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Juridique Discussion :

Quelles sont nos obligations en inter-contrat ?


Sujet :

Juridique

  1. #1
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    Par défaut Quelles sont nos obligations en inter-contrat ?
    La semaine dernière nous avons eut une note de service stipulant les nouvelles modalités en cas de périodes d’inter-contrats.

    Les salariés en inter-contrat se voient demander toutes les semaines un résumé de leur activité pour retrouver du travail. En gros, on nous explique qu’il faut mettre à jour son CV (ok), aller voir les offres de la boite, des autres entités du groupe (bon soit), mais aussi contacter mes collègues sur mission, voir mes anciens clients, anciens collègues de travail, demander à mes voisins, amis, connaissances… Bref jouer le commercial pour se retrouver le plus rapidement une mission…

    Outre le fait que je doute de l’efficacité de ces démarches, je trouve cela totalement ridicule et me demande si cela n’est pas simplement un subterfuge pour trouver un motif de licenciement si la période d’interco devient trop longue.

    Est-ce bien légal d’exiger tout cela ? Peut t on me reprocher si je refuse de me ridiculiser à aller quémander du travail ?

  2. #2
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    Par défaut
    Tiens c'est nouveau ça, je serais intéressé par une réponse juridique.

    • Après l'intercontrat où on est autorisé à rentrer chez soi (cool mais risqué de se faire oublié), je n'ai pas connu,
    • puis l'intercontrat où on ne fait rien à l'agence ou alors on travaille pour des projets déficitaire (autrement dit le déficit est imputé aux gens en intercontrat),
    • et enfin il y a eu l'intercontrat où on fait des trucs ridicules sans aucun intérêt ni pour nous ni pour la boite (l'intercontrat étant mal vu par la direction et les actionnaires, on demande d'imputer tout sauf intercontrat),


    maintenant encore plus fort: faire le commercial alors qu'un informaticien a moins d'être freelance n'a pas les compétences et c'est surtout pas marqué dans le contrat. "Le salarié en intercontrat devra lui même se dégotter ses missions, mais la commission restera bien entendu au commercial en titre" hu hu


    Pour moi l'intercontrat peut aider les autres projets, faire de la formation aux autres, faire de l'autoformation, de la documentation, mais là c'est ridicule surtout si c'est plus qu'un petit coup de main.

    En fait c'est surtout pour mettre la pression et c'est tout. Pour rendre inconfortable l'intercontrat.

  3. #3
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    C'est aussi une façon assez subtile de faire comprendre la chose suivante :
    - on ne compte plus vraiment sur toi, si tu pouvais de débrouiller pour trouver du boulot ailleurs cela nous arrangerais...

    No comment !

    Du coup profite des offres de ta boite pour demander des formations afin que ton profil colle à la demande.

    Bon courage.

  4. #4
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    Ah ça c'est énorme.

    Tu dois faire exactement comme un freelance, mais sans les avantages de ce statut!

    Si jamais tu fais tout ça, négocie la même commission que les commerciaux de ta société.

    En tout cas, tu ne risques rien, ce n'est pas dans tes attributions de ton contrat de travail de faire tout ça. Donc tu ne risques pas un licenciement pour ces motifs.
    C'est cosmic

  5. #5
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    Et ils auront une preuve de si tu vas voir tes anciens collègues, chefs, etc. ou pas ? Tu vas indiquer "je suis allé voir Albert Dupont de la banque machin" et après ils vont contacter cette personne et placer des gens, toucher des affaires alors qu'au final tu as apporté ta pierre ?

    Ce n'est qu'une note, à laquelle tu n'as rien signé. Alors limite-toi à ce que tu peux faire "activement durant cet intercontrat" : renseigner ton dossier de compétences, aller voir les commerciaux une fois par semaine, te former et surtout rester disponible, c'est pour moi la seule obligation à avoir.

    PS : lors de la crise 2008 on nous [consultants en intercontrat] a reprochés de ne pas être allés voir les commerciaux. Mais lorsque nous rentrions dans leur couloir ils fermaient tous leur porte, pour moi c'était signe que c'était pas la peine de les déranger car ils n'avaient rien.
    - So.... what exactly is preventing us from doing this?
    - Geometry.
    - Just ignore it !!
    ****
    "The longer he lived, the more he realized that nothing was simple and little was true" A clash of Kings, George R. R. Martin.
    ***
    Quand arrivera l'apocalypse, il restera deux types d'entreprise : les pompes funèbres et les cabinets d'audit. - zecreator, 21/05/2019

  6. #6
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    Citation Envoyé par Glutinus Voir le message
    Ce n'est qu'une note, à laquelle tu n'as rien signé. Alors limite-toi à ce que tu peux faire "activement durant cet intercontrat" : renseigner ton dossier de compétences, aller voir les commerciaux une fois par semaine, te former et surtout rester disponible, c'est pour moi la seule obligation à avoir.
    +1 !!!
    Perso, j'avais dit à mon commercial, quand j'étais en mission, que je suis développeur et pas commercial, donc s'il veut connaître les opportunités chez mon client c'est à lui de se renseigner (à part, bien-sûre si j'avais écho de qq chose).

  7. #7
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    J'ai tendance à passer vers 11h30. Dans les 2 SSII que j'ai fait, c'est l'heure ou les commerciaux sortent de leur réunion du matin. Idéal pour montrer sa tronche. Avant, beeen, ils sont en point. Après, ils se volatilisent comme des pinsons(c'est leur job, d'ailleurs). et à partir de 18h, ils recoivent des candidats, donc un interco qui se montre, ça fait mauvais genre.

    Par contre, il faut être disponible. J'ai entendu parler de boites qui montaient des entretiens bidons juste pour vérifier que l'interco était disponible immédiatement. Celui qui était au Canada, et celui qui s'est pointé en sueur en tenue de tennis se sont vu montrer la porte. Normal.

    Mais prospecter par moi-même? Je n'ai pas cette compétence. Je peux passer le balai, vérifier les anti-virus, améliorer les macros excel pour le CRA, nettoyer les toilettes, parceque ça fait partie de ce que je sais faire. Jouer de mes réseaux? Euh, si je savais faire, je serais indèp.
    Les 4 règles d'airain du développement informatique sont, d'après Michael C. Kasten :
    1)on ne peut pas établir un chiffrage tant qu'on a pas finalisé la conception
    2)on ne peut pas finaliser la conception tant qu'on a pas complètement compris toutes les exigences
    3)le temps de comprendre toutes les exigences, le projet est terminé
    4)le temps de terminer le projet, les exigences ont changé
    Et le serment de non-allégiance :
    Je promets de n’exclure aucune idée sur la base de sa source mais de donner toute la considération nécessaire aux idées de toutes les écoles ou lignes de pensées afin de trouver celle qui est la mieux adaptée à une situation donnée.

  8. #8
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    Par défaut obligations inter contrat
    Citation Envoyé par bleuerouge Voir le message
    Bref jouer le commercial pour se retrouver le plus rapidement une mission…

    Est-ce bien légal d’exiger tout cela ?
    bonjour,

    Premierement , être en intercontrat ne peut , en aucun cas , être un motif de licenciement.

    Deuxiemement, Tu n'es pas obligé de nettoyer les toilettes si on te le demandes.

    En trois, si tu dois faire des déplacements auto, pour prospecter , vérifier que tu as l'assurance "affaires " qui va bien
    S'assurer aussi que les moyens nécessaires sont fournis par l'entreprise : frais de déplacement, téléphone, restos avec les clients prospectés, etc...


    Enfin, si la periode d'intercontrat s'eternise et que tu as trouvé un autre boulot ailleurs , tu peux demander à ce que ton contrat soit résilié à la date que tu souhaites.

    NOTE : Toute SSII considère , dans ses budgets et comptes qu'il est normal d'avoir un taux d'intercontrat de 10 à 15 % , disons 3 semaines par an par personne.

    Important : demander une feuille de mission pour tout travail /déplacement y compris pour rester à la maison.

    Cdlt

  9. #9
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    Citation Envoyé par okaparka Voir le message

    Enfin, si la periode d'intercontrat s'eternise et que tu as trouvé un autre boulot ailleurs , tu peux demander à ce que ton contrat soit résilié à la date que tu souhaites.
    Première fois que j'entends parler de cela.

    Quel article de loi, de convention collective ?

    En plus "s'éternise" ce n'est pas très déterministe comme notion légal.

    Si tu veux dire que c'est uniquement la jurisprudence qui a montré que ces cas sont possibles, ce n'est pas du tout la même chose: de base ce n'est pas permis mais les employeurs ont perdu leur procès en cas de départ à l'arrache d'un intercontrat vers un CDI. Mais tu as de la jurisprudence là dessus ?

  10. #10
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    okaparka parlait d'"arrangement" pas de "légalement".

    Toute SSII considère , dans ses budgets et comptes qu'il est normal d'avoir un taux d'intercontrat de 10 à 15 %
    Là je suis très surpris. Début 2000, j'avais entendu parlé de quelque chose comme : "à partir de 7%, la rentabilité commence à sérieusement être mise à mal". donc 10/15%, c'est le début de la perte d'argent.

  11. #11
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    Citation Envoyé par mala92 Voir le message
    okaparka parlait d'"arrangement" pas de "légalement".

    Là je suis très surpris. Début 2000, j'avais entendu parlé de quelque chose comme : "à partir de 7%, la rentabilité commence à sérieusement être mise à mal". donc 10/15%, c'est le début de la perte d'argent.

    En même temps 15% c'est presque deux mois et pas 3 semaines

    A mon avis les entreprises arrivent quand même a rester dans le positif avec 10% d’intercontrat, et même si certains le sont pendant 3 mois, c'est vite rattrapé par tous ces consultants qui restent de nombreuses années chez le même client sans aucun intercontrat...


    Faut pas oublier qu'un profil junior c'est facturé ~9000€/mois. Tu déduis ce que paie l'entreprise (administration, locaux, ton salaire etc) et il leur reste quand même encore de quoi vivre correctement ^^
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  12. #12
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    Citation Envoyé par HerQuLe
    Faut pas oublier qu'un profil junior c'est facturé ~9000€/mois. Tu déduis ce que paie l'entreprise (administration, locaux, ton salaire etc) et il leur reste quand même encore de quoi vivre correctement ^^
    Surtout que beaucoup de SSII ont l'ensemble de leurs consultants en régie ce qui réduit d'autant la surface des locaux et le personnel sur place à l'agence.

    Chez certains, une agence c'est 1 directeur, 1 ou 2 secrétaire, 1 RH, 3 ou 4 commerciaux, le tout dans 100m² pour 200 personnes en mission.

    Attention, je ne dis pas que c'est partout comme ça, moi même ai eu la chance de ne pas travailler dans ce genre de société. Mais étant souvent en régie, je croise d'autres prestataires qui sont dans des SSII plus ou moins favorables.
    "tatatatatatatatataaa !! tata taaa !! tata taaa !! tatatata tataaa !! tata taaa !! tata taaa !!"

  13. #13
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    Par défaut complement d'info / mon dernier message
    Citation Envoyé par mala92 Voir le message
    okaparka parlait d'"arrangement" pas de "légalement".

    Là je suis très surpris. Début 2000, j'avais entendu parlé de quelque chose comme : "à partir de 7%, la rentabilité commence à sérieusement être mise à mal". donc 10/15%, c'est le début de la perte d'argent.

    Voici quelques infos complémentaires pour faire suite à mon précédent message et répondre aux commentaires


    un extrait de ce site
    ">>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>
    Quels sont vos recours en cas d'abus ?

    "En cas d'abus et de non-respect du contrat de travail, le salarié peut saisir les délégués du personnel pour connaître les usages en vigueur dans l'entreprise. Il peut aussi écrire une lettre recommandée à l'employeur en lui demandant de modifier sa position. S'il ne répond pas, le salarié peut saisir les prud'hommes pour faire constater le non-respect du contrat. « Nous conseillons aux informaticiens en intercontrat depuis plus d'un mois de chercher du travail ailleurs », recommande Ivan Béraud. Dans le cas où vous trouvez un nouvel emploi, vous pouvez demander la résiliation judiciaire du contrat.
    >>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>>"

    Quant au taux d'intercontrat , le site confirme un taux entre 10 et 15%
    Dans ma derniere SSII le taux était de 11% .
    Pour la conversion en semaines , je faisais 10% de 200 jours ...(à la louche)

    S'agissant du concept de "résiliation judiciaire" je conviens volontiers qu'il faudrait plutôt chercher des précisions chez un juriste...

    cdlt

  14. #14
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    pour ça il n'y a qu'à lire le bouquin de jacques fahier, tout y est
    membre du collectif KassKooeye ;
    http://soundcloud.com/thekasskooeyeexperience
    et découvrez la making de Mariages sur France 2, BO de Laurent Levesque :
    http://www.france2.fr/emissions/mari...50620131316_Au

    "Vous avez entièrement raison mais c'est complètement faux" Guy Mamou-Mani président du Syntec

    faire en sorte d'apporter la lumière

  15. #15
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    Par défaut Inter contrat licenciement
    Bonjour,

    Actuellement en inter-contrat depuis le début de l'année 2013, mon SSII veux me faire signer un document notifiant le refus de ma part de présenter mon CV sur un appel d'offre qui ne correspond en rien à mon profil.

    Dois-je signer un tel document ?

    J'ai été employé en tant qu'administrateur système est ce que je dois accepter n'importe quel mission même si le job consiste à passer le balai chez le client ?

    J'ai demandé une formation dans le cadre de DIF il m'a été refusé car je ne suis pas en mission actuellement est ce que c'est normale?

    Comment je peux justifier que j'ai été recruté juste pour une mission et celle-ci étant terminée on essaye de trouver les prétextes pour me licencier.

    Combien de mission je peux refuser avant d'avoir un courrier A/R de la RH ?

    Si vous avez les réponses ou des connaissances juridique je suis preneur !

  16. #16
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    Par défaut
    Si ta boite commences à faire chier, cherches surtout à refaire ton CV. S'accrocher dans un environnement pareil, c'est une mauvaise idée.

    J'ai refusé une seule fois la présentation de mon CV, et c'était pour des raisons géographiques. Faire autre chose, ça fait partie de l'aspect "mercenaire" du job. Maintenant, si on me propose une mission de débutant, j'aurais plus de mal.

    De toutes façons, si tu ne correspond pas du tout, le plus probable est que le client mettra ton CV à la poubelle. Si par hasard ça marche quand même, c'est qu'il est interessé à plus que l'appel d'offres ne veut bien le dire, et ça peut quand même partiellement coller. En plus, ça peut toujours t'entrainer à passer des entretiens(utile si tu cherches une nouvelle crêmerie).

    Ca m'est arrivé une fois, j'ai été recruté par quelqu'un qui me connaissait et me faisait confiance pour m'adapter. Ce que j'ai fait.

    Mais, et j'en reviens au début de ma réponse, si ta boite commence à préparer des artifices juridiques pour te planter, tu n'est pas dans de bonnes conditions, et préparer ton CV tu dois. Que, pour le refus de mission, tu sois dans ton droit ou en tort. Si ta boite cherche à se couvrir plutôt que de comprendre, alors ça va mal finir. Autant que tu aie une porte de sortie.
    Les 4 règles d'airain du développement informatique sont, d'après Michael C. Kasten :
    1)on ne peut pas établir un chiffrage tant qu'on a pas finalisé la conception
    2)on ne peut pas finaliser la conception tant qu'on a pas complètement compris toutes les exigences
    3)le temps de comprendre toutes les exigences, le projet est terminé
    4)le temps de terminer le projet, les exigences ont changé
    Et le serment de non-allégiance :
    Je promets de n’exclure aucune idée sur la base de sa source mais de donner toute la considération nécessaire aux idées de toutes les écoles ou lignes de pensées afin de trouver celle qui est la mieux adaptée à une situation donnée.

  17. #17
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    Actuellement en inter-contrat depuis le début de l'année 2013, mon SSII veux me faire signer un document notifiant le refus de ma part de présenter mon CV sur un appel d'offre qui ne correspond en rien à mon profil.

    Dois-je signer un tel document ?
    Rien d'obligatoire a ma connaissance.

    J'ai été employé en tant qu'administrateur système est ce que je dois accepter n'importe quel mission même si le job consiste à passer le balai chez le client ?
    Non. Ton employeur doit te proposer des taches correspondant a ta position et ton coefficient (trouvable sur ta feuille de paye), conformement a ce que dit la convention collective dessus.
    Par contre, je ne crois pas qu'ils soient obliges de te proposer des missions dans ton domaine de competence (c'est a dire qu'ils peuvent te demander de faire du dev chez un client, mais tu peux aussi, malheureusement, planter l'entretien).

    J'ai demandé une formation dans le cadre de DIF il m'a été refusé car je ne suis pas en mission actuellement est ce que c'est normale?
    L'employeur a le droit a un refus, sans donner de raison. Tu peux renouveler ta demande au bout de 6 mois.

    Comment je peux justifier que j'ai été recruté juste pour une mission et celle-ci étant terminée on essaye de trouver les prétextes pour me licencier.
    C'est une SSII qui ne sait pas ou te caser, tu n'as rien a justifier. Fais ton CV, et dans les entretiens avec les autres SSII, il faudra que tu trouves une raison acceptable (pour eux) du fait que tu partes.

    Combien de mission je peux refuser avant d'avoir un courrier A/R de la RH ?
    La theorie dit 3, mais je ne crois pas que ce soit formellement ecrit quelque part.

    Dans tous les cas, fais ton CV, et cherche ailleurs.
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  18. #18
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    Bonjour,

    Actuellement en inter-contrat depuis le début de l'année 2013, mon SSII veux me faire signer un document notifiant le refus de ma part de présenter mon CV sur un appel d'offre qui ne correspond en rien à mon profil.

    Dois-je signer un tel document ?
    Non, a priori, mais d'autre part, sauf si le client cherche un balayeur, en quoi cela ta gène que tu sois présenté sur un AO qui ne correspond pas à ton profil ?

    Combien de mission je peux refuser avant d'avoir un courrier A/R de la RH ?
    Ca peut être 0; ça dépend.

    Je ne réponds pas aux questions techniques par MP ! Le forum est là pour ça...


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  19. #19
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    Merci pour vos réponses !!

    Je sors de l'entretien concernant la signature d'un documents mentionnant le refus d' une mission Technicien Niv 1 (j'y crois pas encore un refus de présentation!!!) que je n'ai pas signé, même si j'ai bien sentit la pression.

    Mon CV est déjà en ligne, mais je serai encore confronté au même problématique à chaque fois ça deviens vraiment épuisant....

    Le pire c'est qu'ils m'ont rien apporter point vu professionnel, ni formation, même pas d'anglais dans la mission rien c'est 3 ans et casse toi.

    Je souhaiterais vraiment avoir des témoignages de personnes ayant pu atteindre la retraite dans ces conditions!!!!

    Donc pour jouer la montre, j’accepterai dans le mesure du possible (clause de mobilité sur tout la France métropolitaine), toutes les missions même si je n'ai plus vraiment envie de bosser pour eux. Leur réputation continuera à croître à force d'envoyer des personnes aux charbons.

    Merci encore pour vos réponses !!!

  20. #20
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    Par défaut Mes obligations en intercontrat
    Bonjour,

    Je suis en inter-contrat depuis le mi février dernier. Mon employeur m'oblige à faire 3h de transport par jour pour me rendre au siège de la boîte (enfin ce qu il appel le siège car en vrai le siège officiel est à deux pas de chez moi).. et il exige aussi que je fasse de longues journées au "siège"... pour des raisons personnelles (je viens d'apprendre que je suis enceinte) je ne souhaite pas démissionner maintenant.
    J'ai passé un entretien pour entrer chez un gros client (c'est le plus gros contrat signé par ma société depuis sa création il y a 2 ans). Ma nouvelle mission commence mi avril. En attendant je dois me former (car mon employeur a revu mon parcours à sa sauce...il a fait de moi une "experte" en flux de trésorerie, ce que je ne suis absolument pas).

    Voilà ma question : mon employeur me demande de réaliser des tâches de secrétaire comme la mises à jours des CV des autres consultantes et consultants de la SSII. Je dois par exemple mettre en bleu tous les titres. Il me demande aussi de réécrire au format Power-point des fichiers au format Excel. Je n'ai pas été recrutée pour ça !!! Dans mon contrat de travail, il est écrit "Consultante Senior" pas secrétaire (je n'ai rien contre les secrétaire, c'est juste que ce n'est pas mon métier) !!! Suis-je en droit de refuser ces tâches qui ne relèvent pas de ce pourquoi j'ai été embauchée ?

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