Discussion :

[kedmard]

Bonjour je suis dans une SSII en CDI depuis novembre 2011 , et en inter-contrat depuis Septembre 2013 (à domicile),
Mon responsable me dit ne plus pouvoir trouver de missions en adéquation avec mon profil, ce faisant, il me prose une
rupture conventionnelle.
Je souhaiterai avoir votre avis sur le montant d'indemnité que je peux demander. mon brut est de 30 k€ et Je n'ai jamais
eu d'augmentation de salaire depuis l'entrée dans ma boite.

Merci par avance .

[Carhiboux]

Salut,

Le mode de calcul du minimum est ici :

http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F31539.xhtml

Dans ton cas, tu 2 ans d'ancienneté. Ton salaire brut mensuel est de 2500€brut par mois (30000/12).

Donc ça donne :

salaire brut mensuel x 1/5e x nombre d'années d'ancienneté

(2500/5)*2 = 1000€.

Mais là encore, c'est le minimum légal qu'ils sont tenus par la loi de te donner.

Maintenant, dans la mesure ou c'est négociable (pour autant que le montant soit supérieur à cela), et où c'est ton patron qui cherche à te faire partir, tu peux peut être négocier entre deux et trois mois de salaire net.

Déjà trois mois, ca me semble beaucoup. Mais d'un autre coté, si ton patron ne te trouve rien, tu lui coute en perte sèche, donc à voir.

[kedmard]

Salut ,
Merci pour ta réponse; j'en ai parlé à des collègues qui me disent de demander 6 mois de salaire brute d'indemnité car c'est la boite qui veut rompre le contrat et non moi.

Qu'en pense-tu.

[Carhiboux]

6 mois de brut ça fait 15k€... C'est beaucoup je trouve.

Après, je n'ai pas de recul pour savoir ce qui se fait en pratique. Peut être peux tu contacter tes DP qui sont en général au courant de ce genre de tractations, et peuvent "pousser" pour une négociation en ta faveur?

[Invité]

C'est beaucoup trop, tu ne les auras jamais. Si tu demandes 6 mois, la boîte a autant intérêt à te laisser en inter-contrat jusqu'à ce que tu démissionnes. Et plus tu restes en inter-contrat, plus c'est gênant pour la suite de ta carrière.

Ce n'est pas parce que la boîte veut que tu partes que tu es en position de force. Tu n'es pas en position de force en inter-contrat. Attendre chez toi 6 mois parce que tu espères des indemnités, ça ne fera qu'ajouter un trou sur ton CV que tu auras du mal à justifier.
En plus s'ils n'ont vraiment aucune mission pour toi, ils peuvent faire un licenciement économique et tu n'auras que l'indemnité minimum.

Pour moi 3 mois me semblent le maximum que la boîte pourrait accepter. Et dans tous les cas, commence à chercher ailleurs. Si tu trouves un poste intéressant prends le même si tu n'as pas négocié ta rupture, démissionnes.

[fredoche]

salut

je ne savais pas que l'on avait à une indemnité de licenciement dans le cadre d'une rupture conventionnelle.

carhiboux, en vertu de ton lien, c'est ce montant qui s'applique :
http://fedesyntec.inie.makoa.fr/fich...CN_Titre_3.pdf
1/3salaire mensuel par année d'ancienneté à partir de 2 ans d'ancienneté.

Tu as un préavis de 3 mois kedmard ?
C'est un calcul à faire. le salaire net que tu touches, tu en coutes quasi le double à ton employeur, en cotisation sociales. 6 mois, ce n'est peut être pas délirant si tu es improductif

[Carhiboux]

@fredoche : sauf que la rupture conventionnelle n'est pas une licenciement à ce que je sache. Or tu me cites le mode de calcul en cas de licenciement.