exemplaires, signé et archivé. Vous pouvez rajouter des clauses (force majeure, confidentialité, délai de remise, tribunal, etc.).
L'auteur pourra, ou pas faire mention de votre nom sur le site. La loi ne l'oblige pas à faire cela, donc il faudra le préciser dans le contrat.

Ensuite, rédigez un contrat pour l'utilisateur. Je ne mets qu'une ébauche d'article II :

ARTICLE II : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'AUTEUR tranfère à MACHIN les droits de propriété littéraire et artistique attachés au jeu suivants : le droit de représentation, de reproduction, de publication, de traduction, de correction, d’adaptation, d’arrangement et de modification. La publication et la reproduction se feront exclusivement dans le circuit scolaire ou dans le cercle familial des élèves. Les présents droits sont cédés sur le territoire de la France et pour la durée légale de protection, et ce à des fins non commerciales.

[phili_b]

@sandro11

En résumé on ne s'improvise pas juriste du jour au lendemain ..ni à pouvoir créer un contrat de licence à partir de rien.

[sandro11]

Merci pour vos réponses.

Je vais essayer de clarifier la situation:
- j'ai créé un installateur pour installer l'ensemble des jeux depuis un seul setup (à l'aide d'un installateur standard (inno setup) et d'un bout de code en batch d'une vingtaine de lignes).
- je ne demande rien pour moi (si mon nom n'apparait nulle part, ça fait rien), mis à part d'éviter autant que possible les ennuis en cas d’hypothétiques dommages causés par le programme.
- n'importe qui et n'importe quel organisme à le droit d'utiliser le logiciel gratuitement
- le code source ne sera pas publié
- l'auteur ne veut pas que quelqu'un d'autre s'approprie son travail (que ce soit en le ré-hébergeant ou en en vendant des licences)
- ni l'auteur ni moi comptons débourser de l'argent pour ce projet.

Est-ce que quelqu'un verrait dans ces conditions une solution?
Merci d'avance
Sandro

[Néroli]

- j'ai créé un installateur pour installer l'ensemble des jeux depuis un seul setup (à l'aide d'un installateur standard (inno setup) et d'un bout de code en batch d'une vingtaine de lignes).

Même là avec ce que vous dites, je ne pense pas que le droit d'auteur s'applique à votre installateur. La seule création "originale" est le code en batch d'une vingtaine de lignes. Je ne suis pas sûre que ce code de 20 lignes passe pour une "oeuvre de l'esprit originale". Si vous voulez mon avis, ce serait plutôt considéré comme un boulot de "technicien" plus que de "concepteur". Après, je ne sais pas ce que la jurisprudence en pense. Il y doit en avoir peu ou prou pour 20 lignes étant donné le coût des procès en CPI.
Donc vous n'avez pas de droits d'auteur à vous sur votre installateur, l'auteur doit juste vous céder les droits d'arrangement/modification afin que vous puissiez accoler l'installateur aux jeux.

- je ne demande rien pour moi (si mon nom n'apparait nulle part, ça fait rien), mis à part d'éviter autant que possible les ennuis en cas d’hypothétiques dommages causés par le programme.

Dans l'exemple de contrat que je vous ai fourni, il y a bien une clause d'exemption de responsabilité de votre part.

- n'importe qui et n'importe quel organisme à le droit d'utiliser le logiciel gratuitement

Dans ce cas-là, il y a une licence à signer pour chaque installation, comme tous les logiciels grands publics que l'on connaît.

- le code source ne sera pas publié

Non, il est impossible de mettre à la disposition du public un logiciel tout en cachant le code source ! Un usager expert en info pourra toujours retrouver le code. C'est bien pour ça que le droit d'auteur (et les brevets, dans le domaine de l'industrie) existe, pour interdire le recopiage illicite.
Vous ne pourrez pas cacher le code source, il est impératif de mettre une licence.
Après le seul moyen de faire respecter la licence est de patrouiller, sur Internet par exemple, et d'assigner en justice le fautif (ou au moins menacer de le faire).

- l'auteur ne veut pas que quelqu'un d'autre s'approprie son travail (que ce soit en le ré-hébergeant ou en en vendant des licences)
- ni l'auteur ni moi comptons débourser de l'argent pour ce projet.

Après, je l'ai déjà dit, relisez le contrat que je vous ai mis !!!

Et si vous avez mal compris ce que j'ai écrit, que vous vous posez des questions, allez voir un avocat/juriste spécialisé dans le droit d'auteur/CPI !