Discussion :

[Fu Moun Ku]

Bonjour,

Je suis employé dans une ssii depuis presque 8 ans maintenant...

Mon client actuel veut m'embaucher. A noter que cela était convenu de cette façon à mon arrivée : 6 mois d'essais puis embauche.

Mon souci est que mon employeur veut m'obliger à démissionner et donc aucune indemnité pour moi, alors que je préférerai une rupture à l'amiable pour pouvoir au moins ne pas perdre le chômage et me faire payer mes jours de congés déjà acquis.

J'ai essayé de leur faire comprendre que c'est moi qui déciderait du renouvellement des contrats ou embauche de nouveaux prestataires dans le futur (si j'étais embauché) donc qu'en négociant mon départ je l'aurai moins mauvaise lors de la présentation de nouveaux candidats... (Je suis responsable de service chez ce client et certains membres de mon équipe font partie de ma boite.)

Ils ne veulent rien entendre... Et m'ont même demandé de poser mes jours de congés d'été, alors que je ne suis plus censé être des leurs en été !

Suis-je dans mes droits ? Ai-je un recours quelconque ? Ou alors je l'ai "bien profond" ?

Merci d'avance de votre aide.

[lola06]

Pourquoi est-ce que ça t'embête de démissionner ? Si j'ai bien compris tu as signé un contrat (normalement sans période d'essai) et donc n'aura pas besoin des indemnités de chômage.

Et puis même si tu démissionnes tes congés payés non pris seront payés.

Par contre sur quoi te base tu pour dire que tu ne seras pas là cet été si aucune démission ou rupture de contrat n'a été faite ? De combien est ton préavis ?

[Glutinus]

Bonjour,

Pour éclaircir un peu :
Avec qui c'était d'accord en ce qui concerne la "période d'essai du client final faite auprès de la SSII" : le client et toi, ou le client, toi et la SSII ?

Tes congés te sont dûs : tu ne les perdras pas si tu démissionnes, ton employeur actuel (SSII) devra te les payer. Par contre il ne peut pas t'obliger à poser tes jours.


Concernant la rupture à l'amiable, s'il veut pas il fera pas. Je crois pas qu'il y ait de statut légal pour ce genre de chose (cf rupture à l'amiable pour un poste de pré-embauche depuis une SSII).

[Fu Moun Ku]

Merci de vos réponses rapides...

Pour éclaircir, je n'ai effectivement pas de période d'essai prévu à ma signature de contrat. Et le client m'a confirmé que pour lui au 1er juillet je ne dois plus etre prestataire chez lui mais interne.

L'accord de base était entre mon ssii et le client.

J'ai un préavis de 3 mois (cadre).

Et la raison pour laquelle j’hésite à démissionner, c'est que j'ai peur que genre quelques moi après mon embauche mon employeur change d'avis ou autres.

Dans ce cas je serai le gros perdant dans l'affaire.

[lola06]

Avant de démissionner ou autre assure toi d'avoir signé ton contrat.

Et si ton client veut se séparer de toi il sera obligé de te licencier et ça ne se fait pas comme ça. De plus tu pourras toucher le chômage car cette fois-ci l’interruption du contrat ne sera pas de ton fait. Fais attention parce que si tu démissionnes maintenant tu ne seras libres que le 21 aout (sans compter d'éventuels congés déjà posés). A moins d'une négociation avec la SSII qui n'est pas obligée d'accepter.

Est-ce que le client n'aurai pas un papier sur l'accord de base entre les deux sociétés ?

[Fu Moun Ku]

Si mon employeur me demande de démissionner, j'imagine qu'il est conscient qu'il va devoir écourter mon préavis parce que le client ne va pas apprécier de payer des mois de prestations supplémentaires.

Je ne connais pas la clause du contrat en mon ssii et le client.
Ma boite me dit qu'ils n'ont rien négocié (j'y crois peu...)

Et le client est déjà entrain de négocier avec moi pour savoir quoi mettre dans le contrat d'embauche (pas de période d'essais, salaire et autres...)

Concernant mes jours de congés, j'ai quasi rien posé cette année (à part des RTT) et j’espère bien pouvoir partir avec un chèque plutôt que les poser.

[phili_b]

Poser les congés recule d'autant la période de préavis. Donc ça ressemble un peu à un piège.

Les congés acquis ne sont jamais perdus. Au pire, comme dans ton cas, on ne peut pas les prendre et ils sont convertis en indemnité compensatrice de congé payé. Les poser permettrait à l'entreprise de t'en payer moins.

[Fu Moun Ku]

Cela ressemble effectivement à un piège...

Parce que comme par hasard c'est la seul fois ou ils m'envoient un mail pour me notifier de les poser.

Ma boite n'écrit que très rarement par mail... Là ça sent l'entourloupe !!!

[lola06]

Poser les congés recule d'autant la période de préavis. Donc ça ressemble un peu à un piège.

Ce n'est pas tout à fait exact :
- si les congés payés ont été posés avant la démission alors ils décalent d'autant la fin du contrat
- s'ils ont été posés et acceptés après la démission alors ils ne décalent pas la fin du contrat

[lola06]

Cela ressemble effectivement à un piège...

Parce que comme par hasard c'est la seul fois ou ils m'envoient un mail pour me notifier de les poser.

Ma boite n'écrit que très rarement par mail... Là ça sent l'entourloupe !!!

Ils ne peuvent t'obliger à poser des congés que dans certains cas et avec un minimum de temps d'avance. Il faut regarder dans ta convention collective, ça doit être inscrit dedans.

[Fu Moun Ku]

Voici texto ce que dit ma boite à ce sujet. Il n'est cité nul part que je dois poser mes vacances avant l'été...

Les congés payés s’acquièrent en année civile du 01
er
janvier au 31 décembre de l’année N et sont pris pendant
l'exercice qui suit la période d'acquisition du 01
er
janvier au 31 décembre de l’année N+1 à raison de 25 jours ouvrés et
à solder au plus tard au 31 décembre.
Nous vous rappelons que la période des congés payés est fixée du 01
er
mai au 31 octobre de l’année.
Par conséquent, chaque collaborateur doit prendre 4 semaines de congés payés (20 jours ouvrés) pendant cette
période, soit entre le 01
er
mai et le 31 octobre, et impérativement 10 jours ouvrés consécutifs de congés payés
entre le 01
er
mai et le 31 octobre.
Nous vous rappelons que chaque demande de congés payés doit être formalisée via la GEA et autorisée par le cadre
hiérarchique, qui tiendra compte de l’organisation du service et des impératifs liés à la bonne marche de
l’entreprise. Le salarié ne saurait prendre ses congés à une date ou pour une période fixée unilatéralement par lui et
partir sans une autorisation préalable écrite de son employeur.
Les dates individuelles des congés seront fixées par l’employeur après consultation des intéressés, en fonction
des nécessités du service et en tenant compte des critères d’ordre de départ en congés payés fixés par la convention
collective.
Nous vous demandons dès à présent de planifier dans la GEA vos demandes de CP/RTTS (vacances estivales
comprises) en tenant compte des impératifs d’équipe pour assurer la continuité de service.
Les congés payés ne seront pas reportés, ainsi ils doivent être soldés au plus tard le 31 décembre de chaque
année

[ElJipi]

Les congés payés s’acquièrent en année civile du 01 er
janvier au 31 décembre de l’année N et sont pris pendant
l'exercice qui suit la période d'acquisition du 01 er
janvier au 31 décembre de l’année N+1 à raison de 25 jours ouvrés et
à solder au plus tard au 31 décembre.

Je ne sais pas à quel convention appartient ta société, mais dans le code du travail, les congès s'acquièrent du 1er juin au 31 mai.

Nous vous rappelons que la période des congés payés est fixée du 01er
mai au 31 octobre de l’année.
Par conséquent, chaque collaborateur doit prendre 4 semaines de congés payés (20 jours ouvrés) pendant cette
période, soit entre le 01er
mai et le 31 octobre, et impérativement 10 jours ouvrés consécutifs de congés payés
entre le 01er
mai et le 31 octobre.

Ils t'indiquent qu'il faut poser tes jours de congès dans une période du 1er mai au 31 octobre. Rien ne t'empèche de tous les poser en septembre et octobre. Si tu démission de ta boite pour le 1er juillet, le fait de les avoir planifié pour septembre ne veut pas dire que tu les auras perdu, ils te seront tout de même remboursé

Les congés payés ne seront pas reportés, ainsi ils doivent être soldés au plus tard le 31 décembre de chaque
année

Dans le code du travail, si tu n'as pas utilisé tes jours de congès avant le 31 mai, ils sont perdu. Tu doit faire une demande a t'as hierarchie pour pouvoir les cumulé (et il faudra les utilisés avant le 31 juillet ou le 31 aout, je ne sais plus). Ne consaissant pas ta convention, je ne sais pas pourquoi ils parlent de 31 decembre.
Mais il est vrai que (dans le code du travail) si tu n'as pas pris tes jours de congès de toute l'année en cours, il peuvent être perdu.

Etant donnée qu'ils parlent de 31 decembre. Quant tu dis que tu n'as pas pris tes jours de congès, tu parles des jours acquis l'année derniere et que tu peut utilisé durant cette année? Ou tu parle des jours a utilisé l'année dernière et par conséquent a utilisé avant le 31 decembre 2011?

[gangsoleil]

Bonjour,

1/ Toute periode effectuee chez ton client doit etre retiree de l'eventuelle periode d'essai. Si par exemple tu as passe 3 mois chez eux, ta periode d'essai ne peut exceder 1 mois, renouvelable pour 3 mois (4 mois max pour la periode d'essai, renouvelable une fois pour 3 mois, soit 7 mois en tout, moins les 3 mois deja effectue).

2/ Ils peuvent te faire une promesse d'embauche. Elle doit contenir : date de l'embauche, position et coefficient, nom de la convention collective, salaire. Tout le reste n'est pas obligatoire.

3/ Tu ne poses pas ta demission tant que tu n'as pas signe (au moins) une promesse d'embauche. Bouge le client pour qu'il te fasse cette promesse (en deux exemplaires, un pour toi un pour eux), signe la vite, et cours poser ta demission de ta SSII.

4/ Oui, il est logique qu'ils te demandent de demissionner

5/ Pour les conges, poses ta demission le plus rapidement possible : l'employeur ne sera plus en mesure de t'imposer des conges (sauf fermeture de l'entreprise qui doit etre validee avant mars je crois).

[gangsoleil]

dans le code du travail, les congès s'acquièrent du 1er juin au 31 mai.

Il y a toutefois un certain nombre d'entreprises qui gerent les conges du 1er janvier au 31 decembre, de maniere tout a fait legale.

[Fu Moun Ku]

Je ne sais pas à quel convention appartient ta société, mais dans le code du travail, les congès s'acquièrent du 1er juin au 31 mai.

Convention syntec

[Fu Moun Ku]

Il y a toutefois un certain nombre d'entreprises qui gerent les conges du 1er janvier au 31 decembre, de maniere tout a fait legale.

C'est le cas chez nous.

[ElJipi]

C'est le cas chez nous.

Dans ce cas, si tes congès restant à poser sont les congès acquis l'année dernière pour cette année, il ne pourront pas te les confisquer. Dès que tu signe ton contrat d'embauche, pose ta démission

[Fu Moun Ku]

1/ Toute periode effectuee chez ton client doit etre retiree de l'eventuelle periode d'essai. Si par exemple tu as passe 3 mois chez eux, ta periode d'essai ne peut exceder 1 mois, renouvelable pour 3 mois (4 mois max pour la periode d'essai, renouvelable une fois pour 3 mois, soit 7 mois en tout, moins les 3 mois deja effectue).

Il est convenu avec mon client que je ne ferai aucune période d'essai

2/ Ils peuvent te faire une promesse d'embauche. Elle doit contenir : date de l'embauche, position et coefficient, nom de la convention collective, salaire. Tout le reste n'est pas obligatoire.

C'est dans les tuyau, j'attends de voir

3/ Tu ne poses pas ta demission tant que tu n'as pas signe (au moins) une promesse d'embauche. Bouge le client pour qu'il te fasse cette promesse (en deux exemplaires, un pour toi un pour eux), signe la vite, et cours poser ta demission de ta SSII.

Je ne comptais pas le faire justement par peur de me faire avoir

4/ Oui, il est logique qu'ils te demandent de demissionner

Arfff c'est ce que je craignais

5/ Pour les conges, poses ta demission le plus rapidement possible : l'employeur ne sera plus en mesure de t'imposer des conges (sauf fermeture de l'entreprise qui doit etre validee avant mars je crois).

Ben en me référant au 2/ ce n'est pas encore possible.

[Fu Moun Ku]

Je pense qu'ils cherchent à faire le forcing parce que entre ceux de cette année et ceux en cours d’acquisition cela me fait près de 40 jours (rtt compris).

Je n'ai rien posé depuis le début de l'année dc je pense qu'ils ne veulent pas me faire de gros chèque.

Cependant, je n'ai aucune envie de m'imposer des vacances...

je préfère le cash

[ElJipi]

Je pense qu'ils cherchent à faire le forcing parce que entre ceux de cette année et ceux en cours d’acquisition cela me fait près de 40 jours (rtt compris).

Je n'ai rien posé depuis le début de l'année dc je pense qu'ils ne veulent pas me faire de gros chèque.

Cependant, je n'ai aucune envie de m'imposer des vacances...

je préfère le cash

Etant donné que c'est bien tes jours de congès de cette année, ton employeur ne peut que te mettre la pression. Il ne peut pas t'imposer de prendre tes congès dans un delai inférieur à 2 mois (convention syntec Titre 4 article 26).

Mais tout sera plus facile pour toi au moment ou tu poseras ta démission